19 Avril 2002

De: Godard (Hubert)
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. Deschamps (Didier)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Hemeury (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2002-05-20"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Bruno Gain
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Bruno Gain
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
Remplace:M. Pierre Garrigue-Guyonnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Gérard Mamou
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Cieutat (Bernard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-IX-Dauphine
à compter de la date de son installation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Rivet de Sabatier (Christian)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-IX-Dauphine
à compter de la date de son installation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De:
Labbe
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Varroud Vial (Michel)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Passa (Philippe)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Olie (Louis)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Menou (Pierre)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Martini (Jacques)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Marsaudon (Eric)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Ha Van (Georges)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Grimaldi (André)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: de Cacqueray (Caroline)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Vandenberghe (Odile)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Roche-Apaire (Bertille)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Olivier Lafitte
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
19 Avril 200219/04/2002
De: Pierre Cammarata
administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa est ainsi rédigé
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Georges Housset
Commandant
chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Gevrey
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Claudine Jaquemet
attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Le Balc'h (Jean, Marie, André)
Contre-amiral
2e section
Objet:
directeur du groupement interministériel de contrôle
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Brulé (Hervé)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du préfet de la région Alsace
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Maryse Arditi
docteure d'Etat en physique nucléaire
Objet:
présidente du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean Tramier
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
au titre de représentants du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Frédéric Carre
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
au titre de représentants du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Claude Barsacq
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
au titre de représentants du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jacques Siret
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Alain Mailly
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Yves Le Morvan
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Hubert Grallet
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Gousseau
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Henri Rieux
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Yves Montecot
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Guillaume Forzy
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Alain Brinon
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Pierre Becuwe
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants des industries de transformation
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Tillous-Borde
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Michel Mitaranga
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Etienne Debruyne
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Gérard Debaene
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Xavier Beulin
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Luc Baudry
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Pfeiffer (Daniel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2002-05-21"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Michel Hallard
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Claude Bondarenko
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Michel Varroud-Vial
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Passa
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Gilles Menu
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Eric Marsaudon
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Hubert Isnard
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Bernard Charbonnel
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Martine Stern
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Bertille Roche-Apaire
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Patricia Preiss
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Myriam Revel ou Mme Huguette Mauss (DHOS)
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Nathalie Masseboeuf
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Pascale Maisonneuve
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Line Kleinebreil
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Laure Cottez
Objet:
membres de ce comité de suivi les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Kahan (Jean-Marc)
adjoint au directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
Objet:
membre suppléant du Comité technique de l'électricité
Remplace:M. de La Bourdonnaye (Armel)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Reocreux (Anne)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
cessation de fonction
19 Avril 200219/04/2002
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Dellacasagrande
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Christophe Mauriet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Carboni
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Danièle Robic
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Chantal Tranier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Mireille Chanier
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des affiliations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Françoise Grondin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Eric Verhaeghe
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Danielle Achéritéguy-Dupouy
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: d'Angers (ENIHP)
de l'Institut national d'horticulture, réservés aux titulaires du baccalauréat scientifique ou de titres français ou étrangers admis en dispense par le jury obtenus l'année du concours ou pour l'ENIHP l'année qui précède, qui
Objet:
dans les conditions fixées respectivement par les arrêtés du
31 août 1992
du
18 mars 1998
susvisés, sont définis ci-dessous
recrutement
19 Avril 200219/04/2002
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean Robert Pierre Roy
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Manuel Bamberger
administrateur civil
Objet:
sous-directeur, délégué adjoint au développement et à l'action culturelle à la délégation au développement et à l'action territoriale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Virginie Tillet
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes
date_debut="2001-09-01"
corps="Inspecteurs des douanes"
radiation
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Claude Suzanne
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Guy Kermann
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur des finances
Objet:
personnalités qualifiées auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Eric Chevallier
docteur en médecine
Objet:
personnalités qualifiées auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Urtizberea (Jon Andoni)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Pouget (Jean)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Pollez (Bruno)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Meininger (Vincent)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Eymard (Bruno)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Weber (Françoise)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Vacarie (Martine)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Tiennot-Herment (Laurence)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Tave-Jeannin (Maguy)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Stern (Martine)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Sautegeau (Armelle)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Gilbert (Pascale)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Fusselier (Michèle)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Danel-Brunaud (Véronique)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Chabrol (Brigitte)
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Pierre Wolkenstein
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: François Meyer
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Yann Le Cam
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Didier Laporte
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Denormandie
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-François Cordier
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Annie Wolf
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Françoise Weber
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Martine Vacarie
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Maguy Tave-Jeanin
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Martine Stern
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Sandrine Marlin
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Irène Maire
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Martine Le Merrer
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Pascale Gilbert
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Marie-Louise Briard
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Juliette Bloch
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Ségolène Ayme
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Françoise Antonini
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Louis Segura
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Antoine Catinchi
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Avril 200219/04/2002
De: Guérin (Benoît)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Drouet (Hervé)
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Discors (Yves)
ingénieur d'agronomie
Objet:
auprès du préfet de la région Corse
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Prinzhofer (Alain)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Tubiana (Laurence)
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Piermay (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Schmidt-Lainé (Claudine)
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Gaborieau (Marc)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Holsters (Marcelle)
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Gabas (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Descola (Philippe)
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Maurel (Marie-Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Leung (Angela Ki Che)
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Casse (Francine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Gérard-Varet (Louis-André)
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Dieter Weichert
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Louis Wattel
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Maffre (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="2002-02-25"
cessation de fonction
19 Avril 200219/04/2002
De: Drogou (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargé de mission à temps plein pour l'évaluation
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Chavanne (Jean-Noël)
sous-préfet
Objet:
sur un emploi de chargé de mission des services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique, délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-08-13"
duree="deux ans"
détachement
19 Avril 200219/04/2002
De: Patrick Detaille
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Michel Chamard
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2002-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 200219/04/2002
De: Dominique Simon
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Claude Lepen
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Passa
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Philippe Moulin
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Gilles Menu
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Eric Marsaudon
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Louis Grenier
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Michel Borys
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Arnaud Basdevant
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Odile Siguret
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Bertille Roche-Apaire
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Patricia Preiss
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Pascale Maisonneuve
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Chantal Berger
Objet:
membres de ce groupe de travail les personnalités
Groupe:
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur
directeur de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-11-28"
détachement
19 Avril 200219/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.