19 Avril 2003

De: Sylvie Dumond
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Lison Fleury
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Emmanuel Lagleyse
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Stéphane Feignon
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Christophe Faidherbe
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes pour y être chargé d'une section d'inspection du travail à Maubeuge
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Delphine Brilland
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Antoine Brebion
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie Lise Carton
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurent Pina
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Alain Veron
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Michel Trabouyer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrick Roussel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrick Rodier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Patisson
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Eric Occhini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gilbert Mabecque
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Yvan Kara
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-François Jaffuel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-François Galibert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gil Friedman
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Eric Francelet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Henri Duminy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Yves Doublet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Olivier Dimpre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Alain Desprat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Raymond Darriet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Boymond
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Patric Beney
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Claude Baffaleuf
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Thierry Assanelli
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Denis Wuhrlin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Francis Vincenti
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Arnaud Vieules
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jérôme Vallet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Joël Turlier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Claude Truglio
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: François Thierry
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Franck Skorupski
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: François Septours
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Saunier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Yannick Salabert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Robert Saby
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Didier Rosselin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Roggero
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Henri-Michel Robert
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean Prost
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Olivier Pouchin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Marc Plas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bruno Picard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Franck Perrault
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Perez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Luc Peduzzi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Alain Payet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-François Papineau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Olivier Ordas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurent Moscatello
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bruno Mory
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Emmanuel Morin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Olivier Morges
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gérard Morena
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christophe Molmy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Joseph Merrien
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Stéphane Melot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Thierry Martin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Alain Marciano
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Manzoni
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Philippe Madec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Marc Luca
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Hubert Losco
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrick Leonard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Serge Ledeux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Guillaume Le Magnen
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Olivier Le Cardinal
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Lavaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Fabrice Lapotre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Xavier Laffitte
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Ludovic Kauffmann
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gaël Hiliquin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Olivier Haussaire
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurent Gumbau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gilbert Grinstein
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Yann Greard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Yves Gimard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Paul Gayrard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jérôme Gauthey
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Serge Garcia
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Guillaume Gallouin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: François Gaillard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christophe Gabillard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Yves Fritz
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Folletet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Flipo
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Emmanuel Fleury
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Faury
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Serge Evdokimoff
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Baptiste Dulion
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pascal Ducourtieux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Daniel Douguet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Doidy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gilles Dhumerelle
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christophe Dewas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrice Demoly
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Amaury De Hauteclocque
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Dassonville
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: André Damour
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Stéphane D'Hayer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pascal Courtin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: André Cour
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Benoît Collin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Eric Cluzeau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Claude Christophe
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Cheyre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bruno Charlot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Champetier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: François Cerdan
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: André Cemeli
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: José Casteldaccia
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Thierry Canesson
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Eric Burle
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrick Bouvet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Henri Bousquie
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Romuald Bourgouin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurent Bouladoux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Bobrowska
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Paul Bisiaux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Franck Billa
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Mathieu Bernier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Emmanuel Bast
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Thierry Ballanger
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Lucien Arleri
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Loïc Alixant
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Alegre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Philippe Albarel
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christine Urvoas, épouse Morisson
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Christine Gerosa
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Natacha Vuillemot, épouse Merrien
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pascale Regnault, épouse Dubois
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-France Pipereau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Valérie Maldonado, épouse Raguet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Amélie Leveque
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Valérie Leger, épouse Lepage
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Véronique Lefaure, épouse Menanteau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurence Le Moigne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Annie Le Bon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Astrid Hisope, épouse Cede
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Véronique Heleniak, épouse Dalmasso
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Elisabeth Fouilloux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Béatrice Fontaine
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Estelle Davet, épouse Fabris
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Nadine Cascallana, épouse
Le Calonnec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Michèle Bruno, épouse Dujarric de Lagarde
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jeanne Bernabeu
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Lydie Aragnouet, épouse Brugnano
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gaétane Wiltbret
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-01-19"
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Emmanuel Caillaud
maître assistant des ENSM de 2e classe, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation
professeur des universités
date_debut="2002-09-01"
réintégration
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrick Hetzel
