19 Mars 1997

De: Boudet (Yves)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Mars 199719/03/1997
De: Robert Ruas
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Picq (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1996-12-09"
cour_comptes
réintégration
19 Mars 199719/03/1997
De: Amauger (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Mozziconacci (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Durand (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Lega (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1997-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Vial (Alphonse)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1997-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Mertz (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Ravisse (Antoine, Arthur, Charles, Jacques, Albert)
Objet:
interprète et conducteur de navires à Calais (Pas-de-Calais)
Remplace:M. Dumont (Gérard)
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Borella (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) auprès de l'université Nancy-II
Groupe:
date_debut="1997-02-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Robineau (Marie-Thérèse)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1996-10-07"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Ventura (Francis)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1996-07-25"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Mignard (Jean-Charles)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1996-07-25"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Guitard (Jean-Luc)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1996-07-08"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Mats (Jean-Louis)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), adjoint au directeur de région
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1996-07-03"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Gunzlé (Gérard)
inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux
Objet:
sur place
chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 7 mars 1994)
Groupe:
date_debut="1996-04-19"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Maillot-Bouvier (Elisabeth)
inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché
Objet:
chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)
Groupe:
date_debut="1996-04-19"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Delespierre (Nicolas)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Mars 199719/03/1997
De: Vogt (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="1997-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 199719/03/1997
De: Jean-Claude Burckel
conseiller régional d'Alsace
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de la région Alsace
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Curtenat (Patrick)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Mars 199719/03/1997
De: Evrard (Jean-Claude)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 2 septembre 1995)
Groupe:
date_debut="1996-07-25"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Mas (Robert)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1996-07-08"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Boudillon (André)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 mars 1994)
Groupe:
date_debut="1996-07-03"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Muller (Robert-Jacques)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1996-04-19"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Gouteraux (Alain)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 1re classe
adjoint au directeur régional
date_debut="1997-01-06"
promotion
19 Mars 199719/03/1997
De: Lafontaine (Jeannette)
(délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales)
Objet:
au choix
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-12-15"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Salessy (Alain)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service Environnement-raffinage
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 16 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 16 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 14 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 14 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 13 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 13 de la loi du
31 décembre 1992
précitée
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Simonin (Rachel)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau des stockages
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Gousselot (Christian)
ingénieur de l'industrie et des mines (DRIRE Antilles-Guyane)
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Delotte (Gilles)
ingénieur de l'industrie et des mines (DRIRE Antilles-Guyane)
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Arlette (Guy)
ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
habilitation
19 Mars 199719/03/1997
De: Boulle (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1997-02-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Mars 199719/03/1997
De: Payet (Aristide)
proviseur
Objet:
représentant des communautés éducatives, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Meinzel (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Royer (Jean-Marc)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
promotion
19 Mars 199719/03/1997
De: Willme (Jean)
attaché principal d'administration centrale (ministère du travail et des affaires sociales)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Vanneufville (Eric)
chef de service administratif (ministère de la défense)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Tortosa (Jean)
directeur de préfecture (ministère de l'intérieur) ; 20
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Sainte Marie (Patrick)
inspecteur principal (ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Saffroy (Eric)
attaché principal d'administration centrale (services du Premier ministre)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Ponsart-Ponsart (Pascal)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Naepels (Eric)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Lanoiselée (Michel)
directeur de préfecture (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Girard-Reydet (Eric)
attaché principal d'administration centrale (ministère de la défense)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Feignier (Denis)
attaché principal d'administration centrale (ministère de la culture)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Denechaud (Alain)
CASU (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Dalnoky (Michel)
attaché principal d'administration centrale (Caisse des dépôts et consignations)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Chevaillier (Jérôme)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Bousquet (Alain)
attaché principal d'administration centrale (ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Adnet (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale (ministère de la justice)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Thourigny (Jean-Luc)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Salles (Jean-Louis)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Riguet (Christian)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Raffy (Jean-François)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Prince (Dominique)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Ouali (Ramdane)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Laurent (Christian)
directeur départemental du Trésor public (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Houteer (Bernard)
inspecteur principal des impôts (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Geray (Jean-Charles)
directeur de centre pénitentiaire (ministère de la justice)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Dora (Marc)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Chopin (Philippe)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Thiery (Véronique)
attaché principal d'administration centrale (ministère du travail et des affaires sociales)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Prost-Coletta (Marie)
chef de service des affaires sanitaires et sociales (ministère du travail et des affaires sociales)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Lozachmeur (Ariane)
attaché principal d'administration centrale (ministère du travail et des affaires sociales)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Delourme (Michèle)
attaché principal d'administration centrale (ministère de la défense)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Beauvois-Sandras (Jocelyne)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
19
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Moha (Malika)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Marchand (Marie-Thérèse)
directeur de préfecture (ministère de l'intérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Lamboley (Claire)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Labat-Gest (Chantal)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'économie et des finances)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Dutarte (Eliane)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Courault (Christine)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Bonhenry (Marie-Claude)
attaché principal d'administration centrale (ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme [mer])
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Nicolas (Jean-Luc)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
réintégration
19 Mars 199719/03/1997
De: Gérard (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Bourgogne (IUT de Dijon)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 199719/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.