19 Mai 2004

De: Deramond (Hervé)
Objet:
d'établissement
dans les conditions ci-dessous indiquées
date_debut="2004-09-01"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Roche (Bruno, François, Claude)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Nicolardot (Philippe, Bruno)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Labarthe (Jean-Paul, Sylvain, Lucien, Léon)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Giannesini (Jean, Antoine)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Couderc (Pierre, Yves)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Cuénod (Anne-Chantal, Aliette), épouse Lenoan
Contrôleuse des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Bonnafé (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Perrin (Georges)
directeur du service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Bonnafé (Jacques)
président de l'université Montpellier-II
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Audéoud (Olivier)
président de l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Sabatier (Isabelle)
directrice du service commun de la documentation de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Pellé (Françoise)
directrice du Centre international d'enregistrement des publications en série
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Pierre Renard-Payen
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-09-04"
date_fin="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Henri Mengin-Lecreulx
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-08-28"
date_fin="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Marie-Pierre Garnier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-07-20"
date_fin="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Michel Arzel
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Lalanne (Stéphane)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Var
Groupe:
date_debut="2004-05-30"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Fossat (Dominique)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la représentation du Gouvernement à Mayotte
Groupe:
date_debut="2004-05-20"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Henriet (Patrick)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2004-03-29"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Zabouraeff (Eric)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Esterlingot (Michel)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Moselle
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Canonne (Jocelyne)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Henninger (Claude)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2004-02-29"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Garnier (François)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Madej (Jocelyne)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Grayssaguel (Stéphanie)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Potier (Bertrand)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Locqueneux (Frédéric)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Lot
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Desguins (Hervé)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture du Cantal
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Picquet (Jean-Christophe)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Crémon (Bernard)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: De Crozefon (Jean)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Blondel (Jean-Luc)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Demai (Hervé)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Ménindès (Eric)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Somme
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Lacouture (Jean-Paul)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Moselle
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Teyssonneyre (Alain)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Lozère
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Castellon (Robert)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Musso (Bernard)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Sablayrolles (Jacques)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Théry (Béatrice)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Vienne
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Lebastard (Thérèse)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Bréfort (Agnès)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de la Drôme
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Fréry (Michelle)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de l'Oise
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Bontempi (Martine)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Ponnou Delaffon (Dominique)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Faucheux (Dominique)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après
A la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: François Dumuis
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Grunberg (Gérald)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Gautier-Gentès (Jean-Luc)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Caraco (Alain)
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Muet (Pierre-Alain)
inspecteur général des finances, vice-président de la communauté urbaine de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Lasserre (René)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Pinard (Joëlle)
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Perillie (Brigitte)
maire de Vif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Lamicq (Hélène)
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Gaillard (Catherine)
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean-Claude Corre
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les représentants des communes
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Remplace:M. François Cuillandre
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Olivier Fraisseix
attaché principal d'administration centrale, 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
radiation
19 Mai 200419/05/2004
De: Coleau (Jacques, Paul)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Mai 200419/05/2004
De: Meyer (Claude, Xavier, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Samuel (Gérard, Alcé, Joseph)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Colonel
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Clémot (Michel, Alain)
Colonel
nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du centre de formation au management du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Lepeu (Bertrand, Raoul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Spieser (Christian)
Colonel des transmissions
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Sandeau (Jean-Michel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Laroyenne (Gabriel, Lucien)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Guirriec (Pierrick)
Colonel du cadre spécial
nommé chef du conseil en organisation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Foudriat (Michel, Maurice, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « environnement opérationnel » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Brantschen (Jean-Constant)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Alziari de Malaussene (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de l'état-major opérationnel « air »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Fresko (Patrick, René)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Oudot (Bernard, Paul, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Dequen (René, Alfred, Arthur)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-27"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Schuller (Roger, Francis)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-24"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Sarrasin (Patrice, René, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-17"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: François (Guy, René)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-17"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Aubert (Jacques, Michel)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Romé (Yves, Marie, Charles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Pertuiset (Philippe, Jean, Charles, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-04"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « Etudes-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Delochre (Jean-François, Paul, Marcel)
Général de brigade
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Buchheit (Edmond, Mathieu)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Est
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Bezacier (Gérard, René, Yves)
Général de division
Objet:
commandant du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Ortoli (Valère, Serge, Harald)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Valo (Georges, Roger, Pierre, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Théveny (Jean)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Genoux (Philippe, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Perriault (Alain, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2004-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Descombes (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
adjoint au directeur et sous-directeur administration et soutien du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
date_debut="2004-06-10"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce)
Général de brigade
Objet:
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Lusseyran (Pierre, Pascal)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Maurice (Alain, Marc)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-07-18"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Morizot (Jean-Louis, Robert)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Martet (Gérard, Julien, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Blairon (Pierrick, Dominique)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Tilly (Philippe, Claude)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Mai 200419/05/2004
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: de Bergerac (Dordogne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne)
Remplace:Mme Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sarlat"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Mayssonnier (Françoise, Marie, Paule), épouse Laval
