18 Décembre 2009

De: Maître TRENSZ
(François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître DELATTRE
(Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître GLADEL
(Jean-François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître COQUET
(Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître COLLET
(Patrick)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître BERKOWICZ
(Richard)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick Simon
chef du bureau de l'emploi et du développement de l'activité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Catherine Rogy
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Catherine Rogy
sous-directrice de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Philippe Mérillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christophe THIBAULT
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Luc JAGUENEAU
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes transformés
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel SAUVAITRE
Objet:
personnalités qualifiées du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre DIOT
Objet:
personnalités qualifiées du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gildas CONANEC
Objet:
personnalités qualifiées du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, chargé de la mise en place des centres ministériels de gestion, placé auprès du secrétaire général pour l'administration et rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles au sein du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
cessation de fonction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Querenet de Breville (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Hébrard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Burg (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bello (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DCNS
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Duc (Christian)
administrateur civil hors classe, sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication, à la délégation à la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2010-01-08"
reconduction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian Comolet-Tirman
conseiller maître
Objet:
sous-directeur de la prospective et des relations internationales (E) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
reconduction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
reconduction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marc Wolf
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction de la fiscalité des transactions (D) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
reconduction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marc Wolf
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
18 Décembre 200918/12/2009
De: Françoise BELLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain WEIL
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Gard
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles VIAULT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard TABURET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-François STOLL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bruno SIMON
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guy ROBERT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphan RIVARD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Henri RIGHETTI
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain MIGNON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Manche
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick LIÈVREMONT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Germain JOLIBERT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard HILAIRE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de la Martinique
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel GUYOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles GAUTHIER
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard GABORIAU
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Louis DUCAMP
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain DEFAYS
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Louis DANIEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard CRESSOT
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Jura
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alban CLAIRAC
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques CHARLET
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Drôme
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian BRUN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claude BOURMAUD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard BOURIANE
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Morbihan
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Joël BILLIOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: François BERGÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Martine VIALLET
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Ain
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Geneviève TRÉJAUT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 5e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques du Cher
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Françoise NOITON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Isabelle MARTEL
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marie-José GUICHANDUT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques du Territoire de Belfort
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claudine FRITSCH
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean THIERRÉE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Groupe:
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique SUDRET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert REBEIX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Groupe:
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert MONNIAUX
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard MONCÉRÉ
délégué interrégional des impôts
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard HOUTEER
délégué interrégional des impôts
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain CHANTEREAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 1er échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Groupe:
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean PARAF
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon
Objet:
directeur départemental des finances publiques du département de l'Oise
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain WEIL
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles VIAULT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean THIERRÉE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard TABURET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique SUDRET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-François STOLL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bruno SIMON
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guy ROBERT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphan RIVARD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Henri RIGHETTI
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert REBEIX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert MONNIAUX
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard MONCÉRÉ
délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain MIGNON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick LIÈVREMONT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Germain JOLIBERT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard HOUTEER
délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard HILAIRE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel GUYOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles GAUTHIER
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard GABORIAU
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Louis DUCAMP
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain DEFAYS
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Louis DANIEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard CRESSOT
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alban CLAIRAC
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques CHARLET
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain CHANTEREAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian BRUN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claude BOURMAUD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard BOURIANE
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Joël BILLIOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: François BERGÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Martine VIALLET
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Geneviève TRÉJAUT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Françoise NOITON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Isabelle MARTEL
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marie-José GUICHANDUT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claudine FRITSCH
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Rothé (Pascal, Jean, Louis)
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le grade d'administrateur des finances publiques, directeur, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, chargé des fonctions de directeur, responsable du pôle pilotage et ressources (cycle 2009, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Halbique (Stéphane, François, Paul, Marie)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique-secteur public local à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (cycle 2009, C, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, fondé de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, secteur Etat-affaires générales
Groupe:
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Effa (Etienne, Marie, Hubert, Henri)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2009, C, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, sous-directeur chargé de la sous-direction CL 2, conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alfonsi (Dominique, Alexandre)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et nommé trésorier-payeur général de Mayotte (cycle 2009, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chargé de la gestion de la Trésorerie générale de Mayotte
Groupe:
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Lallemand (Didier, Charles)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à la recette générale des finances de Paris
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et affecté
chargé de mission spéciale auprès du receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
responsable de la politique immobilière de l'Etat pour la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Péry (Jean-Pierre, Louis)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Oise
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique-Etat de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
affectation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel HEMON
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Objet:
des cadres et admis à faire valoir ses droits la retraite
date_debut="2010-04-20"
a_sa_demande
radiation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roxane AUBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guy LEYCURAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="2010-04-22"
depart_retraite
radiation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Martin JASPERS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour concevoir et mettre en œuvre la création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Philippe CANNARD
inspecteur général de l'administration
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur de la planification de sécurité nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Nicolas de MAISTRE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services opérationnels à la direction de la sécurité civile à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry Dissaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Camdessus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yann Boaretto
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Camdessus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean Bassères
avec effet à l'issue de la réunion de l'assemblée générale mixte du
18 décembre 2009
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française
représentants de l'Etat
Remplace:M. Michel Camdessus
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Jacques ANDRIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: Anne GAMBON-PAGE
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Catherine DURAND
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Anne GAMBON-PAGE
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Morbihan
date_debut="2010-01-01"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: LOISIL (Dominique)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: SERRET (Alain)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: GUILLET (Patrice)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: GALLAND (Eric)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: FAJOUX (Pierre)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Poitou-Charentes
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: DELLA ROSA (Gilles)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: COIGNAC (Frédéric)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Poitou-Charentes
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: CARON (Philip)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: BONAREK (Laurent)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pierre Lubek
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Aurélia DEVOS
magistrate
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2009-12-15"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roland MOUSTACHE
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-11-13"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Martin DELORME
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désigné par le ministre chargé du logement
