19 Mars 1993

De:
Etat
Ministre d'
ministre de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Saint-Geours (Yves)
sous-directeur des sciences sociales et humaines, direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, nommé par M. le ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lemonnier (Pierre)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, nommé par M. le ministre de la recherche et de l'espace
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Agulhon (Maurice)
professeur au Collège de France, nommé par
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mairot (Philippe)
conservateur, directeur des musées des techniques et cultures comtoises
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés et des membres d'associations ou d'organismes culturels ayant une activité dans le domaine du patrimoine ethnologique
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Guibal (Jean)
conservateur, directeur du musée dauphinois
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés et des membres d'associations ou d'organismes culturels ayant une activité dans le domaine du patrimoine ethnologique
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dupuy (Francis)
chef de service, écomusée de la Grande Lande
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés et des membres d'associations ou d'organismes culturels ayant une activité dans le domaine du patrimoine ethnologique
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Métral (Jean)
professeur à l'université Lumière, Lyon-II
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des cinq personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Centlivres (Pierre)
directeur de l'institut d'ethnologie et du centre de recherches ethnologiques, à Neuchâtel (Suisse)
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des cinq personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bensa (Alban)
maitre de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des cinq personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jaoul (Martine)
conservateur, directeur du Musée national des arts et traditions populaires
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés et des membres d'associations ou d'organismes culturels ayant une activité dans le domaine du patrimoine ethnologique
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lizet (Bernadette)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des cinq personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dubost (Françoise)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des cinq personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Latour (Bruno)
professeur à l'Ecole des mines
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre spécialistes
membres de l'enseignement supérieur, désignés par les instances nationales compétentes en matière de recrutement de l'enseignement supérieur
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Fabre (Daniel)
directeur du centre d'anthropologie de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Toulouse
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre spécialistes
membres de l'enseignement supérieur, désignés par les instances nationales compétentes en matière de recrutement de l'enseignement supérieur
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Bromberger (Christian)
professeur d'ethnologie à l'université de Provence, Aix-en-Provence
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre spécialistes
membres de l'enseignement supérieur, désignés par les instances nationales compétentes en matière de recrutement de l'enseignement supérieur
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Piault (Marc-Henri)
directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre spécialistes membres du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Olivier de Sardan (Jean-Pierre)
directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre spécialistes membres du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Abélès (Marc)
directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre spécialistes membres du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Portez (François)
conseiller sectoriel à la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des deux représentants des personnels de recherche technique affectés à la mission du patrimoine ethnologique ou dans les direction régionales des affaires culturelles
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: de La Pradelle (Michèle)
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre spécialistes
membres de l'enseignement supérieur, désignés par les instances nationales compétentes en matière de recrutement de l'enseignement supérieur
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Zonabend (Françoise)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des quatre spécialistes membres du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Vincent (Odile)
conseiller sectoriel à la direction régionale des affaires culturelles du Centre
Objet:
comme membres du conseil du patrimoine ethnologique
Au titre des deux représentants des personnels de recherche technique affectés à la mission du patrimoine ethnologique ou dans les direction régionales des affaires culturelles
Groupe:
désignation
19 Mars 199319/03/1993
De: Jean-Claude Moreno
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Pettiti (Louis-Edmond)
juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de l'institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Ripert (Jean-Maurice)
conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre de la santé et de l'action humanitaire, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Kessous (Roland)
avocat général à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Keller (Gabriel)
conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Blocqueaux (Jean)
chargé de mission, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur agrégé des facultés de droit, conseiller, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Amsallem (Bernard)
conseiller technique, représentant le ministre de la ville, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de la Gontrie (Marie-Pierre)
avocat à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
représentant le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Toutain (Ghislaine)
conseiller d'Etat, représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Richard (Marie)
directeur du cabinet, représentant le secrétaire d'Etat à l'intégration, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales internationales, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Safar (Didier)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sadoul (Hervé)
directeur du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Moreau (Gérard)
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Moreau (Denis)
magistrat, conseiller technique, représentant le Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mettra (Nicolas)
sous-directeur des droits de l'homme et des questions humanitaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gérard (Jean-François)
directeur général de la santé
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dussiot (Jacques)
chef de service à la direction des relations du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Colin (Jean-Pierre)
chargé de mission
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Pelletier (Jacques)
ancien ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
e)
Médiateur de la République
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Taittinger (Pierre-Christian)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
d)
membres du Parlement
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Coffineau (Michel)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
d)
membres du Parlement
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de Gouttes (Régis)
avocat général à la cour d'appel de Paris
membre du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (Nations Unies)
