19 Février 2014

De: Sandrine Odoul
Objet:
conseiller technique
date_debut="2014-02-21"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Février 201419/02/2014
De: Adrien Friez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service du pilotage, des moyens et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Adrien Friez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
la conduite des différents projets de modernisation du processus de production des études et des statistiques en matière de fonction publique. Il s'appuie pour l'accomplissement de cette mission sur le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
charge
19 Février 201419/02/2014
De: Spirito (Pierre, Paul, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juin 1987
auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Février 201419/02/2014
De: Deblonde (Jean, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201419/02/2014
De: Sylvie Clément-Cuzin
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (3e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Danesi (Isabelle)
Objet:
directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
reconduction
19 Février 201419/02/2014
De: Michel MOBAILLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Stéphane AKONDE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Michel FLEITH
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale de la Manche
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Denis REVEILLON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Michel WACHENHEIM
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201419/02/2014
De: LE MOING-SURZUR (Philippe)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. GIUSTI (Charles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Yannick TOMASI
inspecteur de l'administration du développement durable (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Jean-Pierre THIBAULT
administrateur civil hors classe (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: François MARIE
inspecteur de l'administration du développement durable (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Jean-Marc BOYER
architecte urbaniste de l'Etat en chef (5e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Françoise GADBIN
architecte urbaniste de l'Etat en chef (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Sébastien LANOYE
conservateur du patrimoine détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet, sous-préfet de Limoux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Myriam GARCIA
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Castelsarrasin
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
cessation de fonction
19 Février 201419/02/2014
De: Philippe LAYCURAS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Février 201419/02/2014
De: Michel SAPPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
prefet
depart_retraite
admission
19 Février 201419/02/2014
De: VANJAK (Christian)
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
membre suppléant, siégeant
membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure
Remplace:M. CLAQUIN (Jacky)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: SIBOUT (Lorraine)
psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Remplace:Mme GUILLER (Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques
Objet:
sous-directrice (groupe III), responsable du département du programme de modernisation du service des retraites de l'Etat à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: MARECAUX (Alain, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN et associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
19 Février 201419/02/2014
De: Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions (groupe II) à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Bruno Leporini
Objet:
commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune
Groupe:
date_debut="2013-04-17"
duree="cinq ans"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: LE DISCORDE (Fabrice, Jean, Yves, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRANÇOIS - Dominique BOURBONNEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palaiseau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: BOCQUET (Stéphanie, Marie), épouse CLAVERA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain KLEPPING, Patrick BAUDU et Matthieu FOURÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Eric Mathais
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-02-16"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201419/02/2014
De: Romain Victor
magistrat judiciaire du premier grade
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Bourlier (Cécile)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale (groupe III) au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Jimenez (Francisco)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2014-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
19 Février 201419/02/2014
De: Christophe Bouchard
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. François Saint-Paul
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Philippe Laycuras
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Hélène Paris
inspectrice générale de l'INSEE
Objet:
secrétaire générale du Conseil d'analyse économique
Remplace:M. Pierre Joly
Groupe:
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Xavier Rommel
Commandant
adjoint au directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: William Jean-Baptiste
Colonel
directeur du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral
adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Jean Maurin
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de brigade
directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Philippe Toubin
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Stéphane Verwaerde
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Christophe Prazuck
Vice-amiral d'escadre
sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Pierre Meyer
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Bernard Guillet
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Eric Gernez
Colonel
chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Martial de Braquilanges
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Denis Urbain
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Patrick Ribayrol
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Bruno Pithois
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Patrice Meunier
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Yves Levêque
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Vincent Lafontaine
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Trévor Hill
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Philippe Gravière
Commandant
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Jean-François Furet-Coste
Général de corps aérien
officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Olivier Fabre
Colonel
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Hervé Charpentier
Général de corps d'armée
officier général de la zone de soutien de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Philippe Barbier
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Michel Amblard
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Eric Peter
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Guy Patureau-Mirand
Colonel
chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Jean-Jacques Chevalier
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Gilles Perchet
Colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Lucien-François Palisse
Lieutenant-colonel
chef de groupement au sein de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Mouloud Bradaïa
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Gilles Vienne
Colonel
chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Thierry Plateaux
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Christine Poussineau
Colonelle
chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Eric Breuil
Commandant
chef de bureau au sein du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Bertrand Tillier
Professeur à l'Université de Bourgogne, directeur de l'UMR7366
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Sophie Puyou-Lascassies
Objet:
Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Patricia Corno
Objet:
Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Sophie Hontebeyrie
Administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Patricia Corno
Objet:
Technicienne aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Sophie Hontebeyrie
Objet:
Ingénieure d'Etudes
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Sophie PuyouLascassies
Objet:
Assistante Ingénieur
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Olivier Donard
directeur de l'unité UMR5254
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Yolande COURION
Objet:
IE1HC CNRS
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Laurent BEGUE
directeur par intérim de l'unité USR3394
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Alexandra Le Petitcorps
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Geoffrey Powell
directeur du groupement de recherche n°2875
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Eric Humler
Objet:
professeur et
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Jean-Pierre Lorand
Objet:
directeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Patrick Launeau
directeur de l'unité mixte de service n°3281
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: Annaig LE GUEN
ingénieur de recherche
Objet:
directrice par intérim de l'unité de service et de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Anne CORVAL
Objet:
directrice de l'unité de service et de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
cessation de fonction
19 Février 201419/02/2014
De: Daniel-Camille Bensahel
Objet:
conseiller scientifique en charge des nanotechnologies, auprès du directeur de l'INSIS
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="un an"
nomination
19 Février 201419/02/2014
De: Laurent Guillopé
Professeur des universités
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs
Groupe:
nomination
19 Février 201419/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.