19 Mars 2021

De: THUILLIER (Antoine)
Impulse partners
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: SELLIER (Alain)
AUGC
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: PLÉ (Olivier)
Université Savoie Mont-Blanc
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: PEYRAC (Pierre)
DGITM/DIT
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: COLIN (Didier)
IDRRIM
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: CHEVILLARD (Dominique)
FNTP/CTI
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: BROUTIN (Michaël)
DGAC/STAC
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: AURIAT (Vincent)
SNCF Réseau
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: VILLARD (Pascal)
Université Grenoble Alpes
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: PASSARD (Guillaume)
DGITM/SAGS
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: HOSSEINGHOLIAN (Mohsen)
Railenium
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: VALEAN (Cristina)
TPF Ingénierie
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: GOUX (Marie-Thérèse)
DGITM/DIT
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: GOUDEAU (Valérie)
DGAC/STAC
Objet:
membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil suivants
Groupe:
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: Benjamin REY
Objet:
reg1sseur de recettes et d'avances du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière
Groupe:
date_debut="2021-04-30"
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: Marie-Agnes NOL-BRIVAL
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique
Groupe:
date_debut="2021-03-31"
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: Corinne KORZUPA
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Valérie BRIAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Bourges"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Cynthia Abomba
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Mireille LIEGEOIS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « système national d'enregistrement »
Remplace:M. Hakim ARRAS
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: David LAZARUS
(titulaire) et
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
représentants de l'Association des maires de France
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Sylvain ASCOUET
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la jeunesse
sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Remplace:M. Marc ENGEL
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Eva HADDAD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
précité
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
représentants de l'Association des maires de France
sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Emmanuelle SARRON-RAGONNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des sports
sur proposition de la direction des sports (DS)
Remplace:Mme Annie LAMBERT-MILON
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Catherine MAZELIER-CASTEX
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Martine PATY
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Thérèse Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 202119/03/2021
De: François Postel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché auprès de la région Grand Est
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Mars 202119/03/2021
De: Victoria REY
Objet:
conseillère auprès de la ministre, en charge de la communication et de la presse
date_debut="2021-03-22"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mars 202119/03/2021
De: HEBERT (Jean-François)
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Objet:
représentant du ministre chargé de la culture
en application del'article 3-1 du décret n° 99-778 du
10 septembre 1999
modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
magistrat
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: de Taillac (Lionel)
directeur honoraire du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du e de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Laurençon (Bernard)
directeur honoraire du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du e de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Calvez (Yves)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du e de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Bouchet (Hubert)
directeur honoraire du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du e de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Vivier (Bernard)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Josseran (Henri)
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Garrel (Gilbert)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Farcy (Robert)
représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Dutoit (Bernard)
représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Dupuch (Sébastien)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Quinqueton (Patrick)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Galanopoulos (Philippe)
directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation, conservateur des bibliothèques
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Jeannet (Agnès)
inspectrice générale honoraire des affaires sociales, présidente
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du e de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Bonici (Claire)
cadre de Pôle emploi
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du e de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Agam-Ferrier (Marie)
administratrice générale
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du e de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Voisine (Pia)
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Saudrais (Hélène)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Michel CAVAGNARA
directeur du travail
Objet:
responsable de l‘unité départementale du Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: DEBOVE Alexandre
Objet:
régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
cabinet="Direction générale de la gendarmerie nationale"
suppleant
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Jean-Pierre DANIEL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Mars 202119/03/2021
De: Jean-Pierre DANIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 202119/03/2021
De: Serge RODIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2021-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 202119/03/2021
De: Bernard de COURREGES d'USTOU
agent contractuel
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-03-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Dominique ODOYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 202119/03/2021
De: Bernard DEMARS
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe II), du
1er avril 2021
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: René DEGIOANNI
directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (groupe IV)
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Mathias LAMARQUE
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle-Aquitaine (groupe II)
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Jacques PFISTER
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Jacques DOREMUS
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Martial ROZIER
directeur ETI-PME de Bpifrance Assurance Export
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Marie-Danielle BAHISSON
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Stéphanie TISON
directrice adjointe International du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Sylvain Rabeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: François Petit
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Alain Hébrard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Sébastien Verdeau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Nicolas Singellos
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets 2015-1574 et 2015-1575 du
3 décembre 2015
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique des navires, au pilotage des stratégies de la DAM en matière de décarbonations des navires et de réduction de leur impact écologique et sanitaire, aux négociations au niveau international, européen et national, au développement et à l'animation d'un réseau de partenaires, à la veille stratégique sur la transition écologique des navires, à la transposition des textes internationaux, à la construction avec la Mission flotte de commerce et la Mission nautisme et plaisance, les outils d'incitation à la transition écologique des navires et à l'accompagner les bureaux STEN2, STEN3 et la Mission nautisme et plaisance sur la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Damien Lavigne
