19 Janvier 2010

De: Julie Narbey
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Mercedes Erra
présidente d'Euro RSCG
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jean-François Roverato
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Erra (Mercedes)
présidente d'Euro RSCG
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François Roverato
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Schlenker (Jean-Marc)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Fert (Albert)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Delpla (Jacques)
économiste
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Tirole (Jean)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Casasus (Gilbert)
professeur à l'université de Fribourg (Suisse), vice-président du Centre d'études européennes
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:Mme Thys-Clément (Françoise)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bigorgne (Laurent)
agrégé d'histoire, directeur des études de l'Institut Montaigne
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Laïdi (Zaki)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Benoît-Rohmer (Florence)
professeure des universités à l'université de Strasbourg
Objet:
membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Marseille (Jacques)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bernard ANSTETT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
date_debut="2010-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bernard LUTTON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2010-05-26"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Lucien PLANCHE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Monique GARAULT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bernard GALLE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Gérard ROUSSEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
date_debut="2010-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Denis REVEILLON
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
sur place, dans le grade de directeur du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
19 Janvier 201019/01/2010
De: Paul GOSSARD
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans le grade de directeur du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
19 Janvier 201019/01/2010
De: Catherine MOSMANN
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
sur place, dans le grade de directeur du travail
date_debut="2009-12-01"
promotion
19 Janvier 201019/01/2010
De: Didier VETTESE
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-28"
promotion
19 Janvier 201019/01/2010
De: Didier LIOT
inspecteur du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
sur place, dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-01"
promotion
19 Janvier 201019/01/2010
De: Yves DEROCHE
inspecteur du travail, mis à la disposition de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
19 Janvier 201019/01/2010
De: Béatrice GRANDCLEMENT LEBRUN
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Objet:
dans le grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-12-31"
promotion
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bruno Vincent
Objet:
membres du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Emile-Robert Perrin
Objet:
membres du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Arnaud Le Foll
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Charles Quérol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 201019/01/2010
De: Catherine DELORT
sous-directrice à la direction des affaires juridiques
Objet:
agente judiciaire adjointe du Trésor
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jean-Pierre Guinhut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201019/01/2010
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Sibileau (Jean-Baptiste)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Menigoz (Ursula)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bouju (David)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Le Coq (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Dubois (Jacques)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Troalen (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Rizzato (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Palis (Mélanie)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Massiou (Barbara)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Barteaux (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Antoniazzi (Sandrine)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Noël (Cyril)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Fuchs (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Felsenheld (Romain)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Delahaye (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Combes (Rémy)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jurie (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Saïh (Zohra)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Prévot (Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Lesieux (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Gaillard (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Chollet (Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Castellani-Dembele (Anne-Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Reymond-Kellal (Romain)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Psilakis (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Burnichon (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Martin (Rémy)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Gay-Sabourdy (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Frackowiak (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Feghouli (Maxime)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Martin (Fabien)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bréchot (François-Xavier)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Basset (Axel)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Rivière (Christophe)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Deflinne (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Nguyen-Mathieu (Jordane)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Poyet (Michaël)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Toupet (Axelle)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Laval (Jean-Simon)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Mickaële LEPORT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2010-01-11"
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jean-Marie GUIBERT
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Mans
date_debut="2010-01-11"
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Thierry STAQUI
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon
date_debut="2010-01-11"
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Thierry STAQUI
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Alençon
date_debut="2010-01-11"
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: André Gariazzo
premier avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Gwénaëlle Huet
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-01-25"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: BEZARD (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. RIOUX (Rémy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Dominique Quentin
(agente contractuelle)
Objet:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger
Groupe:
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: SEBAG (Philippe)
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGC
membre suppléant
Remplace:M. CAYER (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
13 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
13 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 356 256 6 3, TERAZOSINE RATIOPHARM 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
Fait à Paris, le
12 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.