19 Juin 1996

De: Tourneur (Colette, Geneviève, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon (Yvelines)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: Raymond Santini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-06-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: Daudibon (Annie)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
Remplace:M. Guillo (Philippe)
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Daudibon (Annie)
contrôleur principal des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux des Côtes-d'Armor
date_debut="1996-06-01"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Arnould (Sylvie)
attaché d'administration centrale, 7e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de son intégration dans le corps des personnels de préfecture
date_debut="1995-12-22"
corps="Personnels de préfecture"
radiation
19 Juin 199619/06/1996
De: Saluden (Edwige)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mercier (Claude, Marie, Pierre, Eugène, Raoul, Auguste)
notaire
notaire_residence="Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Subert (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse Besson
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Besson (Jean-Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
19 Juin 199619/06/1996
De: Noguera (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Secrétaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Goellner (Jérôme)
ingénieur en chef des mines
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Rapporteur
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Cocude (Marcel)
ingénieur général des mines
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Président
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: de Lannoy (André)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9. Au titre du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Gout (Jean-Marie)
président du S.P.E.G.N.N
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (S.P.E.G.N.N.)
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Anicet (Georges)
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
6. Au titre du comité français du butane et du propane
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Paty (Michel)
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lacroix (Serge)
chef du service Senecq
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Dumas (Patrick)
sous-directeur à la direction commerciale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Corbel (Joseph)
contrôleur général chargé de la mission permanente de sécurité à la direction générale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Voillot (Rénald)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Matheus (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Desliard (Jean-Claude)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lehoux (Claude)
administrateur de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
15. Au titre de représentant d'une association de consommateurs
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Donati (Jacques)
chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bouvier (Daniel)
consultant
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lottiaux (Gérard)
directeur général de Qualigaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des organismes de contrôle agréés
au titre de l'article 26 de l'arrêté du
2 août 1977
modifié
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Asfaux (Bernard)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12. Au titre du groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Ayel (Roger)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
11. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bienvenu (Pierre)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
10. Au titre de la Fédération nationale du bâtiment
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Cocude (Marcel)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
1. Au titre de représentant du conseil général des mines
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Mahé (Christiane)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
8. Au titre du groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Crespon (Christine)
service équipement industriel
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
5. Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère du travail et des affaires sociales
directeur des hôpitaux pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
cour_comptes
détachement
19 Juin 199619/06/1996
De: Patenôtre (Michel)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Atlantique
Remplace:M. Scheid (Alain, Nicolas)
date_debut="1996-07-22"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Emmanuel Suard
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Jérôme Filippini
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Damien Caze
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Michèle Coudurier
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Davin (Serge)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes (gr. I)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Coste (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Signoret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: Michel (Roger, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Michel, Denis Lambert-Chaperon, Bertrand Mandron et Christian Lambre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
19 Juin 199619/06/1996
De: Cuttoli (Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Pinna et Joseph Melgrani, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Riegert (Anne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale du patrimoine pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-07-20"
ecole
cour_comptes
détachement
19 Juin 199619/06/1996
De: Christian Bernard
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
habilitation
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Serge Pinot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Bernard Valasik
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Alain Vauthier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: André Bors
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Marion Dehais
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Arlette Iltis
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Brigitte Baley
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Nadine Henaff
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Yvonne Daviet
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Odile Bouchard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Waltmann (Jean, Ernest)
Objet:
notaire
Remplace:M. Walter (Philippe, Jean-Marie, Christian)
notaire
notaire_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Hivet (Didier, Marc, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Devictor, Francis Devictor, Didier Hivet et anciennement Patrice Court-Payen, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Juin 199619/06/1996
De: Casseri (Serge)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bernicot (Jean-François)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour des comptes des Communautés européennes
pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
détachement
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la juridiction
directeur de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
date_debut="1995-07-20"
ecole
cour_comptes
