19 Mars 1995

De: Seux (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Titulaire
Remplace:Mme Robert (Liliane)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Nogrix (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Titulaire
Remplace:Mme Beuzelin (Michèle)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gruhier (Monique)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Titulaire
Remplace:Mme Heymonet (Andrée)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Beuzelin (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Représentant de l'Association nationale des élus régionaux
Titulaire
Remplace:M. Bourdais (Jean)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Teulière (Jean-Paul)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Legrand (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
maitre_de_conference
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Poli (Georges)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Odent (Guy)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dupaquier (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Simmer (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: André (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Chapuis (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: André (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: de Gouvello (Philippe)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Septours (Georges)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Moulin (Yves)
chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Marchetti (Jean-Paul)
chef de service à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Joubert (Bruno)
directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Igonin (André)
sous-directeur du personnel à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Grassineau (Jean-François)
sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Céas (Yvon)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Cervel (Jean-François)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Cabane (Marc)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Sevestre (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Chenet (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Peyron (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Halbwachs (Roland)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lely (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Trehin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Tomczak (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bonillo (Antoine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Winkel (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gaye (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Caussaint (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lafaye (Alain)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Labrosse (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Brockers (Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: de Gouvello (Philippe)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Taranger (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rot (André)
chef de service, adjoint au directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Moulin (Yves)
chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Luciani (Christophe)
sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Joffre (Michel)
chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Grassineau (Jean-François)
sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gillet (Michel)
chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gaudeul (Yves)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dupuis (Georges)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Céas (Yvon)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Barruet (Jean-Claude)
administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Badré (Denis)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bouchet (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Tres (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dussaussois (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Chaintron (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Arche (Jacky)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Henry (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Radigue (Jean)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lenoble (Hervé)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Capdeville (Guy)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Renaud (Pascal)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Noël (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Thomas (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Brandelet (Monique)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Renou-Fages (Claudine)
chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Reisman (Claude)
directeur adjoint à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Barraut (Frédérique)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Reisman (Claude)
directeur adjoint à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dietrich (Mireille)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Atlan (Danièle)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Chazette (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dethan (Claudine)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pailleau (Marie-Jo)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Boiroux-Jay (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Toussenel (Pierre)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Putfin (Guy)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Renaud (Pascal)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Boullier (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Souzy (Jean-Pierre)
directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Santel (Gilbert)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rossi (Bruno)
sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pochard (Marcel)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pistolet (Jean-Paul)
sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lequertier (Daniel)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Blangy (Michel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Cyroulnik (Alain)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Fourgassie (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Terrisse (Gilbert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Avignon (Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lereste (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bentz (Luc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lequilerier (Guy)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Septours (Georges)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pomel (Bernard)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pistolet (Jean-Paul)
sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Millet (Denys)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lagier (Daniel)
sous-directeur, chargé de mission à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Becker (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Moisan (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Clément (Bruno)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lenoir (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Espagnol (René)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Tournadre (Michel)
administrateur civil à la sous-direction des innovations et de la formation continue des enseignants du second degré à la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Taranger (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rot (André)
chef de service, adjoint au directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale. b) Membres suppléants
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rossinot (Jean-Marie)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rossi (Bruno)
sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pistolet (Jean-Paul)
sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pietton (Denis)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Parini (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Luciani (Christophe)
sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lecomte (Pascal)
sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lecomte (Alain)
chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Le Puloc'h (François)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lacambre (Dominique)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gaudin (Michel)
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dupuis (Georges)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Charpentier (Rémy)
responsable du centre de formation de l'administration à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Charneau (Gérard)
chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Cabane (Marc)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bocher (Yvon)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Blumenfeld (Philippe)
chef du bureau de la formation continue à la direction de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Blangy (Michel)
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Andrès (Philippe)
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Labay (Marie-Claire)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Portes (Marguerite)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rousse (Chantal)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Viel (Dominique)
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Renou-Fages (Claudine)
chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pascoët (Joëlle)
adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires administratives à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Moraux (Marie-France)
chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Dietrich (Mireille)
chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Boulengier (Anne-Marie)
chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Aubin (Claire)
inspecteur général des affaires sociales au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Martinot Lagarde
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Bernard Schotter
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Jean-Luc Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Christian Gouyon
conservateur régional des monuments historiques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Jean-Yves Gacon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Michel Barthet
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Bernard Schotter
sous-directeur adjoint au directeur des musées de France.”
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Nathalie Volle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Brigitte Tehoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Evelyne Lehalle
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Eliane Bonhert
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Véronique Py
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Isabelle Le Masne de Charmont
conservateur des bibliothèques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: France Dijoud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Monique Bourlet
agent contractuel, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Mars 199519/03/1995
De: Kincher (Damien)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
duree="cinq ans"
détachement
19 Mars 199519/03/1995
De: Thieblin (Charles)
auprès du préfet de la région Picardie
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Serin (Yves)
auprès du préfet de la région Auvergne
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Richard (Michel)
auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Rebattu (Jean-Marie)
auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Neymarc (Philippe)
auprès du préfet de la région Franche-Comté
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Marie (Jean-Pierre)
auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Le Floch (Jean-Pierre)
auprès du préfet de la région Bretagne
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Houssard (Yvan)
auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Harel (François)
auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gry (Jean-Marie)
auprès du préfet de la région Lorraine
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gerhart (Roland)
auprès du préfet de la région Alsace
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gary (Alain)
auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Garnier (Francis)
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Falguerolles (Philippe)
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Desroches (Jean-François)
auprès du préfet de la région Réunion
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: De Nexon (Philippe)
auprès du préfet de la région Limousin
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Colombani (Gérard)
auprès du préfet de la région Corse
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Coedel (Joseph)
auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Barthez (Eric)
auprès du préfet de la région Centre
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Paillat (Cécile)
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Fortea-Sanz (Jocelyne)
auprès du préfet de la région Bourgogne
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Barillon (Brigitte)
auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Pierre Vimont
directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Claude Villain
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Patrick Rambaud
professeur de droit public à l'université René-Descartes (Paris-V)
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Daniel Lequertier
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Francis Delon
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Jean Cadet
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Jean Vidal
ministre plénipotentiaire
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Gaston Thorn
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: René-François Bernard
ingénieur en chef des mines
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 199519/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.