18 Novembre 2009

De: Hervé Savournin
président de la fédération bancaire française régionale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Marc Deschamps
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Louis Landais
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Maxime Maury
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Florence Levandowski
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Jacques Boudy
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Gautier (Bertrand)
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Pineau (Lénaïc)
présidente du réseau des ingénieurs et des docteurs des mines d'Albi-Carmaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
personnalité qualifiée
Remplace:M. Baldy (Raphaël)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Trouvé (Thierry)
président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Glémet (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: IBOS (Jean-Marc)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHANCEL (Jean-Marc)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Moslonka-Lefebvre (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jaubertie (Clèment)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Duprat (Jean-Rémi)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Boche (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Mourer (Matthieu)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du
22 février 2002
relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Morand (Pierre-Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du
22 février 2002
relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Massetti (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du
22 février 2002
relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Vantard (Lucile)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Rouquet (Estelle)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Pointud (Lydie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Mondet (Fanny)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Leroy (Cécilie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Lepoutre (Maëlle)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Kientz (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: De Nervo (Laëtitia)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Cuif (Marion)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Crepeau (Pauline)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Cayuela (Sandrine)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Barthelon (Sophie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires, d'Agrocampus Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Herault (Marie-Laure)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du
22 février 2002
relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Guillotteau (Solène)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du
22 février 2002
relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Demailly (Dorothée)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
au titre des dispositions du chapitre II,article 6, paragraphe 5, du décret n° 2002-261 du
22 février 2002
relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts :
date_debut="2009-09-01"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Pascal (Ambroise)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Marrou-Priser (Arnauld)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Laroche (Fabien)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Kervinio (Yann)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Hebrail (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Hagenmuller (Pascal)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: David (Julian)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Cumin (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Brun (Jimmy-Jonathan)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Les ingénieurs diplômés de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
ecole
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOURDIN (Alain)
professeur d'université
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut français d'urbanisme de l'université de Marne-la-Vallée jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: LAMOUROUX (Eric)
sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. MAURIN (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: GUIN (Frédéric)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. DELLACASAGRANDE (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: RAVALET (Sylvie)
ingénieure des ponts et chaussées, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. BOUGNERES (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: DUBOURG-LAVROFF (Sonia)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. FOUCAULT (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Sujiro SEAM
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Pierre BARBEY
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alain BODON
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jérôme GOELLNER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Véronique PERRIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé des mines
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Fatima OUALI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean VIRIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Marc USSEGLIO-POLATERA
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-François ROCCHI
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Georges CALAS
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Robert BRUNCK
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Claude VIAL
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé des mines
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Philippe LACOSTE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Philippe COUSSOT
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la recherche
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Pierre LANAPATS
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de la coopération
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jacques BAYLE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Laurent MICHEL
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants du ministre
chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alexandra BLANC
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre
chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: M.N'CHO (Yapi Jocelyn)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RIEBEL (André)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: OLIVIER (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MARSCHALL (Alain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LE ROY (Olivier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LATCHIA (Joël)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOURJAILLAT (Richard)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ZELIOLI (Bruno)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: VERON (Nicolas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: VAUCOURT (Daniel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: URBAIN (Arnaud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: TOUSSAINT (Edouard)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: STORAI (Bruno)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: STHEME DE JUBECOURT (Ludovic)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: STEUX (Raphaël)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SIMON (Denis)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SILVESTRE (Loïc)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ROUSSEL (Julien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ROUMEGAS (Pierre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RIGOULEAU (Laurent)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: QUEMENER (Cyril)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PEUCHAUD (Patrice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PELEGRIN (Maurice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PARADOT (Régis)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PADIOU (Yann)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: NICOLAS (Bruno)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: NGUYEN (Trung)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MEUNIER (Serge)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MARTINE (Jean-Marie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MAILLARD (Claude)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LIEBUS (Eric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LEHIDEUX (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: KHOUT (Alfred)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GUIZONNE (Luc)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GUILHEM (Michel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GROSPIRON (Pascal)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GOUMENT (Jean-Paul)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GIROUD (François-Olivier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FEIST (Lucien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FARGIER (Nicolas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FABRE (Thomas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: EXPERT (Thierry)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DUFAU (Bertrand)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DUBUIS (Christophe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DHERMY (Fabien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DERET (Serge)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CORPEL (Sébastien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CORMIER (Christophe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CORDEIRO (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHOPLIN (Cédric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHEVILLARD (Stéphane)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHESNEAU (Tony)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHAPRON (Alain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHAMPAGNE (Arnauld)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CABRERA (Nicolas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BRETON (Nicolas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOYRON (Francis)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOUR (Jean-Eudes)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BONNET (Jérôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BERTHELOT (Aurélien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BEAUMONT (Luc)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BEAUBATON (Jean)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: AUBERT (Thomas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: AMORE (Arthur)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ALLARD (Serge)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ADONON (Arnaud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ABRIAL (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: YAOUANC (Michaël)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: WYBOUW (Jérôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: WALLAERT (Rodolphe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: VASSEUR (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: TESSIER (Jérémy)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: TERRADE (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: TAVAN (Christophe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SZCZECHULA (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SABLAYROLLES (Benoit)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ROUTARD (Grégory)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ROUAULT (Guillaume)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ROLLET (Davy)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RICHE (François)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: REYNIER (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RETO (Hervé)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: REMY (Julien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RAYMON (Nicolas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RAMBERT (Lionel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RACOUCHOT (Christophe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: QUINIOU (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: POMMIER (Romain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: POIRIER (Jean-Luc)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PLANCHARD (Thierry)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PIQUE (Eric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PICHEL (François)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PAPA (Julien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PACCIANUS (Marc)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: NAYME (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: NAULEAU (Jean-François)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MORILLON (Arnaud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MICHAUD (Alexandre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MEYRONNEINC (Jean-Roger)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MESMIN (Jérôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MAURIZOT (Michel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MAURIET (Jean-Yves)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MARTIN (Laurent)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MARTIN (Brice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MARNIER (Alban)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MARIE (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MARGEAULT (Benjamin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LINQUIER (Harald)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LIARD (Stéphane)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LERNOULD (Julien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LENOBLE (Vincent)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LEMOINE (Alexandre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LEFORT (Benjamin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LEDOUX (Nicolas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LE GAC (Daniel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LE DANFF (Olivier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LAVAL (Christophe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LAUDRIN (Arnaud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LARROQUE (Dominique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LAROPPE (Patrice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LARNAUDIE (Laurent)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LANDABURU (Jean-Pierre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LAIGLE (Sylvain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: KILLIUS (Carl)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: KHENISSI (Mourad)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: KESZLER (Gabor)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: KERAVEC (Cédric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: JAURY (Yann)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HORELLOU (Gaëtan)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HISSELLI (Olivier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HIRAUT (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HENOU (Gildas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HENNEQUIN (Didier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HAXAIRE (Guillaume)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HAXAIRE (Fabien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HAMON (Stéphane)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HACQUARD (Julien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GUILLAUME (Claude)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GUIHENEUF (François)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GUECTIER (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GRIDAINE (Xavier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GLOMET (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GLOAGUEN (Alain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GIRY (Laurent)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GIOVACCHINI (Daniel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GILLET (Vincent)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GASREL (Julien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GABRIEL (Alain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FLOQUET (Frédéric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FIRTION (Fabrice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FERAL (Alexandre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FABREGAT (Laurent)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DUPONT (Malo)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DUCLOY (Hervé)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DIDON (Frédéric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DEVAUX (Frédéric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DEUTSCH (Eric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DEUERLING (Matthieu)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DEROO (Frédéric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DEMIGNE (Emeric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DELHOUME (Alain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DELAY (Emmanuel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DELALIN (Jérémy)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DEGEILH (Bernard)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CROCHET (Jean-Christophe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COUTEAU (Maxime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COSTES (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CORNEC (Ollivier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COLONNESE (Marc)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COLNOT (Emmanuel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COCHARD (Cyril)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COCCHIO (Marc)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHOULANT (Frédéric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHEYRON (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CARRIZEY (Olivier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CARMONA (Marc)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BUFFET (Léonce)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOUCHARDY (Pierre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BODIN (Alexandre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BLIN (Cédric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BERTRAND (Frédéric)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BARES (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BARBRY (Nicolas)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: AUGER (David)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: AMOURA (Malik)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SURVEILLANT (Véronique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PAQUEREAU (Jeanine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: JOBLON (Yolande)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CLEMENT (Edwige)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: VILLENEUVE (Céline)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: URBAIN (Véronique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: URBAIN (Gersende)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: TORTEL-DECHERF (Jane)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ROUTIER (Jocelyne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: REVIL (Caroline)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PERETTI (Rosita)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: NICAISE (Virginie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MIRANDA (Sylvie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MEMAIN (Marie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MASURE (Angélique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MARCHICA (Camille)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MAILLOT (Elisabeth)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LEDOUX (Elisabeth)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LECLERC (Michèle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LECAMPION-COUILLARD (Aurélie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LABAT (Nadine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: KERGRESSE (Michèle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HIREL (Andrée)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GUÉRITTÉE (Patricia)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GROS (Colette)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GOUNY (Martine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GIMENEZ (Sophie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GILLET-GUILBAULT (Barbara)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FICTOR GAMEL (Christine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FERRY (Chrystelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FERNANDEZ (Sophie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FABRIZI MASSA (Nicole)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FABA (Marie-Christine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DREUX (Stéphanie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DOUCE (Carine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DELAVAUX (Lucie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DELALANDE (Cécile)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DELAITE (Aude)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DALLI (Najette)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DADOLLE (Stéphanie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COLIN (Marion)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CANTORO (Laurence)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CAMBON (Diane)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CALVET (Magali)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BURKE (Priya)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOUSSION (Sophie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOSSAN (Adeline)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOSCHET (Fabienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BETIAUX (Madeleine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BERTHIER (Sylvie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BENOIT-JEANNIN (Hélène)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BATISSE DAUQUAIRE (Elisabeth)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BASLE (Claire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BARBEROT (Maud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ALEXANDRE (Chantal)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ALARD (Carole)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: VIDAL (Christelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ULLRICH (Cécile)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: TERRIER-BELLARD (Aurélie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SEGUIN (Candice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SCHEFFER (Betty)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SCARAFIA (Noelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: SABY-LAUDIJOIS (Karine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: ROBERT (Emilie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RENARD (Yolande)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: REGNIER (Géraldine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: RAVE (Agnès)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PLISSONNIER (Karen)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PERDRIER (Anne-Hélène)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PAUL-PATURAL (Marie-Amandine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: PAQUET (Valérie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: NORMAND (Valérie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: NGUYEN TRUNG HUY (Anne Marie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: NEYRET-LE-GORGEU (Ségolène)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MUSY (Isabelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MOURET (Claire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MORAIS-MARQUES (Marie-Hélène)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MONTET (Muriel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MONE (Anne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: METZEN (Isabelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: MEISSIMILLY (Annelise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LOUET (Anita)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LOUBIER (Hélène)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LIZOT (Julie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LENFANT (Céline)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LEGRAND (Aude)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LE PRINCE (Janik)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LAULAGNIER (Muriel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LAMUGNIERE (Nathalie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LACROIX (Anne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LACHAVANNES (Sonia)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: LACAZE (Marianne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: JULHES (Valérie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: JUBAULT (Elise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: JOUVE (Sonia)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: HENRY (Valérie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GRELIER (Lucie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GRASSER (Lucile)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GRANGE (Catherine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GOULLIN (Marie-Elisabeth)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GODEFROY (Laurence)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GIROD (Cécile)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GIBBE (Frédérique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GASPAR (Claire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GALVEZ (Muriel)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: GALES-MELO (Marine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FIOLET (Emeline)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DUMONT (Carole)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DOLEON (Béatrice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DINH-VAN (Vy)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DESTUGUES (Catherine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DESSUGE-VIDRIS (Marie-Céline)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DEFRESNE (Marie Virginie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DAIGREMONT (Lydia)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: DACHARY-MLENECK (Stéphanie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COURTAUD (Marie-Pierre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COSCO-DESHAGETTE (Catherine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: COQUET (Karine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CLANCIER-MICHELET (Catherine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: CHOQUET (Carine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BURG (Béatrice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BRAUN-TIMONER (Christelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOULANGER (Lise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BOUILHOL (Sophie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BINET (Stéphanie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BIGEON (Sophie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BERAST (Magalie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BELHEUR (Alexia)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BEATSE (Céline)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: BADE (Stéphanie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: Michel BOUDET
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Groupe:
date_debut="2009-11-24"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: GIRARD-REYDET (Eric)
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, service de la synthèse, de la stratégie et de la performance, secrétariat général, ministère de la justice et des libertés
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:M. LE BRETON (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Lionel Rimoux
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2009-11-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Marc Del Grande
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Novembre 200918/11/2009
De: Hervé Pillot
Objet:
conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Novembre 200918/11/2009
De: Hervé BOUCHAERT
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. Joël FILY
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Louis CASANOVA
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alain ROUSSEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Yves SEGUY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Novembre 200918/11/2009
De: Guillaume ROBILLARD
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Etienne STOCK
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Eric MEYNARD
directeur d'hôpital
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Romain Alès
Objet:
vice-président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Paul Phelippeau
Objet:
président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Groupe:
president
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Boullanger (Hervé)
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
IV. ― Au titre de rapporteur spécial
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Riché (Renaud)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Lagneau (Jean-François)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: de Laborderie (Alexandre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Thiry (Christian)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Potard (Donald)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Phélippeau (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Mouclier (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Lesage (François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Grumbach (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Garcia (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Barrière (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alès (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Leboucher (Caroline)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Fouks (Véronique)
ou son représentant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
III. ― Au titre des représentants des ministres
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: de la Mure (Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Zawadski (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Thiriez (Laure)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Tartière (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
Groupe:
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Sauvageot (Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Renaud (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Mellerio (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Marion (Arnaud)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: De Limé (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Cottet (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Conraud (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Audouard (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Alba (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Ponsolle des Portes (Elisabeth)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Kahn (Anne-Emmanuelle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Ginestet-Naudin (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Genoux (Béatrice)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Blassel (Viviane)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Blassel (Pauline)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
I. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Marc TOUBEAU
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 200918/11/2009
De: Laurent Machureau
chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène Eyssartier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Eric Giry
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Hen (Paul-Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III)
secrétaire général du comité stratégique pour le numérique placé auprès du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Lionel Rimoux
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
délégation de signature
18 Novembre 200918/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.