19 Janvier 1994

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Lalande (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Pêcheur (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="1993-12-31"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Barbance (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Riegert (Anne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Janvier 199419/01/1994
De: Tonghini (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Subileau (Jean)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Jacques Fremiot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gaziau (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rey (Denis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1993-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Carbonnel (Ginette), épouse Guyard
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Tropez
suppleant
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Chapelain (Guy, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel Normand, Gilbert Etasse, Michel Bresjanac et Gilles Savary de Beauregard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Carel (Jean, Claude, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel Normand, Gilbert Etasse, Michel Bresjanac et Gilles Savary de Beauregard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Etasse (Gilbert, Jean, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Michel Normand, Gilbert Etasse, Michel Bresjanac et Gilles Savary de Beauregard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Chabrerie)
de sa commission permanente
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rivoalen (Paul)
responsable des questions relatives aux départements et territoires d'outre-mer à l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. de Fougières
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Morin (Alain)
président du conseil des chargeurs maritimes français
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Rivoalen (Paul)
Groupe:
date_debut="1993-12-17"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Lyon-Caen (Yves)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-11-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Marteau (Jany, Maurice, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Provostic (Henry)
notaire
notaire_residence="Savigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Delaine (Gilbert)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Durassier (Michel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laquerbe (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rey (Denis)
promu le
1er juin 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laurent (Bernard)
promu le
1er mai 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gil (Jean-Baptiste)
promu le
1er juin 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Delaine (Gilbert)
promu le
1er juillet 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Castoldi (Henri)
attaché administratif des services déconcentrés de 1re classe
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-09-19"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Beineix (Hélène)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Wiernasz (Michel)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Leme (Yves)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Dumont (Michel)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Warin (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
placé en position hors cadres auprès de C.N.P.-Assurances S.A
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: André Lebeau
directeur général de Météo-France
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, arrêtés interministériels et des arrêtés ou des décisions ayant un caractère réglementaire
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
19 Janvier 199419/01/1994
De: Tailleu (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Champel (Gérard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Tixier (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Jammes (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laurent (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1993-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Vallet (Roger)
promu le
1er juin 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Tonghini (André)
promu le
1er juillet 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Tailleu (Pierre)
promu le
1er août 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Subileau (Jean)
promu le
1er juillet 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Sebille (Jacques)
promu le
1er juillet 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Le Coz (Laurent)
promu le
1er juillet 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laquerbe (Pierre)
promu le
1er août 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gold-Dalg (Eugène)
promu le
1er août 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gaziau (Bernard)
promu le
1er juillet 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Durassier (Michel)
promu le
1er septembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Depierre (Robert)
promu le
1er août 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: David (Michel)
promu le
1er août 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Champel (Gérard)
promu le
1er novembre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: André (Jean-Henri)
promu le
1er octobre 1993
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Beck (Francis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-11-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
sur un emploi de directeur d'administration centrale au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-05-28"
duree="cinq ans"
détachement
19 Janvier 199419/01/1994
De: Marcilloux (Patricia, Maryse), épouse Fourcade
Objet:
notaire
Remplace:M. Condat (Bernard, André, Marie)
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Levêque (Didier)
élève analyste des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1993-07-01"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Ernst (André)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Etasse (Gilbert, Jean, Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Annie Magnan et Noël Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Almeras (Marie-Thérèse, Angèle), épouse Etasse
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Annie Magnan et Noël Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Hayotte (Georges, Eugène, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rivière, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Zemori (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Vincq (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Utard (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Sénéchal (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Roussel (Raymond)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Poirier (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Petard (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Peirani (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Palcy (Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Mouton (Yvan)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Michez (Jean)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Martinand (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Magimel (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Leullier (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Le Loc'h (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Lacazette-Coudure (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Helfter (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Duval (Rémi)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Daste (Lucien)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Dandaleix (Marcel)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Creusot (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Clochon (Michel)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Bourdreux (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Bedecarrax (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmeHanrion-Champeau (Myriam)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmeGirard (Andrée)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Lelong (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Perdrix (Michel)
Groupe:
date_debut="1993-12-10"
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Meyssan (Pierre-Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Sudre et Jean-Luc Troly, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Le Coz (Laurent)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Puig (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Lollichon (Michel)
élèves de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: François (Agnès)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Molla (Jean-François)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Meloux (Michel)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:
Mme Duvauchelle
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Pradelle (Claude)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Nouzille (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Leveau (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Laithier (Bruno)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Ladreyt (Olivier)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Geaufreau (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Departout (Xavier)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Demaretz (Jean-Yves)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Clerc (François)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Brulas (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Baumann (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Adam (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Zeroual (Béatrice)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Touzet (Maryse)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Soum (Jacqueline)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Schneider (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Salamand (Anne-Claire)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rumain (Christine)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Roure (Cécile)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Ransonnette (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Pallandre (Danièle)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Mainguy (Christelle)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Kunstmann-Vincentelli (Elisabeth)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Guellec (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Delafosse (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Ciurnelli (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Chautard (Bénédicte)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Carel (Céline)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Bouche (Caroline)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Boittin (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Boissonnet (Agnès)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Bailleul (Michèle)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Auffret (Annick)
