19 Février 2000

De: Tiberghien, épouse d'Azemar de Fabregues (Muriel)
maître de conférences à l'université Paris-II
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrate du second grade
date_debut="2000-02-01"
magistrat
détachement
19 Février 200019/02/2000
De: Bouchez (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos
Groupe:
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 200019/02/2000
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Chaix (Maryse)
administratrice hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Damien Borot
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Rodriguez (Diego)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
19 Février 200019/02/2000
De: Buhl (Christine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Galzy (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Girault (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Aboud (Charbel)
directeur de 2e classe à la maison centrale d'Arles
Objet:
directeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Voituron (Didier)
directeur de 1re classe à la maison centrale de Poissy
Objet:
directeur hors classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Lecoeur (Constant)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
sous-directeur à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Bernard Schmeltz
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: François Malhanche
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: Philippe Gazagnes
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: Bernadette Desmonts
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: Pouzoulet (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Merelle (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Cantin (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: de La Seigliere (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Viala (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Treppoz (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Tilak (Denis)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Tapie (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Shapiro (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Seignard (Hervé)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Roy (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Pinchenzon (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Nastorg (Guy)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Meneau (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Marthe (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Manchec (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Lefevre (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Larregain (François)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Labarussias (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Labarbe (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Huygues Despointes (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Heres (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Granier (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Gourand (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Gloaguen (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Gedet (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Escare (Jules)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Duchene (Yves)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Dillard (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Deutscher (Jean-Louis)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Destailleur (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: David (Robert)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Daubie (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Darrieux Juson (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Crochet (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Courat (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Correze (Jean-René)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Carre (André)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Calvet (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Bayet (Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Aynie (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: de Lemos Peixoto (Liliane)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Verne (Anne-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Timbeau (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Prevost (Solange)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Porchier (Joëlle)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Pechberty (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Odile (Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Lasne (Geneviève)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Gaillard (Marie-Claire)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Eberhardt (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Duboc (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Chauvel (Annie)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Bernard (Martine)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Amin Decomble (Bernadette)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Sarrou (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: L'Hôpital (Cyrille)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Devaud (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: L'Hôpital (Cyrille)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Discipline informatique
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Sarrou (Christophe)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Discipline informatique
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Douzopoulos (Sophie)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Abiven (Christine), épouse Pistre
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications
inscription
19 Février 200019/02/2000
De: Jouslin de Noray (Joël)
receveur régional des douanes à Cayenne
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
date_debut="2000-01-05"
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Raymond (Alain)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
19 Février 200019/02/2000
De: Mazeau (Christian)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
19 Février 200019/02/2000
De: Roland Fain (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Mattia Scotti (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Jacques Guilbert (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Jacques Bois (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: André James (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Valentin (André)
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-12-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Girault (Claude)
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Audouard (Philippe)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Rennes
Objet:
directeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Cuenot (Antoine)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Besançon
Objet:
directeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Chidaine (Bernard)
directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
directeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Casagrande (Georges)
directeur de 1re classe au centre de détention de Mauzac
Objet:
directeur hors classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Stempfer (Valérie)
directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
directrice de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2000-01-10"
magistrat
détachement
19 Février 200019/02/2000
De: Schweitzer (Jean-Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Toutain (Lionel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Grasset (Frédéric)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Février 200019/02/2000
De: Barbaise (Gérard)
université Paris-II, six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Barbaise (Gérard)
université Paris-II, six mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Bal (Christian)
université de Cergy-Pontoise, douze mois
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
pour les périodes mentionnées ci-dessous
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Borghino (Barthélémy)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
directeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Cassayre (Yves)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne
Remplace:M. Charry (Jean-Claude)
date_debut="2000-01-01"
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Girod (Francis)
réalisateur de cinéma
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:
date_debut="2000-01-25"
duree="cinq ans"
renouvellement
19 Février 200019/02/2000
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
habilitation
19 Février 200019/02/2000
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Damien Borot
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
délégation de signature
19 Février 200019/02/2000
De: Deblock (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-05-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Février 200019/02/2000
De: Parly (Florence)
Objet:
secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-01-04"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
détachement
19 Février 200019/02/2000
De: Lafargue (Alain)
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-12-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Prieto (Cédric)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Section Extrême-Orient
date_debut="1999-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
19 Février 200019/02/2000
De: Millet (Eric)
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Section Europe occidentale
date_debut="1999-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
19 Février 200019/02/2000
De: Encinas de Munagori (Rafael)
adjoint du conseiller du directeur de la recherche
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Ilbert (Robert)
Groupe:
nomination
19 Février 200019/02/2000
De: Billet (Fabienne), épouse Ydier
directrice de 2e classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
directrice de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Jackowski (Francis)
directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
Objet:
directeur hors classe
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
19 Février 200019/02/2000
De: Pélissié (Dominique)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
19 Février 200019/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.