19 Juin 2015

De: Patrick Landais
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de ses prédécesseurs
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Claire Aldigé
Objet:
rapporteur de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Annie Derriaz
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Meuse
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-René Louvet
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Juin 201519/06/2015
De: Cyril ESPINOZA
sans étiquette, éducateur UEMO Ajaccio
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
En l'absence de désignation d 'un représentant pour La CGT/PJJ
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean FRANCHESQUIN
CSE UEMO Bastia Néant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/FSU)
Groupe:
désignation
19 Juin 201519/06/2015
De: André GARDELLA
RUE UEMO Ajaccio Néant
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Groupe:
désignation
19 Juin 201519/06/2015
De: B… A
Objet:
sur la liste d'aptitude (…) les candidats déclarés admis : / 1° Pour les spécialités Musique et Danse, à l'un des concours externes sur titres avec épreuve ouverts dans l'une de ces spécialités et, le cas échéant, dans l'une des disciplines
mentionnées à l'article 2, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude
professeur des conservatoires classés. / 2° Pour la spécialité Art dramatique, à un concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude
professeur des conservatoires classés obtenu dans la discipline Art dramatique. / 3° Pour la spécialité Arts plastiques, à un concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie
inscription
19 Juin 201519/06/2015
De: Fusillier (Didier)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
president
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Catherine VERNHES
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à titre permanent, à effectuer des contrôles sur place, les salariées de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
19 Juin 201519/06/2015
De: Carole SOPRANI
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à titre permanent, à effectuer des contrôles sur place, les salariées de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
habilitation
19 Juin 201519/06/2015
De: Laurence BEGUIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
sous-préfète de Bayeux
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jockers (Bruno, Marcel-Auguste)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Morterol (Thibault)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Goyeau (Jean-Claude)
Général de brigade
nommé directeur adjoint de la coopération internationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Gieré (François, Albert)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
à compter du ler septembre 2015
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Chipoy (Didier, Martin)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Lavaud (Joël)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Boisbaudry (du)
Colonel
(Philippe, Marie)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bauquis (Jean-Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Ottavi (Stéphane, Dominique, Georges, François)
Colonel
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Alsace, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Daoust (François, Pierre, Henri)
Colonel
Objet:
chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Clouzot (Bernard, Didier)
Colonel
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Yves ROUSSET
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Marie LAJUS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Mounier (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle
Objet:
des cadres
radiation
19 Juin 201519/06/2015
De: Mounier (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Duhau (Louis, Daniel)
Général de brigade
Objet:
chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
à compter de 1er août 2015
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bosselut (Georges, René, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2015-08-27"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Lugan (Benoît, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant de l'école navale
Groupe:
date_debut="2015-08-24"
ecole
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Toutous (Jean-Jacques, Paul)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Tinland (Jean-Luc, Serge)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord et conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France à l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Strohm de Frias (Frédéric)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Soriano (Francisco, José)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Sanmarty (Dominique, Claude, Louis)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Salaün (Olivier, Henri)
Général de brigade
Objet:
chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Rudkiewicz (Marc, André)
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Perron de Revel (Luc, Anne, Marie, Joseph, Charles)
Général de brigade du
Objet:
commandant du service militaire adapté
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Paulet (Patrice, Georges, Fernand)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Moinard (Joël, Paul, Édouard)
Général de division
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Marchand (Thierry, Claude)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Loiacono (Philippe, Auguste)
Général de brigade
Objet:
commandant du centre interarmées de coordination du soutien
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Lefebvre (Patrick, Roger, Jules)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Laugel (Dominique, Marie, Benoît)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Hingray (Frédéric, Marcel, Fernand)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction personnel à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Guionie (Vincent)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises stationnées au Gabon et commandant de la base des forces françaises du Gabon
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (François, Marie, Bernard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Goudeau (Claude, Julien, André)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Corbet (Thierry, Paul)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie, Joseph)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
inspecteur des armées
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Burkhard (Thierry, Marcel, Ernest)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Brethous (Patrick, Pierre)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Boutinaud (Philippe, Henri, Denis)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Blachon (Frédéric, François, Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes - Coëtquidan
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bellot des Minieres (Éric, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse - Castres
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Beckrich (Thierry, Max, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bazin (Henry, Marie, Paul)
Général de brigade
Objet:
conseiller défense auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Barrera (Bernard, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Baratchart (Pierre, Marie-Anne, Jean)
Général de division
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bacquet (Jean-Marc, Éric, Michel)
Général de brigade
Objet:
général adjoint environnement et logistique au général commandant des forces terrestres
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: André (Richard, Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Alabergere (Patrick, Michel)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Adam (Philippe, François, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bonnet (Bernard, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles militaires de Bourges
