19 Mai 2018

De: Richard Ferrand
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Brahim Hammouche
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Philippe Berta
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Pacôme Rupin
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Pacôme Rupin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Brahim Hammouche
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Philippe Berta
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Richard Ferrand
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-05-03"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Gisèle VIRET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public interhospitalier de la Drôme Provençale et du Haut Vaucluse
Remplace:Mme Isabelle BAILLEUL
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Michel RODRIGUEZ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nîmes
Remplace:Mme Catherine LEPETIT
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Christophe LAINE
directeur des services douaniers de 1re classe, secrétaire général de l'Institut du Management douanier à Tourcoing (DNRFP)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing
directeur de l'END de Tourcoing
Remplace:M. Michel BOUR
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
ecole="École nationale des douanes"
détachement
19 Mai 201819/05/2018
De: Stéphane LIARD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Dominique LACADEE
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Daniel PARTOUCHE
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Bernard PIGNEROL
Conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: RAQUIL Marie-Claude
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en fonction à direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Mai 201819/05/2018
De: CROVILLE Mireille
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Séverin LAIR
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de projet (groupe I) auprès du secrétaire général du ministère de la culture, chargé de la direction du programme interministériel VITAM (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire), en lien avec la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Mai 201819/05/2018
De: Xavier North
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite pour limite d'âge après maintien en fonction pour nécessité absolue de service
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
admission
19 Mai 201819/05/2018
De: Matheron (Anne)
attachée principale d'administration
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: SALMON (Béatrice)
directrice adjointe chargée des arts plastiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
sur proposition du ministre chargé de la culture
représentante de l'Etat
Remplace:Mme BERGER (Marianne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Benjamin Delozier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel BRETIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Martine MEZZANATTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201819/05/2018
De: Louis-Gonzague Melchior
directeur de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Maud de Vautibault
directrice de projet à la mission d'appui aux partenariats public-privé, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Nathalie NIKITENKO
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice de 1re classe des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-04-20"
duree="un an"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: TIKTOPOULOU (Lilia) épouse FRAGKOULIDOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
autorisation
19 Mai 201819/05/2018
De: HERNEST BRAMBRINK (Monica-Mihaela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Médecine générale"
autorisation
19 Mai 201819/05/2018
De: Mathias OTT
Objet:
chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Sophie FERRACCI
Objet:
chef de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2018-05-24"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Pierre-Yves THOMASSON
chef du service de la planification, de l'aménagement et du foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Isabelle DERVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Psylvia DEWAS
directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: KAMIL (Isabelle)
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BENADY-LISBONIS (Chantal)
chargée de mission régionale au sein de la direction du développement des capacités des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: BREAUD (Anaïs)
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: André PAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché dans l'emploi fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201819/05/2018
De: SABATIER (Laurence, Christiane, Elisabeth), épouse SEMBONA
Objet:
associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphan BOULANGE huissier de justice associé »
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: SABATIER (Laurence, Christiane, Elisabeth), épouse SEMBONA
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOULANGE huissier de justice associé titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Gilles LEBLANC
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Sophie MANGIANTE
directrice-adjointe des routes à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: Claire GRISEZ
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
désignation
19 Mai 201819/05/2018
De: David QUEVILLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Manuel HERRERO
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Yves MANIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Yann VIANO
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Manuel HERRERO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Luc ABAD
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Vincent BEUDET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:M. Marc BROUILLET
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Roland RIES
maire de Strasbourg, 67000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: François REBSAMEN
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Claude GAUDIN
maire de Marseille, 13000 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Christian ESTROSI
maire de Nice, 06000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Louis NÈGRE
maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: François GARAY
maire des Mureaux, 78130 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Philippe LAURENT
maire de Sceaux, 92331 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Patrick DEGUISE
maire de Noyon, 60400 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon, 91650 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Henri BEDAT
maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990 (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Hélène GEOFFROY
maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Caroline CAYEUX
maire de Beauvais, 60021 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Pauline MARTIN
maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Mélanie BOULANGER
maire de Canteleu, 76380 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Martine VOIDEY
maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Karine KAUFFMANN
maire de Medan, 78670 (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Jérôme Dossi
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre Couturier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Méditerranée (MuCEM)
Marseille, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
Objet:
e à la ville de Bayonne, pour affectation aux collections du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la
transfert
19 Mai 201819/05/2018
De: Méditerranée (MuCEM)
Marseille, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
Objet:
e à Rennes Métropole, pour affectation aux collections du musée de Bretagne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la
transfert
19 Mai 201819/05/2018
De: Mathias OTT
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: David Ribeiro
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Yves Lugand
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Christophe Delorme
commandant de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Toumani Touré
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Diafara Mary
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Thomas Cadet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Hervé L'Heureux
adjoint technique principal de première classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Philippe Forest
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Olivier Delaroche
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Pascal Carbuccia
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Emmanuel Schoepflin
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Guillaume Motard
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre Gay
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurence Visot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Anne Paquereau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Linda Jarry
adjudante de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Sabrina Quattrucci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Loulou Moujahed
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Fabienne Menuet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Juliette Manioc
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Paula Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Sabine Jalet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Sophie Guglielmino
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Sonia Godard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Arhamatou Dosso
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Angèle Croump
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Laurence Cornet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Coretha Casimirius
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Angela Cannedu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Carolane Pillet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Dalida Ly
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Katia Dollin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Carine Thuong-Soo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Fatou Diouf
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 201819/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.