19 Avril 2018

De: Jean-Marc PICARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
charge
19 Avril 201819/04/2018
De: Alain Richard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Rapporteurs
Au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Alain Tourret
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Rapporteurs
A l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Gérard CORNU
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 435 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Vincent Descoeur
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
19 Avril 201819/04/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Avril 201819/04/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: Vincent Descoeur
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
présidente de France Médias Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
duree="cinq ans"
president
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Helman le Pas de Sécheval
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Thierry Philipponnat
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Bernard Coupez
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Michel Camoin
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Stéphane LAGIER
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Avril 201819/04/2018
De: Xavier MAIRE
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-05-15"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Avril 201819/04/2018
De: Sandrine DOLLEANS
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du comité de protection des personnes Sud-Ouest et outre-mer IV
Remplace:Mme Christine TURGOT
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Etienne ANDRE
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil »
Remplace:Mme Chantal SANTONI
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Vincent SUBERVILLE
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Remplace:M. Régis DUBOIS
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Camille LEONARDI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Sylvie HANOTIN
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Séverine MENGAUD
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et affectée
cheffe du service des impôts des particuliers de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Eric DUNAS
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et affecté
comptable du pôle de recouvrement spécialisé « Parisien 2 »
date_debut="2018-05-01"
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Christine LAFONT
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département du Val-d'Oise
Objet:
cheffe du service départemental d'enregistrement d'Ermont (Val-d'Oise)
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Bernard MARKOWNA
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin
Objet:
chef du service départemental d'enregistrement de Strasbourg (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Nadia HIMPENS
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de l'Essonne
Objet:
cheffe du service départemental d'enregistrement d'Etampes (Essonne)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Marie-Laure GRISELLE
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à la délégation interrégionale Est
Objet:
cheffe du service départemental d'enregistrement de Versailles (Yvelines)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Manuel FAUCHER
administrateur des finances publiques, 4e échelon, chef du service des impôts des entreprises de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
chef du service des impôts des entreprises de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Géraldine RICHARD
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, placée en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, promue administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
19 Avril 201819/04/2018
De: Françoise GUILLARME
administratrice des finances publiques de 5e échelon, placée en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
19 Avril 201819/04/2018
De: Philippe ZAPLETAL
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Sébastien TASTET
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Vincent SUBERVILLE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction des services informatiques Sud-Est Outre Mer
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et placé en service détaché
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Benjamin MARGEAULT
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Guadeloupe
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Stéphane LIARD
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, placé en service détaché
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu placé en service détaché
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Franck LAVAYSSIERE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de l'Ain
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Meuse
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Mickaël LAGADEC
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Guy KLEIN
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans le département de l'Aube
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la délégation interrégionale Est
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Carl KILLIUS
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Olivier INVERNIZZI
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Marne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Thomas DOUCET
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Ain
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Chantal THIBAULT
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Stéphanie MAHO
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction des services informatiques Paris Champagne
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Catherine LEGENDRE
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Nathalie LAMUGNIERE
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans le département de l'Allier
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Nièvre
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Anne-Laure LAGADEC
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée à la direction des services informatiques Paris Normandie
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Christine LAFONT
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département du Val-d'Oise
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Nadia HIMPENS
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de Paris
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département de l'Essonne
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Emmanuelle CHOUVELON
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Coralie BURNOD
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de l'Essonne
Groupe:
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Céline SAGE
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:
ecole
promotion
19 Avril 201819/04/2018
De: Vincent PETIT
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Groupe:
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Dominique OURCOUDOY
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans le département du Morbihan
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Charles MANCEAU
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté
Objet:
dans le département de la Seine-et-Marne
comptable de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne)
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Mickaël LE BOUR
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de la Seine-Maritime
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Frédéric HIMPENS
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Vincent BOULAY
administrateur des finances publiques de 3e échelon, chef du pôle national de soutien au réseau assistance au recouvrement complexe de Châtellerault
Objet:
dans le département de la Creuse
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Frédéric BAIL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de la Vendée
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Céline LERAY
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Guadeloupe
Objet:
dans le département de l'Oise
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Nathalie BERT
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département de l'Ain
Objet:
dans le département du Rhône
affectation
19 Avril 201819/04/2018
De: Philippe WUILLAMIER
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe, sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-05-15"
duree="deux ans"
reconduction
19 Avril 201819/04/2018
De: Guillaume CHABERT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-05-11"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Avril 201819/04/2018
De: Didier BRUNE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à la Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Avril 201819/04/2018
De: Thierry PAUX
ingénieur en chef du génie sanitaire
Objet:
sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-05-10"
duree="deux ans"
reconduction
19 Avril 201819/04/2018
De: HIJAZI (Jamal, Hussein)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Hématologie - option « onco-hématologie »
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: AL DWEIK (Bashar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Hématologie - option « maladies du sang »
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: IKHLEF (Souhila), épouse BELAMINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Hématologie - option « maladies du sang »