université Paris-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Section 06 : sciences de gestion
Remplace:M. Jean-Louis Peaucelle
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Daniel Guigou
université Nancy-II
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 05 : sciences économiques
Remplace:M. Hervé Defalvard
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: de Beer (Philippe-Emmanuel)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller financier adjoint auprès de la mission économique près l'ambassade de France à Singapour
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
détachement
19 Avril 200319/04/2003
De: Camet (Françoise)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
directrice de la formation permanente et de la recherche à l'Ecole nationale d'administration
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
ecole
détachement
19 Avril 200319/04/2003
De: Sonia Kaddour
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Annick Nardi
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Noura Mazouni
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Sylvie Picot
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Angélique Alberti
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Sylvère Dernault
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Jehl
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Brigitte Buczkowicz
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Michel Pastor
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère des sports
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Lecourt
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Nadine Le Gallou
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Antoine Nivault
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Chrystèle Pasco Martin
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Luc Crabol
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Fabrice Predour
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Claude Guillou
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Karl Chollet
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret pour y être chargé d'une section d'inspection du travail, à Montargis
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Céline Ranque
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Sylvie Tomic
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Claire Branciard
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Moustapha Aouar
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Jérôme Cauet
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Marel
Objet:
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Bertrand (Philippe)
ingénieur d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer depuis le
1er mars 2000
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
date_debut="2002-07-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
intégration
19 Avril 200319/04/2003
De: Jeanne-Marie Roux-Fouillet
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé du tourisme
Remplace:M. Jacques Le Marec
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jacques Liaubet
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN)
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Gérard Vincent
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Rémi Cousin
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jacques Barral
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: André James
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Orhan Ceylan
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Carrere
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Libran
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Marc Bretel
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Joannick Gibe
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Eliane Sanguinetti
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE)
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Eliane Sanguinetti
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité, représentant les producteurs non nationalisés (UFE)
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
chef du service administration et finances
neuf mois et quinze jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="un an"
détachement
19 Avril 200319/04/2003
De: Nadia Remerand Turgne
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Olivier Leclerc
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Alice Colet
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille pour y être chargée d'une section d'inspection du travail, à Dunkerque
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Curé
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
19 Avril 200319/04/2003
De: Jérôme Bénézech
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:
habilitation
19 Avril 200319/04/2003
De: François Barra
chef d'études, responsable du département des affaires financières
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:
habilitation
19 Avril 200319/04/2003
De: Sophie Moati
directrice de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Florence Vilboux
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Caroline Batarde
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin pour être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Nadia Belgacem
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Greuez
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Nathalie Dassat
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Duteis (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
auprès de la province Sud de Nouvelle-Calédonie
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
19 Avril 200319/04/2003
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2002-08-26"
cessation de fonction
19 Avril 200319/04/2003
De: Degenève (Armelle)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Avril 200319/04/2003
De: Gilbert Mourre
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Avril 200319/04/2003
De: Delebarre (Christophe)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Guillaume Muraille
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
radiation
19 Avril 200319/04/2003
De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
secrétaire général du groupe Canal Plus
Groupe:
date_debut="2003-04-14"
duree="trois ans"
disponibilité
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Aude Giard
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Charline Leplat
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Mélinda Marone
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Julie Nardin
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Stéphanie Cours
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Hélène Anselme
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Katia Bosser
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Christine Bergere
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean Eudes Bentata
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Julien Babe
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: François Stehly
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: David Orain
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Grégory Ferra
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Bruno Henle
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Pascal Martin
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Audrey Chahine
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Christelle Chambarlhac
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Françoise Chretien
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Sandrine Barras
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Claude Sangua
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrice Berthreu
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail, à Creil
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Fatma Bouzaiane
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Emmanuelle Burel
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Zueras
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Zanardi
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Valezy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Marc Schwendener
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Paul Pecquet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Xavier Paldacci
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Painset
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Richard Miquelis
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-François Lelievre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Gourvennec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Figuet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christophe Fichot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Paul Farioli
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Jacques Douez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Digeon
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-René Curta
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Philippe Couture
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Michel Colombani
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jacques Berrin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Aureal
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Yves Adam
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Alain Vitari
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Alain Tourne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Taste
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bruno Savoye
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Freddy Sauvaitre
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christian Sainte
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gérard Rosenthal
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gilles Repaire
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bruno Regis
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Ratet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Luc Presson
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Michel Porez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Petit
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: François Perrault
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Nectoux
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Monnet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Luc Mazoyer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christophe Maurer
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Thierry Matta
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Mangin
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Mallet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: François Mainsard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Hervé Madec
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Lemee
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Georges Lemanski
