19 Janvier 2020

De: Florence MORLIGHEM
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(6 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(297 membres au lieu de 298)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
nommé secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Florence BRONNER
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-01-27"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Raoul Briet
président de chambre maintenu
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Caroline SCHECHTER
Objet:
pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2020
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
19 Janvier 202019/01/2020
De: Elisabeth MERCIER
Objet:
pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2020
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
19 Janvier 202019/01/2020
De: DESPREZ (François)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Vice-président
Groupe:
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: MOULINIER (Alain)
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Président
Groupe:
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: BERTOUX (Virginie)
»
Objet:
au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime
Secrétaire générale
Groupe:
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Anne-Solène Rolland
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-02-18"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Janvier 202019/01/2020
De: Vincent DROGUET
conservateur général du patrimoine
Objet:
sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: BRIAND (Didier)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
ecole
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Tiphaine PINAULT
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, préfiguratrice de l'Office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'Office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Ladislas VERGNE
inspecteur de l'administration de 2e classe
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(1er tour)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Baudouin d'HARCOURT
inspecteur de l'administration de 2e classe
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
(2e tour)
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Bernard BOURG
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Philippe BRUNEL
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Fabienne ANDRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Remplace:M. Frédéric DIOT
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Daniel TOUSSAINT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Daniel VAUCOURT
Groupe:
ecole
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Alain Guillouët
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Josette LE COZ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « HOSPIBREST » (création)
Groupe:
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Marianne de BRUNHOFF
administratrice générale, directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'enseignement scolaire, chargée de conduire le projet « réduire le décrochage dans la voie professionnelle », à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2020-01-26"
duree="un an"
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Marc FERRAND
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
renouvellement
19 Janvier 202019/01/2020
De: Florence COMBE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="un an"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Eric SAINT-CHAMARAND
ingénieur d'études et de fabrication
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris
date_debut="2020-02-01"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Patrick CHEVALIER
agent sur contrat de niveau I
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Toulon
date_debut="2020-02-01"
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Blanc (Anaïs)
Objet:
dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates du concours sur titres et épreuve
au titre de l'année 2019
CORPS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Spécialité : orthoptiste
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Autret (Sophie)
Objet:
dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates du concours sur titres et épreuve
au titre de l'année 2019
CORPS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Spécialité : orthoptiste
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Burte (Stéphanie)
Objet:
dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates du concours sur titres et épreuve
au titre de l'année 2019
CORPS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Spécialité : manipulateur d'électroradiologie médicale
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Joguet (Louis)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Berteloot (Emile, Guillaume, Maxime)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Lo (Juliette, Pa, Yain, Ntcha)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Poquillon (Léopold, Hadrien, Fulgence, Largo)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Paraire (Aurélien, Benjamin, Henri)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Hoarau (Williams, Christophe, Jules, Expédit)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Guénot (Pierre, Valentin)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Esnault (Damien, Denis, André)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Duval (Olivier, Lucien, André)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Dufréchou (Kévin, Roger, Alain)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: De Bardonneche (Alexandre, Paul, Robert, Olivier)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Billon (François, Christian, Paul)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Bescond (Alexandre, Jacques, Pierre)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Allard (Leni, Theus)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jézégou (Rozenn, Mona, Chloé)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Passoubady (Pradosh)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Motet (Alexis, Nicolas)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jestin (Nicolas, Louis-Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Del Aguila (Noé, Ulysse, Iloé)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Aw (Emerys)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Arridi (Chris, René, Daniel)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Du Baret de Limé (Bérénice, Marie, Anne-Chantal)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Bodelot (Agathe, Françoise, Francine)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Danet (Bleuwen, Jacqueline, Danièle)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Savignac (Antoine, Pierre, Nicolas)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Perrin (Stéphane, Laurent, Bruno)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Marchand (Gabriel, Bruno)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Hannier (Lucas, Henri, Lucien)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Fave (Gurvan)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Cassou (Arthur, Luke, Valentin)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Albert (Thomas, Marc, Edmond)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Tanguy (Elisa)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Goujon (Aude, Hélène, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Finot (Amandine, Marie, Solange)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Fahlaoui (Morgane, Samira)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Durand (Cyanna, Marie-Louise)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Baubry (Emeline, Marie)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
concours
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
inscription
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-10"
president
renouvellement
19 Janvier 202019/01/2020
De: Chauvet (Claire)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
19 Janvier 202019/01/2020
De: Chauvet (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
19 Janvier 202019/01/2020
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Vincent Leclercq
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 22
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 32
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Danielle Sartori
cheffe du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Valentine Roulet
cheffe du service de la création
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Karine Nonnon
cheffe du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 29
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Valérie Bourgoin Conty
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 22
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 26
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Patricia Belluire
cheffe du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Simone Appleby
Objet:
cheffe du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Valentine El Iraki
Objet:
cheffe du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Alice Delalande
Objet:
cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Anne d'Autume
Objet:
cheffe du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Patricia Belluire
Objet:
cheffe du service du budget
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Caroline Jeanneau
Objet:
cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Anouk Deiller
Objet:
cheffe du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Catherine Verliac
Objet:
cheffe du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Rafaèle Garcia
Objet:
cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Marie Mas Moisy
Objet:
cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laetitia Facon
Objet:
cheffe du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Céline Souleyreau
Objet:
cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Agnès Toullieux
Objet:
cheffe du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
cheffe du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Clarisse Quirder
Objet:
cheffe des services généraux
Groupe:
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020
De: Catherine Verliac
cheffe du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
19 Janvier 202019/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.