19 Janvier 2013

De: Jean-Paul Quintin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2013-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Janvier 201319/01/2013
De: Thierry Maudet
Objet:
directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe:
date_debut="2013-03-10"
cessation de fonction
19 Janvier 201319/01/2013
De: Serge MAUVILAIN
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: GUILLEUX (Claudine)
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. PAIOLA (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Roger Perret
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forêt (FNAF-CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gérard Masson
représentant de Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Frédéric Malterre
représentant la Fédération nationale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des salariés de la forêt et des professions du bois
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoine de Ponton d'Amecourt
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Geoffroy de Montcuit
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christian Pinaudeau
représentant l'Union des syndicats de sylviculteurs d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Olivier Bertrand
représentant la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des propriétaires forestiers particuliers
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Philippe Roux
président de la Fédération française du bâtiment, charpente menuiserie parquets
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des professionnels de la construction
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Marc Louvet
président de la Fédération française des producteurs de pâtes de cellulose
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des producteurs des pâtes pour papiers et textiles artificiels
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Vincent Naudet
président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers français
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des producteurs de plants forestiers
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Cyril Le Picard
président de l'Union de la coopération forestière française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organismes de gestion, et d'exploitation forestière en commun
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurent Denormandie
président de l'Interprofession nationale France bois forêt
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des organisations
interprofessionnelles de la forêt et du bois
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Marie Lacombe
président de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michel Blanchet
président du Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des industries du bois et de l'ameublement
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Nicolas Douzain-Didier
délégué général de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des exploitants forestiers et scieurs
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean Claude Seve
président adjoint de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des exploitants forestiers et scieurs
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Roland Susse
président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts en bois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des experts forestiers
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gérard Napias
président de la Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des entrepreneurs de travaux forestiers
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Frédéric Naudet
président de l'Union nationale des entreprises du paysage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des entrepreneurs de reboisement
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Raynaud
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des conseils régionaux
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christian Franqueville
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des conseils régionaux
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Joly
président du conseil général de la Nièvre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des conseils généraux
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Xavier Fortinon
vice-président du conseil général des Landes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des conseils généraux
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Claude Monin
président de la Fédération nationale des communes forestières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des communes
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Marc Ducom
maire d'Ychoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des communes
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Daniel Valauri
représentant de la fondation WWF
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sébastien Moncorps
directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Hervé Le Bouler
pilote du réseau forêt de France Nature Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy-François Frisoni
président de Réserves naturelles de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bruno de Monclin
président du comité interprofessionnel du bois énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des associations d'usagers de la forêt
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Pierre Feuvrier
représentant de la Fédération française de la randonnée pédestre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant des associations d'usagers de la forêt
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Breton
secrétaire général de la Fédération nationale pour la pêche en France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de la Fédération nationale pour la pêche
en France et la protection du milieu aquatique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Baudin
président de la Fédération nationale de la chasse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michael Weber
président du parc naturel régional des Vosges du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Georges Billot
conseiller national à l'Ordre national des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de l'ordre des architectes
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pierre Achard
président de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
représentant de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Claude Vidal
directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Luc Peyron
directeur d'Ecofor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bertrand Hervieu
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Luc Charmasson
président de France bois industrie entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Rémi Chabrillat
directeur productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
personnes qualifiées
en raison de leur compétence
technique, économique, sociale ou juridique
Groupe:
date_debut="2012-12-20"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: CHANTRY (Pierre, Emmanuel)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement retraité
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jacques Fontanille
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jacques Fontanille
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre
conseiller sciences humaines et sociales
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 201319/01/2013
De: Phoyu-Yedid (Nicole)
inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Picardie
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sylvie LAVERGNE
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
habilitation
19 Janvier 201319/01/2013
De: Marc Tessier
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Stiegler
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Baptiste Rudelle
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Tristan Nitot
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Tariq Krim
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Daniel Kaplan
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Francis Jutand
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Cyril Garcia
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Stéphane Distinguin
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pascal Daloz
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michel Briand
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Ludovic Blecher
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Godefroy Beauvallet
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Serge Abiteboul
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Brigitte Vallée
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Nathalie Sonnac
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Cécile Russeil
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Lara Rouyrès
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sophie Pène
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Nathalie Pujo
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Valérie Peugeot
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurence Le Ny
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Audrey Harris
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Virginie Fauvel
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Marie Ekeland
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Marylène Delbourg-Delphis
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Virginia Cruz
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christine Balagué
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Nathalie Andrieux
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Benoît Thieulin
Objet:
président du Conseil national du numérique
Groupe:
president
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Simon FETET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Benjamin ALLA
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de la Vendée - M. ALLA "
réintégration
19 Janvier 201319/01/2013
De: Benjamin ALLA
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Vendée - M. ALLA "
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Janvier 201319/01/2013
De: Frédéric LAVIGNE
directeur d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfet, sous-préfet du Blanc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
cabinet="Préfet de la Vendée - M. LAVIGNE "
grade="Directeur"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Jacques BOYER
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Quentin
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jacques DESTOUCHES
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Douai