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gérard Leguet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Hervé Le Gall
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pascal Le Borgne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Lauze
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Henri Guitard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Guillaume
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Guenaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Michel Gonzalez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Loïc Garnier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Raoul Fredricq
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Felkay
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Marc Fay
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Encausse
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Ehlinger
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Eeckman
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Philippe Drape-Frisch
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Gilles Dorland
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Joël Deschamps
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Eric Degas
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Marc Darras
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: François Chaumard
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrick Chaudet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Yann Chaigne
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Serge Castello
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Pascal Carreau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Robert Calandri
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Georges Bonnefont
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrice Bonhaume
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Marie Blanchet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Vincent Avoine
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Marcel Authier
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Eric Arella
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: José Ambrosino
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Thierry Alonso
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Pierre Alezra
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Thierry Alende
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Pierre Orlandi, épouse Nicolau
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Sylviane Matheron, épouse Casanova
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Yvette Bertrand, épouse Maison
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
Liste complémentaire
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christine Seghetti
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Laurence Roy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Lucile Rolland
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Christine Nercessian, épouse Groult
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Françoise Isambert, épouse Larroque
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Catherine Galy
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Martine Chapelot, épouse Lallemand
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Françoise Bilancini
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2003
inscription
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Schotter
administrateur civil, administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Charley Chetrit
administrateur civil. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: David Cameo
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Claude Marson
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Farin Bany
agente contractuelle. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Patrick Allal
Objet:
sous-directeur des affaires générales
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurent Gratieux
Objet:
sous-directeur des affaires financières
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Myriam Revel
Objet:
sous-directrice de l'organisation des soins
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Marel
Objet:
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Sappin
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Jean Aribaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Cazeau
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
membres de la commission
prévue à
l'article 21 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :
membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique
Groupe:
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Corinne Le Neun
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Objet:
sur proposition du délégué aux arts plastiques
membres de la commission
prévue à
l'article 21 du décret n° 2002-1520 du
23 décembre 2002
fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :
directeur d'une école nationale supérieure d'art
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'art"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Philippe Vienne
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre du b de l'article 2 de l'arrêté du
6 février 2003
portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Michel Ponty
professeur des écoles nationales supérieures d'art, en fonction à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre du b de l'article 2 de l'arrêté du
6 février 2003
portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Vincent Barre
artiste
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre du b de l'article 2 de l'arrêté du
6 février 2003
portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Blandine Chavanne
conservatrice du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Nancy
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre du b de l'article 2 de l'arrêté du
6 février 2003
portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
membres de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, les personnalités suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Hervé René
directeur de la caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants du crédit maritime mutuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Bernard Nicaise
directeur général de la Société centrale de crédit maritime mutuel
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants du crédit maritime mutuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Michel Giblaine
président de la Société centrale de crédit maritime mutuel
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants du crédit maritime mutuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Christian Chopin
directeur de la caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants du crédit maritime mutuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: François Cartron
président de la caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants du crédit maritime mutuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Bigot
président de la caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants du crédit maritime mutuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Serge Larzabal
pour la CGT
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants des organisations syndicales de marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Frédéric Charrier
pour la FFSPM
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants des organisations syndicales de marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jacques Bigot
pour la CFTC
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants des organisations syndicales de marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Marc Barrey
pour la CFDT
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants des organisations syndicales de marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Loïk Jagot
secrétaire général de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants des organisations de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Dufailly
vice-président de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants des organisations de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Luc Blin
président de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants des organisations de producteurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Luc de Feuardent
secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Charles Montet
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean Lorillu
vice-président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
représentants de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et la vice-présidence par
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
La présidence de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel est assurée par
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Alain Chabrol
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
La présidence de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel est assurée par
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Daniel Jacob
président de la caisse régionale de crédit maritime du Morbihan et de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
En raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Hervé Cortade
président de la caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
En raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Daniel Carrot
président de la caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère
Objet:
membres de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
En raison de leur compétence particulière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Egert (Marc)
directeur de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Prémontré (Aisne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
depart_retraite
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Dailliat (André)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
depart_retraite
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Vassaux (Eugène)
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Bischwiller (Bas-Rhin)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Lalanne (Guy)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Trau (Paulette)
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
depart_retraite
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Simon (Gérard)
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Canton-Vert (Haut-Rhin)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Sclafer (Marie-Noëlle)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
suppléante du représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Chimot (Jean-Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: de Froment (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Barbier (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Lagardère (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Laurent Haber
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.