Remplace:Mme Hélène DADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean GUINARD
délégué adjoint à l'action foncière et immobilière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désigné par le ministre chargé des transports
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
désignée par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Emmanuel MOULIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: LATGE (Marie-Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: CHEVILLOTTE (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: ROUSSON (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: Frédéric Bereyziat
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante. »
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Abécassis
secrétaire général
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Abécassis
à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre Eynard
Objet:
chef du service de l'inspection
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yvan Navarro
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Arnaud Tomasi
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patricia Phené
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Cyrille Fougeron
Objet:
adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique Deknuydt
Objet:
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guilhem Rénier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Julien Paquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
à compter de sa titularisation
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre Carrié
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Vincent Ammi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Paul Agopian
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphane Gautron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques Pageix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Nelly Moron
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Laurent Zombralis
tehnicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michaël Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michael Stamp
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Géry Grave
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Philippe Didier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Marie Corda
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: François Broucqsault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: François Broucqsault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Philippe Verhague
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Francis Onraet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Régine Lhomme
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard Riou
emploi fonctionnel de cadre technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Philippe Granier
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michel Ludmann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Cédric Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Richard Catanne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Eric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Frédéric Lepuil
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques Pageix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques Pageix
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation d'Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick Cipriani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Emmanuel Rocque
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrice Marin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bruno Lemasson
ingénieur contractuel des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roland Bussière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Franck Besse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Vincent Ammi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Audrey Delaye
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yvette Thomasset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sarah Serre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Françoise Rontard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michèle Luneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Rosy Hurtus
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Monique Emy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Solange Duvigneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christine Brion
ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Franciane Arnaud
ingénieure du contrôle et de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation d'Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique TARJON
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Khaled SOUEIDAN
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian RAULT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Victor KADILA
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique ESPERON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Laurent DEMOUSTIER
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel CAPDET
ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain CAILLABET
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard SERVAT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Luc MAZÉ
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Raymond GAZIVILI
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain GALICE
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michel DUPRAT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique ESPERON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Victor KADILA
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian MARTY
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre PINSON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel FUNG
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian RAULT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Laurent DEMOUSTIER
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel CAPDET
ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacob PONAMALÉ
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Pierre CHARRIER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Denise VEFOUR-BOUDOC
assistante d'administration classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Elsa LAMBERT-KOLB
assistante d'administration classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: José Zanni
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick Vanhaecke
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Paul Sabiani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques Romei
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard Pricaz
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Francis Marchegay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michel Maccario
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Philippe Gilliocq
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry Defendini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Paul Claudepierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yves Chappe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Antoine Cardi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jeanine Melgrani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Danièle Lacroix
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pascale Gatineau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sylvie Descarrega
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Karine Coutard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sophie Claudepierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Noëlle Battesti
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents des services
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sami Hadji
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard Chaffange
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard Verdin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick Pezzetta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guy Monneur
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: René Jouannelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Michel Hodoul
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Pierre Gouret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Georges Gatto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yann Frogé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Di Crescenzo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles Chauvière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marie-Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christine Galtier
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jocelyne Caillol
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Nicole Boucheron
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-François Veron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard Venaille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Martzloff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry Loo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles Broquère
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Georges Bonnet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Liliane Capdevielle
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick Piveron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michel Mousis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphane Leboulanger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michel Maïssa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Hubert Durand de Grossouvre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain Martzloff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian Limongi
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard Venaille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry Loo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christine Botton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sabine Arnaud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Anouk Lamatabois-Rivals
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Liliane Capdevielle
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel THOUVIGNON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Edouard SIMONIAN
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry LEFEBVRE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yves LE GOFF
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Paul de VILLENEUVE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Simon BESSE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Carole SOUFFLET
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX
attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel ZUCKERMAN
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Raphaël TRAVIGNET
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Messaoud SEGHIR
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Serge PASQUALINI
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yann LANIER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique HUBERT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques GASSIOT-TALLABOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Loup CREUX
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yvon CHALAYER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Pascal BRANDY
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Mireille PAKHTOON
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Danièle MARQUANT
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Eric TOURMEZ
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel THOUVIGNON
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: François RAPHAEL
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bruno PFEIFFER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Claude PAOLONI
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry MAURICE
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Thierry LEFEBVRE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Pascal GUENOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Paul de VILLENEUVE
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain CAPERAN
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Simon BESSE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Luc BARTHALAY
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel AZEMA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-François LEDOUX
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Yann GUILLOT
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard CAHIER
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Carole SOUFFLET
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX
attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sylvie LEFEBVRE
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Annick GUERIN
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Nathalie BRACHET-CADIOU
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marie-Paule ACTIS-DOUET
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Sandrine JOYEUX
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Michèle CAHIER-BENABEN
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Agnès ANDRIEUX-PASTRE
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bourray (SCB)
dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner la société Arjo Wiggins
dont le siège social est situé 20, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour son site du Bourray à Saint-Mars-la-Brière (72470)
Groupe:
autorisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: CNAM (Paris)
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
Au titre des « personnalités »
un auditeur
Remplace:M. Yves-Claude Asselain
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Laurence Trebucq
responsable administrative de laboratoires de recherche au
Objet:
au conseil d'orientation prévu dans le
décret n° 2007-1831 du
24 décembre 2007
Au titre des « personnalités »
un auditeur
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Frédéric Chauvaud
Objet:
membre de la section 33 « Mondes modernes et contemporains » du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Olivier Dard
Groupe:
nomination
18 Décembre 200918/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.