membre du comité directeur pour les droits de l'homme du conseil de l'Europe
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Texier (Philippe)
président du tribunal de grande instance d'Evry
membre du groupe d'experts chargé d'étudier l'application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Nations Unies)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Joinet (Louis)
avocat général à la Cour de cassation
membre de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ; président-rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire (Nations Unies)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Wagner (Michel)
président de la commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Turpin (Dominique)
président de l'Institut français de droit humanitaire et des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Stasi (Mario)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Soutou (Jean-Marie)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sitruk (Joseph)
grand rabbin de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Rivero (Jean)
professeur honoraire à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Pierre-Bloch (Jean)
président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Miquel (Jacques)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mgr Lustiger (Jean-Marie)
cardinal archevêque de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Leprette (Jacques)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Israël (Gérard)
conseiller du président de l'Alliance israélite universelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Hessel (Stéphane)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Decaux (Emmanuel)
professeur de droit, directeur du centre de droit international de l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braibant (Guy)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bouchet (Paul)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Boubakeur (Dalil)
Docteur
recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Valentin (Jean-Pierre)
Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Pé (Jacques)
Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lemitres (Alain)
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lanquetin (Pierre)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gourmelon (Armel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de Montalembert (Marc)
section française d'Amnesty international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sylla (Fodé)
président de S.O.S. Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sondag (Antoine)
secrétaire général de la Commission française Justice et Paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Six (Jean-François)
président de Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Ribs (Jacques)
président de Droit et démocratie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Philip (Olivier)
président de France Terre d'Asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Palant (Charles)
président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Matarasso (Léo)
président de la section française de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jouffa (Yves)
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques (André)
président de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Hertelli (Hamouda)
président du Conseil d'associations d'immigrés en France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Ferrand (Claude)
délégué général de A.T.D. Quart Monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Cabouat (Jean-Pierre)
section française de la Croix-Rouge
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Brauman (Rony)
Docteur
président de Médecins sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Boutbien (Léon)
Docteur
comité d'action de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bercis (Pierre)
président de Nouveaux droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Agi (Marc)
président de l'association pour le développement des libertés fondamentales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Aeberhard (Patrick)
Docteur
président d'honneur de Médecins du monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Picard (Michèle)
magistrat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mechin (Caroline)
chargée de mission
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Hazan (Adeline)
magistrat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bansept (Claudine)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Chanet (Christine)
avocat général à la cour d'appel de Paris
membre du comité des droits de l'homme (Nations Unies)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sullerot (Evelyne)
sociologue, coordinateur de programmes des Communautés économiques européennes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Questiaux (Nicole)
présidente de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, présidente honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Best (Francine)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacek (Marie)
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux principales confédérations syndicales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De:
Chemille-Gendreau
présidente de l'Association française de juristes démocrates
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de Casabianca (Chantal)
Reporters sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Roue-Villeneuve (Joëlle)
vice-présidente déléguée de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mitterrand (Danièle)
présidente de France-Libertés, Fondation Danielle Mitterrand
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lochak (Danièle)
présidente du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Leverger (Karine)
secrétaire générale de la section française de la Société internationale des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jaffe (Hélène)
Docteur
présidente de l'Association pour les victimes de la répression en exil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques (Geneviève)
secrétaire générale de la Cimade, conseil œcuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Brousse (Martine)
présidente de la fédération La Voix de l'enfant
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bonnet (Muriel)
Mouvement national des droits civiques France Plus
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Marin (Jean)
journaliste
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
19 Mars 199319/03/1993
De: Sérusclat (Franck)
comité de bassin d'emploi du Couloir rhodanien-Sud (Rhône)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Limouzy (Jacques)
comité de bassin d'emploi de Castres-Sud -Tarn (Tarn)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jourdain (André)
comité de bassin d'emploi de Champagnole (Jura)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Heinrich (Alphonse)
comité de bassin d'emploi de Haguenau-Bischwiller (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gouzerh (André)
comité de bassin d'emploi du Pays d'Auray (Morbihan)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gelot (Rémi)
comité de bassin d'emploi de Sud-Mayenne (Mayenne)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Durieux (Jean-Paul)
comité de bassin d'emploi de Longwy-Longuyon-Villerupt (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Chevalier (Bernard)
comité de bassin d'emploi d'Apt (Vaucluse)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Chanet (Daniel)
comité de bassin d'emploi de Vendôme (Loiret-Cher)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Caron (Hubert)
comité de bassin d'emploi de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (Nord)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Caille (Bernard)
comité de bassin d'emploi de Laon (Aisne)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Andrieu (Pierre-Jean)
comité de bassin d'emploi d'Aurillac (Cantal)
Objet:
membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Guiraud (Pierre)
