19 Mai 2007

De: Mazerat (Jacques, René, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Sylvain Boucher
adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Philippe Grand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Etienne Crépon
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Nicole Fontaine
le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: France (FISAF)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Jacques Weiss
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bertrand Escaig
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Marcel Hérault
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française sésame-autisme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Roland Cecchi-Tenerini
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (FLA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christian Corbe
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Franck Sturtz
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Henri-Jacques Stiker
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Pierre-Alain Joseph
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bruno Frachet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Serge Ebersold
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bernard Lucas
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Marcel Jaeger
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Charles Gardou
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Yves Barreyre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Thierry Hennion
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Olivier Hanon
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Sylvain Connangle
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Hamou Bouakkaz
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Henri Faivre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Michel Salines
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Philippe Vallet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Philippe Grisval
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des paralysés de France (APF)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Françoise Queruel
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Dominique Ravel
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Union nationale des associations de parents, et amis de personnes handicapées (UNAPEI)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Françoise Lacaze
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Trisomie 21 France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Brigitte Idziak
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Anne-Marie Boutin
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Groupe Polyhandicap France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Odile Baton
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Agnès Roby-Brami
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du e de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Régine Scelles
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bernadette Céleste
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du d de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Marie-Christine Mouren
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Monique Kaminski
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Emmanuelle Godeau
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du c de l'article D. 114-5
du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Françoise Antonini
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Alliance maladies rares
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Romer (Claude)
médecin général de santé publique
Objet:
des cadres du corps des médecins inspecteurs de santé publique, pour abandon de poste
date_debut="2007-04-01"
radiation
19 Mai 200719/05/2007
De: Olivier de Mazières
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2007-05-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Michel Barreau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Jacques Funel
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Stéphane Bouillon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Eric Aubry
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Marc Monteil
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
professeur des universités
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Pierre David
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean de Boishue
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
ancien ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Antoine Gosset-Grainville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Hervé Monange
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
travail
administrateur du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Philippe Ravalet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
macro-économie
administrateur hors classe de l'INSEE
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Vincent Roger
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
jeunesse et faits de société
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Yohann Benard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
fiscalité et prélèvements obligatoires
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Pierre Mayeur
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
finances sociales
administrateur du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Dominique Langlais
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
discours
professeur agrégé
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Fabien Bova
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
agriculture, pêche, forêt
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Pierre Molager
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
affaires locales
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Pierre Sallenave
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le développement durable
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Julien Dubertret
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour le budget
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Patrick Hetzel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche
professeur des universités
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: François Jacq
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie
ingénieur en chef des mines
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Vincent Chriqui
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller chargé de l'analyse
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Igor Mitrofanoff
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Sylvie Fourmont
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère, chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour les finances
inspectrice des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Sophie Boissard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère chargée des études et de la prospective
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Myriam Lévy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Laurence Marion
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
libertés publiques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Eva Portier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
espace, recherche industrielle
ingénieure de l'armement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Aline Sylla-Walbaum
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
culture et communication
inspectrice des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Maryvonne Caillibotte
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour la justice
magistrate
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Daniel-Georges Courtois
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Franck Robine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Marc Denuel
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: d'Andlau (Guillaume)
responsable mécénat et relations publiques au Crédit agricole
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Saulnier (Jacques-Emmanuel)
directeur de la communication et porte-parole du groupe AREVA
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Richard (Francis)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Périn (Patrick)
directeur du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an 1000), château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Polain (Jacques)
grand donateur
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Martin (Stéphane)
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Loyrette (Henri)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Grenet (Frantz)
responsable de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Barbier-Mueller (Jean-Paul)
directeur du musée Barbier-Mueller
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: André-Salvini (Béatrice)
chef du département des antiquités orientales au musée du Louvre
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du
23 janvier 2004
modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Marie-Jeanne Texier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Remplace:M. Bernard Foucher
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
charge
19 Mai 200719/05/2007
De: Roussel (Florian)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Briseul (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Bonal (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Marc Ivaldi
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Thierry Michelon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-04-30"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Mai 200719/05/2007
De: Jacques-Henri Stahl
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
19 Mai 200719/05/2007
De: Martin Hirsch
Objet:
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Roger Karoutchi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Eric Besson
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Boutin
Objet:
ministre du logement et de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Eric Woerth
Objet:
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bernard Kouchner
Objet:
ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Hervé Morin
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Albanel
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Xavier Darcos
Objet:
ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Michèle Alliot-Marie
Objet:
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Brice Hortefeux
Objet:
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christine Lagarde
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Alain Juppé
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: François Fillon
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Matthieu Puttemans (CINEMA)
titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Luc de Cazenave (UFCV)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Christian Hamonic
(la ligue de l'enseignement), titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Gilles Tabourdeau (FAGE)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Gilles Rouby (FFMJC)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Eric Sapin (CCSC)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Cédric Maziere (ANIMA'FAC)
suppléant
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Charles Le Gac De Lansalut (SGDF)
titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Nadine Dussert (UNHAJ-UFJT)
titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Françoise Dore (COTRAVAUX)
suppléante
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Florence Rihouey (IFOREP)
titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Bénédicte Flichy (Inter-Echanges)
titulaire
Objet:
en application du 2° de l'article 4 du décret du
22 avril 2002
précité
Groupe:
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: Alain Grewis
directeur du centre d'éducation populaire et de sports d'Ile-de-France
Objet:
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2002-570 du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"
désignation
19 Mai 200719/05/2007
De: de Rohan (Olivier)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: de Givenchy (Hubert)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: de Bellaigue (Geoffrey)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Mironneau (Paul)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Guerrand-Hermès (Xavier)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Ergmann (Daniel)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Bascou (Marc)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Cornevaux (Gil)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Chartier (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Mielnik-Méddah (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Lacour (Maryse)
Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Gardère (Nicolas)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)
Remplace:Mme Guignard (Simone)
Groupe:
date_debut="2007-05-31"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Thierry Touzet
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé animale à la direction départementale des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Martinique
Remplace:M. Benoît Bourbon
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Reynald Bouy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christophe Ravier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé
des communications électroniques
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean Souquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Atilla Baskurt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Sylvie Bermann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Chantal Chambellan Le Levier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Cécile Dubarry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Hervé Burcez
secrétaires techniques de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
19 Mai 200719/05/2007
De: Christiane Santini
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
titularisation
19 Mai 200719/05/2007
De: Edith Christophe
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Patrick Olivier
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jules Frutos
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des professions du spectacle
représentant des entrepreneurs de spectacles
Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Remplace:Mme Rose Léandri
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean de Saint-Guilhem
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Jérôme Bouët
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Dominique Ponsard
délégué adjoint à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Marianne Revoy
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Alban Marino
adjoint au chef du bureau des opérateurs culturels nationaux
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Clarisse Mazoyer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: André Cayot
conseiller pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Catherine Fagart
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: François Brouat
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Richard Martineau
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Anne-Claire Rocton
conseillère musiques actuelles à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Hervé Corriges
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Hélène Klunder
chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Michèle Durand
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Karine Duquesnoy
chef du bureau de l'emploi à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Catherine Giffard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: François Pouilly
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au directeur départemental des services vétérinaires de la Vienne
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Ardennes
Remplace:M. Jean-Charles Quintard
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Darragon (Gérard, Joseph, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Bazin (Daniel)
directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Catherine Legry (Barbier)
Objet:
directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Picardie, à Amiens
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christian Avazeri
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2007-05-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Monique Pépin-Douard, née Douard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Coralie Noël
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-05-02"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.