18 Novembre 2011

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Christelle PITTION
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christine WIEDEMANN
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
cessation de fonction
18 Novembre 201118/11/2011
De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Monique PASQUIER épouse REVEAU
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Patrick DREHAN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
date_debut="2011-12-09"
duree="quatre ans"
reconduction
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eloïc PEYRACHE
nommé
sur proposition de la conférence des grandes écoles
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Thierry GRANGE
nommé sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées, et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Claude JAMEUX
nommés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
2° Au titre des enseignants-chercheurs
dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel COQUILLION
nommés
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Rémy BUDOC
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marie-Pierre MAIRESSE
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
2° Au titre des enseignants-chercheurs
dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Brigitte LE BONIEC
nommée
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc FILSER
nommés
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marie-Laure GAVARD-PERRET
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Chiara CORAZZA
nommée sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel COQUILLION
au titre des représentants des milieux économiques et
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Remplace:M. Henri FELTZ
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="mandat à courir soit deux ans"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: François Jacq
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. Alain Ratier
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: de Verneuil (Bernard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des instituts techniques des principales filières végétales
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Vissac (Philippe)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des instituts techniques des principales filières végétales
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Vernède (Alain)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des instituts techniques des principales filières végétales
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Rey (Frédéric)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des instituts techniques des principales filières végétales
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pernin (Charles)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Le Bouler (Hervé)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Mayoux (Laurent)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : vigne
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Dairien (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : vigne
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Vincourt (Patrick)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : tournesol, soja, ricin
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Soyer (Jacques)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : pomme de terre
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Retailleau (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : plantes protéagineuses
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Duc (Gérard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : plantes protéagineuses
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Boulineau (François)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : plantes potagères et maraîchères
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pitrat (Michel)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : plantes potagères et maraîchères
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gensollen (Vincent)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : plantes fourragères et à gazon
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Huyghe (Christian)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : plantes fourragères et à gazon
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Aizac (Bernard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : maïs et sorgho
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Hot (Bruno)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : maïs et sorgho
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Lecoeur (Constant)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : lin et chanvre
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bastergue (Patrick)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : céréales à paille
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Drège (Pierre-Olivier)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : céréales à paille
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Renard (Michel)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : colza et autres crucifères
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Richard (Bruno)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : betteraves et chicorée industrielle
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Moulinier (Alain)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : betteraves et chicorée industrielle
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Brand (Richard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : arbres fruitiers
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Blanchet (Patrice)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : arbres fruitiers
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bastien (Jean-Charles)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : arbres forestiers
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Roman-Amat (Bernard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : arbres forestiers
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Tillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Guiard (Joël)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gate (Philippe)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Valluis (Bernard)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pouzet (André)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Valentin ( Julien)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Terrain (Christophe)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Simonnot (Jean-Paul)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Kastler (Guy)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Dhennin (Jean-Noël)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Arnaud (Joël)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Keller (Michaël)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gautier (Jacques)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Foucault (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Devron (Eric)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Desprez (François)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Amberger (Christoph)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bertoux (Virginie)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : tournesol, soja, ricin
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Villers (Sophie)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : pomme de terre
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gandelin (Marie-Hélène)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : plantes ornementales
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Dorion (Noëlle)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : plantes ornementales
Président