Objet:
au grade d'attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
les élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes
date_debut="1993-04-01"
titularisation
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Viot (Maclou)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Rollin (Dominique)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Beaumond (Hans-Christian)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Weiss (Jean-Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Wahl (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Viguier (Jean-Pierre)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Vignot (Luc)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Roux (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Rivalland (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Perrier (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Motte (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Maraval (Alain)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Luce (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Loncle (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Leroy (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Lebatteux (Bruno)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Lausson (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Launay (Alain)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Fallon (Gérard)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Duncombe (Marc)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Delmas (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Chauvin (Bruno)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Chastel (Jean-Marc)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Chaperon (Joël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Chalon (Daniel)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Cabrières (Rémi)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Bergeret (Pascal)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Bellebna (Mustapha)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Barjol (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Alanore (André)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmePrebay (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmeLisberney (Marie-Jacqueline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmeFemenias (Mireille)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmeDubeuf (Brigitte)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmeDroyer (Claudie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmeCottet (Claudine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmeBerrier-Ruelle (Bernadette)
Objet:
pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Espie (Jacques, Louis, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Boissiere (Eric, Jacques, Jean)
notaire
notaire_residence="Epaignes (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Antonini (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="1994-01-01"
affectation
19 Janvier 199419/01/1994
De: Malochet (Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Roux (Jean, Marie, Victor)
notaire
notaire_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Rembert (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Nabos (Jean)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Henaff (Robert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Fournier (Jean-Baptiste)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Durey (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Boillot (Michel)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Bigre (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: M.Barthelemy (Roger)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: MmePelekhine (Elisabeth)
(détachée)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général d'agronomie
au titre de l'année 1994
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Kancel (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-03-28"
duree="cinq ans"
détachement
19 Janvier 199419/01/1994
De: Thomas (Pierre, Maurice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beine-Nauroy (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
19 Janvier 199419/01/1994
De: Cognet (Georges)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Iselin (Philippe)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-03"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Perot (Gérard)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-02-03"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Caron (Jean-Philippe, Didier)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
19 Janvier 199419/01/1994
De: Denjean (Michel, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Rayan et Bernard Blazy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rayan (Gabriel, Marie, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gabriel Rayan et Bernard Blazy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
19 Janvier 199419/01/1994
De: Leroy (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Raynaud (Danièle)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gospodarowicz (Jean-Francis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1993-06-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Mahieu (Jacqueline)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:
M. Dari
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Pillot (Xavier)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
date_debut="1992-11-18"
duree="cinq ans"
détachement
19 Janvier 199419/01/1994
De: Rousseau
ingénieur chargé de mission rattaché à la direction générale
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
9. A titre de représentant de l'institut de soudure
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Dehy
directeur du département Europe-Afrique à la société Spie Capag
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
8. A titre de représentant de l'industrie de la pose de tube
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Provou
ingénieur au bureau de normalisation des tubes en acier, représentant la chambre syndicale des tubes soudés en acier
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Fallouey
responsable de la normalisation au groupe Vallourec, représentant le syndicat de l'industrie du tube étiré et laminé
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Lafrance
ingénieur en chef à la société G.T.S. Industries-tôleries
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
6. A titre de représentant de l'industrie sidérurgique
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Bertrand
directeur technique
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
5. A titre de représentant de la Société nationale des gaz du Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Chambon
chef du service technique à la direction de la production et du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Picard
directeur adjoint à la direction de la production et du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Buisson
conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Nicoud
président de la commission Production-traitement-transport-stockage
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
3. A titre de représentant de l'association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Gey
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Gaumy
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Desliard
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Trussardi
ingénieur de l'industrie et des mines, secrétaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
11. Bureau
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Pierre
ingénieur des mines, rapporteur
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
11. Bureau
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Andurand
chargé de mission auprès du directeur de la sûreté de l'institut de protection de la sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
10. A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Cocude
ingénieur général des mines, président
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
1. A titre de représentant du conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Sebille (Jacques)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gil (Jean-Baptiste)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Compère (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Velluet (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1993-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Escalin (Jean-Pascal)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Cassagne (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gold-Dalg (Eugène)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
date_debut="1994-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Janvier 199419/01/1994
De: Grima (Marcel)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
promotion
19 Janvier 199419/01/1994
De: Bellon (Françoise, Marie, Hélène, Jacqueline)
Objet:
notaire
Remplace:M. Denjean (Michel, Jacques)
notaire
notaire_residence="Malaucène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
19 Janvier 199419/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.