maintenu
commandant l'école du train
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
ecole="École du train"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Parmentier (Denis, René, Frédéric)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
ecole="École du génie et commandant de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Lauzier (Jean-Yves, Éric)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Borg (Laurent, Antoine, Sauveur)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
charge
19 Juin 201519/06/2015
De: Baillaud (Jean, Emmanuel, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Réquillard (Jean-Claude, Roger)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Pondaven (Patrick, Jean, Gilbert)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Zimmermann (Patrick, Joseph, Benoit)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Crignola (René-Jean, Marie, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Hello (Philippe, Pierre, Dominique)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2015-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Windeck (Antoine, Marie, François)
Général de brigade
nommé directeur de la doctrine d'emploi des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201519/06/2015
De: Cauchon (Pascal, Edmond, Jacques)
Ingénieur en chef de lre classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint ressources humaines auprès du directeur technique
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction du soutien à la production de la direction technique
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Salomon (Christophe, Alain, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Guyonneau (Patrick, Denis, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Pernot (Philippe, Albert, Roger)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2015-08-30"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201519/06/2015
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2015-07-31"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201519/06/2015
De: Cauchon (Pascal, Edmond, Jacques)
Ingénieur en chef de lre classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint ressources humaines auprès du directeur technique
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction du soutien à la production de la direction technique
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la lre section des officiers généraux
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Deglaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
2
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jacques Rémy
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'ADOMA
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Olivier ROQUES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarbes
Remplace:M. Thierry MAIS
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Henri FONTAINE
attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge, après recul de limite d'âge
date_debut="2015-11-01"
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Michelle Sanson
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Nathalie Amat
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Robert Le Goff
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Guedj
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
19 Juin 201519/06/2015
De: François JACQ
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 12 juin au
21 juin 2015
Groupe:
charge
19 Juin 201519/06/2015
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 22 juin au
30 juin 2015
Groupe:
charge
19 Juin 201519/06/2015
De: Noël FAUCHER
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Vendée
Remplace:M. Jacques OUDIN
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Frédéric BROCHOT
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Saône-et-Loire
Remplace:M. Jean-Paul DICONNE
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: François BOUSSARD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Sarthe
Remplace:M. Gérard VERON
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Louis MICHEL
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Mayenne
Remplace:M. Marc BERNIER
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-Paul BOISNEAU
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Maine-et-Loire
Remplace:M. Jean-Pierre CHAVASSIEUX
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bernard PALPUCUER
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Lozère
Remplace:M. Pierre HUGON
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel LECHAUVE
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loiret
Remplace:M. Gérard MALBO
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Freddy HERVOCHON
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loire-Atlantique
Remplace:M. Claude NAUD
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Louis de REDON
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loir-et-Cher
Remplace:M. Jean-Luc BRAULT
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Claude DOUCET
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Indre
Remplace:M. Jean-Louis CAMUS
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Marc HERVE
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Ille-et-Vilaine
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Pierre LEFORT
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Vienne
Remplace:M. Gérard LAMARDELLE
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Georges LOSTANLEN
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Finistère
Remplace:Mme Armelle HURUGUEN
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Bernard BELAUD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Deux-Sèvres
Remplace:M. Jean-Louis POTIRON
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Thierry GAILLARD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Creuse
Remplace:M. Jacky GUILLON
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Séverine YVARD
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Orne
Remplace:M. Robert LOQUET
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Blandine DELAPORTE
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Nièvre
Remplace:M. Daniel BARBIER
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Christine JODAR
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Loire
Remplace:M. Iwan MAYET
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Nathalie ROUSSET
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Loire
Remplace:M. Jacques ROUSTIDE
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Véronique MEHEUST
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Côtes-d'Armor
Remplace:M. Philippe DELSOL
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: François Mitteault
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: François Mitteault
ingénieur agronome
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Laurent Roy
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Laurent MOQUIN
contrôleur général économique et financier
Objet:
liquidateur du comité professionnel de la distribution de carburant
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Girardin (Brigitte)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-05-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
cour_comptes
radiation
19 Juin 201519/06/2015
De: Pellerin (François)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Matton (Patrice)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: GIACOBBI (Michel)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201519/06/2015
De: Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Castries
Remplace:M. Jacques Sturm
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Elisabeth Laurin
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
à compter du ler août 2015
Remplace:M. Nicolas Niemtchinow
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Véronique Roger-Lacan
