18 Décembre 2008

De: Wittmann Nicolas
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Vincent Bruno
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Spinhirny Frédéric
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Severac Florent
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Scheibert Hadrien
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Sabine Frantz
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Roteta Jérôme
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Ripert-Teilhard Bastien
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Richard Jean-Rémi
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Perroy Gilles
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Perreand Camille
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Navasa Olivier
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Medelli Jean-François
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Maurice Mathias
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Mangot Vincent
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lonchamp Grégoire
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lengline Nicolas
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lelaquet Frédéric
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Leandri Noam
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Le Poittevin Mathieu
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Le Corre Sébastien
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lanfranchi Pascal
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Labat Mathieu
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Feydy Renaud
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Dupuis Emmanuel
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Dion Fabrice
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Charles Julien
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Chabert Aurélien
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bureau Pierre-Yves
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bertrand-Mapataud Marc
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Ayache Mikhaël
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Appietto Michel
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Allain Pierre-Yves
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Ribot Benoît
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Guegniaud Emmanuel
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Durand Régis
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Cavelier Florent
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bosser Pierre
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Zoeller Aurore
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Zantmann Gaëlle
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Thuilleaux Julie
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Souliere Anne
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Schoebel Noémie
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Personeni Evangeline
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Muller Marie
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Menu Aude
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Mainpin Clémence
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Liort Audrey
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Leyendecker Lise
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Langellier Anne
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jehanno Laëtitia
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jegoudez Caroline
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Gripp Daphné
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Girard Anne
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Garnier Emmanuelle
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Garcia-Viana Audrey
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Fernandez Mylène
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Descamps Céline
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Derosiaux Virginie
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: De Poulpiquet Jeanne
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Caron Marie
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Brotons Adrienne
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Borrel-Richard Sophie
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Billet Aurore
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Aubert Cécile
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Rauscent Caroline
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Michel Mélie
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Franier Marianne
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Clement Maud
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: Chalot Bérénice
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste complémentaire
admissibilite
18 Décembre 200818/12/2008
De: RIEBEL (Andre)
affecté à la Trésorerie générale (Bas-Rhin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: OLIVIER (Philippe)
affecté à la Trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MARSCHALL (Alain)
affecté à la Trésorerie générale (Haut-Rhin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LE ROY (Olivier)
affecté à la Trésorerie générale (Charente-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LATCHIA (Joël)
affecté à la Trésorerie générale (Seine-et-Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HERLIN (Sébastien)
affecté à la Trésorerie générale (Savoie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BERTHUIT (David)
affecté à la Trésorerie générale (Savoie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COUTURIER (Jacques)
affecté à la Trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOURJAILLAT (Richard)
affecté à la Trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ZELIOLI (Bruno)
affecté à la Trésorerie générale (Val-de-Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VERON (Nicolas)
affecté à la Trésorerie générale (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VAUCOURT (Daniel)
affecté à la Trésorerie générale (Bas-Rhin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: URBAIN (Arnaud)
affecté à la Trésorerie générale (Vaucluse)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: TOUSSAINT (Edouard)
affecté à la Trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SYLVESTRE (Loïc)
affecté à la Trésorerie générale (Tarn)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: STORAI (Bruno)
affecté à la Trésorerie générale (Vosges)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: STHEME DE JUBECOURT (Ludovic)
affecté à la Trésorerie générale (Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: STEUX (Raphaël)
affecté à la Trésorerie générale (Cher)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SIMON (Denis)
affecté à la Trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SILVESTRE (Loïc)
affecté à la Trésorerie générale (Tarn)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROUSSEL (Julien)
affecté à la Trésorerie générale (Martinique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROUMEGAS (Pierre)
affecté à la Trésorerie générale (Hérault)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RIGOULEAU (Laurent)
affecté à la Trésorerie générale (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: QUEMENER (Cyril)
affecté à la Trésorerie générale (Eure)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: POUCHERET (Renaud)
affecté à la Trésorerie générale (Jura)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PEUCHAUD (Patrice)
affecté à la Trésorerie générale (Yvelines)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PELEGRIN (Maurice)
affecté à la recette générale des finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PARADOT (Régis)
affecté à la Trésorerie générale (Gironde)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PADIOU (Yann)
affecté à la Trésorerie générale (Vendée)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ORTA (Philippe)
affecté à la Trésorerie générale (Loiret)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: NICOLAS (Bruno)
affecté à la Trésorerie générale (Corse-du-Sud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MOLINA (Gaétan)
affecté à la Trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MEUNIER (Serge)
