19 Mai 2010

De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: DOCO Stéphanie, épouse POUYFAUCON
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: BUSIER Stéphanie
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BAJOT Edith
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: BLARY Bernadette
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Mai 201019/05/2010
De: Clément Martin Saint-Léon
adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles Crespin
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Jérôme Rabenou
chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Brandt
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles Crespin
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Brandt
directeur des systèmes d'information et de l'évaluation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Bordry (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thébault (Christophe)
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Bordry (François)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Cazé (Sophie)
conservatrice du musée de l'Hospice Saint-Roch d'Issoudun, directrice de l'Etablissement de coopération culturelle d'Issoudun
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Luc MONDAIN
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie à Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne)
Groupe:
date_debut="2010-06-15"
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: de L'Hermite (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Glaser (Emmanuel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
19 Mai 201019/05/2010
De: Christnacht (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Mai 201019/05/2010
De: Stéphanie OLTRA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: ANDRIEU (Thomas)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
19 Mai 201019/05/2010
De: DEANA-COTE (Marie-Aimée)
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
suppleant
désignation
19 Mai 201019/05/2010
De: Dominique THOBY
(Mme)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claude BESSIS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claude SIMONEAU
Yann HAMON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Wielfried GARING
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain ROUSSEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MAIRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Damien LEROUX
François JABOEUF
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick GONTHIER
Christophe COUDERT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marc DUHEM
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jérôme DARSY
Béatrice BIBBA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe CAPON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Louis BLANC
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marc BAILLEUL
Catherine BATTISTINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles MOINDROT
Jean-Marie LEBOITEUX
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric CORSIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC., Charles BONISSOL., Patrick GUYOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Jacques GUICHOU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jacques DUMANS
Patrick FAUVEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MOREAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
CFTC - FAE., Denis LEFEBVRE., François BOS
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Santé et sports., Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines., Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe JOSSE
directeur du budget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres de droit., Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric GIRARD-REYDET
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés., Gilbert AZIBERT, secrétaire général., Jean-Amédée LATHOUD, directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles CLAVREUL
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales., Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général., Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric BERNET
chef du service des personnels ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Olivier LANDOUR
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Défense., Jacques ROUDIÈRE, directeur des ressources humaines., Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SAUZAY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Conseil d'Etat., Michel PINAULT, président de la section de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Emmanuel ROUSSELOT
chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat., Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction., Direction du budget
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric BERTI
chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Affaires étrangères et européennes., Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation., Nathalie LOISEAU, directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Ecologie, énergie, développement durable et mer., Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général., Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général
Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés »., Jean-Michel NATHANSON., Thi-Trinh LESCURE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Maryse PIOTROWSKY
Christine MOYSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine PERRET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte JUMEL
Daniel LUCAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte PINEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Frédérique ROLET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Arlette LEMAIRE
François TOUBIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Judith FOUILLARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne FERAY
Noël BERNARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Anne LEVÊQUE
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Travail, solidarité et fonction publique., Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services., Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Travail, solidarité et fonction publique., Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services., Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales., Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général., Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Solange TISSIER
chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Ingénieurs de l'Etat., Alain LE JAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts., Jean-Yves BELOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « personnels et services », 6e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine GAUDY
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine DANEYROLE
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne RIEGERT
adjointe au directeur des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Défense., Jacques ROUDIÈRE, directeur des ressources humaines., Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Christine SOULIÉ
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Ecologie, énergie, développement durable et mer., Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général., Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général
Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Véronique ROBLIN
chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Alimentation, agriculture et pêche., Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général., Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines au secrétariat général
Culture et communication., Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sophie MORIN
secrétaire générale de la direction de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Personnalités qualifiées., Catherine LARET-BEDEL, responsable du bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Vincent SOETEMONT
chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric REGAZZO
responsable du secteur dialogue social de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne RANUCCI
responsable de secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sophie LEGRAND
responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Inspections générales., Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales., Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales., Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Bernadette MALGORN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Cour des comptes., Didier GUEDON, conseiller maître
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles DHUMERELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Cécile Laugier, épouse Berger
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2010-05-24"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Delarbre
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur, chef de service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-05-11"
duree="trois ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marc Morin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
date_fin="2010-12-31"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie Becache
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-03-16"
duree="trois ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Roger Grass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
greffier à la Cour de justice de l'Union européenne
inclus
Groupe:
date_debut="2010-02-10"
date_fin="2010-04-30"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain Zakrajsek
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique régional, chargé de la diffusion du droit français en Amérique du Sud, à Bogota, en Colombie
inclus
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2010-09-30"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Olivier Douvreleur
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-06-20"
duree="cinq ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marc TOUBLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
duree="trois ans"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Thérèse Gilibert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Annabelle Philippe
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'administration centrale
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2009-11-02"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Paul Robbe
Objet:
juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Olivier Thibault
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Alain Strébelle
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Henry (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-22"
depart_retraite
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Steinfelder (Mauricette)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentant de l'Etat
Remplace:M. Valère (Gérard)
Groupe:
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dominique THOBY
(MME)
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Jean-Michel NATHANSON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Didier HÜE
délégué à la formation, à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général, Claire PAULARD-LANAPATS, directrice, adjointe au directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Ralph DASSA
directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, Georges DEGENEVE, adjoint à la directrice à l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christian SIMONET
adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Défense, Caroline SORDET, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines, Jean-Michel JAMET, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurent TOULOUSE
adjoint au sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Affaires étrangères et européennes, Bruno CLERC, sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain GAUTHERON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Pierre-Yves D'AUTHENAY
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe BIGAUD
Louis DAT
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thierry PATINET
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Emmanuel MERCIER
Jean-Michel BROSSARD
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roger GRUSZKA
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-François FURNON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe MAISONNIER
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jocelyn TRES
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Eryck ZIZA, Jean-Pierre KOECHLIN
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles MIRAMON
sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric BERNET
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Cyrille POUPLIN
adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Défense, Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines, Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jérôme DARSY
Brigitte PINEAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Hubert LEBRETON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marie LEBOITEUX
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric CORSIN
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Patrick FAUVEL
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yann HAMON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MOREAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Santé et sports, Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sylvie PHILIPPE-VIALLARD
adjointe à la chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Travail, solidarité et fonction publique, Mireille LE CORRE, adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, Sophie CHAILLET, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et de la formation à la sous-direction des carrières et des compétences à la direction des ressources humaines
Santé et sports, Danièle CHAMPION, sous-directrice des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines, Aurore RANDRIANARISON, chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claudine MESCLON
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine DANEYROLE
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement, Hélène MESNARD, chef de la mission de la formation au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patricia PHENE
adjointe à la secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine LANDOUR
rédactrice à la 2e sous-direction de la direction du budget
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Valérie BAUDERE-CLOMB
chef du bureau de la coordination de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Véronique BALESTRA
chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claire BOUSQUET
adjointe au chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Alimentation, agriculture et pêche, Florent GUHL, chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences, Constant LECOEUR, président de la 3e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Geneviève RAOULT
Solange RUBEILLON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Béatrice BIBBA
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne WICHEGROD
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Chantal JOUNEAUX
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Claude SIMONEAU
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels, Jean-Luc GUILLEMOTO, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation, chef du bureau de la formation au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Christine SOULIÉ
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine GAUDY
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Maryse PIOTROWSKY
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte JUMEL
Daniel LUCAS
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mylène JACQUOT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Arlette LEMAIRE
Noël BERNARD
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie MARTHIEN
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général, Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Vincent SOETEMONT
chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne RANUCCINI
responsable du secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: René DEGIOANNI
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Yannick Imbert
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Yannick Imbert
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel Buc
secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des visas. »
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain Marchandeau
chef du pôle « nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire »
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.