19 Juin 2007

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Sellam (Nicole), épouse Casse
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse, Catherine Feraud et Anne Berdah, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Palot (Clotilde, Louise, Noëlle), épouse Lory
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Michel Guerin, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Palot (Clotilde, Louise, Noëlle), épouse Lory
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Guerin (Michel, Claude, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Guerin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Serge Vinçon
sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
duree="six ans"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
duree="six ans"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Claude Crouail
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Ekaterinbourg
consul="Ekaterinbourg"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à La Nouvelle-Orléans
Remplace:M. Pierre Lebovics
consul="La Nouvelle-Orléans"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Eric Fournier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie
Remplace:M. Philippe Lefort
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Jean-Michel Lacombe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: René Consolo
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Pékin
Objet:
consul général de France à Shenyang
consul="Shenyang"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Noëlle Pelissier, veuve Chauvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Colette Roibon-Finas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Marie Portal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Christian Bourillon
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des départements
Centre
Loiret
Suppléant
Remplace:M. Jean-Charles Paré
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Dominique Becouse
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries pétrolières
Suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Legalland
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Legalland
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries pétrolières
Titulaire
Remplace:M. Jacques Devanneaux
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: François Fillon
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lallemand (Jean-Yves)
discipline : chimie
Objet:
dans leurs fonctions de professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
renouvellement
19 Juin 200719/06/2007
De: Rosencher (Emmanuel)
discipline : physique
Objet:
dans leurs fonctions de professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
19 Juin 200719/06/2007
De: Mézard (Marc)
discipline : physique
Objet:
dans leurs fonctions de professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
19 Juin 200719/06/2007
De: Huerre (Patrick)
discipline : mécanique
Objet:
dans leurs fonctions de professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
19 Juin 200719/06/2007
De: Gonin (Michel)
discipline : physique
Objet:
dans leurs fonctions de professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
19 Juin 200719/06/2007
De: Rax (Jean-Marcel)
discipline : physique
Objet:
professeurs à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Quéré (David)
discipline : mécanique-physique
Objet:
professeurs à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Mora (Patrick)
discipline : physique
Objet:
professeurs à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Grangier (Philippe)
discipline : physique
Objet:
professeurs à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Touzi (Nizar)
discipline : mathématiques appliquées
Objet:
professeurs à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Golse (François)
discipline : mathématiques
Objet:
professeurs à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Colmez (Pierre)
discipline : mathématiques
Objet:
professeurs à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Méléard (Sylvie)
discipline : mathématiques appliquées
Objet:
professeurs à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Petitot (Jean)
discipline : humanités sciences sociales
Objet:
professeurs à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Canto-Sperber (Monique)
discipline : humanités sciences sociales
Objet:
professeurs à temps incomplet à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Raphaël Peytregnet
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Canton
Remplace:M. Daniel Blaize
consul="Canton"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: René Roudaut
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Philippe Zeller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Denis Loudenot
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
président
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Sicot (Etienne)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Rondeau (Patrick)
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Ricou (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Quelderie (Olivier)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Nettersheim (François-Xavier)
suppléant, représentants de la CGC
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Merlet (Alain)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Merit (Christophe)
titulaires, ainsi que
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Le Gall (François)
suppléant, représentants de la CFDT
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lasserre (Rémy)
suppléants, représentants d'Armateurs de France
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lapierre (Henri)
titulaires, ainsi que
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lacoste (Erik)
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Labbe (Jean-Yves)
suppléant, représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Hoechstetter (Gilles)
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Guesdon (Joël)
suppléant, représentants de la CGT
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Frey (Pierre)
suppléant, représentants d'une société française de classification agréée
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Faist (Benoît)
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Dhellemmes (Antoine)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Spanjaard (Nicolas)
suppléant, représentants de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Hubert (Daniel)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Rollot (Francis)
chef du service de santé des gens de mer
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Néri (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Leclercq (Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Gatepaille (Jean-Jacques)
suppléant, représentants de l'Institut de recherche de la construction navale
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fedorovsky (Boris)
suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Thoraval (Yann)
suppléant, représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Schneider (Claude)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Néri (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Moreau (Yannick)
suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires et spécialisés en matière de navires de pêche
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Leclercq (Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Gobert (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Gatepaille (Jean-Jacques)
suppléant, représentants de l'Institut de recherche de la construction navale
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fedorovsky (Boris)
suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Sanquer (Sophie)
suppléants, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Richard Bresch
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les
Industries mécaniques ou de traitement de surface
Suppléant
Remplace:M. Marcel Schott
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Denis Nass
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Remplace:M. Daniel Rittimann
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Cordina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: François Louap
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacques Coulbois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Yann Merlin (Ain)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Stéphane Morieux (Pas-de-Calais)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Serge Givord (Rhône)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Renoud (Rhône)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Patrice Decorme (Ardèche)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Laurent Roques (Var)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Luc Junqua (Landes)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Hervé Remy (Ardèche)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Grégoire Getas (Rhône)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Frédéric Guinet (Allier)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Frédéric Ducournau (Gers)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Dominique Lenhard (Ardèche)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Christophe Delangre (Loire)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Aloïs Bourlier (Tarn)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Sophie Lafon (Haute-Vienne)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Catherine Gauthier (Ardèche)
