Nominations au Journal officiel de la République française

18 Décembre 2010

De:
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Jacques Wadrawane
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
grade="Conseiller"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme COSNEAU (Claude, Françoise, Henriette, Thérèse)
née ALLEMAND, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2011-01-30"
radiation
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Eric Garandeau
inspecteur des finances
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:Mme Véronique Cayla
Groupe:Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Sanson (Jacqueline)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
renouvellement
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Minier (Marie)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Remplace:M. Landeau (Christian)
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Heulot (Laurent)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Remplace:M. Cusy (Gilles)
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Roux-Loupiac (Nicole)
architecte urbaniste
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Remplace:M. Fernandez (Pierre)
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Loïc GOUELLO
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Groupe:Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Roman Yurchak
déclaré admis à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
élève fonctionnaire-stagiaire
date_debut="2010-07-07"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Vincent Berjot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, adjoint du directeur du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction du budget
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Reynald GUILLOT
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne
Groupe:Direction régionale des douanes de Bretagne
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Direction du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Patricia BAUDRY
agente de constatation principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Dijon
Groupe:Direction interrégionale des douanes de Dijon
date_debut="2011-01-03"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Pierre CLUZEL
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Groupe:Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Remplace:Mme Peikert (Denise)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme ESLOUS (Laurence)
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme JEANTET (Marine)
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. VILLE (Christian)
directeur du travail
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Frédéric SANCHEZ
président du directoire de la société FIVES
Objet:
membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des organisations professionnelles
Remplace:M. Yvon JACOB
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Pascale BILLOT, épouse PACAUD
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Gérard GAVORY
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Denis ROBIN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
date_debut="2010-11-22"
cessation de fonction
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Stéphane BROSSARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Rémy HEITZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Philippe MURY
premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Philippe GREINER
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Nelly PREZELIN, épouse PRADEL
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Marc JEAN-TALON
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Marc HECHLER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Katherine RICHETTI, épouse CORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Julien SIMON
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Jérôme COTTERET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Jean-Pierre LIEBER
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Jean-Baptiste HAQUET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Guillaume SALOMON
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Fabrice LECRAS
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Eric BIENKO VEL BIENEK
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Didier de SEQUEIRA
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Denis KENETTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Claude CLAVEL
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Christine LEMAIRE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Chantal MONARD-FERREIRA
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Aurore LOBRE, épouse BLUM
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Brossollet (Paul, Patrick, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Objet:
au commandement suivant
SOUS-MARIN
Officier de marine
Groupe:Commandement suivant
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
cessation de fonction
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Jean-François MOREAU
directeur de préfecture
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Loiret
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Loiret
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Michel Schmidt de La Brélie
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Bertrand (Geneviève)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De:
M. Gauthier (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Mme Feau (Christine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au ministère des solidarités et de la cohésion sociale et au ministère des sports
Objet:
d'office, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-05-22"
depart_retraite
admission
18 Décembre 201018/12/2010
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
charge
18 Décembre 201018/12/2010

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