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Godin (Christelle)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : lin et chanvre
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Corbel (Anne-Lise)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
présidents et secrétaires de section
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Section : colza et autres crucifères
Secrétaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pope De Vallavielle (Claude)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jeuffroy (Marie-Hélène)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
personnalités scientifiques
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Grillet (Elina)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gayraud (Anne)
Objet:
membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
au titre des représentants des professionnels
conformément à l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Toussaint (Jean-Paul, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mars 1990
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Novembre 201118/11/2011
De: Tachker (Yves, Henri, Grégoire)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Louis Vincq
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel GREGOIRE
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques MEYER
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Titulaire
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Coffinet (Marie-Claire, Anne, Aurore)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le
5 juillet 2006
date_debut="2011-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sébastien Bono
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nîmes-Rodilhan
Remplace:Mme Raymonde Cikojevic
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Guillaume Capard
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Pierre-sur-Dives
Remplace:M. Jacques Courtecuisse
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Dominique BARRAUD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut pour le développement de formations supérieures agricoles professionnalisées » (AgroSup - Tech Est)
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Louis Vican
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte
Remplace:M. André Colonna
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Paul Manzano
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon »
Remplace:M. Michel Nomblot
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Laumondais-Agaisse
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative du Nord-Isère »
Remplace:Mme Alix Jeanjean
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean Carmona
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne »
Remplace:M. Jean Bideau
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pierre Durieux
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
Remplace:M. Jean-Luc Charbonieras
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sébastien Masson
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle »
Remplace:Mme Bénédicte Ollier
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: François Hainzelin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Danielle FURSY
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacqueline SANCHEZ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jack Escrive
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Darmedru (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des risques et du contrôle interne
Groupe:
date_debut="2011-11-28"
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Fabien Golfier
comme membre suppléant
Objet:
membre de la commission consultative des polices municipales
Remplace:M. Patrick Carballo (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT)
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Braud
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Helmlinger
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Câm-Vân Helmholtz
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Bidard de la Noé
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Serrand (Rosemary)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2011-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gildas Le Lidec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2012-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: ZIMMERMAN (Patrick)
capitaine de vaisseau, commandant la base aéronavale de Landivisiau
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: YVON-BRUNOT-TANTOT (Jean-Marc)
consultant-formateur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: VANZANDE (Hervé)
conseiller municipal et communautaire de Pont-Aven
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: VAGNIER (Remi)
colonel de gendarmerie, commandant de groupement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: TÉQUI (Claude)
responsable d'ASTRIUM dans la base navale de Brest
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: TOUZEAU (Pierre)
chargé de mission numérique et intelligence économique, préfecture de région Basse-Normandie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: STEUER (Philippe)
responsable de l'observatoire de la sécurité des systèmes d'information de La Poste
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: SAMIER (Henri)
enseignant-chercheur, maître de conférences
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: ROUXEL (Franck)
chirurgien-dentiste libéral
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: ROUSSEL (Yannick)
président d'une société de fabrication de solutions réseau optique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: ROUS (Raphaël)
inspecteur principal à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: RENHAS (Yves-Henri)
ingénieur en chef de l'armement au service hydrographique et océanographique de la marine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: RENAUDET (Philippe)
attaché de direction au sein d'un groupe international producteur d'énergie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: RAZAFINDRANALY (Jacques)
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Manche
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: PINCEMIN (Paul-André)
directeur à l'agence de développement économique de la région Bretagne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: PERRIN (Michel)
lieutenant-colonel des troupes de marine, délégué militaire départemental adjoint du Morbihan
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: OTJACQUES (Richard)
conseiller à l'industrie à la chambre de commerce et d'industrie du Mans
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: MOUNIER (Jean-Marie)
consultant Groupe Atos
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: MORVAN (Arnaud)
directeur du centre du service national de Brest
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: MAUPLOT (Pascal)
colonel de gendarmerie, chef d'état-major de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: MARTINEAU (Eric)
président d'une société informatique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: MARTIN (Gérard)
directeur départemental adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: MAIRESSE (Matthieu)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental adjoint d'un service départemental d'incendie et de secours
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LOPERE (Gildas)
lieutenant-colonel sapeurs-pompiers, chef du groupement opérations
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LEGRAND (Guy-Pierre)
administrateur en chef des affaires maritimes, chef de mission zone côtière et milieu marin, DREAL de Bretagne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LEGRAND (Fabrice)
capitaine de vaisseau, commandant de sous-marin
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LECUYER (Hubert)