Objet:
à Valabre (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Galli
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
19 Juin 200719/06/2007
De: Mockly (Dominique)
président-directeur général du groupe AREVA TA
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:M. Guyodo (Gérard)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_fin="2007-12-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Chariglione (Georges)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Fourgassié (Alain, Jean-André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Caleca (Yves, Charles, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Burg (Christophe, Michel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Frachon (Bruno, Jean, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Dunaud (Alain, Marie, François, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Demay (Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Royal (Dominique, Régis, Marie)
Général de brigade
nommé commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Houbron (Philippe, Bernard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bernaille (Denis, Georges, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Colonel des troupes de marine
placé en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Destribats (Jean-Michel)
Colonel du génie
nommé chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Brossard (Francis, André, Jean)
Colonel du matériel
nommé chef d'état-major de l'EUROFOR
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Artur (Dominique, François, Marie, Daniel)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Ferrand (Alain, Elie, André)
Commissaire colonel
nommé directeur du service central des achats de la maintenance
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Caplain (Alain, André, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Riban (Gilbert, Gabriel, Robert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-07-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Testaud (Louis-Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Magne (Xavier, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lebel (Georges, François, Claude)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « coopération et sécurité régionale » de l'état-major militaire international de l'OTAN
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Hinden (Alain)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Eulry (François, Jean-Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense de la direction de la qualité et du progrès
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Vergos (Maurice)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
commandant de l'école du service de santé des armées à Lyon
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées à Lyon"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre (Claude, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
sous-directeur « hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-06-18"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Metz
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Le Gouic (Michel, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine »
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'établissement public « service hydrographique et océanographique de la marine »
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Touze (Jean, Etienne)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Grimaldi (François, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Garcia (Jean, François)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des années du « Val-de-Grâce »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Duval (Jean-Yves, Edouard, Maurice)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Brunot (Jacques, Maurice, Gaston)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Pats (Bruno, Jean, Gaston, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Menu (Jean-Pierre, Raoul)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du ler juillet 2007
Groupe:
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 200719/06/2007
De: Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité du service de la maintenance aéronautique de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
19 Juin 200719/06/2007
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Outtier (Régis, Yves)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-08-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Archintini (Alain, Dominique, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-08-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Kapfer (Marcel, Albert, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Anselme (Marc, Marie, André)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Moittié (Olivier, Jacques, Georges, Michel)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé sous-directeur « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er juillet 2010
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Mouton (Clarisse, Marie, Christine)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Louis Bonet, Rémy Leinster et Christine Wisniewski, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bonet (Louis, André, Bernard, Raymond, Luc)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Louis Bonet, Rémy Leinster et Christine Wisniewski, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Danna (Dominique)
administratrice civile, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Caiani (Patrick)
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Bonnemaire (Joseph, Paul, Augustin, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-08-26"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Valérie Pécresse
Objet:
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
détachement
19 Juin 200719/06/2007
De: Scolan (Caroline, Rose, Brigitte)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Gallière, Lejeune, Marchand, Gray, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Gallière (Philippe, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gallière, Lejeune, Marchand, Gray, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Mehrung (Hervé, Mathieu)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel)
huissier
huissier_residence="Lillebonne (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Delaby
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
à compter de ce jour
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Daniel Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Washington
Remplace:M. Jean-Pierre Allex-Lyoudi
consul="Washington"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Serge Mucetti
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Bruxelles
Remplace:M. Michel Pipelier
consul="Bruxelles"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Gilles-Henri Garault
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Michel Jolivet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Legras
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa occidentales
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Legras
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fabien Raynaud
placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-04-10"
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Fabien Raynaud
Objet:
auprès du Premier ministre
secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2007-04-10"
date_fin="2007-05-17"
détachement
19 Juin 200719/06/2007
De: Robert Kohl
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Alain Chosson
secrétaire général
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des usagers
Représentant de l'Association consommation logement et cadre de vie
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Dubromel
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des usagers
Représentant de France nature environnement
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacques Charlot
directeur général
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Marcel Belliot
délégué général de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bruno Bourg-Broc
président, président de la communauté d'agglomération cités en Champagne, maire de Châlons-en-Champagne
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de la Fédération des maires des villes moyennes
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Paul Truffy
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Association des techniciens territoriaux de France
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Martin Malvy
président, ancien ministre, président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Association des petites villes de France