réintégration
19 Juin 199619/06/1996
De: Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Colonel du génie
nommé chef du bureau des officiers généraux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Multrier (Patrice, Marie, Bernard)
Général de brigade
nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de brigade
nommé commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Seignez (Pierre, Jean)
Colonel de l'infanterie
nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Sautel (Roland)
Colonel du génie
nommé directeur du génie auprès du commandant militaire d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Rolland (Jean-Louis)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Potel (Bertrand, Joël, Paul)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pinatel (Georges, Paul, Edmond)
Colonel de l'infanterie
nommé directeur de l'école supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Peeters (Jean, Paul, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé commissaire aux sports militaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Fournier (Jean, Michel, Jacques)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Drouard (Jean, Pierre, Gilbert)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Chamberland (Marc, Ollivier, Joseph)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Utéza (Paul, Henri, Joseph)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pirou (Marc, Marie, René, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Vaissière (François, Bertrand, Victor)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Pinat (Gérard, Adrien, Roger)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Péan (Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Cailliau (Etienne, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 199619/06/1996
De: Michaud (Alain, Léonce, René)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-23"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Rozec (Joseph, François, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Marescaux (Georges, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Avout d'Auerstaedt (Arnaud, Paul, François, Anne, Marie)
Colonel du cadre spécial d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Robin (Luc, René, Louis, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Morel (Jacky, Michel, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du Nord-Ouest de l'Europe
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bentegeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique
Groupe:
date_debut="1996-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Wannin (Georges, Gaston, Joseph, Auguste)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Vincent (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “organisation et logistique” de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de division de
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur des études au Centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie, Joseph)
Général de brigade de la
Objet:
adjoint au général commandant de la doctrine de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'arme blindée et de la cavalerie
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de brigade
Objet:
commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Ronsin (Jean-Baptiste, Emile, Roger)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Delclos (Georges, Pierre, Abdon, Camille)
Colonel
nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bongat (Alain, Henry)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Gehin (Jean-Pierre, Louis, Henri)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1996-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Fèvre (Gilbert, Louis, Charles)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1996-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Page (Maurice, Paul, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-07-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Mallard (Philippe, Marie, Jacques)
Vice-amiral
Objet:
commandant la force d'action navale
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Fatôme (Dominique, Louis, Marie)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Vialette (Guy, Emile, Régis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Griffet (Philippe, Anne-Marie, Louis, Bertrand)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien)
Général de division
nommé gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Elie (Bruno, Marie, Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Hesler (Nicole, Marie-France)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
nommée pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé dans le commandement militaire de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 199619/06/1996
De: Beal (Patrice)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère (gr. I)
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Lorier (Anne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Aulagnon (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Rocquencourt (Yvelines)
cadastré section B, nos 42 et 43, pour une superficie totale de 11 027 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture (direction de l'administration générale) un ensemble immobilier domanial dénommé “ancienne gendarmerie de Chèvreloup” sis à
Groupe:
affectation
19 Juin 199619/06/1996
De: Dunglas (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité technique permanent des barrages
fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:M. Corda (Raymond)
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Pommarel (Pierre)
conseiller régional d'Auvergne
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils régionaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Mudry (Raymond)
maire de Marignier
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lalonde (Brice)
maire de Saint-Briac-sur-Mer
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Furminieux (René-Pierre)
adjoint au maire d'Oullins
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Dinet (Michel)
maire de Vannes-le-Chatel
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Daniel (Jean-Claude)
maire de Chaumont
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bosino (Jean-Pierre)
maire de Montataire
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Schmitt (Jean-Paul)
vice-président du Conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils généraux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Corneloup (Pierre)
vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils généraux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Saint-George (Gérard)
attaché d'administration centrale au bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Copigneaux (François)
sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Clin (François)
chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Pasternak (Andrée)
chargée des questions d'environnement au sein du bureau de la réglementation, de la sous-direction recherche, innovation et réglementation
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Legay (Dominique)
attachée principale d'administration
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Germain (Nicole)
chargée de mission au S.E.R.U.R.E
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Boudot (Jocelyne)
chargé de mission à la sous-direction de la veille sanitaire
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Biton (Corinne)