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: EL KHOURY (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: KAOUK (Mohamde, Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MHADHEB (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MAKKE (Samuel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: EL SAMAD (Read)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: AOUBID IAAZA (Lahbib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BENSMAIN (Sidi Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: YAGHI (Najdat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: KOTAICHE (Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: ZOUAITER (Majed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: SAHEB (Naceur)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie urologique"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: LAISSI (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: ALEID (Emmanuel, Khaldoun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BOUKHARI (Hicham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MENACER (Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: NKAMBA NZOUGANI (Roméo Davy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: DANKLOU (Jérôme, Komlan, Délali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MIRI (Jihed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: HERTI (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: AYOUB (Mohsen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: OUDAINIA (Mokdad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: HADJ-HENNI (Ahmed, El Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: N'GUESSAN (Yao, Arsene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BELMILI (Fahd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BAZEBISSA (Jean, Roch, Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: STITI (Smail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: TARZOUT (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: LAKEBAL (Nasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BOURAÏMA LEADI (Aboudou, Gafarou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BOUGADOUHA (Habib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: ACHACHE (Bouhadjar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: DIALLO (Yaya, Labbo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: DAHANE (Nasr-Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: DEKKAR (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: EL BAST (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MONOTE (Samuel, Anatole)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: PAMBOU (Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MAKIESE BATONENE (Lumeka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: SOGNIGBE (Nadia), épouse ANANIVI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: CHAKVETADZE (Catherine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: FERREYRA (Maria De Los Milagros), épouse MAILHAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BEN ABDESSALEM (Kaouthar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: GNEBA (Yogo, Claudine, Nathalie), épouse LOGBO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: RODRIGUEZ RAMIREZ (Victoria, Madali), épouse CARRE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BENJELLOUN (Khadija), épouse BABATOUTA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BENT ABDERRAHMANE (Nacera)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: YAHOUNI (Karima), épouse BOULKOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BABA HAMED (Ghaouti Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: EMILE (George)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: REYES ORTEGA (Guillermo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MOTALLEBI (Alain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: NUNHUCK (Mohammad Sajjid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: KHOBTA (Nataliya), épouse SANTONI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: SAHOUI (Malika)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BETHO (Virginie Marie-France)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: STAMBOULI (Dalila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie)"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BERHOUMA (Moncef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: BOUAZZA (Shahrazad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MARGARYAN (Marc, Margar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: YOUBI (Justin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: MANSOUR (Mounira), épouse KHAMALLAH
à Sour El Ghoziane, Bouira (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
autorisation
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bérengère Desbans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Pierre Doffin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 201319/01/2013
De: BRIOLE (Nicolas, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: BRIOLE (Nicolas, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
19 Janvier 201319/01/2013
De: Martine Serval
ancienne conciliatrice de justice et juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurence Rubinstein
ancienne juriste en cabinet d'avocats et en entreprise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Alphonse Guillen
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Philippe Bomet
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Langlade
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-François Bouffandeau
ambassadeur à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christian de Fouchier
juge consulaire, cadre de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Guy Florange
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 19e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Sommier
cadre de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Anne-Catherine Antunès
juriste conseil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gaëlle Le Monnier de Gouville
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Etienne Clodong
directeur de département juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Staelens
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Yves Chaze
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Valérie Vassal
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christine Leleu
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Danièle Wunenburger-Brisswalter
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Charles Detharré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Kaliszewski
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Joël Guernalec
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick Courtade
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michel Guillois
ancien magistrat de chambre régionale des comptes et avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Antoinette Johanet-Blondeau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pierre Pétrus
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sybille Rey
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Catherine Brouard-Gallet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2012-08-28"
duree="trois ans"
détachement
19 Janvier 201319/01/2013
De: LEVIONNOIS (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: DEDRYVER (Philippe)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: CAHUZAC (Francis)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Philippe Livet
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Martial BOURQUIN
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
Groupe:
charge
19 Janvier 201319/01/2013
De: Benjamin Leperchey
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Florent Della Valle
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Dominique EDMOND-NIRENNOLD
attachée principale, secrétaire générale adjointe du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Françoise TAHERI
inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Frédéric GARCIN
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De:
EJARQUE
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: David TEISSEIRE
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Benoît SOUCHARD
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pierre SEIGLE
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Philippe SANTAROSSA
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Patrick ROUTIER
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Pascal RIVIERE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Fabian PAGES
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Frédéric MIALOT
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Thierry MEHEUST
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Sylvain MAGNAN
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Serge MACOUILLARD
commandant de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Serge MACHACEK
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Claude LEONARD
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Régis LAPORTE
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Marc LAFON
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Stéphane KYRE
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Daniel KEMPF
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Pierre GILLY
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Frédéric FLIPO
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-François FAUROUX
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Paul DUBY
capitaines de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Luc DECKER
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Marc DE GANTES
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Philippe COUDENE
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Philippe CHIBRAC
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Philippe CHAMAGNE
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurent CABOCHE
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gérard BUONUMANO
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Philippe BUIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Henri BOURDIOL
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Marie BLANCHET
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Gilles BELAUD
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Thierry MATTA
inspecteur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Michel GUERIN
inspecteur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Véronique PERRIN
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Christine OLENDER
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Marie-Laurence LOUIS
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Véronique LE REST
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Marie-Laurence KROUTSCHE
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Agnès FEDERICCI-COURSON
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Maryse DESMOULINS
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laetizia DE BERNARDI
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurence CORRIERI
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Françoise CHALAYE
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Françoise BILANCINI
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013
De: Martine ASTOR
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
19 Janvier 201319/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.