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: ABDELKRIM (M'Hamed Nazim)
né le
1er février 1982
à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: DHOUIB (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: AJILI (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: DJEMEL (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: MAAMOURI (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: ASKRI (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: BASSONO (Yidia Juste Dieudonné)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: CHAFAI (Dafrala)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: SLIMENE (Fethi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: SHAMS (Mohammad Reza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: KHALIL (Eliane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: LAMRANI (Jihane) épouse DEMESMAEKER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: SELMANE (Nadjet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: RUSSU (Lilia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
19 Avril 201819/04/2018
De: Patrice RICHARD
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe II)
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="cinq ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Cros (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Avril 201819/04/2018
De: Cros (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201819/04/2018
De: PONCET (Jean-Pierre)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201819/04/2018
De: Philippe DARPHIN
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Avril 201819/04/2018
De: SABATIER (Myriam, Kathie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chuzelles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: CARRAUD (Emilie, Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arreau (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie)
notaire associé
membre de la civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lesquin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: SINGER (Christophe, Paul, Régis, Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François BERNARD et Christophe SINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: COSTA (Karine, Claude)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
19 Avril 201819/04/2018
De: GRAMAIN (Amélie, Marguerite, Lucienne)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chorges (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
transfert
19 Avril 201819/04/2018
De: TUVACHE (Caroline, Sandra, Nathalie), épouse BUISSON
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
transfert
19 Avril 201819/04/2018
De: VERGEOT (Jean-Philippe, Joseph)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
19 Avril 201819/04/2018
De: INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
19 Avril 201819/04/2018
De: CALATAYUD (Sandra, Fabienne), épouse MARGOLIS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Roula HELOU, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: GIAMMERTINI (Faustine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Roula HELOU, notaire
notaire
notaire_residence="Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: CAMBLIN (John, François, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: ICKOWICZ (Paul, John, Natan)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: MICHELI (Marc-Antoine, Alérius)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: VIGNAUD (Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bon-Encontre (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: LE JEUNE (Marine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: D'HOINE (Julien, Jean-Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: D'HOINE (Julien, Jean-Charles)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée NOTAIRES DE LA BAIE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: BORIES (Valérie, Danielle, Marie-Germaine), épouse SIGUI
É
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: BOULON (Stéphane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: POTTIER (Julien, Aimé, Roland)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Séguinière (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: BALLET (Patricia, Rosa, Sylvie), épouse SCHNEEGANS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: NOGUEIRA (Jean-Baptiste, Jaime, Robert)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: NOGUEIRA (Jean-Baptiste, Jaime, Robert)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DNA Notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: CRESCINI (Anthelme, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sablons (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: JARRICOT (Yann, Henri)
Objet:
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RMS & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Nîmes (Gard)
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: SOYER (Florence, Geneviève, Josette), épouse FERRAN
Objet:
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RMS & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Nîmes (Gard)
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: ROY-MASSEL (Valérie), épouse JARRICOT
Objet:
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RMS & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Nîmes (Gard)
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: JARRICOT (Yann, Henri)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie ROY-MASSEL, Florence SOYER huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Paul Le Divenah
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Denis Bavard
titulaire
en remplacement
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre associé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Gilles Perron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Philippe Gaucher
ingénieur de recherche, titulaire
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membre associé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: François Duval
inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Catherine Mir
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
membre permanent du CGEDD
Remplace:M. Jean-Paul Le Divenah
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Aline Baguet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, présidente
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Olivier Maquaire
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre associé
Remplace:M. Benoît Laignel
Groupe:
duree="trois ans"
a_sa_demande
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Sophie Chaussi
qui devient suppléante
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie
membre associé
Groupe:
duree="trois ans"
a_sa_demande
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Edmond Graszk
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: Richard Laganier
Objet:
membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: Nicole Gontier
Objet:
membre permanente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Avril 201819/04/2018
De: Sabine BESSIERE
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques des transports
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Gisèle LLITJOS-JEANVOINE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201819/04/2018
De: Véronique GARNIER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 201819/04/2018
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Paul Bohème
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Elodie Chevreul
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
valideur hiérarchique
dans l'application chorus DT les ordres de mission et les états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte des cabinets de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et des agents mis à leur disposition
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Cécile Garnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
service gestionnaire
dans l'application chorus DT les ordres de mission des déplacements professionnels effectués pour le compte des cabinets de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et des agents mis à leur disposition
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Isabelle Josse
attachée hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Cécile Garnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Valérie Arnaud
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
dans la limite de leurs attributions
dans la limite des attributions du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Isabelle Josse
attachée hors classe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
dans la limite de leurs attributions
dans la limite des attributions du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Val-d'Oise (LSVO)
dont le siège social est situé à Pontoise (95)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
19 Avril 201819/04/2018
De: Emilie REUGE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Marie-Laure Dufond
Objet:
directeur général des services de l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
date_fin="2022-04-30"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Marc BONNET
IECN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8535
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Véronique FALLET FERIES
IECN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8000
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Aurélie BARON
IR2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UPR2301
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
19 Avril 201819/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.