19 Avril 1995

De: Jarnouin (Marie-Thérèse)
à compter du 5 avril 1995
Objet:
à la 1re classe de leur grade
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Cuzzi (Jacky)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="1995-08-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Paul Esquirol
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
professeur
ecole
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Schmitt (Dominique)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Legrigeois (Eric)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Chasse (Patrick)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lepinay (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="1995-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 199519/04/1995
De: Vernus (Pascal)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Talladoire (Eric)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Rouquette (Jean-Maurice)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Rigaud (Jean-Philippe)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Ramière de Fortanier (Arnaud)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Matharan (Paul)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Bonheur (Albert)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Joly (Bertrand)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Holtzmann (Bernard)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Hergott (Fabrice)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Duday (Henri)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Cressier (Patrice)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Cogeval (Guy)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Cambon (Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Brunterc'h (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Bordreuil (Pierre)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Taburet-Delahaye (Elisabeth)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Sahut (Marie-Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Rivallain (Josette)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Jaoul (Martine)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Hofmann (Catherine)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Guibert (Noëlle)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Fabioux (Martine)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Cartier (Claudine)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Callu (Florence)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Calas (Marie-France)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Bimbenet-Privat (Michèle)
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:
désignation
19 Avril 199519/04/1995
De: Pérouse de Montclos (Jean-Marie)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Président
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Stalter (Marcel)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Poulot (Dominique)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Barral i Altet (Xavier)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois professeurs d'université
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Starcky (Emmanuel)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Musées
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Lasserre (Jean-Claude)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Inventaire général
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Jacob (Jean-Paul)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Archéologie
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Ramière de Fortanier (Arnaud)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Archives
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Pelletier (Monique)
Un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Un membre du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine exerçant ses fonctions au sein d'une bibliothèque, ou un membre du corps des conservateurs des bibliothèques ou du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Join-Diéterle (Catherine)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Un membre du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine exerçant ses fonctions au sein d'une bibliothèque, ou un membre du corps des conservateurs des bibliothèques ou du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Sire (Marie-Anne)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Monuments historiques
Groupe:
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Pesez (Jean-Marie)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Malingre (Daniel)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Zonabend (Françoise)
Objet:
Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine
Trois personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
19 Avril 199519/04/1995
De: Sourville (Philippe, François, Edmond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hellec et Philippe Cazenave, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Hellec (Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Le Hellec et Philippe Cazenave, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
19 Avril 199519/04/1995
De: Beaumont (Serge)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Moyon, Roland Tanniere et Jacques Jean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Moyon (Yves, Roger, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Moyon, Roland Tanniere et Jacques Jean, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Avril 199519/04/1995
De: Peccoud (François)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
date_debut="1995-09-28"
duree="cinq ans"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lassalle (Daniel, Frédéric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Magat et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Beaumont (Serge)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Magat et Serge Beaumont, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
19 Avril 199519/04/1995
De: de Maupeou d'Ableiges (Georges)
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Languedoc-Roussillon, à Montpellier
Remplace:
M. Desmartin
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: de Maupeou d'Ableiges (Georges)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Bourgogne, à Dijon
Groupe:
cessation de fonction
19 Avril 199519/04/1995
De: Necas (Béatrice)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Rohel (Jean-Marc)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Déon (Jacky)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Faure (Pierre)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Chaumier (Monique)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dutrut (Marie-Claude)
chef adjoint de service administratif
Objet:
au grade de chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Gil (André)
chef adjoint de service administratif
Objet:
au grade de chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Michel (Alain)
chef adjoint de service administratif
Objet:
au grade de chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Quinette (Jean)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Freville (Claire)
inspecteur principal de la formation professionnelle, chef de service
Objet:
directeur régional délégué à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1995-03-20"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De:
Pierre Tabatoni au siège d'académicien titulaire vacant dans la section Economie
politique, statistique et finances
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. André Piettre
Groupe:
élection
19 Avril 199519/04/1995
De: Fessard de Foucault (Bertrand)
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1995-03-27"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