affecté à la Trésorerie générale (Var)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MARTY (Jean-Michel)
affecté à la Trésorerie générale (Aude)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MARTINE (Jean-Marie)
affecté à la Trésorerie générale (Haute-Vienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MAILLARD (Claude)
affecté à la Trésorerie générale (Charente-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LIEBUS (Eric)
affecté à la Trésorerie générale (Vienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LESTHEVENON (Jean-Marie)
affecté à la Trésorerie générale (Jura)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LEHIDEUX (Philippe)
affecté à la Trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAZZAROTTO (Michel)
affecté à la Trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: KHOUT (Alfred)
affecté à la Trésorerie générale (Lot-et-Garonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: JAMET (Jean)
affecté à la recette générale des Finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HOUOT (Thierry)
affecté à la Trésorerie générale (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GUIZONNE (Luc)
affecté à la recette générale des Finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GUILHEM (Michel)
affecté à la Trésorerie générale (Hérault)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GROSPIRON (Pascal)
affecté à la Trésorerie générale (Haute-Savoie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GOUMENT (Jean-Paul)
affecté à la Trésorerie générale (Pyrénées-Orientales)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GOSSET (Arnaud)
affecté à la Trésorerie générale (Seine-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GOMEZ (Marc)
affecté à la Trésorerie générale (Dordogne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GENTNER (Raphaël)
affecté à la Trésorerie générale (Nièvre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GARNEROT (Patrick)
affecté à la recette générale des Finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GAILLARD (Pascal)
affecté à la Trésorerie générale (Drôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FEIST (Lucien)
affecté à la recette générale des Finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FAYOLLE (Hervé)
affecté à la Trésorerie générale (Finistère)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FARGIER (Nicolas)
affecté à la Trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FABRE (Thomas)
affecté à la Trésorerie générale (Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: EXPERT (Thierry)
affecté à la Trésorerie générale (Vienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ESPEILLAC (Thomas)
affecté à la Trésorerie générale (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DUBUIS (Christophe)
affecté à la Trésorerie générale (Maine-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DHERMY (Fabien)
affecté à la Trésorerie générale (Creuse)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DERET (Serge)
affecté à la Trésorerie générale (Pas-de-Calais)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CORPEL (Sébastien)
affecté à la Trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CORMIER (Christophe)
affecté à la Trésorerie générale (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CORDEIRO (David)
affecté à la Trésorerie générale (Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CHOPLIN (Cédric)
affecté à la Trésorerie générale (Sarthe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CHESNEAU (Tony)
affecté à la Trésorerie générale (Loiret)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CHAPRON (Alain)
affecté à la Trésorerie générale (Calvados)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CABRERA (Nicolas)
affecté à la Trésorerie générale (Polynésie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BRETON (Nicolas)
affecté à la Trésorerie générale (Calvados)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOYRON (Francis)
affecté à la Trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOUR (Jean-Eudes)
affecté à la Trésorerie générale (Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BERNOU (Nacer)
affecté à la Trésorerie générale (Ain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BEAUMONT (Luc)
affecté à la Trésorerie générale (Nord)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BEAUBATON (Jean)
affecté à la recette générale des Finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ARNOULT (Pierre)
affecté à la Trésorerie générale (Yonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: AMORE (Arthur)
affecté à la Trésorerie générale (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: AGRET PANABIERES (Michel)
affecté à la Trésorerie générale (Yvelines)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ZAPLETAL (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: YAOUANC (Michael)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: WYBOUW (Jérôme)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: WEISPHAL (Michael)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: WALLAERT (Rodolphe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VIOLS (Jocelyn)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VASSEUR (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: UTEZA (Paul)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: TESSIER (Jeremy)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: TERRADE (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SORDET (Olivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SARDA (Matthieu)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SABLAYROLLES (Benoît)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROUTARD (Grégory)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROUAULT (Guillaume)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROLLET (Davy)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROBYN (Fabrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RICHE (François)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: REYNIER (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RETO (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RAYMON (Nicolas)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RAMBERT (Lionel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RACOUCHOT (Christophe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: POMMIER (Romain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PLANCHARD (Thierry)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PIQUE (Eric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PICHEL (François)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PAPA (Julien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PAILLET (Mathieu)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: NAULEAU (Jean-François)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MORILLON (Arnaud)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MICHAUD (Alexandre)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MEYRONNEINC (Jean-Roger)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: METAYER (Jean-Denis)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MAURIZOT (Michel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MAURIET (Jean-Yves)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MARTIN (Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MARTIN (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MARIE (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MARGEAULT (Benjamin)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MAHIEUX (Ludovic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LINQUIER (Harald)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LIBES (Jean-Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LIARD (Stéphane)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LERNOULD (Julien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LENOBLE (Vincent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LEFORT (Benjamin)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LEDOUX (Nicolas)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LE JEUNE (Christophe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAVAL (Christophe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAUDRIN (Arnaud)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LARROQUE (Dominique)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAROPPE (Patrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LARNAUDIE (Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LANDABURU (Jean-Pierre)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAIGLE (Sylvain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: KLEIN (Guy)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: KILLIUS (Carl)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: KHENISSI (Mourad)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: KESZLER (Gabor)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: JEANROY (Rodolphe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: JAUSSET (Eric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: JAURY (Yann)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: INVERNIZZI (Olivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HUBERT (Jean-Christophe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HORELLOU (Gaétan)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HISSELLI (Olivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HIRAUT (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HENOU (Gildas)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HENNEQUIN (Didier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HAXAIRE (Guillaume)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HAXAIRE (Fabien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HAMON (Stéphane)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GUILLAUME (Claude)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GUIHENEUF (François)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GUECTIER (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GRIDAINE (Xavier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GRANDJACQUET (Jean-Luc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GLOMET (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GLOAGUEN (Alain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GILLET (Vincent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GILLES (Stéphane)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GASREL (Julien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GABRIEL (Alain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FRIDRICK (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FIRTION (Fabrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FERAL (Alexandre)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DUCLOY (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DIDON (Frédéric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DEVAUX (Frédéric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DEUTSCH (Eric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DEROO (Frédéric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DEMIGNE (Emeric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DELHOUME (Alain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DELAY (Emmanuel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DELALIN (Jeremy)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DEGEILH (Bernard)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CROCHET (Jean-Christophe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COUTEAU (Maxime)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COURSET (Damien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COSTES (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CORNEC (Ollivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COLONNESE (Marc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COLNOT (Emmanuel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COLIN (Régis)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COCHARD (Cyril)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COCCHIO (Marc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CHEYRON (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CARRIZEY (Olivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CARMONA (Marc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BUSNEL (Dany)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOUTHIER (Pascal)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOUCHARDY (Pierre)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BORREDON (Marc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BLIN (Cédric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BITTAN (Fabrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BILLON (Arnaud)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BIDEGARAY (Ludovic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BERTRAND (Frédéric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BARBRY (Nicolas)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: AUGER (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: AMOURA (Malik)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ALAPHILIPPE (Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: AH-THIANE (Eric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROISNEL (Patrice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROCKLIN (Pierre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RAPY (Jean Paul)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MATHIEU (Benoît)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAITANG (Patrick)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BIANCAMARIA (Sylvain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: TAILLEFER (Christian)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les receveurs des finances
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VERMOT (Pascal)
inspecteur du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: POULAIN (Stéphane)
inspecteur du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ORTET (Jacques)
receveur des finances du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MAURIN (Christophe)
contractuel du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MAUFFREY (Didier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MATHIS (Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LEDE (Emmanuel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DESCHILDT (Hervé)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DELAME (Fabien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DE ALMEIDA (Fernando)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CRESSOT (Sébastien)
inspecteur du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CHARLET (Grégory)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BERNARD (Jean-Louis)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BELLOSTA (Philippe)
contractuel du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SURVEILLANT (Véronique)
affectée à la Trésorerie générale (Réunion)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PAQUEREAU (Jeanine)
affectée à la Trésorerie générale (Maine-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CALVERE (Ludivine)
affectée à la Trésorerie générale (Val-de-Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: JOBLON (Yolande)
affectée à la Trésorerie générale (Côte-d'Or)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CLEMENT (Edwige)
affectée à la Trésorerie générale (Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VILLENEUVE (Céline)
affectée à la recette générale des Finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VICTORIA (Chantal)
affectée à la Trésorerie générale (Alpes-Maritimes)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: URBAIN (Véronique)
affectée à la Trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: URBAIN (Gersende)
affectée à la Trésorerie générale (Morbihan)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: TORTEL-DECHERF (Jane)
affectée à la Trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SORIANO (Isabelle)
affectée à la Trésorerie générale (Oise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROUTIER (Jocelyne)
affectée à la Trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RIELLO (Christiane)
affectée à la Trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: REVIL (Caroline)
affectée à la Trésorerie générale (Seine-et-Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PERETTI (Rosita)
affectée à la Trésorerie générale (Guadeloupe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: NICAISE (Virginie)
affectée à la Trésorerie générale (Calvados)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MOUNIER (Marie-Odile)
