18 Décembre 2018

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De:
Justine
Objet:
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Corinne Braouezec
Objet:
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation , de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Camille CHIRAC
Objet:
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Aurélie COUTAREL secrétaire générale adjointe de la Cour nationa le du droit d'asile
nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationa le du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationa le du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De:
UAO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS
SYNDICALES
1
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: FLORES .Angelo j Mme PUARIIT AH! Turu
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS
Christophe
HUI
KUN I
Groupe:
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VIRECOULON Sarah
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS
SYNDICALES
O Oe to Oe Rima Justice/CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De:
Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de f❯,1p~ek ·
ORGANISA Tl ONS
Christophe
/ CSTP FO
Groupe:
cour_appel="F❯,1p~ek ·"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Ghyslaine (CPH Chambéry)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Thonon les Bains)
UNSASJ
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Ophélia (SAR Chambé1y)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSASJ
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: MESTRALLET Mme LIOGER Ariane
(TGI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Thonon les Bains)
UNSASJ
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: OUVRIER-BUFFET Mme BRASSE Ariane
(TGI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
UNSASJ
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BALSARIN Françoise Albe1tville)
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Chambéry)
CJUSTICE
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: JEAN Marie-Thérèse Mr GARCIA Benjamin
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambé1y
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
(CA Chambéry)
CFDTINTERCO
Groupe:
cour_appel="Chambé1y"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Philippe BOUGUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Léonard MYRTIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
CFDT INTERCO
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Johanna ORSATELLJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Fanny MOURGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Lisa MEROTTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Carine GRIMALDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Nadège ERND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Chantal BELGODERE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
CFDT INTERCO
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VITETPI CHAV ANT Evelyne
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa-SJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: I\1ESLATI Johanna
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
UNSa-SJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: SINTE Stéphanie
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De:
VINCENT-VIRY
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BONNET Patricia M. SARDINOUX Yves
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
Angélique
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: JEANJEAN Magali
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT-SJ
CFDT-Interco
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: ASTIERGAILLARD Sylvie
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT-SJ
CFDT-Interco
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CFDT Jnterco
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BAHRI Sofiane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BALHUIZEN Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: REITHER Marie-Muriel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: LAMARTINA Marine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BRESCH Betty
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
UNSa SJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: PUBLICOL LAMBLA Mme MENEGATTI Sandrine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
CGTSJ
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: REITEL Joëlle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: LANGLOIS Caroline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: WlLT Emmanuelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
TITULAIRES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SUPPLEANTS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: DANNELY Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
TITULAIRES
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: JOLY Jean-Michel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
SUPPLEANTS
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: FREITAS José
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: FABRE Mireille
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
UNSaSJ
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: DROUET Corine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
UNSaSJ
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: KHERIEF Emmanuelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: DUBOS Geneviève
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
SDGF-FO
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: LEVEQUE Françoise
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
SYNDICALES
CGT
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christophe PINTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S .A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Louisa BOURAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S.A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Laëtitia BEAUFILS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S.A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Marie-Hélène MARTIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S .A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Brigitte LLEWELLYN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S .A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eliane CSOMOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
U.S .A.J UNSa
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Frédéric DELAPORTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Marie-Eleonola PIPISEGA lvannah TOEV ALU
CFDT et SOEN C
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Guillaume FILITOGA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Mathilda CAWIDRONE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Marie-Eleonola PIPISEGA lvannah TOEV ALU
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Guylaine BOSSION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Marie-Eleonola PIPISEGA lvannah TOEV ALU
UNSa Services Judiciaires
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Margaret HAEWENG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Marie-Eleonola PIPISEGA lvannah TOEV ALU
CFDT et SOEN C
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Valérie-Anne HUDIART
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
ORGANISATIONS
SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
C.JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
18 Décembre 201818/12/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eliezer GARCIA-ROSADO
chargée de mission lobbying de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, responsable du contrôle des représentants d'intérêts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: François LABET
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
personnalité désignée par le conseil de bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura au conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer et
Remplace:M. Claude CHEVALIER
Groupe:
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Viviane BONDOMA
Objet:
chargée de mission au bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VIDAL Michel
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - Unité départementale du Loir-et-Cher
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Décembre 201818/12/2018