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Bourguignon
président, député de la Seine-Maritime et maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Association des maires des villes et banlieues de France
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bernard Rivalta
conseiller municipal à Villeurbanne, vice-président de la communauté urbaine de Lyon, président du Syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Christian Bosse
président
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Association des ingénieurs territoriaux de France
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Patrick Dieny
vice-président de l'association des directeurs de services techniques départementaux
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Association des départements de France
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Daniel Delaveau
vice-président de l'Assemblée des communautés de France, chargé des questions de transport et de déplacement, vice-président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes susceptibles d'exprimer
les préoccupations des collectivités locales
Représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Dominique de Lavenere
président
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Francis Cuiller
président, directeur de l'Agence d'urbanisme de Bordeaux
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant du Conseil français des urbanistes
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Charles Descours
sénateur honoraire, conseiller général de l'Isère, président d'honneur de la fédération des SEM, délégué aux transports, président de la commission déplacements, vice-président de la SEMITAG
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Eric Verrax
président de la Fédération des promoteursconstructeurs de la région lyonnaise
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: André Pollet
administrateur
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant de la Fédération nationale des PACT-ARIM
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: André Magnon-Pujo
directeur de la SEMTAO, administrateur
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant de l'Union des transports publics et ferroviaires
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Franck Scherrer
directeur de l'institut d'urbanisme de Lyon
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant de l'Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Denis Mollat
élu de la CCI de Bordeaux
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Beatrix Mora
directrice, adjointe au délégué à l'action professionnelle
Objet:
membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Au titre des organismes professionnels
particulièrement concernés par les activités du CERTU
Représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Frank Albert
Objet:
contrôleur des impôts
les ordres de paiement
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Marie-Odile Fressinaud Mas de Feix
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Christophe Griseri
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Claude Cavallini
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés
en application de l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Guy Martin
personnel navigant de catégorie III
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Gilles Maniglier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Patrick Thomas
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Gérard Siauvaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Saillard
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Mioche
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Pascal Marie
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Alain Macé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Marc Leroy
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Lemaire
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Lavieille
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Lamblin
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Anh Kiet Jean Dang
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Denis Jauvin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Etienne Céretto
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Bérenger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Patrick Bérail
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacques Aboulin
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Lévy
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Louis Cinca
personnel navigant de catégorie III
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Georges-Henri Tessereau
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Rachid Touazi
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Langlois
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Pascal Huet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Bruno Goguel
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Dubois
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: François Cousin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Georges Charve
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Marc Houalla
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes et à
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Nathalie Delesse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Monique Dauriat
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Françoise Gulde
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Céline Filippi
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Danièle Dalichampt
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Stéphanie Baller
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Annie Szuba
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-07-01"
prefet
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Benichou (Gilbert)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Benichou (Gilbert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (3e)"
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Guillot (Paule)
magistrate de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Asvazadourian
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Denis Delbourg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Ludivine Olive
chef de cabinet
Objet:
régisseuses suppléantes auprès de la régie d'avances du cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Monique Asquiedge
Objet:
régisseuses suppléantes auprès de la régie d'avances du cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Christian de la Rochebrochard
chef du bureau équipement et politique des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Valérie Bonnard
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean Plaziat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Maxime Tandonnet
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fabien Raynaud
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jerôme Peyrat
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bertrand Martinot
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Franck Louvrier
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bruno Joubert
conseiller diplomatique adjoint
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre-Jérôme Henin
porte-parole adjoint
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Ramon Fernandez
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bernard Delpit
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Olivier Biancarelli
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Bernard Belloc
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Dominique Antoine
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Baptiste de Froment
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Julien Vaulpre
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Eric Tallon
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Franck Supplisson
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Julien Samson
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: François Richier
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: François Riahi
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Aymeric Ramadier
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Raphaël Radanne
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Christophe Malvezin
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Matthieu Louvot
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Damien Loras
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Eric Garandeau
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Edouard Crepey
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Olivier Colom
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Boris Boillon
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Chantal Jouanno
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Cécile Fontaine
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Sophie Dion
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: François Fillon
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.