affectée à la Trésorerie générale (Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MORATA (Audrey)
affectée à la Trésorerie générale (Drôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MEMAIN (Marie)
affectée à la Trésorerie générale (Somme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MASURE (Angélique)
affectée à la Trésorerie générale (Orne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MARCHICA (Camille)
affectée à la Trésorerie générale (Hauts-de-Seine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MAILLOT (Elisabeth)
affectée à la Trésorerie générale (Gironde)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LUBETH (Eddie)
affectée à la recette générale des finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LOUBIER (Hélène)
affectée à la recette générale des finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LEDOUX (Elisabeth)
affectée à la Trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LECLERC (Michèle)
affectée à la Trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LECAMPION-COUILLARD (Aurèlie)
affectée à la Trésorerie générale (Manche)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LABAT (Nadine)
affectée à la Trésorerie générale (Gironde)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: KERGRESSE (Michèle)
affectée à la Trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HIREL (Andrée)
affectée à la Trésorerie générale (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HAZEAUX (Lucile)
affectée à la Trésorerie générale (Ardennes)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GUERITTEE (Patricia)
affectée à la Trésorerie générale (Gironde)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GOUNY (Martine)
affectée à la Trésorerie générale (Haute-Vienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GIMENEZ (Sophie)
affectée à la Trésorerie générale (Gironde)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GARBÉ (Frédérique)
affectée à la Trésorerie générale (Landes)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FICTOR GAMEL (Christine)
affectée à la Trésorerie générale (Côte-d'Or)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FERRY (Chrystelle)
affectée à la Trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FERNANDEZ (Sophie)
affectée à la Trésorerie générale (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FABRIZI MASSA (Nicole)
affectée à la Trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FABA (Marie-Christine)
affectée à la Trésorerie générale (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DUBOIS (Patricia)
affectée à la Trésorerie générale (Isère)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DREUX (Stéphanie)
affectée à la Trésorerie générale (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DOUCE (Carine)
affectée à la Trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DELAVAUX (Lucie)
affectée à la Trésorerie générale (Haut-Rhin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DELAITE (Aude)
affectée à la Trésorerie générale (Charente-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DANET (Marianne)
affectée à la Trésorerie générale (Val-d'Oise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DADOLLE (Stéphanie)
affectée à la Trésorerie générale (Nord)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COLIN (Marion)
affectée à la Trésorerie générale (Yvelines)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CHAVANT (Patricia)
affectée à la Trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CANTORO (Laurence)
affectée à la recette générale des Finances (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CALVET (Magali)
affectée à la Trésorerie générale (Pyrénées-Orientales)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BURKE (Priya)
affectée à la Trésorerie générale (Val-d'Oise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BRIDE (Gaëlle)
affectée à la Trésorerie générale (Côtes-d'Armor)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOULANGER (Lise)
affectée à la Trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BETIAUX (Madeleine)
affectée à la Trésorerie générale (Allier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BERTHIER (Sylvie)
affectée à la Trésorerie générale (Indre-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BATISSE DAUQUAIRE (Elisabeth)
affectée à la Trésorerie générale (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BARBEROT (Maud)
affectée à la Trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BADE (Stéphanie)
affectée à la Trésorerie générale (Nord)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ALARD (Carole)
affectée à la Trésorerie générale (Seine-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VIDAL (Christelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ULLRICH (Cécile)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: TERRIER-BELLARD (Aurélie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: TAILLANDIER (Roseline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SCARAFIA (Noëlle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: SABY-LAUDIJOI (Karine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROBERT (Emilie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RENARD (Yolande)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: REGNIER (Géraldine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RAVE (Agnès)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PERDRIER (Anne-Hélène)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PENEAUD (Véronique)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PAUL-PATURAL (Marie-Amandine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: PAQUET (Valérie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: NGUYEN TRUNG HUY (Anne Marie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: NEYRET-LE-GORGEU (Ségolène)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MOURET (Claire)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MORAIS-MARQUES (Marie-Hélène)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MONE (Anne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: METZEN (Isabelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MAHO (Stéphanie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LOUET (Anita)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LIZOT (Julie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LENFANT (Céline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LEGRAND (Aude)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LE PRINCE (Janik)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAULAGNIER (Muriel)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LARA-GOLLIOT (Sandra-Jeanne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAMUGNIERE (Nathalie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LACROIX (Anne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LACHAVANNES (Sonia)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LACAZE (Marianne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: JUBAULT (Elise)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GUNEAU (Aude)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GRELIER (Lucie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GRASSER (Lucile)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GRANGE (Catherine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GOULLIN (Marie-Elisabeth)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GIBBE (Frédérique)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GENDRON (Estelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GASPAR (Claire)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GALVEZ (Muriel)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: GALES-MELO (Marine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FIOLET (Emeline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: FABREGUES (Sandrine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ELY-PLANCHARD (Clotilde)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DOS REIS (Anne-Marie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DOLEON (Béatrice)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DINH-VAN (Vy)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DESTUGUES (Catherine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DESSUGE-VIDRIS (Marie-Céline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DEFRESNE (Marie Virginie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DEDEKEN (Anne-Sophie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DAIGREMONT (Lydia)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CROIZIER (Caroline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COURTAUD (Marie-Pierre)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: COSCO-DESHAGETTE (Catherine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CLANCIER-MICHELET (Catherine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CHOQUET (Carine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BURG (Béatrice)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BRAUN-TIMONER (Christelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BINET (Stéphanie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BIGEON (Sophie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BERAST (Magalie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BEATSE (Céline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ZIFFO DE MAUROCORDATO (Isabelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VIALLET-DEGAND (Fabienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LARIEUX (Marie-Josèphe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HITTINGER (Barbara)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CELESTIN (Catherine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOUCARD (Françoise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: REIF (Evelyne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les receveurs des finances
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: NODON (Gisèle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MOCELLIN (Isabelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LE FLAO (Marie-Pierre)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LALANNE (Camille)
inspectrice du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: JARLAUD (Valérie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: DUBOIS-FERNANDES (Virginie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOUILHOL (Sophie)
inspectrice du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BAZIN (Géraldine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BARDET-THEBAUT (Sandra)
inspectrice du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres du département d'audit de la direction générale des finances publiques
Groupe:
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2008-12-12"
reconduction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Alain Segarra
chargé d'études pour les sports au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Le colonel Roger Martin, commissaire aux sports militaires adjoint
en remplacement du lieutenant-colonel Philippe Lavergne
suppléant des membres de droit
Remplace:Mme Odile Prive
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Pierre Durand
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Pierre Durand
ancien champion olympique et mondial d'équitation, ancien président de la Fédération française d'équitation
membre de l'Académie des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
membres siégeant
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-François Dhainaut
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Vianney Sevaistre
sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
membres de droit représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Armelle Beunardeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bertrand Jarrige
directeur des sports
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
membres de droit représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Dominique Laurent
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lheritier (Sébastien)
Objet:
pour l'année 2008 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
MARINE NATIONALE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour le grade de capitaine de corvette
corps="Officiers spécialisés de la marine"
promotion
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-Paul Bounhoure
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, section médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Michel Bourel
Groupe:
élection
18 Décembre 200818/12/2008
De: Petit (Benoît)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bernard Lelouch (département de la Drôme)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Vaucluse
Remplace:M. Jean-Charles Cayla
Groupe:
date_debut="2009-01-03"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Patrick Guichard (IAA des Yvelines)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) dans le département ci-dessous désigné
Dordogne
Remplace:M. Jean-Michel Coignard
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Claude Legrand (département de l'Aveyron)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Somme
Remplace:M. Denis Boullier
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Van De Wiele (Anne Laure)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-09-05"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Perrin (Jean-Baptiste)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-09-05"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: née Daures (Christine)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-09-05"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Poirot (Julie)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-09-05"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Le Moal (Nolwenn)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-09-05"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Ispa (Myriam)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-09-05"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Delizy (Jennifer)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-09-05"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Poëtte (Jean-Jacques, Pascal, François)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. Guilloux (Yannick, Yves, Marie)
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lucette Demarle, épouse Thomine
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude
Remplace:M. Jacques Sanchez
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Florence Pauvret-Bavinck
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Fauchon (Céline)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances suppléante
auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
suppleant
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Frédéric Dohet
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Guy de Monchy
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
18 Décembre 200818/12/2008
De: Clamou (Bernard)
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200818/12/2008
De: Stoven (Véronique)
Objet:
professeure de 1re classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
maître de recherche
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), détachée
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
professeur="Chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique détachée"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Patrice Ract-Madoux
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Zanini (Philippe)
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Stella (Michel)
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Desprez (Pierre)
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Boursier (Gilles)
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jacquinot (Olivier)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
des cadres
radiation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Rosseel (Edouard)
ingénieurs des télécommunications
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Marzouk (Olivier)
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Augustin (Aymeric)
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Michel (Pierre)
commissaire contrôleur, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="2007-12-01"
corps="Contrôle des assurances"
réintégration
18 Décembre 200818/12/2008
De: Michel
Objet:
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Damien Vergé