De: ANSELME Marie-Hélène
directrice adjointe du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue et radiée des cadres
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Luc BLANLOEIL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Andrzejewski
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: Eric Gastellu
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 201818/12/2018
De: SERRES (Xavier)
chef du bureau du droit de la réparation civile à la direction des affaires juridiques
Objet:
agents judiciaires adjoints de l'Etat
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: RACKETTE (Cécile)
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques
Objet:
agents judiciaires adjoints de l'Etat
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BELLONE (Alexia)
chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Objet:
agents judiciaires adjoints de l'Etat
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Catherine René
attachée principale d'administration de l'Etat, nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
radiation
18 Décembre 201818/12/2018
De: LAGACHE (Christelle, Florine, Gilberte), épouse G
É
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT et Emmanuel ROGÉ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gueux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: LAGACHE (Christelle, Florine, Gilberte), épouse G
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT et Emmanuel ROGÉ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gueux (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: BLANCHARD (Elise, Michèle, Eliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique David Bouyssou, notaire
notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: OGER (Rodrigue, Ludovic, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT-ROBILLARD
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: MOUTIER (Guillaume, Romain, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CLERX (Martine, Marie, Claire, Ghislaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle REGNIER NOTAIRES société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée OFFICE DU CARRE - NOTAIRE, anciennement société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Vincent LEMÉE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: DEMARET (Ingrid, Jenny, Fabienne), épouse HATTON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FLUSIN, Notaires & Associés, anciennement dénommée FLUSIN, MIRALLÈS, ESTÈVE, notaires et associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: RICHARD (Jean-François, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-François RICHARD, Marie HOYAU et Stéphanie GERAULT, Huissiers de Justice Associés » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: VIDAL (Nadine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane ROUSSEAU et Nadine VIDAL » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: LESGOURGUES (Thomas, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL BOUSQUET, anciennement dénommée Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CORSAN (Clémentine, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Parentis-en-Born (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BARLET (Julien, René, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CARENNE (Benoît, Marie, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULE-THOLY, notaires membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CARENNE (Benoît, Marie, Jacques, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULE-THOLY, notaires membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: MÉZIN (Hélène, Marie-Françoise)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: ALBESSARD (François, Jacques, André)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: LAIR (Jessica, Noelle, Marie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: CARO (Dalila, Marie, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bubry (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CARO (Dalila, Marie, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Olivier ARENS, Danièle PÉRON et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Guémené-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: Le BAGOUSSE (Marie-Andrée), épouse ATLAS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bubry (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: CAPRON (Julien, Jean-Marie, Jacques, Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sylvie MOMBELLET-RAMET et Nathalie NABHAN notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="trépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: CAPRON (Julien, Jean-Marie, Jacques, Roland)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle « Sylvie MOMBELLET-RAMET et Nathalie NABHAN notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="trépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: MOMBELLET (Sylvie), épouse RAMET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="trépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: POUSSIER (Pierre, Claude, Jean, Jocelyn)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BERNAERT (Laetitia, Laurence), épouse GROHARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: TUAZ-TORCHON (Valérie), épouse ROLLET
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: SAUSSAC (Fabrice, Vincent, Roland, Guillaume)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: VERKINDEREN (Quentin)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: PONCET (Nicolas, Michel, Vincent)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Gières (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: VAUTHIER (Isabelle, Sophie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Venelles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: HÉRY (Bernard, Jean-Christian, Charles)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: LAFFONT (Julie, Martine)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Riorges (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: PIESVAUX (Eric, Jean, Georges)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
transfert
18 Décembre 201818/12/2018
De: ARNAUNE (Guillaume, Daniel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Toulouse (Haute-Garonne)
office créé
Groupe:
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: ARNAUNE (Guillaume, Daniel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé exerçant au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ENKAN JUDICIAIRE
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
18 Décembre 201818/12/2018
De: BANDERIER Jacques
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2019
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: BANDERIER Jacques
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: GALMOT Eric
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: ENDERLE Christophe
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: DOISNE Fabien
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: TKOUB Jamila
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: PIASKOWSKI Noémie
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: LEJEUNE Alice
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: GUIGNARD Mireille
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: BARIOL-MATHAIS Brigitte
Objet:
à cet échelon spécial
date_debut="2019-01-01"
promotion
18 Décembre 201818/12/2018
De: David SMIALY
commissaire principal des armées
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Pascal Simier
ingénieur de recherche, chef du service des systèmes d'information de la délégation Ile-de-France Meudon
Objet:
responsable de la sécurité des systèmes d'information de la délégation Ile-de-France Meudon
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Brice Trouillet
Objet:
Maître de conférence des universités
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Adeline Maulpoix
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Serge Suanez
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Olivier Maquaire
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Samuel Corgne
Objet:
Professeur des universités
professeur
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Françoise Gourmelon
directrice de l'unité UMR6554
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.