comité de bassin d'emploi de Béziers (Hérault)
Objet:
membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Durand (Guy)
comité de bassin d'emploi du Millavois (Aveyron)
Objet:
membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bey (Gérard)
comité de bassin d'emploi de Saint-Claude (Jura)
Objet:
membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bapt (Gérard)
comité de bassin d'emploi du Nord-Est Toulousain (Haute-Garonne)
Objet:
membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Raymond Lacombe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Jean-Paul Escande
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Annie Richart-Lebrun
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre de la santé et de l'action humanitaire
Remplace:Mme Anne Lebrun
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jean-Luc Michaud
inspecteur général du tourisme
Objet:
directeur du tourisme
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Roland Stutzmann
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Guy Paillotin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Francis Mer
sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Patrice Durand
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques Dangoumau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Patrick Careil
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De:
-T-O-M
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-03-25"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Crochemore (Daniel)
chef du bureau Transport à la direction des affaires économiques
au titre des représentants du ministère des D.O
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-03-25"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Fache (Sylviane)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: de Gouvello (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et du forêts
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bonin (Georges)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
date_debut="1993-03-10"
duree="six ans"
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gastaud (Jean-Pierre)
commissaire contrôleur général des assurances de 3e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (commission de contrôle des assurances)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 199319/03/1993
De: Frédéric Jenny
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Turri (André)
Essonne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sœtemont (Vincent)
Val-d'Oise
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Spinetta (Michel)
Hautes-Alpes
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Schuster (Jean-Luc)
Bas-Rhin
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Roucous (Bernard)
Indre-et-Loire
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Richard (Serge)
Pyrénées-Orientales
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Quiard (Jean-Michel)
Indre
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Puech (René)
Aveyron
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Pouget (Bernard)
Meuse
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Plasson (Michel)
Nord
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Penicaud (Philippe)
Gers
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Mutel (Alain)
préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Moret (Bernard)
Deux-Sèvres
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Marchetti (Antoine)
Ariège
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lemoine (Lionel)
Aveyron
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lefebvre (Michel)
Hérault
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Le Rigoleur (Gérard)
Côte-d'Or
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lavrut (Jean-François)
Val-de-Marne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lafon (Bernard)
Hautes-Alpes
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Jaumouillie (Philippe)
Tarn-et-Garonne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Jano (Philippe)
Seine-Maritime
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Hainigue (Jean-Marc)
Loire-Atlantique
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Haage (Bernard)
Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Faivre (Jean-Paul)
Orne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Duverger (Patrick)
Vienne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Durand (Bernard)
Saône-et-Loire
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Doumerg (Richard)
Alpes-Maritimes
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Croguennec (Jacques)
Finistère
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Clessienne (Denis)
Moselle
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Chagnet (Claude)
Val-de-Marne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Brunet (Jean-Claude)
Jura
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Brunet (Gérard)
Mayenne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bourlois (Pierre-Jean)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Boltz (Pierre-Louis)
Haute-Saône
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bazoche (Claude)
Gironde
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Michel (Christian)
Indre
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Laget (Jean)
Drôme
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Charenton (Jean-Pierre)
Mayenne
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bergeretti (Loris)
Savoie
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Abelin (Pierre)
Charente-Maritime
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Stévenin (Maryvonne)
Lozère
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rochard (Monique)
Cher
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Robet (Annick)
Hauts-de-Seine
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Renaux (Jacqueline)
Marne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Pelouse (Jacqueline)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Moreau (Marie-Suzanne)
Côtes-d'Armor
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Moracchini (Maryse)
Nièvre
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lefèvre (Dominique)
Haute-Savoie
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lefranc (Catherine)
Yvelines
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Hénuin (Catherine)
Pas-de-Calais
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Humbert (Josiane)
Bouches-du-Rhône
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Grossi (Myrrhine)
Lozère
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Gros (Michèle)
Puy-de-Dôme
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Grandemange (Pierrette)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Gagne (Renée)
Haute-Loire
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Doos (Elisabeth)
Calvados
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Cigan (Marie-José)
Marne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Champion (Danièle)
Mayenne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Chabbal (Marie-José)
Lot
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Castelnot (Chantal)
Creuse
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Brunier Coulin (Michèle)
Isère
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Brognard (Anne-Marie)
Pas-de-Calais
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Boualem (Andrée)
Haute-Vienne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Berthod (Evelyne)
Doubs
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Benoit (Jacqueline)
Tarn
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Balourd (Jacqueline)
Guadeloupe
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ballester (Colette)
Essonne
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Amrhein (Geneviève)
Vosges
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Verdier (Elisabeth)
Deux-Sèvres
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Portefaix (Jacqueline)