19 Avril 199519/04/1995
De: Aunay (Daniel)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1995-02-27"
affectation
19 Avril 199519/04/1995
De: Vogel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 199519/04/1995
De: Pibarot (Thomas)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mesnier (Antoine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Forte (Thierry)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Cazier (Dominique)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Carbonnel (Christine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Labroue (Dominique)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deville (Gérald)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Virenque (Antoine)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Poirier (Michel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant la profession cinématographique
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Miquel (Marie-Claude)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques
conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du
23 février 1990
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification, représentant les pouvoirs publics
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Caquelin (François)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de l'industrie
Remplace:M. Gastineau (Bernard)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mathis (Brigitte)
inspecteur principal de la formation professionnelle, chef de service
Objet:
directeur régional délégué à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
date_debut="1995-03-20"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Chaillou (Christophe, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Jean-Philippe Gele, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Hossard (Claude)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Lepingle (François)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Chabrol (Yves)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Goupil (Pierre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Lebrat (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Kosciusko-Morizet (François)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Chicoulaa (Michel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Boismery (Alain)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller culturel scientifique et de coopération auprès de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban)
conseiller culturel scientifique et de coopération auprès de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1996-08-31"
détachement
19 Avril 199519/04/1995
De: Boehler (Christine)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gerard (Alain)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Perez (Salvador)
administrateur territorial de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Coisne (Dominique)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bordry (François)
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Solery (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Barbet (Claude)
commissaire adjoint aux transports terrestres
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
présentant de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Ballufin (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Barbet (Claude)
commissaire adjoint aux transports terrestres
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Ballufin (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Stablo (Jean)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mory (Christian)
directeur au Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Vlach (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Meisterman (Claude)
vice-président du C.A.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Fève (Michel)
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléant
Remplace:M. Fléchet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentant des usagers des transports
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bosment (Denis)
(Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile)
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
Titre du transport aérien
Remplace:M. Guérin (Claude)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: de Rocquigny (Bruno)
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Tourret (Georges)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Duret (Emmanuel)
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant d'entreprise concourant à l'activité
de transport de personnes
Remplace:M. Albouy (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant d'entreprise concourant à l'activité
de transport de personnes
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
représentant des usagers des transports de personnes
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mory (Christian)
directeur au Comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: de Rocquigny (Bruno)
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Tourret (Georges)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Cousseau (Philippe)
président de la commission transport et logistique de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant d'utilisateurs de transport de marchandises
Remplace:M. Abel (Bernard)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant d'entreprise de transport de marchandises
Remplace:M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Morcheoine (Alain)
directeur des transports de l'A.D.E.M.E
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Ghigonis (Hubert)
délégué général de l'Association française des transporteurs routiers internationaux (A.F.T.R.I.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Denby-Wilkes (Vincent)
directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.); suppléant
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bordry (François)
président de Voies navigables de France (V.N.F.)
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bailly (Jean-Paul)
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Lorentz (Francis)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentant des usagers des transports
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Grand (Jean-François)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Massot (François)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bosment (Denis)
(Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Représentants des salariés des transports
Au titre du transport aérien
Remplace:M. Guérin (Claude)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Périgord (Jacqueline)
membre du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), second
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentant d'entreprise de transport de marchandises
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Marque (Catherine)
chef du département des insfrastuctures, des transports et du logement
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre des départements, et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Marseille (Sylvie)
du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Nguyen Duy (Hoa)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Fève (Michel)
délégué général de la S.N.C.F
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Ghigonis (Hubert)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Fléchet (Jacques)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bernière (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.)
Objet:
membre titulaire, à la section Transport routier des personnes
Remplace:M. Chouleur (Jean)
Groupe:
affectation
19 Avril 199519/04/1995
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.)