chargé de mission économique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LE PADELLEC (Jean-Pierre)
ingénieur informaticien
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LE MEUR (Loïc)
maire et conseiller général de Ploemeur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LAPRIE (Hugues)
conseiller de défense et de sécurité de zone, DIRECCTE Bretagne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LACOURT (Alain)
directeur vétérinaire territorial
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: JANIACZYK (Serge)
chef d'état-major de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: ISSAC (Pascal)
docteur en pharmacie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: GIRODO (Marc)
directeur de la direction départementale des territoires de l'Indre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: GETIN (Nicolas)
docteur-ingénieur en aérodynamique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: GAVEL (Yannig)
ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines, DREAL Bretagne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: GAUTHIER (Thomas)
chef d'entreprise, artisan d'art
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: GALLOIS (Stéphane)
directeur éditorial et rédacteur en chef
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: FRIART (Jérôme)
attaché parlementaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: FAY (Pierre-Frédéric)
notaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: DUSO-BAUDUIN (Stephen)
diplomate, secrétaire des affaires étrangères
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: DURNERIN (Vincent)
chef de projet affaires militaires et marchés publics
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: DERAMOND (Franck)
chef d'entreprise industrielle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: DELANCHY (Arno)
responsable qualité entreprise de métallurgie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: DELANCE (Bruno)
commissaire de police
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: de MONLEON (Jehan)
gérant d'une agence de communication spécialisée dans le secteur de la filière équine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: de LAGARDE (Eric)
aumônier militaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: COLLOS (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant escadron de soutien technique aéronautique 2E-064 d'Evreux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: CLOAREC (Dominique)
consultant en cabinet libéral dédié au conseil d'entreprises en ressources humaines
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: CLAVERIE (Thierry)
inspecteur de l'éducation nationale, en charge de l'ASH de Loire-Atlantique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: CHANCERELLE (Xavier)
dentiste
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: CARICHON (Christophe)
professeur d'histoire et de géographie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: CAFFIER (David)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, études et expertises, Haut Conseil des biotechnologies
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BRÉGEON (Jean-Paul)
ingénieur prévention sécurité au sein d'un groupe industriel
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BRETON (Philippe)
chef d'établissement scolaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BOURBON (Pascal)
colonel de gendarmerie, chef de division opérations-emploi
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BOUCAULT (Pascal)
libraire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BOIS (Carl)
directeur de CCI International en Bretagne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BOENEC (Marc)
directeur à La Poste
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BILLOIR (Xavier)
directeur qualité recherche et développement d'un goupe alimentaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BEAUCHESNE (Louis-Henri)
lieutenant-colonel armée de terre, chef du bureau prévention maîtrise des risques
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BALTUS (Christophe)
directeur adjoint d'hôpital
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BAGARIE (Sylvain)
directeur de cabinet Agrocampus Ouest
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: BAFFOUR (Emmanuel)
chef du bureau du cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: ADAMUS (Christophe)
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: SIMONEAU-BYRNE (Fiona)
professeure d'anglais, (Irlande)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
b) Auditrice étrangère
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: TESSON (Brigitte)
médecin addictologue
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: SCOTT (Annick)
déléguée régionale aux relations internationales
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: RICHARD (Catherine)
professeure agrégée, chargée de mission académique au rectorat de Caen
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: QUENTIN-RAYSZ (Florence)
responsable intelligence économique et propriété industrielle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: MARTINOLE-DUDOT (Séverine)
directrice générale adjointe d'une société industrielle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: LE GARREC (Nathalie)
commissaire, chef de la division infrastructures du commandement de l'arrondissement maritime atlantique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: GRONDIN (Sylvie)
responsable de service CPAM des Côtes-d'Armor
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: GARAU (Sylvie)
attachée de préfecture, direction de la sécurité civile
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: FOURCHEROT (Catherine)
secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Nantes, Brest et Rennes du 13 septembre au
21 octobre 2011
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
18 Novembre 201118/11/2011
De: Huguette THIEN-AUBERT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Janique BASTOK
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: François NADAUD
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christine GARDAN
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Calvados
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Rémy Lars
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Madeleine Zimmermann
inspectrices divisionnaires de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Chantal James
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Deschildt Hervé
receveur des finances, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: David Coste
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sébastien Jallet
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: François Lalanne
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eric de Wispelaere
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Frédéric Potier
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Yann Gérard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jérôme Guerreau
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sébastien Canniccioni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Philippe Legueult
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pascal Gauci
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pascal Courtade
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pierre Ouvry
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Camille de Witasse Thezy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Virginie Charnier
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Armel Piccoz
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sylvie Calves-Kohler
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marie Aubert
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Troccaz
