19 Mars 2014

De: Christophe Saintillan
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: François Champarnaud
Objet:
vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Gérard ALLARD
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Lionel BRIDIERS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie par la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Anne PENALBA
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Laurent Martel
Objet:
conseiller fiscalité auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
date_debut="2014-03-17"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mars 201419/03/2014
De: Damien DAUBIGNEY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du musée de l'air et de l'espace
Remplace:M. Yves BUSQUET
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-François MILLIAT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Christian JANIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Dominique MARCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Lucie LOURDELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: François BRANCHU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Marcel GRIGNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe COUTEUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Marie-Andrée SEGUIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des eaux et des forêts
Objet:
président de la 6e section « Personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Jean-Yves BELOTTE
Groupe:
date_debut="2014-03-24"
president
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques TAVERNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Frédéric Ravel
directeur scientifique à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Maria Faury
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Laurent NUNEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
19 Mars 201419/03/2014
De: François BERTRAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'aménagement durable (groupe III), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-03-17"
duree="trois ans"
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Véronique UBERTO
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
19 Mars 201419/03/2014
De: CABANILLAS (Sergio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: SAKER (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: BLEANDUR (Aliona)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: CHAOUCH (Belgacem)
né le
1er mai 1966
à Moknine (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: TANNOUS (George)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: BAHNA (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: HAFEZ (Sofian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: MAJAMBERE (Emmanuel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: HOUNGBEDJI (Calixte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: TENDA (Alexsie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: MBANGAYO LIKWE LI MOKI (Heritier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: PANDZOU (Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: RAZAFIMAHEFA (Ndrianaina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: HEBBO (Ola), épouse BANANEH
née le
1er janvier 1980
à Alep (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: SACCA (Pamela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: EL BACHA (Chama Karima), épouse BERREZGAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: BOUBEKER (Hanane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: SKALLI (Dounia), épouse CHRISOSTOME
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: EVINA (Agnès)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Baptiste de Froment
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles, prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er mars au
30 mars 2014
Groupe:
disponibilité
19 Mars 201419/03/2014
De: POUPOT (Loïc, Laurent)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY et Claire VEXLIARD, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: BOUGEROLLES (Emilie, Marie, Blanche, Madeleine), épouse AUBERT
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Joigny (Yonne)
Remplace:M. SAUSVERD (Patrick, Jean, Jacques)
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Vaquero (Manuel)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Legeai (Alain)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Le Roux (Pierre)
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Habchi (Hadi)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Guillou (Jean-René)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Guillaud (Hervé)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Gueguen (Jean-Yves)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Gouriou (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Marzoug (Sanaa)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Loisy (Paule)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Femenia (Jeanette)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Brouard-Lucas (Christelle)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Arrivabene (Anna)
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Allex (Agnès)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Bamako (Mali)
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Mars 201419/03/2014
De: Charlotte Caubel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, conseillère juridique du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-03-03"
détachement
19 Mars 201419/03/2014
De: Olivier de BAYNAST DE SEPTFONTAINES
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Xavier SALVAT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Henri-Charles EGRET
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Didier Pimouille
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques Liberge
avocat général à la Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Yves Le Baut
avocat général à la Cour de cassation, 2 juin 2014, 1er juin 2017
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Patrick Beau
avocat général à la Cour de cassation, 24 juillet 2014, 23 juillet 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Vincent LAMANDA
premier président de la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-06-01"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Eric ENQUEBECQ
procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Didier MARSHALL
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-05-22"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Jacques LOUVEL
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-06-21"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2014-05-17"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Alain NUEE
premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-05-16"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Christine Jean
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentante d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Christian Huard
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des consommateurs et des usagers
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Claude Brévan
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre du redressement productif
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Roland MEYER
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Mars 201419/03/2014
De: de Ferney-Voltaire (Ain)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
chancellerie des universités de Lyon
Groupe:
désignation
19 Mars 201419/03/2014
De: d'Antilles-Guyane (Pointe-à-Pitre)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
chancellerie de l'université de la Guadeloupe
Groupe:
désignation
19 Mars 201419/03/2014
De: des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
chancellerie des universités de Strasbourg
Groupe:
désignation
19 Mars 201419/03/2014
De: d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
chancellerie des universités de Montpellier
Groupe:
désignation
19 Mars 201419/03/2014
De: CBA Productions
14, rue Charles-V, 75004 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
4 Cast Presse, 16, avenue Edouard-Grinda, 06200 Nice
Agence de presse alsacienne, 10, place du Temple-Neuf, 67000 Strasbourg