Gard
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Longueville (Colette)
Charente
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Dupuy (Monique)
Loire-Atlantique
Objet:
Sur la liste d'aptitude complémentaire
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ruchon (Jean-Franc, Lucien, Bernard, Philippe, Maeva)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Decard et Patrice Mathieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Decard (André, Aimé, René)
Objet:
membre de la société André Decard et Patrice Mathieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
La Mure (Isère)
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Ruchon (Jean-Franc, Lucien, Bernard, Philippe, Maeva)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Debaecker (Guy, Louis, Georges, Cornil)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Delattre, Guy Debaecker, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Farrando (Benoît, Christophe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Surun (Michel, Marie, Joseph, Philippe)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Martin (Pierre, Bernard, Raymond, Germain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Alençon (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Chatel (Patrick, Claude, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Alençon (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Chatel (Patrick, Claude, Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Alençon (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Fraisse (Régis)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
date_debut="1993-03-18"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
affectation
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques Le Lohe
inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1974-1977
Objet:
administrateur de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1977-07-01"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques Pruneaux
inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1973-1976
Objet:
administrateur de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1976-07-01"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Daniel Saint-Gilles
inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1972-1975
Objet:
administrateur de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1975-07-01"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Cabon (Laurence)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vincent, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Simy Pallot-Graillot
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lescure (Alban)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 199319/03/1993
De: Philippe Loiseau
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
personnalité choisie
en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière
Remplace:M. Paul Bourrelier
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Debray (Marc)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant des personnels sédentaires, en continuation de mandat
Groupe:
date_debut="1993-03-24"
duree="trois ans"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Sylviane Fache
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et du développement rural par
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Sadaoui (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Baledent (François, Hubert, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. Robert (Jean, Yvon, Clarence)
notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Richard (Frédéric, Henri)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Petit (Gabrielle, Andrée), épouse Richard
huissier
huissier_residence="Seurre (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dall'Ava (Rémi)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 3e échelon, avec 8 ans 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Pelen (Olivier)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 9 mois 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Breton (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 2 ans 8 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Doucin (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 2 ans 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Filhol (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 11 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Cousin (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 1 an 4 mois 28 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Forceville (René)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 2e échelon, avec 1 an 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Ripert (JeanMaurice)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Larrieu (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Carré (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Lefebvre de Laboulaye (Stanislas)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Galouzeau de Villepin (Dominique)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Blarel (JeanFrançois)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Thiebaud (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Félix Paganon (Jean)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Gauer (Denis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Etienne (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Zoël (Jean-Louis)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Gompertz (Stéphane)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 1 an 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Roland Peylet
directeur des personnels d'enseignement supérieur, du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de leurs fonctions
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Larger (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jean-Claude Moreno
administrateur civil
Objet:
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Lamoureux (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales)"
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bolot-Gittler (Anne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales)"
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Fournié (Françoise)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bernard Thiolon
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Georges Robin
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Claude Gicquel
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Alfred Callu
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Charles Urbain
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Pierre Marleix
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Vandenbussche (André)
Nord
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Vaillant (Didier)
Oise
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Richard (Gérard)
Guadeloupe
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Pellen (Bernard)
Vendée
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Mathais (Christian)
Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Martinage (Jacky)
Cher
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Labedan (Gérard)
Gers
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Guého (Christian)
Indre-et-Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Gout (Jean-Paul)
Aude
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Galenon (Jean-Paul)
Eure
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Challe (Jacques)
Hauts-de-Seine
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Barbu (Daniel)
Val-d'Oise
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Balthasar (Patrick)
la Réunion
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Virot (Régis)
Côte-d'Or
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Viennot (Norbert)
territoire de Belfort
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Viaud (Henri)
Bouches-du-Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Verdier (Jean-Charles)
Deux-Sèvres
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Traverso (Jean-Philippe)