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Yves Bentolila
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Philippe Mallet
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Louis Letonturier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Fabrice Dingreville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Guillaume Audebaud
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eglantine Fraisse
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Alaric Malves
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Frédéric Garnier
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Carole Puig
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Françoise Lopez
administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Virginie Duhamel-Fouet
administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De:
Le colonel Louis de La Roche Saint André
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Le colonel Marc Clerc
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Le colonel John Veneau
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Le colonel Jean-Michel Cédé
chef du bureau de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Marie Verrando
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pierre Tabel
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Pattin
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Dominique Grimaldi
Colonel
chargé de projets auprès du sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eric Darras
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Alain Coroir
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Marc Cesari
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pierre Casaubieilh
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Luc Auffret
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Yves Roux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Truquet
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes tous actes, arrêtés et décisions, relatifs au suivi des opérations de la direction générale et d'autres directions du ministère, aux relations avec les administrations et autorités locales, à la préliquidation de la paie, à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère, à l'exclusion des décrets
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bernard Ricou
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eric Pasquel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Hugues Nagy
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-Claude Marfaing
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe David
secrétaire de chancellerie de classe normale, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la division de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Vincent Dalmais
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: René Daher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurent Besnier
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du bureau de la programmation et des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christophe Manesse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques-Yves Raimbault
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Dimitri Demianenko
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Claude Delarboulas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bernard Chouzenoux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Breton
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pascal Beaudy
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Didier Lagueny
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Pierre Delatte
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Denis Vassallo
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Thierry Vallat
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jonathan Lacôte
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Paul Jolie
ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service de la sécurité diplomatique et de la défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Evano
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Thierry Darbois
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Thierry Champenois
agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean-François Robert
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Gilles Dubreuil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Paul-Henri Schipper
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Julien Perrier
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Alain Fortin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Carine Viallon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Ariane Trichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Tchoulfayan
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marie-Claude Renauld-Portier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Françoise Lemoigne
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sabine Le Moan
attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Chantal Gouzit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux achats courants de fournitures et petits matériels de bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Anne Genoud
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Catherine Feuillet
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Anne Denis-Blanchardon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine, chargée du département du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Madeleine Clermont
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Mireille Cape-Guyot
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la division de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières du service des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Chantal Alorge
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des volontaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bénédicte Deschamps
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marie Rossignol de La Ronde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marie-Noëlle Robin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Anne-Sophie Muller
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Danielle Lozachmeur
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sophie Deslandes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Agnès David
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Emmanuelle Chailleu
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marine Chantebout
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Françoise Madranges
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Hélène Le Griel
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères, chargée de la mission pour l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Florence Humbert-Dubuet
agent contractuel, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Annie Evrard
agent contractuel, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Agnès Cukierman
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sylvie Clasquin
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Sandrine Barbier
agent contractuel, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Mathilde Lamoureux
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Catherine Mossard
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Maria LEITE DE MORAES
directrice de recherche de 2ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Maria LEITE DE MORAES
Objet:
directrice de recherche de 2ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel DY
directeur de l'unité UMR8147
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Novembre 201118/11/2011
De: Anne­Sophie DEBRIE
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 8204
à compter du 26/01/2011
Groupe:
nomination
18 Novembre 201118/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.