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Didier Stamer
Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement , Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Pascal Brantonne
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Marie Victoire Le Ny
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Valérie Mondon
technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale
Objet:
de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Marie-Charlotte Gourdain
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, préfigurateur adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Catherine Rodolphe-Merot
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Pauline Potier
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Nathalie Pesson
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Marianne Fleury
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Constance Fabre-Peton
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Nathalie Bourgeois
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Christophe Veuille
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Patrick Touak
Général de brigade
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Patrick Testuz
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Michel Laune
Commissaire général
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Régis Laporte
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: David Debiais
Lieutenant-colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Vincent Béréziat
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Christophe Bellini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De:
DUVAL
Objet:
membre du jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles
Le Premier ministre
Vu le
décret n° 2006-781 du
3 juillet 2006
modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Yohann LE TALLEC
chargé de mission culture au secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (services du Premier ministre), ou
Objet:
jury créé à l'article 1er ci-dessus
Au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage
Groupe:
composition
19 Mars 202119/03/2021
De: Bernard DESMOULIN
architecte
Objet:
jury créé à l'article 1er ci-dessus
Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente
Groupe:
composition
19 Mars 202119/03/2021
De: Paul CHEMETOV
architecte
Objet:
jury créé à l'article 1er ci-dessus
Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente
Groupe:
composition
19 Mars 202119/03/2021
De: Thibault CAIZERGUES
directeur de création (services de la présidence de la République)
Objet:
jury créé à l'article 1er ci-dessus
Au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours
Groupe:
composition
19 Mars 202119/03/2021
De: Hervé LEMOINE
directeur du mobilier national
Objet:
jury créé à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
composition
19 Mars 202119/03/2021
De: Paule IGNATIO
cheffe de cabinet du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en charge du pôle Protocole (services du Premier ministre)
Objet:
jury créé à l'article 1er ci-dessus
Au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage
Groupe:
composition
19 Mars 202119/03/2021
De: Corinne VEZZONI
architecte
Objet:
jury créé à l'article 1er ci-dessus
Au titre des personnes possédant la qualification d'architecte exigée des candidats ou une qualification équivalente
Groupe:
composition
19 Mars 202119/03/2021
De: Sophie MARTIN-LANG
conseillère à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Objet:
jury créé à l'article 1er ci-dessus
Au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours
Groupe:
composition
19 Mars 202119/03/2021
De: Difoukidi (Lydie, Marjoline)
de nationalité congolaise (République du Congo), aide-soignante dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 5 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="5"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Danfa (Mussa)
de nationalité portugaise, ouvrier spécialisé dans un centre hospitalier ; 10 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="10"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Ramloll (Mahendranath dit Mahen)
médecin généraliste ; 46 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Charon (André, René, Regnard)
médecin généraliste en maison de santé ; 44 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Nassoy (Roland)
aide-soignant dans un centre hospitalier ; 43 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Bojaruniec (Rémy, Joseph)
médecin généraliste ; 41 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Delalaing (Patrick, Albert, Marceau)
médecin généraliste ; 39 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Grasmuck (Jean-Luc)
manipulateur en électroradiologie médicale dans un centre hospitalier ; 37 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Mélésan (Reine, Franzette)
cadre de santé dans un centre hospitalier ; 36 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Truong (Vandari dit François)
médecin généraliste ; 33 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Mamelli (Elena)
directrice des soins dans un centre hospitalier ; 31 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Massengo (Anicet, Hubert, Roch)
aide-soignant dans un centre hospitalier ; 3 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="3"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Méon (Frédéric, Sylvain, Charles)
directeur d'un établissement de santé ; 22 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Sri Darane, née Tandabany (Shasikala)
agent de service hospitalier ; 19 ans de services
Objet:
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Mireille MOULIN
Objet:
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Groupe:
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Sandrine AUGER
Objet:
chargée d'études en administration scientifique (CEAS)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Ali CHARARA
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)
Objet:
au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INS2I
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Cécile VINCENTI
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Henri MEDARD
directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Henri MEDARD
Objet:
PR
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Cécile VINCENTI
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Fabienne SAMSON
directrice de l'unité UMR8171
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Jessica MARTINEZ
AI
Objet:
chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8000
à compter du 19/03/2021
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Karine SELLEGRI
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Andrea FLOSSMANN
directrice de l'unité UMR6016
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Manuel COLLET
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Anne-Laure LAVAL
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Jean-Luc LOUBET
directeur de l'unité UMR5513
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Christian GEORGE
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Christophe GEANTET
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Chantal LORENTZ
Objet:
Ingénieur de recherche et à
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Geraldine CHAPUIS
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Catherine PINEL-HENRYON
directrice de l'unité UMR5256
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Martine VERDENELLI
Objet:
Ingénieur de recherche et à
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Sandra GONCALVES LARBI
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Nathalie MONCOFFRE
directrice de l'unité FR3618
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Christian PHILOUZE
IR1
Objet:
personne compétente en radioprolection
à compter du 04/10/2018
duree="5 ans"
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Jean-François CONSTANT
CRHC
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 04/10/2018
duree="5 ans"
nomination
19 Mars 202119/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.