19 Mai 2006

De: de Cellès (Maxence, Marie, Gabriel, Henry)
Objet:
notaire
Remplace:M. de Cellès (Christian, Marie, Paul, Philippe, Charles)
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: de Cellès (Maxence, Marie, Gabriel, Henry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
19 Mai 200619/05/2006
De: Fritsch (Gaëlle, Jacqueline, Gabrielle), épouse Montenon
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fleury-les-Aubrais (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Danielle Saada
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
Groupe:
date_debut="2005-11-12"
date_fin="2006-05-11"
détachement
19 Mai 200619/05/2006
De: Eric Chautard
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Saintonge laboratoire interhospitalier » (création)
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Arnaud Menguy
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Alexandre Koutchouk
administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Olivier Dauve
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Mélanie Villiers
administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Emmanuelle Thomas
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Magali Debatte
administratrice civile, chef de bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Orianne Chenain
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: d'Harcourt (Claude)
directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Molle (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: François Defins
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Médecine nucléaire du Havre » (création)
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Victor Towo Kamga
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise »
Remplace:M. Joseph-Antoine Belloni
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Christian Bodin
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Amozig-Bellot (Olivia)
administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-02-02"
affectation
19 Mai 200619/05/2006
De: Pech (Justine, Maguelonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Emeric, notaires associés
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Groeninck (Philippe, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie Durant des Aulnois, Christian Pisani, Alain Thabeault et Eric Dubost, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-François Hébert
Objet:
président de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Marzin (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Baillet (Arlette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Louis Siband
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Blennemann (Gordon)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Richard (Damien)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Haegele (Vincent)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Boulet (Vincent)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Bonicel (Matthieu)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Bat (Jean-Pierre)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Cherif (Aouatef)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: de Becdelièvre (Cécile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Zeyer (Marie-Adélaïde)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Thomas (Aurélie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Rouchy (Violette)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Pranchère (Nathalie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Montigny (Séverine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Macquart-Moulin (Irène)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Lambert (Fanny)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Formaglio (Cécile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Durrande (Marguerite)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Dumalle (Bérangère)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Dalon (Laure)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Chermette (Myriam)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Chaigne (Marion)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Brun (Jeanne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Bouchard (Aline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Boillot (Cécile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Bleny (Roseline), épouse Schmauch
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Belloni
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie » (création)
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Paul Almeida
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Ariège » (création)
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Géraldine Capdeboscq
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Flam (Thierry)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Dusser (Daniel)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Ledédente (Leyla)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
cessation de fonction
19 Mai 200619/05/2006
De: Camille Zvenigorosky
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Viot-Blanc (Véronique)
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Joël Mathurin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Blogowski
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Pascal Martres
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
réintégration
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Philippe Trebillon
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la formation continue et l'insertion professionnelle de l'académie de Versailles
Remplace:Mme Marie-Josée Mattioli
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Paul Renaud
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier
Remplace:Mme Virginie Grivot
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Claude Spindler
Objet:
contrôleur général de 1re classe
affectation
19 Mai 200619/05/2006
De: Tesson, née Tavernier (Annie)
Objet:
après congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
réintégration
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Borowski
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Gallee (Sébastien)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Waquet
préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
autorite_delegation="Ministre l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Philippe Nardin
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Marc-Antoine Loutoby
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Thierry Johnson
attaché d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de bureau de l'alerte et de la planification, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte et de la planification
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Claude Hermet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Bruno Fleury
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: José Bory
attaché d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Christian Avazeri
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Benoit Mazeau
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Claude Hermet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Charles Giusti
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Denis Gaudin
administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Pierre Cayla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Daniel Bermon
inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions de chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Michel Bauchet-Canonne
Général
adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civiles, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Barthélémy d'Ancona
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Hélène Vareilles
attachée principale d'administration centrale, placée sous l'autorité du chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Catherine Guénon
agent contractuel, placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Maud Guerin
attachée d'administration centrale, chargée de mission au groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Catherine Castelain
attachée principale d'administration centrale, placée sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du management
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Eléodie Sches
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 200619/05/2006
De: Marchandise (Xavier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Lefevre (Patrice)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Ledermann (Bertrand)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Goullé (Jean-Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Frenkian (Gilles)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Du Boisbaudry (Guillaume)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Dormont (Didier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Dariane (Pierre)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Steinmetz (Nicole)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Caminade (Isabelle)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Zarski (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Touam (Malik)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Paul Marty
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Michel (Jérôme)
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-Philippe Peyre
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du Parc national des Cévennes
Remplace:M. Yves Garo
Groupe:
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Lucien Demanee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
maître assistant des écoles nationales supérieures des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Paris)
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200619/05/2006
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Mai 200619/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.