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sarlat"
cessation de fonction
19 Mai 200419/05/2004
De: François Helip
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Robert Cardon
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Gilles Prieto
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Christian Rombaut
directeur du centre ENSAM de Lille
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Gérard Pare
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, responsable administratif du centre ENSAM d'Aix-en-Provence
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Alain Lerat
professeur des universités, directeur adjoint du centre ENSAM de Paris
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Godefroy Kugel
directeur du centre ENSAM de Metz
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean-Paul Kieffer
directeur du centre ENSAM d'Aix-en-Provence
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean-Paul Hautier
professeur des universités, directeur de la recherche
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean-Luc Delpeuch
directeur du centre ENSAM de Cluny
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Jacques Bourel
professeur de l'ENSAM, directeur du centre de ressources informatiques
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Philippe Bianchetta
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable secondaire du centre ENSAM d'Aix-en-Provence
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Christine Ollendorff
ingénieure de recherche, responsable du centre de documentation du centre ENSAM de Paris
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Evelyne Espanel
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, responsable administrative du centre ENSAM de Bordeaux-Talence
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: François Routaboul
directeur du centre ENSAM de Bordeaux-Talence
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Marian Reszka
directeur du centre ENSAM d'Angers
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Alex Remy
directeur du centre ENSAM de Paris
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Philippe Müller
agent comptable principal
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: André Mozziconacci
ingénieur hygiène et sécurité
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Marc Le Coq
maître de conférences, directeur des études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: René Doucet
directeur du centre ENSAM de Châlons-en-Champagne
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Marie Reynier
professeure des universités, directrice générale
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Magdalena Miatello
secrétaire générale
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Laurence Jam
attachée d'administration scolaire et universitaire, responsable du service juridique
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Elisabeth Desjardins
attachée d'administration scolaire et universitaire, responsable du service du personnel
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
Groupe:
ecole
désignation
19 Mai 200419/05/2004
De: Midant (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Gasc (Gérard, René)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Hamon (Jean-Marc)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
nommé inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2004-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Mai 200419/05/2004
De: Gros (Véronique, Anne, Marie, Louise), épouse Guilloton
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Albrigo (Karine, Cathia)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Gros (Véronique, Anne, Marie, Louise), épouse Guilloton
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Bergerac (Dordogne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bergerac"
cessation de fonction
19 Mai 200419/05/2004
De: Pascale Silbermann
attachée principale d'administration centrale
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Delpuech (Geneviève)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Ducouret (Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
auprès du préfet de la région Limousin
chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
duree="un an"
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Françoise Lacroix
directrice adjointe chargée des financements
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Françoise Lacroix
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Harold Valentin
directeur adjoint de l'audiovisuel
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Boris Todorovitch
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Thierry Peyrard
secrétaire général
Objet:
tous actes, décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Gérard Pardessus
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Xavier Merlin
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean Menu
directeur du multimédia
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Vianney Macke
chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique Archives françaises du film, et à Daniel Rosais
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions ainsi que les actes et décisions d'achat, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR (HT)
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: François Hurard
directeur du cinéma
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Eric Garandeau
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes, décisions et marchés publics y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR ; à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Benoît Danard
chef du service des études, de la statistique et de la prospective
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR HT
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Laurent Cormier
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception des marchés publics, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Eric Briat
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Thierry Peyrard
à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Philippe Greenbaum
tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR (HT)
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Laurent Vennier
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Lionel Prévôt
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Gérard Mesguich
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean Luc Douat
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Daniel Lefrancq
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Jacques Lathuille
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: François Lapeyre
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Alain Lameyre
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Pierre Eynard
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Ciré Dimé
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Stéphane Davy
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Lionel Bertinet
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: André Avignon
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Milvia Pandiani-Lacombe
directrice de la communication
Objet:
tous actes et décisions d'achats entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 EUR HT
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Françoise Lacroix
directrice adjointe chargée des financements
Objet:
tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Anne Cochard
directrice adjointe du cinéma
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Monique Barbaroux
Objet:
directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris
en application des textes susvisés
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Michèle Aubert
directrice adjointe du patrimoine cinématographique et conservatrice
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Françoise Bernardie
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Françoise Vicendeau
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Valentine Roulet
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Hélène Raymondaud
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Nicole Delaunay
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Françoise Bernardie
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Patricia Belluire
Objet:
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Bernard Dreyfus
Objet:
délégué général
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Rouillard (Dominique)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200419/05/2004
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Damay (Philippe)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Demarquet (Patrick)
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2004-12-05"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Serre-Moulin (Claire)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
vice-président du tribunal de Besançon
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
tribunal="de Besançon"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Desramé (Jean-François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Heers (Mireille)
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-11-18"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Corouge (Elise)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Vivens (Guy)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2004-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Merlin-Desmartis (Marie)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Kimmerlin (Dominique)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Arroucau (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Brotons (Stéphane)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Lastier (Elisabeth)
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Riquin (Daniel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Mortelecq (Daniel)
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Dacre-Wright (Gildas)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Blin (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Brin (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Estève (Marc)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Gonzales (Serge)
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier-Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Creusot"
cessation de fonction
19 Mai 200419/05/2004
De: Bernard Dreyfus
délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Christian Le Roux
directeur de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.