19 Mars 2020

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: France (DRIEA)
Objet:
ou rattachés
désignés
services et établissements dont le siège est à Paris ou dans les départements des Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne
Groupe:
affectation
19 Mars 202019/03/2020
De: de Guyane (DGTM)
Objet:
ou rattachés dans ces services
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Groupe:
affectation
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Danielle PIQUION
au
1er avril 2020
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
contrôleur
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Ségolène Redon
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2020-03-04"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Béatrice FRECENON
directrice adjointe de cabinet, conseillère stratégie et politique, en charge des relations diplomatiques
Objet:
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Isabelle CHMITELIN
Objet:
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Isabelle CHMITELIN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: David JULLIARD
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-04-23"
duree="deux ans"
reconduction
19 Mars 202019/03/2020
De: Florence RICHARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du Calvados
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Hubert BONNEAU
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Martine GAUTHIER
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-04-21"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Mars 202019/03/2020
De: Jean-Marie MARX
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
haut-commissaire aux compétences
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Thibaut GUILLUY
Objet:
haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Philippe ENGLEBERT
Objet:
conseiller entreprises et technologies au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-03-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: SAVARY (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: OTT (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: MELCHIOR (Simon)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: LUGUERN (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: ERAUD (Maxime)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: DUMOULIN (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: CHARRIERE (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: MALLEVILLE-BRODIN (Carole)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: FLEURY (Laurence)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: APPRIOU (Adeline)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: Brigitte Rondeau
attachée d'administration hors classe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
19 Mars 202019/03/2020
De: Didier Renard
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 202019/03/2020
De: Philippe VINÇON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe TASSART
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Antoine BERBAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général du Port autonome de Paris
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Foucher (Nicolas)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Willem (Jacqueline)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Tosan née Reynouard (Christine)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Tondeur (Yannick)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Thebault-Ruiz (Marie-Josée)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Soria née Villette (Véronique)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Selva née Cadart (Bénédicte)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Rouply née Laplace (Annick)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Piat (Françoise)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Monteil (Corinne)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Mechoulan (Stéphanie)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Maurice (Sophie)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Mas (Sabine)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Marquis née Rouis (Danièle)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Maigne née Dedieu (Françoise)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Le Dluz-Belliure née Belliure (Annie)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Laurent (Mireille)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Humblin (Laurence)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Hanys née Hutin (Marie-Claude)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Gouélou née Berthelot (Sylvie)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Gourg née Dalmasso (Lucette)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Girodet (Françoise)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Farneti (Nathalie)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Duféal (Rosita)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Dreneau (Anne-Cécile)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Denis née Spieldenner-Roger (Anne)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Delahay née Fatou (Frédérique)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Defretin née Mary (Marie-Christine)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Decauché (Nathalie)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Dantec (Françoise)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Damien née Cabayot (Régine)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Colin née Claude (Isabelle)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Cadorin (Virginie)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Brutus-Hourié (Martine)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Boyadjis née Coignet (Marie-José)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Beuf (Isabelle)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Besançon née Des (Anne-Marie)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Berenger née Mouchel (Françoise)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Baudoin-Bernard née Bernard (Mylène)
Objet:
au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Fabrice VERDON
maître principal
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest
suppleant
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Thierri REMONDET
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Mars 202019/03/2020
De: Thierri REMONDET
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Mars 202019/03/2020
De: BLANC (Barbara, Rolande, Pierrette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS et Johann BEN ASSAYA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: FOURTEAU (Armelle, Jeanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Joël MOREAU, Marie-Claire BOSSIS, Laure BOSSET ANDRIEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
19 Mars 202019/03/2020
De: BONNUIT (Marine, Simone, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon »
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: BARES (Romain)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: KERBASTARD (Corinne, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON, Laurent DAUDET, Claire NACENTA, Fanny LE COCGUEN-VIGUIER, Christopher LEWANDOWSKI, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaires d'offices notariaux à Montpellier et à Clapiers (Hérault) »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: BRUNEL (Stéphanie, Marie, Collette), épouse GREGGIO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, Loïc MARILLAT et Fanny THOORIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Montpellier »
suivant arrêté du
24 avril 1992
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: BLEUZE (Justine, Ghislaine, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: ROUX (Adeline, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Jean ROUX, Lise DELHOMME-TOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Florine (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: ROUX (Jean, Marcel, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Jean ROUX, Lise DELHOMME-TOUCHET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sainte-Florine (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: CHARTIER (Jean-Philippe, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Frédéric JOUVE, Muriel ROATTINO-LECOGNE, Jean-Philippe CHARTIER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Feurs (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: CHARTIER (Jean-Philippe, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial des Pays de Craponne », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: BRUNEL (Renaud, Denis, Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNEL LAPEYRE - PONT », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: PONT (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNEL LAPEYRE - PONT »