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-François Chadelat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Anthony Requin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Fabrice Pesin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Dominique Libault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jonathan Bosredon
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: François Tanguy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Xavier Musca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Philippe Mills
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Louise Avon
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2008-10-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Vilbois (Michel)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur de l'action interministérielle à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Philippe Ducrocq
ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Hubert du Mesnil
président-directeur général de Réseau ferré de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Vianney de Chalus
président de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, représentant la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Christian Leroux
président de l'Union maritime et portuaire du Havre
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Gilles Fournier
président-directeur général de la société Foure Lagadec et Cie, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-Louis Cambon
directeur du réseau maritime Michelin
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bernard Buisson
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Poitou-Charentes, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Alain Pochon
président-directeur général de Pochon SA
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Philippe Joussemet
président de l'Union maritime du port de La Rochelle-Pallice
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Thierry Hautier
président-directeur général de sociétés de transport, représentant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Cédric Gautier
président-directeur général d'EADS Sogerma
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Xavier Beulin
président de l'Etablissement financier de la filière française des huiles et protéines végétales (SOFIPROTEOL), représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Bernard Scemama
inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Hubert Ferry-Wilczek
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Pierre Klein
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Pierre Guénant
président de l'agence de développement Ouest-Atlantique, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-François Gendron
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, représentant le Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique (GILA)
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-Yves Fouché
président de Biofournil SA
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-Baptiste Fedide
directeur général du groupe AltéAd
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Florence Guiraud
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
suppléante représentant le ministre chargé de la poste
Remplace:Mme Claudette Jacques
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Michel Pascal
ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Hervé de Tréglodé
directeur général adjoint de Réseau ferré de France
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-Luc Vialla
directeur délégué de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: François Soulet de Brugière
directeur général de la Société de recherche de synergie, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: François Schlumberger
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Dominique Naëls
président de la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Zannotti (Antoine)
administrateur civil
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Nijs (de) (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Weyer (Florian)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Thomas (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Ruinet (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Piquard (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Perrin (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Naville (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Murru (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Minato (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Meyer (Jérôme)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Mengus (Eric)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Mellet (Aymeric)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lunet de la Malene (Joseph)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lerpiniere (Achille)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Le Guilcher (Arnaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jolibois (Alexandre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Gravier (Fabrice)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Gars (Benoît)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Forest (Maxime)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Dury (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Degroote (Stanislas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Corfdir (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Casenave (Fabien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Carrier (Benoît)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Boutot (Romary)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Billot (Aurélien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Gautier (Quentin)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Chambon (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Allio (Cédric)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Rivallain (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Trzcinski (Lydia)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Sotura (Aurélie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Pausader (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lafon (Estelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Habib (Myriam)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Gayrel (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Charrier (Aude)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Sandrin (Fanny)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Lampin (Laure)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
ecole
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Carles (Michel)
premier conseiller, Haute-Normandie, Franche-Comté, 15 janvier 2009
Objet:
dans les conditions
mutation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Mavet (Christian)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2007-11-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Décembre 200818/12/2008
De: Mavet (Christian)
Objet:
date_debut="2007-11-04"
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Compain (Anne)
administratrice civile hors classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Yves Roquelet
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jean-François Carrez
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/30)
(laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/28)
(laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/90)
(laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous
traitement de certains troubles du rythme : supraventriculaires (tachycardies, flutter et fibrillation auriculaires, tachycardie jonctionnelle) ou ventriculaires (extrasystolie ventriculaire, tachycardie ventriculaire)
inscription
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jannick Chevrier, épouse Mansart
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Louis Quetier
administrateur civil, directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations en charge du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces concernant les domaines qui relèvent de sa responsabilité
délégation de signature
18 Décembre 200818/12/2008
De: Olivier Jacob
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
18 Décembre 200818/12/2008
De: Denuel (Jean-Marc, Pierre)
général de corps aérien. Chevalier du 14 juillet 1998
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-14"
promotion
18 Décembre 200818/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.