attachée d'administration au bureau 7 A à la direction du budget
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Tisseuil (Jean-Luc)
délégué général adjoint de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Fourment (Pierre)
président du Syndicat national des industries du déchet et de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Dupoux (François)
président du Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Declemy (Sylla)
responsable environnement Carrefour France
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Beylich (Daniel)
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, vice-président de la commission environnement de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des chambres de commerce et d'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Legrand (Patrick)
président d'honneur de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des associations de protection de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Besenval (Violaine)
fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Nithart (Charlotte)
responsable Campagne déchets à l'association Robin des Bois
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des associations de protection de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Vissac (Guy)
vice-président du conseil régional d'Auvergne, maire de Langeac
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils régionaux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Pelissard (Jacques)
maire de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Patriat (François)
maire de Chailly-sur-Armançon
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Jourdain (Dominique)
maire de Château-Thierry
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Herisson (Pierre)
vice-président de l'Association des maires de France, maire de Sevrier
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Delevoye (Jean-Paul)
président de l'Association des maires de France, maire de Bapaume
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Leroy (Philippe)
président du Conseil général de la Moselle
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils généraux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Collard (Henri)
sénateur et vice-président du Conseil général de l'Eure
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils généraux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: de Fontaine Vive (Philippe)
chef du bureau E. 1 à la direction du Trésor, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: de Chanlaire (Guillaume)
chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Levy (Jean-Didier)
adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle des énergies (S.E.R.U.R.E.), représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Guérin (Philippe)
directeur général de l'alimentation, représentant du ministère chargé de l'agriculture
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Delage (Patrick)
administrateur civil au bureau 7 A à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Cheron (Jacques)
chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Béard (Francis)
chef du bureau des risques des milieux et de l'alimentation, représentant le ministre de la santé
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Fontenas (Pierrette)
maire de Tarnos
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants des collectivités territoriales
représentants des conseils municipaux
titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Pin (Dominique)
président du Syndicat national des activités du déchet
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lehoux (Jean-Pierre)
administrateur délégué de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Le Dore (Yann-Marie)
président de la Fédération nationale des activités de déchets et de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Henri (Michel)
C.M.B. Packaging (représentant du C.N.P.F.)
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Giard (Philippe)
Peugeot PSA (représentant du C.N.P.F.)
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Chomel (Amédée)
fédération du commerce et de la consommation (représentant du C.N.P.F.)
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Marty (Yvon)
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des entreprises concernées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lhomme (Pierre)
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Sens
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des chambres de commerce et d'industrie
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bonnemains (Jacky)
président de l'association Robin des Bois
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Elsen (Liliane)
secrétaire nationale de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
personnalités qualifiées
au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: François Goulard
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
cessation de fonction
19 Juin 199619/06/1996
De: Bodonyi (Claire)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Charton (Jean-Jacques)
notaire
notaire_residence="Schirmeck (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Recape (Didier)
Objet:
pour siéger
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Bordeaux
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Descamps (Maurice)
Groupe:
désignation
19 Juin 199619/06/1996
De: Halfaoui (Hamid)
Objet:
pour siéger
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Bordeaux
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Bernagaud (Georges)
Groupe:
désignation
19 Juin 199619/06/1996
De: Leclere (Eric)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Drouet (Hervé)
3e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er janvier 1996
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et classés dans les conditions suivantes
date_debut="1996-04-01"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Venin (Agnès)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er avril 1996
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et classés dans les conditions suivantes
date_debut="1996-04-01"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Baillargeau (Sophie)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er avril 1996
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et classés dans les conditions suivantes
date_debut="1996-04-01"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lefebvre (Constant)
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
19 Juin 199619/06/1996
De: Millet (Eric)
professeur d'enseignement général de collège du ministère de l'éducation nationale, détaché depuis le
1er juillet 1991
dans un emploi d'attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
intégration
19 Juin 199619/06/1996
De: Sylvie Koenig
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Durand
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans les cadres de la juridiction
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
cour_comptes
réintégration
19 Juin 199619/06/1996
De: Duboc (Thierry)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Levy (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-IX Dauphine
Groupe:
date_debut="1996-10-16"
depart_retraite
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: André Barbe
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1996-04-03"
cour_comptes
réintégration
19 Juin 199619/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.