19 Février 2016

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(publicité bénévole)
De:
I NISTÈRE DE LA JUSTICE
Objet:
Les repas des mineurs détenus
Les repas des personnes détenues mineures confonnément aux principes de la diététique et
conformément aux principes de la servis dans des conditions permettant leur diététique et servis dans des conditions éducation à une alimentation équilibrée et permettant leur éducation à une alimentation régulière. équilibrée et régulière
Article D. 520 Repris par l'article 61 - La mesure de protection individuelle
Tout mineur détenu peut demander à bénéficier Toute personne détenue mineure peut d'une mesure de protection individuelle. demander à bénéficier d'une mesure de protection Le chef d'établissement peut faire droit à cette individuelle. Le chef d'établissement peut faire demande s'il estime que les circonstances de la droit à cette demande s'il estime que les détention ou la personnalité du mineur circonstances de la détention ou la personnalité nécessitent la mise en oeuvre de mesmes de de la personne détenue mineure nécessitent la protection patticulières. Il s'attache à recueillir mise en œuvre de mesures de protection préalablement l'avis de l'équipe pluridisciplinaire. paiticulières. Il s'attache à recueillir Le mineur détenu bénéficiant d'une mesure de préalablement l'avis de l'équipe pluridisciplinaire. protection individuelle fait l'obj et d'un suivi La personne détenue mineure bénéficiant d'une éducatif renforcé et peut être momentanément mesure de protection individuelle fait l'objet d'un dispensé de tout ou pa1tie de la vie collective. su1v1 éducatif renforcé et peut être Cette mesure ne suspend pas l'exercice de ses momentanément dispensée de tout ou paitie de la droits et notamment les droits de visite et de vie collective. correspondance, de promenade, de cantine, Cette mesure ne suspend pas l'exercice de ses d'accès à l'enseignement et au culte. droits
La décision de mise sous protection individuelle « La décision de mise sous protection et sa levée sont po1tées à la connaissance des individuelle et sa levée sont po1tées à la titulaires de l'autorité parentale ou des connaissance des titulaires de l'autorité parentale représentants légaux du mineur et du magistrat ou des représentants légaux de la personne sa isi du dossier de l'information ou en charge de détenue mineure et du magistrat saisi du dossier l'application des peines. de l'information ou en charge de l'application des peines
18 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUB LI QUE FRANÇAISE Texte 5 sur 104
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
Groupe:
composition
19 Février 201619/02/2016
De: Patricia GERINARD
adjointe administrative première classe
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2016-02-29"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Nathalie LABANDIBAR
secrétaire administrative deuxième grade
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic sur L'Isle
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
centre_detention="Neuvic sur L'Isle"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Bruno COSSON
directeur des services hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse, 6ème échelon, directeur du STEMOI de Mamoudzou
Objet:
assurer l'intérim de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
charge
19 Février 201619/02/2016
De: Maryline DUPONT
(MACQUET)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Rime GHORZI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Sylvie VINTIMIGLIA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Nicole MUGNIER
(AURRY)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Marie-France ANDRE
(PAMPALONE)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passtion des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Redon"
suppleant
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Johanna BEDEL
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Redon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Redon"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Myriam LECLERC
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Marie-France ANDRE
(PAMPALONE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Michel Forissier
rapporteur sur la proposition de loi n° 394 (2015-2016) visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Didier Mandelli
rapporteur) n° 370 (2015-2016) : vendredi 19 février 2016, à 17 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Maud Olivier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: La CNCTR
comme la CNCIS avant elle, souligne qu'un contrôle efficace des atteintes portées à la vie privée suppose non seulement de vérifier la légalité des demandes de mise en œuvre des techniques de renseignement par les services de l'Etat, mais également de réguler les opérations de commercialisation et d'acquisition par des sociétés privées ou par les services de l'Etat des appareils et dispositifs techniques qui permettent d'intercepter des communications électroniques ou de capter des données personnelles
Objet:
par la loi. Elle souhaite donc que le nouvel article R. 822-1 du code de la sécurité intérieure confie explicitement au GIC des missions dans ces deux domaines. Elle suggère d'ajouter dans le projet d'article les deux alinéas suivants
« 6° Concourir à la traçabilité de l'exécution des techniques de renseignement. »
La CNCTR relève que le Gouvernement souhaite modifier l'article R. 226-5 du code pénal pour accorder de plein droit à certains services de l'Etat désignés
Premier ministre l'autorisation de fabriquer des appareils et dispositifs techniques permettant de porter atteinte à la vie privée et, en l'espèce, de mettre en œuvre des techniques de renseignement prévues au livre VIII du code de la sécurité intérieure
charge
19 Février 201619/02/2016
De: ZURETTI (Jean-Marc)
promus
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2016-01-01"
inscription
19 Février 201619/02/2016
De: BELLON (Jean-Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2016-01-01"
inscription
19 Février 201619/02/2016
De: DOUALE (Christian)
promu
Objet:
au titre de l'année 2016 au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2016-01-01"
inscription
19 Février 201619/02/2016
De: HYAFIL (Sophie)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2016 et promu à cet échelon spécial
date_debut="2016-01-01"
promotion
19 Février 201619/02/2016
De: Anne CLERC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Laurent DELMAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: COUVEINHES (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2016-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Olivier DUSANTER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-08-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
