19 Février 2017

De: Nadine REDON
chef du service financier et à
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes
autorite_delegation="Ordonnateur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sandrine Germain-Leclerc
responsable budgétaire, comptabilité et marchés publics
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes
autorite_delegation="Ordonnateur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Nadine REDON
chef du service financier
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 25 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la commission ou de collaborateurs occasionnels
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sophie PATARIDZE
directrice des ressources humaines
Objet:
tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Jean-Yves 0LLIER
directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD
directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD
directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de conclure, au nom du pouvoir adjudicateur, les marchés de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de conclure, au nom du pouvoir adjudicateur, l
Objet:
compter du
17 février 2017
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Laurent VERDU
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:Mme Louisa BECHETTI
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Gérard LENFANT
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Patrick CALVET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Edith LE CAPITAINE
chef du bureau de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Racheline GHARIANI
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Agnès BOISSONNET
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaire du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Catherine FERREOL
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Stanislas GAUDON
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:Mme Stéphanie LA ROSA
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Dominique PAYANT
chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:M. Gérard CHATAIGNER
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Claudia ROUAUX
conseillère régionale de Bretagne
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Marie-Francine FRANCOIS
directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur général des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Coralie OUDOT
sous-directrice des ressources humaines ministérielles à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Agnès BOISSONNET
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Philippe SOULIE
directeur d'hôpital, délégué régional de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: André TOUBOUL
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Sacha KALLENBACH
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Nathalie MARTHIEN
préfète
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabien TASTET
directeur général des services du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur général des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Pascal FAURE
directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jacques CLEMENT
directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Bernard FROMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: François BURDEYRON
préfet
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Marie HOUSSEL
directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Michèle HANNOYER
administratrice civile retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Sylvie METZ-LARUE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Anne BERRIAT
avocate générale
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean-François WEBER
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
magistrat
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: François BRUN
inspecteur général honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Anne-Carole BENSADON
inspectrice générale
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean GAUTIER
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Martine ULMANN
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Isabelle GUILLOTEAU
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de projet à l'inspection générale de la police nationale à Paris (075), IGPN/Services centraux
Objet:
directrice centrale adjointe du recrutement et de la formation de la police nationale à Lognes (077), DCRFPN/Services centraux
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
affectation
19 Février 201719/02/2017
De: Laurence GOUTARD-CHAMOUX
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire (3e tour)
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Pascal Chauvin
président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Richard Muscatel
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Yannick Brisquet
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Serge Blotin
membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Marie-Françoise Roux
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Patricia Parisis
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Pauline Pannier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Françoise Clais
ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean-Yves Frouin
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Président titulaire
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean de Romans
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jacques-Frédéric Sauvage
vice-président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Didier Ribes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Frédéric Pare
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Sylvie Hylaire
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Isabelle Godeneche
membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Anne Dufour
président du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Bertrand MENAY
inspecteur de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Pascale KRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Isabelle THERY
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Philippe BABO
président du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Odile SIMART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Franck BIELITZKI
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Noémie NATHAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201719/02/2017
De: Le Goff (Jean-René)
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Gaëtan MAZIN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Philippe PEUCHOT
Groupe:
suppleant
désignation
19 Février 201719/02/2017
De: Arnaud Chneiweiss
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Agnès Caranelli
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Michel Bressy
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union des entreprises de proximité
Remplace:Mme Berthe Duguey
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Frédéric Sève
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Louis Malys
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Delphine Benda
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Valérie Corman
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Catherine Foucher
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Désignés par l'Union des entreprises de proximité
Remplace:M. Albert Quenet
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Virginie Aubin
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant des assurés sociaux
Désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Philippe Le Clézio
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Maurice SERINET
Objet:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Christophe HARDIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
sur proposition du ministre en charge de la politique de la ville
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sébastien JALLET
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean-Michel THORNARY
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Tony Vacaresse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Xavier Musse
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Khalid Kassou
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Cédric Gnambi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Belinda Vialle
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sachiko Paul
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Laurence Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sylvie Guezodje
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sonia Godard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Mamou Gassama
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Noura Diarra
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Aurélie Bruney
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Karine Barul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Patricia Asseuwa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sophie Angrill
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Ibrahim Abdou Saidi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, »
Objet:
» sont insérés les mots : «
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Sébastien Creusot
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Khaled HASSOUNI
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017
De: Patrick FRANCIOSI
Objet:
Directeur
délégation de signature
19 Février 201719/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.