19 Février 2003

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Laurent Dauvillaire
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Eric Veve
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Antoine Maucorps
adjoint au chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Laurent Laganier
adjoint au chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Sophie Jarry
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Hélène Bartyzel
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jérôme Rousseau
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jérôme Poulain
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Gérard Lescure
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Stéphane Kuna
membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frédérique Vallet
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lorraine Margherita
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Françoise Laforge
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail-Finances (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Antoine
directeur de l'administration
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Antoine
directeur de l'administration ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Frédéric Arbellot
juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Emmanuelle Proust
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Claude Consigny
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-03"
duree="trois ans"
ecole
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Thérèse Lacroix
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne
date_debut="2003-07-02"
cessation de fonction
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Frédérique Bergeaud
ingénieure d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
25 décembre 2000
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée
date_debut="2003-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
19 Février 200319/02/2003
De: Patrick Charpentier
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
president
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Michel Montoliu
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Marc Richard
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Isabelle Piel
Objet:
représentante de la directrice générale de l'action sociale
Remplace:
M. Kurkdjian
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Corinne Meutey
attachée de presse
Objet:
conseillère technique pour la communication et la presse au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Pfeiffer (Didier)
Objet:
membres de la Commission des entreprises d'assurances
représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Durry (Georges)
Objet:
membres de la Commission des entreprises d'assurances
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Boissieu (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Renaudin (André)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lamere (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bigot (Jean)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Dormael (Gaston)
de Versavaud (Régis)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Boissieu (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Villatte (Michel)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Thierry (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Renaudin (André)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Pottier (Bernard)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lamere (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Fabre (Régis)
de Wazieres (Hervé)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Roullet (Maurice)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Guichard (Claude)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
président
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Ronsin (Anne)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentante des assurés
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bigot (Martine)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des assurés
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bigot (Martine)
Objet:
membres de la Commission consultative de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Pfeiffer (Didier)
président du conseil de surveillance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre du Fonds de garantie en assurance de personnes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Dormael (Gaston)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Versavaud (Régis)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Stefanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Cougoureux (Michel)
Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Brouhmann (Alain)
Confédération général du travail
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Boissieu (Jean-Luc)
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Villatte (Michel)
directeur général de Prédica
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Thierry (Jean-Philippe)
président de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Roché (Jacques)
président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Renaudin (André)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Pottier (Bernard)
président d'AVIVA
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lamere (Jean-Marc)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Derez (Thierry)
président de la garantie mutuelle des fonctionnaires
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: de Wazieres (Hervé)
président du Syndicat français des assureurs-conseils
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Fabre (Régis)
président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Roullet (Maurice)
Union fédérale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Revenu (Nicolas)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Guichard (Claude)
Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Frybourg (Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Durry (Georges)
président honoraire de l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bigot (Jean)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bigot (Martine)
secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des agents généraux d'assurances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Ronsin (Anne)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Crespel (Véronique)
Familles de France
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Odile Ostermann
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de Paris-Sud pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Odile Ostermann
attachée principale d'administration centrale
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de Paris
date_debut="2003-01-01"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Alain Melot
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant du commerce et de l'industrie
Remplace:M. Francis Ranc
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Olivier Vrignaud
Objet:
fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
date_debut="2003-01-01"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Daniel Vazelle
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur du service maritime du Nord, en sus de ses fonctions de directeur du service maritime Boulogne-Calais
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Laffon-Delpit (Agnès)
attachée d'administration scolaire et universitaire stagiaire
Objet:
agente comptable du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:
Mme Gourbal
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Menard (Philippe)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 24e section
duree="trois ans"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Claire Romand-Monnier
attachée d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
attaché d'administration centrale de 10e échelon
intégration
19 Février 200319/02/2003
De: Claire Romand-Monnier
attachée d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
19 Février 200319/02/2003
De:
Verrier
Objet:
de
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
de
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Geffroy
Objet:
de
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Valero
Objet:
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Burnel
Objet:
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marel
Objet:
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Valero
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Louis-René Aubenas
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Philippe Burnel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Geffroy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Geffroy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Mesclon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membre, désigné par le président de la Commission des opérations de bourse, du conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Ferman (Denis)
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Christine Lepage
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Claude Capelier
précédemment chargé de mission
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Damien Carroz
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Alfred Britis-Betbeder
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Montpellier
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Christian de Vassoigne
directeur adjoint
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Bruno Eldin
formateur
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-France Bacchialoni
directrice adjointe
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Pascal Royeres
directeur pédagogique
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Richard Lefevre
directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marie Angelot
secrétaire général
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Hado (Sylvie)
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
19 Février 200319/02/2003
De: Gérard Mathern (Saint-Chamond)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Bonte
institut Pasteur de Lille
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Daniel Thomas
Professeur
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (Paris)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Joël Ménard
Professeur
faculté Broussais-Hôtel-Dieu (Paris)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Yves Martinet
Professeur
service de pneumologie, centre hospitalier universitaire (Vandoeuvre)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: François Letourmy
hôpital de Rangueil (Toulouse)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marc Ledder
pharmacien d'officine (Paris)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Philippe Lamoureux
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Paris)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Patrick Dupont
centre de tabacologie (Créteil)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Gérard Dubois
Professeur
service évaluation médicale, centre hospitalier universitaire Nord (Amiens)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Michel Delcroix
Professeur