19 Février 201619/02/2016
De: Thierry SUQUET
secrétaire général de la préfecture de la Gironde, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Michel STOUMBOFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Michel STOUMBOFF
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Denis FLAMANT
maire de Chavenay
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Fabien SUDRY
préfet
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Jean-Christophe BOUVIER
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Thomas CAMPEAUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
19 Février 201619/02/2016
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète des Hautes-Pyrénées
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Février 201619/02/2016
De: Salvator ERBA
inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-02-23"
titularisation
19 Février 201619/02/2016
De: LENOBLE (Laurent)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-08-12"
corps="Sous-préfets"
titularisation
19 Février 201619/02/2016
De: REBATTU (Isabelle)
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
19 Février 201619/02/2016
De: Selma Mahfouz
Objet:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Françoise Bouygard
Objet:
directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Février 201619/02/2016
De: Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
présidente
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
duree="cinq ans"
détachement
19 Février 201619/02/2016
De: ROSIER (Delphine, Dominique, Aline), épouse BLANCKAERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Dufour (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-03-01"
réintégration
19 Février 201619/02/2016
De: Dufour (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
19 Février 201619/02/2016
De: Henry Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Bourgninaud (Alexis, Christophe, Marie)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire principal
Le commissaire de 1re classe
Groupe:
corps="Commissaires des armées"
promotion
19 Février 201619/02/2016
De: Delplanque (Thomas, Alain)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire de 1re classe
Le commissaire de 2e classe
Groupe:
corps="Commissaires des armées"
promotion
19 Février 201619/02/2016
De: Fromentin (Hubert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
en vue d'occuper les fonctions de chef du bureau des affaires transverses à la division des parcs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Fromentin (Hubert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
19 Février 201619/02/2016
De: Cramier (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
en vue d'occuper les fonctions de chef du détachement de Tulle de la 13e base de soutien du matériel - Tulle
Groupe:
date_debut="2015-05-03"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Cramier (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
conseiller technique de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
19 Février 201619/02/2016
De: de la Fouchardière (Etienne)
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant titulaire du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Lefebvre (Mathieu)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Foehrenbach (Hervé, Lucien, François)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
officier général « transformation » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Catajar (Jean-François, Lucien)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
officier général « performance » de la direction centrale du service de santé des armées et maintenu
chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Roux (Pascal, Jean-Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Cojan (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint à la directrice des opérations et chef du service des achats d'armement de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2016-02-23"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Châtelain (Bruno, Henri, Lucien, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint du chef du service des achats d'armement de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2016-02-23"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Duhau (Louis, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Février 201619/02/2016
De: Roussel (Éric, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Février 201619/02/2016
De: Lesellier (Laurent, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Dartaguiette (Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2016-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Amourette (Christine, Paule, Jacqueline)
Pharmacienne cheffe des services de classe normale
nommée directrice adjointe de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Février 201619/02/2016
De: Mauclere (Philippe, François, Louis, Michel, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-03-19"
conseil_des_ministres
conférés
19 Février 201619/02/2016
De: Abrial (Stéphane)
Objet:
président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Igor KISSELEFF
adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
au titre de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Nicolas WARNERY
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Christophe BOUCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Hélène FARNAUD-DEFROMONT
directrice générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe ZELLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Alain KURKDJIAN
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Jean-Luc DELPEUCH
président de la ComUE HeSam Université
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Laurent CARRARO
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Etienne WESTPHAL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement
conseiller parlementaire
Remplace:Mme Cécile ROGNONI-RESLINGER
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Jean-Pierre GILLERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 201619/02/2016
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2016-03-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
renouvellement
19 Février 201619/02/2016
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Grégory Villar
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Francesco Gaeta
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Juliette Clavière
conseillère auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: Zenaida TUCSNAK
ingénieure de recherche 2ème classe
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'UMR5319 intitulée Passages
à compter du 1er janvier
nomination
19 Février 201619/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.