représentante spéciale chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie maritime
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Maxime Lefebvre
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Alice Guitton
conseillère des affaires étrangères, représentante permanente adjointe de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la République française à la Conférence du désarmement à Genève
à compter du ler août 2015
Remplace:M. Jean-Hugues Simon-Michel
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-Bernard BARIDON
directeur départemental de la protection des populations de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-07-16"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Ethel CARASSO-ROITMAN
directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-07-01"
duree="un mois"
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe SIBEUD
directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Gilles PORTEJOIE
directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe MARTINEAU
directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Brigitte HIVET
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Karine GUILLAUME
directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Anne-Claire Terrin
chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Pascal Bouilliard
chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation des normes
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Diane VEY
agentes contractuelles au bureau du cabinet pour les déplacements relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire » et toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Kristell LAMANDE
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire » et toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Bernard Seguette
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Erwan Randé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrick Hugl
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Cyril Hennion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Christophe Dode
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Îles du Nord, tous actes, arrêtés et décision, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Îles du Nord, tous actes, arrêtés et décision, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Îles du Nord, tous actes, arrêtés et décision, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Claude Cointre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Îles du Nord, tous actes, arrêtés et décision, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-Claude Feuillerat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Claude Cointre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Marc Balland
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Vania Vassard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Nadine Luchel-Charlec
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Manuelle Héry-Mornet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Lorine Estadieu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Olivier Névo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe Oillo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Christian Dominique
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Franck Bourgine de Méder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-François Desion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Vianney Canvaroué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Emmanuel Siebert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Philippe Beghelli
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Sylvie Payn
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Nina Dachicourt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Yves Le Goff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'aviation civile, adjoint au responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'antenne située sur l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Laetitia Raymond-Sourd
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Évelyne Wittmer
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du département surveillance et régulation
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire du département gestion des ressources
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Katy Ossig
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Marie-Dominique Langen
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile, chargée de voyages à l'antenne située sur l'aérodrome de Dijon-Longvic
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De:
Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
19 juin 2015
Pour la ministre et par délégation
L'ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
charge
19 Juin 201519/06/2015
De: Marc OLLIVIER
Objet:
astronome
aux fins
mentionnées à l'article
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Marc OLLIVIER
Objet:
de
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Marc OLLIVIER
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Nicole LHERMITTE
Objet:
ingénieure de recherche
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Saliha HAMDI
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Nicole LHERMITTE
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Karine BOCCHIALINI
professeure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Marc OLLIVIER
Objet:
astronome
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Karine BOCCHIALINI
Objet:
professeure
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Nicole LHERMITTE
Objet:
ingénieure de recherche
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Saliha HAMDI
Objet:
assistante ingénieure
aux fins mentionnées
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Donald HASSLER
directeur de l'unité UMR8617
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Julien DUVAL
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De:
Julien
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-Louis BRIQUET
directeur de l'unité UMR8209
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Julien
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Jean-Louis BRIQUET
directeur de l'unité UMR8209
Objet:
au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Florian WASZAK
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De:
Françoise
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Thérèse COLLINS
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Thierry NAZZI
Directeur de recherche 1°" classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DA] susviséel
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Florian WASZAK
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De:
Françoise
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Thérèse COLLINS
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Thierry NAZZI
Directeur de recherche 1ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Florian WASZAK
Objet:
Directeur de recherche 2ème classe
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Thierry NAZZI
Objet:
Directeur de recherche 1°'e classe
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Thérèse COLLINS
Objet:
Maître de conférences
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De:
Françoise
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Andrei GORREA
directeur de l'unité UMR8242
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Florian WASZAK
Objet:
Directeur de recherche 2ème classe
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Thierry NAZZI
Objet:
Directeur de recherche 1ère classe
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Thérèse COLLINS
Objet:
Maître de conférences
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De:
Françoise
Objet:
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015
De: Andrei GORREA
directeur de l'unité UMR8242
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Juin 201519/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.