Hérault
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Tellechea (Pierre)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Teboul (Samuel)
Haute-Garonne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Sitt (Roger)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Simon (Jean-Michel)
Jura
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Seyte (Claude)
Aude
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Sarrazin (Gérard)
Puy-de-Dôme
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Salvaire-Mouysset (Jean-Pierre)
Haute-Garonne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Rémond (Bernard)
Essonne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Rouge (Robert)
Var
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Rosine (Paul)
Martinique
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Robin (Bruno)
Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Reichell (Denis)
Gironde
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Pirioux (Henri)
Mayenne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Pingrenon (Jean-Luc)
préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Perreau (Patrick)
Sarthe
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Perrard (Jean-Noël)
Drôme
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Pennaneac'h (Yvon)
Ille-et-Vilaine
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Patey (Christian)
Seine-Maritime
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Moëlo (Philippe)
Val-de-Marne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Morel (Daniel)
Manche
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Monsallier (Guy)
Mayenne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Molleton (Michel)
Ardèche
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Marmier (Alain)
Charente
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Ledemé (Jean-Yves)
Saône-et-Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Le Sénéchal (Joseph)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Le Coq (Alain)
Finistère
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Lacouture (Jean-Paul)
Vendée
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Isnard (Guy-Michel)
Saône-et-Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Hilaire (Dominique)
Haute-Marne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Girard (Jean-Louis)
Vaucluse
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Gachet (Jean)
Ardèche
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: François (Robert)
Nord
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Fossorier (Jean-Louis)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Ferrani (Renato)
Vendée
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Esterlingot (Michel)
Ille-et-Vilaine
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Dupuy (Alain)
Lot
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Dumond (Georges)
Gers
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Ducrocq (Serge)
Mayotte
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Ducasse-Lapeyrusse (Alain)
Lot-et-Garonne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Dubois (Philippe)
Pas-de-Calais
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Dejoie (Dominique)
Côtes-d'Armor
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Dalstein (Gérard)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Colonna (Antoine)
Corse-du-Sud
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Chèvre (Marc)
Guyane
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Chavaribeyre (Jean)
Charente
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Castellin (Didier)
Dordogne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Caius (Brunice)
Martinique
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Brulland (Gérard)
Cantal
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bourgin (Roger)
la Réunion
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bonnement (Michel)
Calvados
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Binsinger (André)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Beaudoin (François)
Hérault
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bats (Michel)
Lot
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Airault (Georges)
Bouches-du-Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Abelin (Alain)
Loir-et-Cher
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Sénescat (Martine)
Gironde
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Rolland (Elizabeth)
Isère
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Laffay (Françoise)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Heurteur (Monique)
Oise
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Foster (Danielle)
Meuse
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Davy (Marie-Paule)
Finistère
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bony (Claudie)
Seine-Saint-Denis
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Blavier (Martine)
Seine-Maritime
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Arfib (Marie-Jeanne)
Val-de-Marne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
En service détaché
Groupe:
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Villain (Gilberte)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Vidal (Chantal)
Pyrénées-Orientales
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Varlet (Isabelle)
Eure
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Vacquery (Michèle)
Pas-de-Calais
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Turpin (Arlette)
Loir-et-Cher
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Traverso (Brigitte)
Hérault
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Torregrossa (Evelyne)
Hérault
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Terniras (Eliane)
Yvelines
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Tanguy (Françoise)
Seine-Maritime
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Sézil (Dominique)
Var
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Sévilla (Martine)
Hérault
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Streiff Le Bozec (Armelle)
Finistère
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Seigne-Martin (Anne-Marie)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Schraen (Marie-Christine)
Nord
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Salager (Solange)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Régnier (Chantal)
Gironde
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Rospars (Joëlle)
Finistère
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Rollan (Elizabeth)
Tarn
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Pollet-Gérard (Bernadette)
Marne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Petit (Michèle)
Vienne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Peretti (Julie)
Haute-Corse
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Penquer (Joseline)
Haute-Saône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Pellet (Marie-Andrée)
Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Netolicka-Lemaire (Annick)
Loire-Atlantique
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Nedonsel (Martine)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Méchain (Nicole)
Saône-et-Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Mugler (Sophie)
Bas-Rhin
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Mortreux (Evelyne)
Saône-et-Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Menos (Dominique)
Aveyron
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Maury (Martine)
Lot
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Lombard (Marie-Claire)
Bouches-du-Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Leroy (Béatrice)
Yvelines
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Lemeur (Martine)
Drôme
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Leclaire (Joëlle)
Essonne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Labasse (Viviane)
Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Kervella (Marguerite)