président de l'association périnatalité prévention recherche information (Roubaix)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Bertrand Dautzenberg
Professeur
groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (Paris)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Anne Stoebner-Delbarre
Epidaure, centre régional de lutte contre le cancer (Montpellier)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Sylviane Ratte
Ligue nationale contre le cancer (Paris)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Béatrice Le Maître
centre de tabacologie, centre hospitalier universitaire (Caen)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Claudine Gillet
service d'alcoologie (Nancy)
Objet:
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède
Groupe:
composition
19 Février 200319/02/2003
De: Papillier (Didier)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-12-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Brun (Jean)
DCN, systèmes de combat de Saint-Tropez
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-12-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Ortel (Martine)
services des moyens généraux, Paris
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-12-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Schneider (Patrick)
DCN, établissement de Brest
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Raguenes (Armand)
DCN, siège
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Pitteloud (Pierre)
direction des systèmes d'armes
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Peirasso (Sylvain)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Martin (Philippe)
école d'application de l'infanterie de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Gargam (Gérard)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Frigoult (Philippe)
DCN, établissement de Cherbourg
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Etchebarne (Marc)
laboratoire du service des essences des armées de Marseille
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Chauvet (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-11-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Vives (Paul)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Viale (Jacques)
DESCO, Taiwan
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Plassart (Jean-Luc)
DCN, établissement de Ruelle
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Piriou (Yves)
DCN siège, Paris
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Minguy (Yves)
DCN, systèmes de combat, Brest
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Mijouin (Michel)
service de la maintenance aéronautique
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Le Maillot (Gérard)
DCN, établissement de Nantes, INDRET
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Le Goff (Pierre)
Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Grenier (Michel)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Gall (Jean-Pierre)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Chicot (Jean-Pierre)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet (
direction centrale du service de santé des armées)
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-10-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Simon (Marcel)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Mundet (Bernard)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Morvan (Jean-Pierre)
DCN, établissement de Brest
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Lucas (Pierre)
direction centrale du matériel de l'armée de l'air
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Keruel (Bernard)
DCN, établissement ingénierie constructions neuves
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Fromentin (Hubert)
direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Fontan (Raoul)
GIAT Industries, centre de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Denunzio (Gilbert)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Bézier (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-09-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Lescop (Bernard)
DCN, établissement de Brest
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-08-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Laurent (Robert)
DCN, établissement de Toulon
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-08-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Lasfargeas (Patrice)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-08-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Faucher (Marcel)
section technique de l'armée de terre, Versailles
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-08-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Bourquin (Denis)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-08-01"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Rolhion (Pierre)
GIAT Industries, centre de Roanne
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-06-19"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Vergne (Alain)
direction de la gestion et de l'organisation
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-06-18"
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Philippe Thil
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
maître de conférences à l'université de Reims
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Maria-Virginia Melgar
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
directrice adjointe du département des affaires générales et des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-01-03"
duree="cinq ans"
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Avezard (Patrick)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
radiation
19 Février 200319/02/2003
De: Bonnard (Sébastien)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
radiation
19 Février 200319/02/2003
De: Christian de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Yves Van Haecke
secrétaire général du comité de simplification
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean Salmon
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Philippe Quevremont
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Benoît Pons
consultant
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Alain Moulinier
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bruno Hot
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Luc Guyau
président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Martin Gutton
secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Albert Finet
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Pierre-Olivier Drege
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Marcel Deneux
sénateur
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: André Barbaroux
directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean Auclair
député
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Catherine Geslain-Lanéelle
directrice générale de l'alimentation
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Joëlle Feliot
directrice départementale des services vétérinaires de la Drôme
Objet:
par le président du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Le comité est ainsi composé
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Antoine Grézaud
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Pierre Fontaine
agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Cédric Siben
ingénieur général des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Olivier Douvreleur
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Baudouin Seys
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Guizien
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Cédric Siben
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Baudouin Seys
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Alain Prévot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Edward Jossa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Viviane Ravilly-Silva
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, tous documents établis aux fins de l'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Madeleine Lafitte
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Catherine Védrenne
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Odile Timbart
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Michèle Riffaud
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Claude Marquet
documentaliste
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Christine Gendry
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Sylvaine Cornet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Christelle Contaret
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Nicole Cadenel
attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Nathalie Mathieu
attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er janvier 1999
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
19 Février 200319/02/2003
De: Henri Le Gleau
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie de l'alimentation animale
Groupe:
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Marc Smith
directeur d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jacques Bonal
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, responsable du service financier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Parinet
directeur d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Ghislaine Noye
maître de conférences
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Annie Leon
conservateur en chef
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Sylvie Fayet
conservateur en chef, responsable recherche et valorisation
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Olivier Guyotjeannin
directeur d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jérôme Belmon
maître de conférences, secrétaire général
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Claire Panijel
conservateur général, responsable de l'unité régionale de formation à l'information scientifique et technique d'Ile-de-France
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Anita Guerreau-Jalabert
directrice
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Isabelle Diu
conservateur en chef, directrice de la bibliothèque
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Arlette Claverie
attachée d'administration scolaire et universitaire, responsable du service du personnel
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jegou (Eric)
direction régionale des télécommunications et de l'informatique, Rennes
Objet:
pour l'accession
au grade d'inspecteur principal de 2e classe
au titre de l'année 2001
promotion
19 Février 200319/02/2003
De: Anne Carblanc
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de servir à l'Organisation de coopération et de développement économiques
chef de section
Groupe:
date_debut="2002-05-28"
duree="deux ans"
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Vitry
»
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Renaud Rhim
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: François Pion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Patrice Davost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Yolande Renoux
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.