19 Mai 2011

De: Bruno Revel
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Antoine Pesme
substitut du procureur de la république près le TGI d'Orléans
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Lionel Leclair
inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: François Vaissette
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Gérard Schoen
chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Pascal Rigaud
directeur fonctionnel, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, mis à disposition auprès du ministère de la justice et des libertés, direction des affaires criminelles et des grâces, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Solange Moracchini
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Chantal Marie
directrice des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Laurent PERRAZO
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Membre suppléant
Remplace:M. David CAUSSE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Thierry CABRITA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Membre titulaire
Remplace:M. Michel ROUX
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Amaro CARBAJAL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Membre suppléant
Remplace:M. Xavier PRUVOST
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Karim FELISSI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre suppléant
Remplace:Mme Sophie BEYDON-CRABETTE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Cédric MAMETZ
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association Nous Aussi
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Marie PEREZ
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association FRANCE-AVC
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Brigitte LAMARRE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Max de LAMARRE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Anne-Myrtille DUBOIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)
Membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie BERTRAND-TROUILLARD
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jessie BRUN
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Membre suppléant
Remplace:M. Jérôme ANTONINI
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Denyse DESSEAUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association FRANCE-AVC
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Karim FELISSI
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre suppléant
Remplace:Mme Sophie BEYDON-CRABETTE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Larribeau (Maryse, Suzanne), veuve Hurtrel
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détachée depuis le
1er février 2005
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2011-05-19"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Mai 201119/05/2011
De: Michel LEVASSEUR
professeur à l'université Lille-II
Objet:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Sciences de gestion
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Geneviève BASTID, épouse BURDEAU
professeure à l'université Paris-I
Objet:
présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Carine Trividic
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
19 Mai 201119/05/2011
De: Gourdon (Fabien)
Objet:
par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
Objet:
par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-05-16"
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Colin (Christel)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2011-06-02"
reconduction
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean Jacques SEGONI
directeur adjoint du travail affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-05-01"
promotion
19 Mai 201119/05/2011
De: Patrice PEYTAVIN
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-07-01"
promotion
19 Mai 201119/05/2011
De: Angelo MAFFIONE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-08-01"
promotion
19 Mai 201119/05/2011
De: Sylvie MIGNARD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-07-01"
promotion
19 Mai 201119/05/2011
De: Lafay (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Tichit (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: CAMUSET (Jacques, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CAMUSET, Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
19 Mai 201119/05/2011
De: WURTZ (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre ROCHET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201119/05/2011
De: Marc FERRAND
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Krattinger (Yves)
président du conseil général de la Haute-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Havard (Michel)
conseiller municipal de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Duron (Philippe)
maire de Caen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Perben (Dominique)
député du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Rouillé (Frédéric)
directeur d'un cabinet comptable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Perben (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Cabon (Jean-Luc)
capitaine de vaisseau, auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
directeur de projet « système d'information ressources humaines (SIRH) ministériel » occupées par
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Mai 201119/05/2011
De: Montagu (Annick)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Montagu (Annick)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
19 Mai 201119/05/2011
De: Perry (Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'action sociale de Metz, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Perry (Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
19 Mai 201119/05/2011
De: Magnien (Dominique)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)
Remplace:M. Miguet (Eddy)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Prosper Ramaradjou
secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Laurent Paré
secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Solavy Loap
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Martin Garcia
adjoint administratif principal
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Eric Briot
secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Christine Lelièvre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Nathalie Lami
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative relevant des ministres chargés des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sylvaine Jaccon
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Christine Flamant
chef de bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Raoul PROVINS
chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Alexandre PICARD
adjoint au chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Raoul PROVINS
chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Valérie SPRAUL
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Marlène RUAT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sylvie RODRIGUES
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Armelle PETIT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Viviane DURAND
chargée du suivi des dépenses
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Françoise BOCKELANDT
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Eliane VERRIER
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Catherine TROTTE-DELAVAL
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Colette PORIER
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Nathalie GROLLEAU
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Aurore COLLET
adjointe au chef du bureau des budgets et de la performance
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Lucia BIED-CHARRETON
gestionnaire de dépenses
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Patrick Thiery
adjoint au chef de mission, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des études, de l'observation et des statistiques
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Brahim Laouisset
chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des études, de l'observation et des statistiques
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Alexis Ridde
chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre Montaudon
adjoint au chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Axel Vandamme
adjoint à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Luc Oreskovic
adjoint à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jacques Robert
adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Charles-Aymeric Caffin
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Francis Labreuche
adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jérôme Fournier
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Nancy Marrec
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Dominique Cifuentes
adjointe au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Claudine Chevalerias
adjointe administrative principale de 1re classe, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Catherine Cabon
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Catherine Cabon
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Chantal Bouroche
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Chantal Bouroche
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Laurence Bacher
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sylvie Martinez
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Malika Kacimi
chef de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Valérie Dao-Duy
responsable administratif et financier de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sylvie Tumoine
adjointe à la chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Dominique Billet
chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Leuridan (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Gourdon (Fabien)
directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Gourdon (Fabien)
directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Cotte (Suzanne)
directrice de la communication
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de la communication ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Alain Jégo
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Lille
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Charbel Aboud Dia
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Jacques Pignard
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Philippe Adnot
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Sénat
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Philippe Tournier
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Syndicat national des personnels de direction (SNPDEN)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Serge Guinot