Objet:
à la section Transport fluvial
Remplace:M. Fléchet (Jacques)
Groupe:
affectation
19 Avril 199519/04/1995
De: Roland (Dominique)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bordaries (Michèle)
chef adjoint de service administratif
Objet:
au grade de chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Cartier (Alain)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Jailler (Christine)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dubail (Sylviane)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Beal-Rainaldy (Marc)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Thouvenot (Jean-François)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Renaud Denoix de Saint Marc
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marceau Long
Groupe:
date_debut="1995-04-23"
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gros (Philippe)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 1er échelon
conseiller commercial de 1re classe, chargé des fonctions de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales et affecté à ce titre près la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Cuzzi (Jacky)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est établi
au titre de l'année 1995
inscription
19 Avril 199519/04/1995
De: Jarnouin (Marie-Thérèse)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est établi
au titre de l'année 1995
inscription
19 Avril 199519/04/1995
De: François (Jean)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Bonan (Alain)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mariette (Anny)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gardien (Françoise)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lalot (Martine)
chef adjoint de service administratif
Objet:
au grade de chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Elhuyar (Jean)
chef adjoint de service administratif
Objet:
au grade de chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Augé (Jeanne)
chef adjoint de service administratif
Objet:
au grade de chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Filatriau (Evelyne)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Follot (Jean-Paul)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Cazenave Lacrouts (Josiane)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Helvin (Fabienne)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1994-10-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Avril 199519/04/1995
De: Stasi (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-07-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Avril 199519/04/1995
De: Roland Fortunier
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
professeur
ecole
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Stiefenhoffer (Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'université d'Orléans
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
charge
19 Avril 199519/04/1995
De: Vallenet (Jean-Marc)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Menez (Jacques)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mattei (Jean)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gonier (Gilbert)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Fourmy (Catherine)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dhelemme (Françoise)
Objet:
chef de service de la formation professionnelle
les inspecteurs principaux
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Boudinot (Jean-Pierre)
chef adjoint de service administratif
Objet:
au grade de chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Avril 199519/04/1995
De: Roucoux (Patrick)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lasmoles (Isabelle)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:
date_debut="1994-02-05"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Jacques Bouveresse
professeur des universités à l'université Paris-I (chaire de philosophie du langage et de la connaissance)
Objet:
professeur titulaire au Collège de France
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gillyboeuf (Jean-Paul)
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:
comme membres du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
Groupe:
date_debut="1995-01-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
19 Avril 199519/04/1995
De: Aulagnon (Thierry)
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
comme membres du conseil d'administration de la société Dassault Aviation
Groupe:
date_debut="1995-01-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
reconduction
19 Avril 199519/04/1995
De:
(U.N.F.O.H.L.M.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Welter (Jean-Marie)
directeur général, président de la commission de recherche et innovation, Association des industriels, des matériaux, matériels, équipements, composants de la construction (A.I.M.C.C.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Vignati (J.-Christopher)
directeur général, Centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Varet (Jacques)
chef du service de la recherche et des affaires économiques, ministère de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Touzot (Gilbert)
professeur d'université, directeur de l'Institut national des sciences appliquées à Rouen
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Terrin (Jean-Jacques)
architecte
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Ternier (Michel)
directeur général, Agence Qualité Construction (A.Q.C.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Tephany (Hervé)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction de la sécurité civile, sous-direction de la prévention et des plans de secours
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Sakharoff (Michel)
président du directoire, Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Sacchetti (Christian)
directeur général, Lafarge Coppée Recherche
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Rossi (René)
président du plan Construction et architecture (P.C.A.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Rechenmann (François)
directeur de recherche, Institut national de recherche en informatique et automatisme (I.N.R.I.A.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Raisson (Claude)
directeur général, Centre technique des industries aérauliques et thermiques (C.E.T.I.A.T.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Quercy (Pierre)
directeur général adjoint, Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Plassard (François)
directeur de la recherche, Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (E.N.T.P.E.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Piron (Olivier)
secrétaire permanent du plan Construction et architecture, ministère du logement
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Piganiol (Pierre)
ancien délégué de la recherche scientifique et technique, président honoraire
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Peignelin (Guy)
chef du centre d'études et de recherches sur les utilisations de Gaz de France (G.D.F.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Oddou (Jacques)
chef du département Application de l'électricité dans les bâtiments à la division des études et recherches, Electricité de France (E.D.F.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Moreau (Alain)
Président-directeur général, société Codibat développement
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Mathieu (Hervé)
directeur de recherches, Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Fédération nationale du bâtiment (F.N.B.)
