19 Juin 2013

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(pub gratuite)
De: Pascale Conan
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
suppléante représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP
Remplace:Mme Valérie Marty
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Valérie Marty
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP
Remplace:M. Oren Gostiaux
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Dominique Leveque
inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation) dans l'académie de Lille
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Laetitia POLOCE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: Zakia BENOKBA
(MOINET)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Montreuil (Seine-Saint-Denis)
au cours duquel ils seront appelés à choisir leur affectation, au vu de leur rang de classement, sur une liste de postes à pourvoir déterminée en fonction des besoins du service. En outre, il est rappelé qu'ils devront fixer leur résidence dans le ressort de la juridiction où ils
Objet:
conformément aux dispositions de l'article L. 231-9 du code de justice administrative
date_debut="2014-01-01"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Vanessa Maurin
Objet:
conseillère technique en charge des associations et de la prise en compte du handicap dans chaque projet de loi au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Danièle LAJOUMARD
inspectrice générale des finances
Objet:
chef de la mission d'audit interne des ministères
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Bernard Peiclier
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Max Martineu
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jacques Pollièvre
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2013-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Hervé MADORE
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des sports"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: Bruno DEPRESLE
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
personnalité désignée par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: MATHYS (Nicolle, Jacqueline, Blanche)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Lecoeur (Constant, Aristide, Raymond)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 avril 2006
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Robert Gosseye
inspecteur de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition du ministère de l'économie et des finances depuis le
29 mars 1999
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Chancel (Danielle, Odette), épouse Giroux
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Auvergne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Lyziane Berland, épouse François dit Christophe
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Croix Rivail
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologies » à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Loranne Bailly
Objet:
conseillère pour les affaires régionales au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Pierre CHALON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Armand CALGARO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Buchert (Yoann)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
19 Juin 201319/06/2013
De: Damel (Gautier)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
19 Juin 201319/06/2013
De: Dugas (Gabriel)
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
19 Juin 201319/06/2013
De: Pons (Grégory)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Candeleda (Benjamin)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Ladret (Maxime)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Conte (Joffrey)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Lautrette (Richard)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Raboisson (Grégory)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Lemercier (Julien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Herviou (Thomas)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Anger (Guillaume)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Bellier (Sylvain)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Dubois (Maxime)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Poirot (Olivier)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Wattre (Jeremy)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Flouriot (Laurent)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Cachart (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Rabot (Adrien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Maugard (Thomas)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Grimaud (Marc)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Sartin (David)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Roche (Sébastien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Morel (Matthieu)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Bouvier (Yannick)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Roche (Clément)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Royo (David)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Petit (Julien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Damiens (Johann)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Martin (Pierre-Félix)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Matéo (Frédéric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Godineau (Guillaume)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Colliou (Christophe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Le Youdec (Ronan)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Perget (Pierre)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Bourillon (Louis)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Chalmeau (Grégoire)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Sauvage (Jean-Baptiste)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Rozec (Yann)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: De Checchi (Baptiste)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Barriere (Patrice)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Futol (Jérôme)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Grapin (Pierre-Alexandre)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Buranello (Guillaume)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Delobel (Julien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Paté (Julien)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Dewilde (Guillaume)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Vincent (Eric)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Baa (Ismaël)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Malochet (Rodolphe)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Le Boucher D'Hérouville (Marion)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Chahed (Sophie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Steinmetz Bornert (Stéphanie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Shushi (Sophie)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Marcet (Bénédicte)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Kermarc (Christelle)
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Patricia DURUPT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
19 Juin 201319/06/2013
De: Patrice O'MAHONY
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Véronique LEHIDEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe (groupe III) de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, en charge du développement durable
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Pierre GATTA
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
19 Juin 201319/06/2013
De: Olivier APPERT
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: VUITON (Julien, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: BIANCHI (Dominique, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: BLANCHARD (Yann)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: AVELINE (Josyane, Roberte, Manuelle, Martine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: PICARD (Bernard, Jacques, Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: FOSSET (Bernard, Louis, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc REVET, Bernard FOSSET, Marie-Christine BILBILLE, Elisabeth MAILLOT et Stéphanie CRICHI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: DINET (Guillaume, Pascal, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: DINET (François, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: DANO (Romuald, Daniel, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent LE BRIS et Romuald DANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: CERATO (Stéphane, René, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. DINET (François, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Bléneau (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: CASTEL (Hervé, Gérard, Daniel, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé CASTEL et Sandrine GOULEY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: DREANO (Martial, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: BLANCHARD (Yann)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: DREANO (Martial, Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: BELLON (Christine, Michèle, Frédérique), épouse BESSE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAINE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: TOQUET (Martine, Marcelle, Josiane), veuve PREBOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAINE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: AGOSTINI (Marc, André, Simon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno LONG, Jean-Marie AGOSTINI et Béatrice LONG-LENI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: AGOSTINI (Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno LONG, Jean-Marie AGOSTINI et Béatrice LONG-LENI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: BECKMANN (Timothée, Olivier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Gérard PLOUX, Christophe CHAVOUTIER, Elisa MIROUX et Céline DILLENSIGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: PLOUX (Gérard, Roger, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Gérard PLOUX, Christophe CHAVOUTIER, Elisa MIROUX et Céline DILLENSIGER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013