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Syndicat national des personnels de direction (SNPDEN)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Claude Michel
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Thierry Reygades
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Bruno Jouvence
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Patrice Partula
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Régis Vallée
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Conférence des grandes écoles (CGE)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre Aliphat
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Conférence des grandes écoles (CGE)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Francis Petel
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Henri Josseran
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre Met
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Laurent Diez
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa É ducation)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Amélie Rafael
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Marianne Baby
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Claudine Caux
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Michèle Deroche
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Sabine Bruaux
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Christine Roland-Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa É ducation)
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Alain Perritaz
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel de sélection pour l'accès
au grade d'ingénieur de recherche hors classe, ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel de sélection pour l'accès
au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2011
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Marc ROCHET
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Yannick METAIRIE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Laurent MAGNIN
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: François HERSEN
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Yves GROSSE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-François DOMINIAK
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Pascal de IZAGUIRRE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Bertrand d'YVOIRE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Alain BATTISTI
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: François BACCHETTA
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Pierre MAS
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation clients du transport aérien
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Bruno GAURIER
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation clients du transport aérien
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: René Marc CHIKLI
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation clients du transport aérien
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Philippe VIVIER
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Michel TREMORI
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Philippe SCHAFER
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Armand RUDE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Christian MAGNE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Paul LAPREVOTE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Georges GIBELIN
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Dominique CHOLET
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Christian BOURDET
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Raymond BESCO
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Patrick AUGUIN
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Michel VERNHES
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Frantz THODIARD
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Gilles TELLIER
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Didier RICHE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre REGIS
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean Marcel PIETRI
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Nicolas NOTEBAERT
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Franck GOLDNADEL
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Claude DEORESTIS
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Gilles DARRIAU
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Charles BOREL
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Marianne SIEG
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Flore ARRIGHI
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Hélène ABRAHAM
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation exploitants d'aéronefs
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Anne-Sophie TRCERA
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation clients du transport aérien
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Emmanuelle LLOP
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation clients du transport aérien
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Elsa COHEN
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Formation clients du transport aérien
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Axelle CHAMBOST
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Thierry Belmonte
Objet:
directeur de recherche au
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Denis Fix
secrétaire général de l'unité
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre Brunet
ingénieur d'études 1” classe CNRS, directeur adjoint de l'unité
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1“
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Michel Vergnat
professeur des universités, chef du département 1-P2M
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre Brunet
de
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jarnai Boudgira
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre Brunei
de
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1*
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jamal Baugdira
professeur des universités, chef du département 2-CP2S
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1*
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sabine Denis
professeur des universités, chef du département 3-S12M
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sabiné Denis
de
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sabine Denis
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1*
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Denis Fix
Objet:
secrétaire général de l'unné
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre Brunet
Objet:
ingénieur d'études t'm classe, directeur-adjoint de l'unité, à
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Thierry Belmonte
Objet:
directeur de recherche CNRS, directeur-adjoint de l'unité, à
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean Marie Dubois
Objet:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Michel Vergnat
Objet:
professeur des universités, chef du département P2M
aux fins
mentionnées à l'article t"
professeur
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jamal Bougdira
Objet:
professeur des universités, chef du département CP2S et à
professeur
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sabine Denis
Objet:
professeur des universités, chef du département SI2M, à
professeur
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Marie DUBOIS
directeur de l'unité mixte de recherche n'7198
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédns disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Denis Fix
Objet:
secrétaire général de l'unité
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Plerre Brunet
Objet:
ingénieur d'études 1° classe, directeur-adjoint de l'unité, à
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Thierry Belmonte
Objet:
directeur de recherche CNRS, directeur-adjoint de l'unité, à
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Michel Vergnat
Objet:
professeur des universités, chef du département P2M
aux fins
mentionnées à l'article 1”
professeur
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jamal Bougdira
Objet:
professeur des universités, chef du département CP2S et à
professeur
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Sabine Denis
Objet:
professeur des universités, chef du département SI2M, à
professeur
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-Marie DUBOIS
directeur de l'unité mixte de recherche n°7198
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la {imite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la {imite des crédits disponibles de l'unité"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Anne-Florence Remy
gestionnaire, technicienne de classe exceptionnelle CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsäble des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Anne-Florence Remy
gestionnaire, technicienne de classe exceptionnelle CNRS
Objet:
dins
mentionnées à l'article 4”
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Corinne Leyval
Objet:
dins
mentionnées à l'article 4”
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Corinne Leyval
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche n° 7137, à | l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la | limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la | limite des crédits disponibles de l'unité"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Eric DEPREZ
CR au CNRS
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Malcolm BUCKLE
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Malcolm BUCKLE
DR au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Malcolm RBUCKLE
Objet:
DR au CNRS
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Eric DEPREZ
Objet:
CR au CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-François MOUSCADET
Objet:
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Jean-François MOUSCADET
Objet:
directeur de l'unité UMR 8113, à l'eflet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Pierre Guillon
Objet:
directeur de l'institut des
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: Francesca GRASSIA
directrice adjointe pour l'Espace européen de la recherche Est à la DERCI
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention (agreement for scientific cooperation) entre l'Akademie véd Ceské republiky et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention (agreement for scientific cooperation) entre l'Akademie véd Ceské republiky et le CNRS"
délégation de signature
19 Mai 201119/05/2011
De: ARNOULT Christophe
AI
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n'UMR6239
à compter du 01/07/2010
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.