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Leray (Guy)
directeur de la recherche et des affaires techniques
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lemoine (Jacques)
chef du département des équipements, contrôleur technique, Socotec
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lehmann (Jean-Claude)
directeur général adjoint, directeur de la recherche, groupe Saint-Gobain, président
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Latreyte (Georges)
chargé de mission Eau et environnement, Compagnie des eaux
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Landowski (Marc)
architecte
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Jegou (Armel)
délégué général du comité scientifique et technique des industries climatiques (C.O.S.T.I.C.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Hanus (François)
directeur technique de la recherche, Lyonnaise des eaux - Dumez
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Guinard (Daniel)
directeur général, Centre technique du bois et de l'ameublement (C.T.B.A.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (D.R.A.S.T.), ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: François (Dominique)
professeur à l'Ecole centrale des arts et manufactures, directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Festy (Bernard)
professeur à la faculté de pharmacie des sciences pharmaceutiques et biologiques, université René-Descartes
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Elguedj (Jean-Pierre)
directeur général du Centre d'études et de recherche sur l'industrie du béton (C.E.R.I.B.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Eladari (René)
délégué général au programme pluriannuel d'équipement, ministère de la justice
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dupuy (Gabriel)
directeur du programme PIR-Villes, Centre national de recherches scientifiques (C.N.R.S.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dupagne (Albert)
professeur ordinaire, université de Liège
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Cubaud (Pierre)
directeur, Compagnie générale de construction (C.B.C.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Coulange (Norbert)
directeur Plan et développement, B.P.B.-France
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Cheyrezy (Marcel)
directeur scientifique, Bouygues
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Chartier (Philippe)
directeur scientifique, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Callon (Michel)
directeur, Centre de sociologie de l'innovation (C.S.I.), professeur, école des mines de Paris
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Brozzetti (Jacques)
directeur scientifique, Centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Barbat (Jean-Claude)
sous-directeur, économie et technique de la construction, direction de l'habitat et de la construction (D.H.C.), ministère du logement
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Acker (Paul)
chef de la division des bétons et ciments pour ouvrages d'art (B.C.O.A.), laboratoire central des ponts et chaussées (L.C.P.C.)
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Piganiol (Pierre)
ancien délégué de la recherche scientifique et technique
Objet:
président honoraire du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Lehmann (Jean-Claude)
directeur général adjoint, directeur de la recherche, groupe Saint-Gobain
Objet:
président du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
president
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Prax (Antoine)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
sous-prefet
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Orzechowski (Corinne)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gaillard (Jacques)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
19 Avril 199519/04/1995
De: Antoine (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
19 Avril 199519/04/1995
De: Petite (Christophe, Jacques, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Jumeau (Bernard, Jules, Albert)
huissier
huissier_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Perrin (Thierry, Henri)
commissaire en chef de 2e classe
Objet:
au tableau de classement de l'année 1995 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
19 Avril 199519/04/1995
De: Lucas (Eric, François, Marie)
commissaire principal
Objet:
au tableau de classement de l'année 1995 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
19 Avril 199519/04/1995
De: Le Guen (Franck, Jacques, Joseph)
commissaire principal
Objet:
au tableau de classement de l'année 1995 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
19 Avril 199519/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.