19 Février 1998

De: Eric Maire
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous leur autorité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
habilitation
19 Février 199819/02/1998
De: Philip Alloncle
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
habilitation
19 Février 199819/02/1998
De: Marie Battestini
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »
Groupe:
habilitation
19 Février 199819/02/1998
De: Jean-Marie Delarue
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
portant délégation de signature
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières"
délégation de signature
19 Février 199819/02/1998
De: Pierre Builly
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1997
portant délégation de signature
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières"
délégation de signature
19 Février 199819/02/1998
De: Appia (David)
en continuation de mandat
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant de sa commission permanente de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Guillois (Michel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
19 Février 199819/02/1998
De: Blum (Catherine)
administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Baron de La Lombardière de Canson (Hubert)
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1997-01-08"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
19 Février 199819/02/1998
De: Bernstein (Carlos)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 30
Diversité biologique, populations, écosystèmes et évolution
Remplace:M. Combes (Claude)
Groupe:
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Brulet (Philippe)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 25
Interactions cellulaires
Remplace:Mme Rougon (Geneviève)
Groupe:
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Redelsperger (Jean-Luc)
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 12
Planète Terre : enveloppes superficielles
Remplace:M. Fouquart (Yves)
Groupe:
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Jeannerod (Marc)
Objet:
membre du conseil de département Sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique créé par l'arrêté du
10 mai 1991
Remplace:M. Clarac (François)
Groupe:
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Yvon Céas
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Jean-Louis Périllier
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
19 Février 199819/02/1998
De: Poylo (Jean-Marc)
président-directeur général de Services et transports
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Julien (Marion)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine de Versailles
Groupe:
date_debut="1995-10-10"
duree="cinq ans"
détachement
19 Février 199819/02/1998
De: Appia (David)
sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et
membre titulaire de sa commission permanente
Remplace:M. Boittin (Jean-François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Soudant (Jacques)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Pfister (André)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Moreau (François)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Montagne (Claude)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Masson (Jean-Michel)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Martin Saint Laurent (Alain)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Marotte (Henri)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Leguay (Gérard)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Ledoux (Paul)
Docteur
vice-président
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Le Mer (André)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Haertig (Alain)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Grosgogeat (Yves)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Fournier (Etienne)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Cupa (Michel)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Crance (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Corbe (Christian)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Boissin (Jean-Paul)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Auffret (Robert)
Docteur
président
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Charreteur (Marie-Paule)
Docteur
Objet:
au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Chatignoux (Philippe)
conseiller commercial
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
consul général de France à Miami
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-10-17"
consul="Miami"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
19 Février 199819/02/1998
De: Le Lorier (Anne)
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Lemoyne de Forges (Sylvain)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Veyssière (Gaël)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
date_debut="1997-12-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Faton (Pascal)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services départementaux de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
19 Février 199819/02/1998
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Michel Roux
Groupe:
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Delmas (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
13, quai de Rives, cadastré section D, no 55, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 10 260 mètres carrés, et attribuée à titre de dotation au Conseil supérieur de la pêche, établissement public national à caractère administratif, la partie dudit ensemble à usage de pisciculture d'une superficie de 4 646 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de l'eau) un ensemble immobilier domanial situé à
Groupe:
affectation
19 Février 199819/02/1998
De: Bouthillier (Gilles)
président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De:
Fratacci
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes et affecté
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes et"
réintégration
19 Février 199819/02/1998
De: Anne Le Lorier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Sylvain Lemoyne de Forges
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Saurel (Richard)
à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 62 Energétique, génie des procédés
Remplace:M. Gaune (Patrick)
Groupe:
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Canioni (Paul)
à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
Remplace:M. Chabre (Marc)
Groupe:
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Blanchon (Marie-Agnès), épouse Leutenegger à l'université Paris-IX
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE 2
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 6 Sciences de gestion
Remplace:M. Bree (Joël)
Groupe:
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Lamartine Venance
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
19 Février 199819/02/1998
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
réintégration
19 Février 199819/02/1998
De: Mertillo (Marc)
commissaire-commandant
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
19 Février 199819/02/1998
De: Lamartine Venance
Objet:
conseiller, au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Février 199819/02/1998
De: Alain Etchegoyen
Objet:
conseiller du ministre, et de
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Février 199819/02/1998
De: Foucher (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Février 199819/02/1998
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Wessels (Georges)
chargé de mission auprès du président de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants de l'armement
membre du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Bleys (Dominique)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-02-02"
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Orine (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 199819/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.