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: POUJADE--CLERMIN (Paola, Rosy, Henriette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Pierre GAUBIL - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Jean-Régis ROBIC, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: ROBIC (Jean-Régis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Pierre GAUBIL - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Jean-Régis ROBIC, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: DEVECCHI (Thibaut, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Maître BEGOULE Jean-Pierre et Maître REVOLAT François, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: RÉVOLAT (François, Charles, Christophe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Maître BEGOULE Jean-Pierre et Maître REVOLAT François, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: LACAZE (Brice)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés » est ainsi modifiée : « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY, François CHALVIGNAC, Brice LACAZE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: MAGAMOOTOO (Harry, Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Harry MAGAMOOTOO, Nathalie DELAPLACE et Béatrice TERTRE, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: BALAYÉ (Carine, Emmanuelle, Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: HEDIN (Pierre, Maurice, André)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Nemours (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: HEDIN (Pierre, Maurice, André)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: HUCHETTE (Bénédicte, Marie, Simone, Jacqueline), épouse HEDIN
Objet:
notaire associée exerçante
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HH NOTAIRES » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: CHASSAINT (Pierre-Elie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: CERCLE (Bruno, Clément, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: CHASSAINT (Pierre-Elie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: RANDRIANJA (Fanomezantsoa, Solofoniaina)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: PANICO (Amandine, Maeva)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: PANTOU (Jean-Baptiste, Francis)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
»
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: CARRION (Maxime, Daniel, Léonel)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
»
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: PANTOU (Jean-Baptiste, Francis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
»
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: CARRION (Maxime, Daniel, Léonel)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
»
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: OBADIA (Loïc, Paul, Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: GUILLAUME (Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: DIOT (Maylis)
ayant pour nom d'usage DIOT-DUDREUILH
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence DIOT- DUDREUILH et Nicolas GUILLAUME, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lalinde (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: GUILLAUME (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence DIOT- DUDREUILH et Nicolas GUILLAUME, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lalinde (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: MALHERBE (Carole, Huguette, Florence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Pré-en-Pail Saint Samson (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: QUIDET (Jean-Olivier, Roger, Robert, René)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pré-en-Pail Saint Samson (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: MARCHAND-MAILLET (Sylviane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: BRUCKER (Claude, Monique), épouse KASJAN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: BRUCKER (Claude, Monique), épouse KASJAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: MONTEIL (Valérie, Laurence)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: DENYS (Quentin, Guy, Albert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: GOURMAND (Jean-Baptiste, Victor, Ludovic)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: VILLARINO (Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: SANIER (Jean-François, Louis, Marius)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: CAVET (Fabrice, Nicolas)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Satur (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: FORTIER (Laetitia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: ORMANCEY (Ludivine), épouse TUPIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Colmier-le-Bas (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: CHAMBRON (Clément, Eric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Catherine RAYNOUARD
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
détachement
19 Mars 202019/03/2020
De: Sylie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 202019/03/2020
De: Béatrice FRECENON
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: David Myard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Bastien Merot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Etienne Brun-Rovet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Alexandre Sanz
administrateur civil, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Sébastien Simoes
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Faustin Gaden
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Adrien Meo
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: François Charlottin
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Eric Ferri
administrateur civil hors classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Nathalie Valleix
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Dominique Concy
attachée d'administration de l'Etat stagiaire, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Camille Delfarriel
attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Magali Novis
attachée principale, chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Chloé Lombard
administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Claudie Calabrin
administratrice civile, chef du bureau de la stratégie directement placée sous l'autorité du chargé des fonctions du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Béatrice Marchal
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Marianne Hequet
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Marine Fabre
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Julie Delaidde
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Constance VALIGNY
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Cyril ROUSSEAU
ingénieur en chef de l'armement, directeur général adjoint de l'Agence France Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Anthony REQUIN
administrateur général, directeur général de l'Agence France Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Jérôme REBOUL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service du financement de l'économie
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Adrien PERRET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Emmanuel MASSE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politiques macro-économiques et des affaires européennes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Thibault GUYON
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des politiques sectorielles
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politique publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Lionel CORRE
ingénieur en chef des mines, sous-directeur des assurances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Guillaume CHABERT
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires multilatérales et du développement
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Christophe BORIES
administrateur civil hors classe, sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'internationalisation des entreprises
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des affaires européennes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Antonin AVIAT
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur du diagnostic et des prévisions
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Muriel LACOUE-LABARTHE
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Nathalie GEORGES
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice des politiques macroéconomiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Claire CHEREMETINSKI
administratice générale, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Magali CESANA
administratrice civile hors classe, secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Antoine DERUENNES
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des politique publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence France Trésor », tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.