Finistère
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Kermoal (Yolande)
Hauts-de-Seine
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Jeannette (Catherine)
Alpes-Maritimes
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Hubrecht (Josiane)
Gironde
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Hornn (Monique)
Essonne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Hemon (Jacqueline)
Drôme
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Guibert (Véronique)
Hérault
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Guerry (Christine)
Morbihan
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Germain (Jocelyne)
Haute-Savoie
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Gaudin (Joëlle)
Hauts-de-Seine
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Garcia (Jacqueline)
Gironde
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Freyd (Hélène)
Bas-Rhin
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Flatres (Claire)
Finistère
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Ferré (Marie-Andrée)
Vendée
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Favrot (Chantal)
préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Dubaux (Geneviève)
Meuse
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Dietrich (Jeanne)
Haute-Garonne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Delanoix (Christine)
Bouches-du-Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: D'Orazio (Evelyne)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Conca (Dominique)
Bouches-du-Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Colire (Monique)
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Chillet (Christine)
Hérault
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Chemarin (Brigitte)
Pyrénées-Orientales
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Charles (Blandine)
Dordogne
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Charbonnier (Jacqueline)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Ceccarelli (Monique)
Nord
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Castor (Geneviève)
Haute-Savoie
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Buchoux (Françoise)
Gironde
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Briau (Françoise)
Val-d'Oise
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Boulard (Dominique)
préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bouilhaud-Duvernay (Monique)
Var
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bosse-Platière (Anny)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bonhommet (Yvonne)
Bouches-du-Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bischoff (Marie-Anne)
Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Besançon-Matile (Béatrice)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Berzolla (Martine)
Bouches-du-Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Baudin (Régine)
Côte-d'Or
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Autret (Anne-Marie)
Finistère
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Augusty (Anne-Marie)
Gers
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Arnault (Catherine)
Indre-et-Loire
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Allafort-Duverger (Claude)
Rhône
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Lamirault (Jean, Marie, Henry, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Lamirault, Henri Maussion et Frédéric Barbin, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nantes (Loire-Atlantique)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nantes"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Ould-Ferhat (Isabelle, Marie), épouse Tanqueray
Objet:
notaire â la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), office créé
notaire_creation_office
notaire
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Dudant (Thierry, Stéphane, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Erick Frans, Elisabeth Frans-Cailleteau, Jean Pichon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Frans (Erick, Jacques, Charles)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Cailleteau (Elisabeth, Marie-Claire), épouse Frans
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Erick Frans, Elisabeth Frans-Cailleteau, Jean Pichon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Frans (Erick, Jacques, Charles)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Papin (André, Emile, Henri)
huissier
huissier_residence="La Flèche (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Joubrel (Fernand)
Groupe:
president
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Miraillet (Michel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-03-02"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Magnien (JeanMarie)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-02-02"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Dumas-Desselas (Caroline)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-02-02"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Boidin (Richard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-02"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Fraysse (Thierry)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Charlat (Pascal)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Azouaou (Alain)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 11 mois 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Briatta (Gilles)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Demange (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 5 mois 17 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Decherf (Dominique)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 5 mois 17 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Berrit (JeanMichel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 5 mois 17 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Labrosse (Daniel)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 1 an 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De:
Giacomini
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Maryse)
au 1er échelon, avec 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Colas (François)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(François)
au1er échelon, avec 1 an 1 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Barety (Marc)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(François)
au 1er échelon, avec 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Picard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(François)
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Poimbœuf (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(François)
au 1er échelon, avec 10 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bujon-Barré (Véronique)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 9 mois 27 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De:
Berniau
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Zourabichvili (Salomé)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Bouchez (Aurélia)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Breuzé-Nicoloso (Corinne)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Le Bihan (Françoise)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, selon les conditions suivantes
(Michèle)
au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1993-01-01"
promotion
19 Mars 199319/03/1993
De: Fellous (Gérard)
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Best (Francine)
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bouchet (Paul)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacques Meyer
Objet:
membre du comité économique et social de la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Francis Musard
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Boyajean (Dominique)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Barthes (Dominique)
épouse Lambert
