19 Avril 2007

De: François Braize
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Gérard de Pablo
ingénieur en chef territorial
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Alain Fauvet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-06-07"
depart_retraite
admission
19 Avril 200719/04/2007
De: Brigitte Rafidison
directeur des services administratifs, directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
19 Avril 200719/04/2007
De: Olivier Gérard
président de la Société des amis du musée Guimet
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Claverie
conseiller du président du groupe Louis Vuitton-Moët Hennessy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Claude Carrière
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Françoise Monod
avocate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Nicole Briot
inspectrice générale des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris
Remplace:M. Thierry Kalfon
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Julien Bainvel
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2007-04-15"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
19 Avril 200719/04/2007
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, chargé de la sous-direction « transport - audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jérôme Volle)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: René Vandamme
représentant l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Alexandre Valot
représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléants
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Daniel Sauce
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Julien Rousselon)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Philippe Robert)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Luc Poulain
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Pierre Portet
membre du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Stéphane Nardy
représentant les Jeunes Agriculteurs (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Edouard Mechler
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Noël Léger
représentant les entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurances agricoles bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-8 du code rural (suppléants
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Pierre Lucas)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Pierre Leroy)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Legroux)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Gérard Lapie)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Stéphane Gin
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Louis Fenard
représentant la Coordination rurale (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Noël Dupuy
représentant les banques habilitées à distribuer des prêts bonifiés pour calamités agricoles (suppléante
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Robert Drouet
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Claude Delpoux)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Michel Delmas)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Arnaud Cornut-Chauvinc
Olivier-Louis Tissot)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Nicolas Chatelain)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Pierre Boisson
représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Patrick Barrault
représentant l'Association des réassureurs français (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Yves André
Arnaud de Beaucaron et Didier Vernhes)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Max Andreïs
représentant la Confédération paysanne (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Agnès Daussun
conseiller d'Etat
Objet:
vice-présidente du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Martine Procureur
représentante de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Marie-Christine Caffet)
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Pierre Murret-Labarthe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
president
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Sylvain Vedel
adjoint au directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Mialot
adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche chargé de l'enseignement supérieur et des pôles de compétences
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Olivier Jacquot
chef du bureau des partenariats universitaires, sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, direction de la coopération scientifique et universitaire du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Didier Hoffschir
conseiller pour la biodiversité et le développement durable auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bernard Goeminne
conseiller auprès du recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Paul Celet
secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Claude Magnier
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Louis Buër
directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Philippe Barre
chef du bureau de la recherche pour le développement, sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, direction de la coopération scientifique et universitaire du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Gérard Matheron
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: François Houiller
directeur scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Louis Cuq
professeur d'université, président de l'université Montpellier-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Pierre Rennaud
directeur de l'environnement de Danone SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Michel Gotteland
agriculteur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Guillaume Duboin
président de l'association Finances pour le développement économique et social
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jérôme Despey
agriculteur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Yves Couturier
directeur régional Sud - Rhône-Alpes du Crédit agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Yves Benard
directeur général des activités champagne du groupe LVMH, président du comité vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées à l'Institut national des appellations d'origine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Didier Barral
industriel, président de l'Association régionale des industries agroalimentaires de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean Baligand
président de Groupama Rhône-Alpes - Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Christian Nique
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Michel Thenault
préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
1° Au titre des représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Michèle Tixier-Boischard
directrice du département « biotechnologies, ressources et agronomie », au ministère de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Dominique Deville de Perrière
professeure d'université, présidente de l'université Montpellier-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Représentant du ministre chargé de la recherche
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Jacques Planchon
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
an qualité de suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Marion Zalay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
date_debut="2007-04-27"
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Alain Leroux
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
suppléant
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Ayache (Georges)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2007-07-12"
duree="deux ans"
disponibilité
19 Avril 200719/04/2007
De: Yves Guldner
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure appartenant aux disciplines scientifiques
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Dominique Le Masne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Françoise Leflon
Groupe:
suppleant
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Marie-Line Brugidou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Carole Couvert
Groupe:
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Saint-Androny (Gironde)
cadastré section A n°s 166, 168 et 169, d'une superficie totale de 2 217 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Phare Saint-Paul », sis lieudit Saint-Paul, à
affectation
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Louis Prugnaud
Objet:
respectivement président et vice-présidente de la commission de thérapies génique et cellulaire
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Francis Roubinet
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jacques Hardy
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
représentant de l'Etablissement français du sang
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bernard Loty
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
représentant de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Philippe Fourchtein
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
représentant de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bruno Varet
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Marie Seigneurin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Louis Prugnaud
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bruno Pozzetto
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Marc Pallardy
(supléant)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bernard Klein
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Marcel Joussemet
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Nicolas Ferry
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bernard Dazey
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Christophe Darmon
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Marc Cheron
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Christian Chabannon
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Hervé Carsin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Catherine Boccaccio
Objet:
respectivement président et vice-présidente de la commission de thérapies génique et cellulaire
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Patricia Noguez-Hellin
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Anne-Geneviève Guillemard
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Brigitte Dreno
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Isabelle Desbois
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Odile Damour
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Véronique Bourcy
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Catherine Boccaccio
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de thérapies génique et cellulaire
En raison de leurs compétences dans les domaines des cellules
ou des produits de thérapie génique
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Stéphane Zawadski
pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
experts régionaux
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Pierre Villa
pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
experts régionaux
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Stéphane Libs
pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
experts régionaux
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Bernard Lafon
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
experts régionaux
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean Haffner
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
experts régionaux
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Alain Durand
pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
experts régionaux
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Xavier Blom
pour les régions Ile-de-France et Centre
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
experts régionaux
Groupe:
nomination
19 Avril 200719/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.