Alter Ego Médias, 28, allée des Hautinières, 74940 Annecy-le-Vieux
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 201419/03/2014
De: Frédéric Vermander
maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe Prouveur
adjudant-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Nicolas André
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Marylène Ridard
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Charlène Richard
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Delphine Piege
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Annick Lalevée
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Célia Chauveau
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation
les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de validation"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Nicolas Reignoux
adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Daniel Lenglet
maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Nicolas Ladjadj
maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Julien Fleurigeon
adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe Duval
adjudant-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Christelle Volland
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Laurence Visot
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Florence Rivière
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Isabelle Ressault
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Cécile Renault
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Angélique Rabian
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Ariane Picard
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Estelle Pellegrini
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Blandine Moquet
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Ingrid Michalcik
adjudant la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Evelyne Martin
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Aurélie Longe
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Françoise Laurent
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Brigitte Jeanneton
adjudant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Linda Jarry
adjudant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Aurélie Grelet
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Laurence Garlej
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Valérie Frappier
maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Véronique Chassat
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Delphine Chanet
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Alexandra Belluteau
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait
tous les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des dépenses sans limitation de montant
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour les opérations de certification de service fait"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Charlie Randriamisaina
capitaine de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Charlie Randriamisaina
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Marielle Thaumiaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Francis Formell
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Daniel Mariez
Colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-François Carrillo
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Pierre Aussenac
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Marc Gonnet
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Emmanuel Quiblier
Lieutenant-colonel
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recette notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Hanissa Delli
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Laïla Fellak
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recette notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Bertrand Leclerc
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, », sont ajoutés les mots : « à
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Philippe Landriève
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux »
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Gisèle Macherey
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation
prévue à
l'article 15 du décret n° 85-1534 du
31 décembre 1985
modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Suppléante : madame Dominique Moussouni
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Annie Andriamboavonjy
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation
prévue à
l'article 15 du décret n° 85-1534 du
31 décembre 1985
modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Suppléante : madame Dominique Moussouni
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Guy Dossou-Yovo
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation
prévue à
l'article 15 du décret n° 85-1534 du
31 décembre 1985
modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Barbara Canon
Objet:
membres de la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation
prévue à
l'article 15 du décret n° 85-1534 du
31 décembre 1985
modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président
Titulaire : monsieur Dominique Mozziconacci
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Alain VILTARD
Ingénieur d'études première classe
Objet:
responsable du service technique et logistique de la délégation Nord-Pas de Calais et Picardie
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Virginie DULONG
Ingénieur de recherche 2ème classe
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6270
à compter du 19/03/2014 . Article 2
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Alain BERLEMONT
Directeur de recherche de 2ème classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6614
à compter du 07/01/2014 . Article 2
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Catherine ROBERT
Objet:
Ingénieur de recherche hors classe aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Laurence GAREAUX
Objet:
Ingénieur d'étude 2°" classe
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Catherine ROBERT
Objet:
Ingénieur de recherche hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Laurence GAREAUX
Objet:
Ingénieur d'étude 2°"° classe
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: David CHAVALARIAS
directeur de l'unité UPS3611
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Catherine ROBERT
Objet:
Ingénieur de recherche hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Laurence GAREAUX
Objet:
Ingénieur d'étude 2 ème classe
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: David CHAVALARIAS
directeur de l'unité UPS3611
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Mars 201419/03/2014
De: Luc SKRZYPECK
Assistant ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité USR3486
à compter du 18/03/2014
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Claude GRISON
Professeur des Universités
Objet:
responsable de cette formation
pour la durée
mentionnée à l'article 19
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Louis Martin
directeur de recherche de classe exceptionnelle à l'INSERM
Objet:
directeur de cette unité mixte de service
pour la durée de l'unité
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: LAFONT Frank
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du 17 mars au
Groupe:
nomination
19 Mars 201419/03/2014
De: l'Antiquité (FRANTIQ)
Objet:
le groupement de service suivant
sous réserve de la conclusion de la convention correspondante
Délégation : lle de France Ouest et Nord
GDS n°3378
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
19 Mars 201419/03/2014
De: Blandine NOUVEL
ingénieure de recherche
Objet:
le groupement de service suivant
sous réserve de la conclusion de la convention correspondante
Délégation : lle de France Ouest et Nord
Directrice
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
19 Mars 201419/03/2014
De: Nathalie LE TELLIER-BECQUART
ingénieure de recherche
Objet:
le groupement de service suivant
sous réserve de la conclusion de la convention correspondante
Délégation : lle de France Ouest et Nord
Directrice-adjointe
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
19 Mars 201419/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.