De: ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR
Objet:
notaire
Remplace:M. MICHAUD (Jean-Marie, Henri, Alexandre)
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Romnicianu (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Romnicianu (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Dhers (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Gallaud (Timothée)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Gallaud (Timothée)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Thérain (Samuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Thérain (Samuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Cabanne (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-08-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Cabanne (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Orio (Eugénie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Orio (Eugénie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Baratin (Anne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Baratin (Anne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: David-Caruana (Catherine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-07-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: David-Caruana (Catherine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Marik-Descoings (Nadia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Marik-Descoings (Nadia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Brigitte Berti
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2013-09-01"
duree="dix mois"
a_sa_demande
disponibilité
19 Juin 201319/06/2013
De: Anne-France Germain
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
19 Juin 201319/06/2013
De: Aslam Allée
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
19 Juin 201319/06/2013
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="six mois"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Juin 201319/06/2013
De: Pascal Fourré
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure"
détachement
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Luc Gadaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
duree="trois ans"
détachement
19 Juin 201319/06/2013
De: Sujiro SEAM
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Houston
Remplace:M. Frédéric Bontems
consul="Houston"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Demortier (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: TEULIERE (Thierry)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Christophe ROGUE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Boris MELMOUX-EUDE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Sarah LEMOINE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Delphine CHAMPETIER de RIBES
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Alice BOSSIERE
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Arnaud de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique en matière de personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Richard Wagner
Commissaire général
chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Bertrand Vallette d'Osia
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Pierre Roche
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Marc Ripoll
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Jacques Parenty
Colonel
chef du bureau « mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Nicolas Lenoir
Colonel
chef du bureau « moyens et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Laurent Guillaume
Colonel
chef du bureau « chancellerie »
dans la limite des attributions du bureau en matière de décorations et d'ordres nationaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Georges Goussot
Commissaire colonel
adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Eric Gallineau
Colonel
chef du bureau « appuis »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « soutien »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Frédéric Deroo
Colonel
chef du bureau « pilotage et contrôle interne »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau « administration-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Stéphane Caiazzo
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du « bureau état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Luc Barthe
Colonel
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Luer Lock) (B/1)
(laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 583 439 4 0, BENEFIX 3 000 UI (nonacog alfa), poudre pour solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre), solvant : seringue préremplie (verre), poudre : 3 000 UI : 5 ml (600 UI/ml), boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 1 coffret d'injection (B/1) (laboratoires PFIZER)
inscription
19 Juin 201319/06/2013
De: Stéphanie Cordier
gestionnaire chargée des frais de mission
Objet:
tous documents relatifs, dans l'outil Argos, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de frais de mission
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Alain FICHELLE
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean LESSI
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
dans la limite de ses attributions, et au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et l'exécution du budget de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et l'exécution
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Alain FICHELLE
chef des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et la rémunération des membres, des rapporteurs et des fonctionnaires qui apportent leur concours au secrétariat de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean LESSI
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Gérard Jeandel
professeur
Objet:
directeur de l'école supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
ecole="École supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: MOREAU DE SAINT MARTIN (Louis)
directeur des études de l'établissement de Valenciennes
Objet:
comme membre du conseil de perfectionnement de l'ENTE
sur proposition du directeur de l'établissement de Valenciennes
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 201319/06/2013
De: FRIAUD (Jérôme)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres suppléants
UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: GARET (Jean Jacques)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: CAMEL (Jean-André)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres suppléants
CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: PICAUT (Françoise)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres suppléants
UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: DAUBERCIES (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres suppléants
FO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: TATOT (Fabienne)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres suppléants
CGT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: MOUSSU (Pascal)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres titulaires
UNSA
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: MIRMAND (Hervé)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres titulaires
UNSA
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: BRICHE (Sébastien)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres titulaires
FO
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: LASSAUZAY (Didier)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres titulaires
CGT
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: CARPENTIER (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres titulaires
CGT
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: ROUSSEAU (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'ENTE
représentante des organisations syndicales
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: BOYER (Jean-François)
directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: FIEGEL (Marie-Laure)
adjointe au directeur des études de l'établissement de Valenciennes
Objet:
membre suppléant
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: PALETTE (Jean-Michel)
directeur interrégional de la mer Méditerranée (DIRM MED)
Objet:
chef de service déconcentré
Remplace:M. ROY (Laurent)
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: ROCHER Matthias
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: POUJOL Guillaume
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: LE BASTARD Tony
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: GROYER Samuel
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: GALLERAND Pierre-Emmanuel
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: FRUCTUS Mathieu
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: BAILLIF Cédric
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: CONDIS Didier
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste complémentaire
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: ARNOULD Bérangère
Objet:
au concours interne ouvert par la décision du
11 janvier 2013
susvisée pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Liste principale
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Carole LEVENES
CRI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8119 intitulée Laboratoire de neurophysique et physiologie (LNP)
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Karine PENALBA
Al
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8168 intitulée Mondes Américains
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Marie-Christine NOEL
AI
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8598 intitulée Groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique de la Sorbonne (GEMASS)
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: Jérôme GENSEL
Objet:
directeur du groupement de recherche
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Christine
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Anne RUAS
Objet:
DR IFSTTAR, directrice adjointe, et à
délégation de signature
19 Juin 201319/06/2013
De: Jacqueline Fagard
DR2 CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
nomination
19 Juin 201319/06/2013
De: John Kévin O'Regan
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, appelé
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-05-24"
depart_retraite
cessation de fonction
19 Juin 201319/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.