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Roulière (Dominique)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lamberet (Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Dragacci (Démétrius)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Destampes (Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Democrate (Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Wacquier (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Van Parys (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Valezy (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Torres (Noël)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Thiesson (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Taste (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sion (Lucien)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Seillet (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Schœpflin (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Scapin (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sauge-Merle (Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sapori (Julien)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sannier (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Salagnac (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sainte (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sabatier (Robert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sabatier (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rousseau (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rouger (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rose (James)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rivayrand (Serge)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Riffault (Etienne)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Raynal (François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ratet (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rambaud (Stéphane)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ramat (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Pellerin (Jean-Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Paldacci (Xavier)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Novaro (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Nartus (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Montiel (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Meyzonnier (Patrice)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Meunier (Richard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Medina (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Marza (Serge)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Marty (Hubert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Linet (James)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lequeux (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lelièvre (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Legrand (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lecavorzin (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Le Guennec (Jean-Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Laurent (Marcel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lapaque (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lambert (Jean)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lafille (Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lacavalerie (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Kyre (Stéphane)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Jolly (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Jolibois (Nicolas)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Iochum (Jean-Marie)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Hurth (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Hertet (Jean-Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Henry (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Hardy (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Hamon (Patrick)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Gérard (Pascal)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Giudicelli (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Gasperini (Georges)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Garnier (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Furigo (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Friconnet (André)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Fous (Eric)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Flahaut (Hervé)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Favre (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Fauvergue (Jean-Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Faussurier (Xavier)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Fauroux (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Eckmann (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Eckel (Eric)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Durand (Etienne)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Dunand (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Dumas (Pascal)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Disdier (Gaston)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Deotto (Jean)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Deleau (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Debaere (Patrick)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: De Gantes (Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Darphin (René)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Dach (Jean-Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Couture (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Coufourier (Patrice)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Collado (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Cochard (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Chassagne (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Chaluleau (Jean-Loup)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Chalopin (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Castets (Henri)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Carlotti (Noël)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Camus (Jean-Louis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Campet (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Caliaros (Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bugeaud (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Brule (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Briand (Jean-René)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Boudet (Gérald)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bonnevialle (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Boissière (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Blanc (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Blanc (Denis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bigotte (Robert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bidal (René)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Benas (Jean-Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Baussard (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Baltera (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bal (Albert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bailleul (Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Augrain (Pascal)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Arnould (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Alende (Thierry)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Zielinski (Tadeuz)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Zerbi (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Wattel (Jean-Louis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Warusfel (Charles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Voilque (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Verdu (Jean)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Tricard (Norbert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Thomas (Jean)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Talleu (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Talau (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Stemmelen (Eric)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Steinmetz (Joseph)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Soutric (Francis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sonrier (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Samper (Augustin)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rouveure (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Roussin (François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rouault (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rolin (Jacky)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Rigourd (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Princet (Maurice)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Plantevin (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Piquemal (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Paysant (Noël)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Paulmier (Jean-Gustave)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Pages (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Niel (Hervé)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Nicolas (Jean-Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Nicolas (Jean-Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Muscat (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Moutel (Antoine)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Mounet (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Monjo (André)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Monard (Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Mirabel (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Menault (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Meheut (André)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Mammet (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Loiseau (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ley (André)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Levesque (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lescaut (Jean)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Leonard (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lenaerts (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Lefebvre (Francis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Le Meste (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Le Du (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Largoul (Jean)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Laniel (Jean)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Laguillemi (Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Jorieux (Jean-Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Jauffret (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Jalouneix (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ipas (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Herdhuin (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Hansemann (Henri)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Gérard (Philippe)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Guerin (Michel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Guerbette (Yvan)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Gruwez (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Grosso (Pascal)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Girbal (Jean-Louis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Galy (Gilbert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Galindo (Augustin)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Gagnard (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Fraenzel (Jean-François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Fournier (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Fournet (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ferry (Roger)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Falcone (Jean-Marc)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Erny (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Egea (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Doutre (Albert)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Diter (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Delbreil (Jean)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Delbart (Jacques)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Degeorges (René)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Defer (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: D'Andrea (Gérard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Couture (Thierry)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Cosquer (Hervé)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Connes (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Come (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Chamarier (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Chabaud (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Cerf (André)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Casteran (François)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Borel Garin (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bernard (Christian)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bec (Olivier)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Beaujard (Alain)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Baudry (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Autrand (Jean-Paul)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Auconie (Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Allienne (Patrice)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Sanchez (Martine)
épouse Coudert
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Robert (Valérie)
épouse Castoldi
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Nier (Marie-France)
épouse Turki
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Nercessian (Christine)
épouse Groult
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Musset (Brigitte)
épouse Boudet
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Henri (Brigitte)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Grossmann (Françoise)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Collot (Brigitte)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bruchet (Lucienne)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bregal (Annie)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bourdin (Geneviève)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Baccanini (Chantal)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Abbal (Elisabeth)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ivaldi (Patrick, Serge)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raymond Wallerand et Michel Mortreux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Granata Goldman (Serge)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raymond Wallerand et Michel Mortreux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Wallerand (Raymond, André, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société Raymond Wallerand et Michel Mortreux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Germe (Jean-Claude, Michel, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. Vabois (Pierre, Armand, Auguste, Marcel)
notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Jacquey (Nicole, Josiane, Raymonde), épouse Varin
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Richard (Jean-Marc, François)
huissier
huissier_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Serge Dupuy
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
par
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Michel Tyvaert
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Remplace:M. Bernard Cieutat
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Gilbert Venet
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson-S.A
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Claude Hirel
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199319/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.