19 Mai 1994

De: Didier Simonnet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Limousin (Yves)
Objet:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Remplace:M. Gion (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Boyer (Jaèn)
inspecteur d'académie, chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale
Objet:
personnalité compétente
Remplace:M. Perrot (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Vialade (Valérie, Florence), épouse Bluche
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Brousse, André Galinier, Gilbert Jeansou et Jean-Marcel Caminade, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Brousse (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Brousse, André Galinier, Gilbert Jeansou et Jean-Marcel Caminade, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Henri de Termont
(suppléant)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Jean Sebeyran
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Paul-Louis Netter
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Pierre Jolain
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Jean-Marie Stein (titulaires)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Claude Hernandez
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Bruno Gizard
(titulaire)
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Didier Floquet
(suppléant)
sur proposition du conseil du marché à terme
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Arnaud Clement-Grandcourt
(suppléants)
sur proposition de l'Association des sociétés et fonds français d'investissement
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Pierre Clauzel
(suppléant)
sur proposition du conseil des bourses de valeurs
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Pierre Balley
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Francis Ailhaud
(suppléant)
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit
Objet:
membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Marcel (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Thierry Ricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Thierry Ricard
Objet:
à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
détachement
19 Mai 199419/05/1994
De: Durand (Annie), épouse Ialynko
Objet:
agent administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="1993-10-28"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Perez (Marie-Louise)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
des cadres, pour être admise, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 septembre 1994
depart_retraite
radiation
19 Mai 199419/05/1994
De: Petitpas (Charles)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Douai
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Mai 199419/05/1994
De: Fily (Joël)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-02-01"
détachement
19 Mai 199419/05/1994
De: Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset
Remplace:
Mme Gabin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Bascoulergue (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Orvain et Laurent Bascoulergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tierce (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Jaillot
Groupe:
date_debut="1994-04-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Darmet (François, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Darmet, Georges Jaunet et Bernard Perrot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Darmet (André, Louis, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Darmet, Georges Jaunet et Bernard Perrot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Honorat (Adrienne)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Daniel Hangard
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le Répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
19 Mai 199419/05/1994
De: Mesnil (Jean-Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. Gleizes (Claude)
date_debut="1994-04-11"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Fabre (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Gout (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Larivière (Guy)
ingénieur en chef de la météorologie, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Duport (Yannick)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Remplace:M. Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Barland (Alain, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Yvan (Henri, Etienne)
huissier
huissier_residence="Varzy (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Bert (Brigitte)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Lyon
Remplace:
Mme Ferrand
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Aubagnac (Catherine, Madeleine, Marie)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
en 1993 à l'élève
ayant satisfait aux conditions imposées
Ingénieur de l'armement
Groupe:
ecole
diplome
19 Mai 199419/05/1994
De: Vinatier (Maxime, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Eclancher et François Diot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Calvet (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Robert Viargues
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi ainsi qu'il suit
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris est établi ainsi qu'il suit"
inscription
19 Mai 199419/05/1994
De: Robert Viargues
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De:
Chabrerie)
de sa commission permanente
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Copin (Marie-Françoise)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
Mme Vansteendam
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Edmond Robin
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service du développement de l'emploi industriel et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
19 Mai 199419/05/1994
De: Didier Lallemand
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des biens de consommation et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
19 Mai 199419/05/1994
De: Louis (Olivier)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:
à ce titre à Londres
chef des services d'expansion économique au Royaume-Uni
Groupe:
affectation
19 Mai 199419/05/1994
De: Ravard (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général de la météorologie
au titre de l'année 1994
date_debut="1994-03-02"
promotion
19 Mai 199419/05/1994
De: Delage (Gérard)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Mordacq (Franck)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Jonchere (François)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre du budget
Remplace:M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Di Corcia (Marie-Antoinette)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Remplace:Mme Reydet-Gestin
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Reydet-Gestin (Marie-Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de police de Paris
Remplace:
M. Veslin
Groupe:
tribunal="de police de Paris"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Sabbe (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret précité
pour une période maximum de trois ans
directeur général de la société immobilière Surène Montalivet
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
cour_comptes
disponibilité
19 Mai 199419/05/1994
De: Perret (Bernard)
rapporteur général du conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Gardes (François)
professeur d'économie à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Delalande (Jean-Pierre)
député du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Ballot (Gérard)
professeur d'économie à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Dutrevis (Michel, Paul, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dutrevis, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Sarda (Serge)
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Courcier (Anne, Nicole, Marie), épouse Denis
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Denis et Patrick Moutet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Vigneron (Dominique)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Remplace:M. Benoist du Sablon (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Guilhaumon (Charles)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-01-01"
promotion
19 Mai 199419/05/1994
De: Granet (Françoise)
chargée du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Membre suppléant
Remplace:M. Dufresnoy (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Picard (Guy)
sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Membre titulaire
Remplace:M. Thoma (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Hector (Philippe, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Chabaud et Philippe Hector, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chabaud et Philippe Hector, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Mauguin (Luc, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc Mauguin et Dominique Deneufbourg-Bérard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Estrées-Saint-Denis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Navaud (Jeanne)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Pelletant
Groupe:
date_debut="1994-01-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
19 Mai 199419/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.