19 Juin 2018

De: Sandrine PANNETIER
(KONS)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d' Auxerre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Isabelle GRISARD
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de g rande instance d'Auxerre
Groupe:
tribunal="de g rande instance d'Auxerre"
suppleant
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Sandrine PANNETIER
(KONS)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Juin 201819/06/2018
De: Patricia HARLET
(PUISSANT)
adjointe administrati ve principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean-Michel Clément
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean-Michel Clément
Objet:
à la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Juin 201819/06/2018
De: Henriette CHAUBON
membre du comité en charge de l'instruction (ci-après « membre désigné »)
en application de l'article R. 134-30 du code de l'énergie
Objet:
dans le rapport de concertation, le contenu du bilan doit être défini en concertation avec les producteurs. Elle indique qu'elle peut d'ores et déjà affirmer que la publication du bilan sera à minima annuelle et permettra aux producteurs de vérifier le suivi du respect de ses engagements en matière d'indisponibilités du réseau
Concernant les méthodes d'estimation du préjudice et de fixation des indemnités, la société Enedis soutient que la décision du comité de règlement des différends et des sanctions ne porte pas sur cette question. Par ailleurs, elle indique que cette critique n'est pas pertinente dans la mesure où le décompte en « heures équivalent puissance de raccordement pour l'injection » reflète davantage la gêne occasionnée aux producteurs : une limitation à 50 % n'a pas le même impact qu'une limitation à 100 % en termes de gêne ou de préjudice. Elle ajoute qu'il permet, également, de proposer des engagements plus favorables aux producteurs
Selon la société Enedis, si elle a défini les modalités d'estimation du préjudice et celles du calcul des indemnités dans une note qui n'est pas disponible, c'est justement parce qu'elle a eu le souci
afin de respecter la décision du
25 novembre 2015
de la soumettre à concertation avec les producteurs. Elle indique que cette note devait être soumise à concertation avec les producteurs dans les prochaines semaines et publiée au cours du premier semestre 2017. Par ailleurs, elle précise que cette note représente une méthode de chiffrage, mais les principes régissant les modalités d'estimation du préjudice sont bien
prévus aux articles 10.2.1 et 5.1.2.13 des conditions générales du CARD. Elle indique qu'on y trouve notamment le principe, favorable au producteur, selon lequel si le producteur prouve que son préjudice est plus élevé que le montant de l'indemnisation estimé par la société Enedis, il est indemnisé
La société Enedis confirme que la nouvelle version des conditions générales du contrat CARD-I communiquées le
12 juillet 2016
en vigueur depuis le
1er août 2016
permet d'assurer une application transparente des régimes de responsabilité en cas d'interruption du réseau, conformément à la décision rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions le
25 novembre 2015
4. Ouverture, sur le fondement de l'article R. 134-30 du code de l'énergie, de la procédure d'instruction et les griefs retenus
Groupe:
inscription
19 Juin 201819/06/2018
De: Ahmed Saouli-Dehili
adjoint au chef du service, responsable du pôle personnel, placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique Huber
chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Stéphane Gauvin
chef du service du contrôle et des affaires juridiques et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Marie-Thérèse Merny
secrétaire générale adjointe, chef du service de l'administration générale, placée directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Sylvie Calvès
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Marie-Thérèse Merny
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Marion Le Savouroux
adjointe au chef du service, responsable du pôle budget-finances-comptabilité et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Sylvie Calvès
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Rodolphe LEGENDRE
Objet:
conseiller en charge des partenariats fédéraux et de l'innovation des offres sportives, au cabinet de la ministre des sports
Groupe:
date_debut="2018-06-21"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Philippe STOFFEL-MUNCK
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hugues FULCHIRON
professeur à l'université Lyon-III, président du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean-Yves FROUIN
président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Olivier CACHARD
professeur à l'université de Lorraine
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
professeure à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Agathe LEPAGE
professeure à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hélène GAUDIN
professeure à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Pascale LENEINDRE
ingénieur d'étude du centre national de la recherche scientifique
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
Remplace:Mme Corine BRANCALEONI
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Noémie CHAUMONT
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
comptable secondaire du budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Réunion-Mayotte
Remplace:M. Maurice JODET
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Pascal FOUCAN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
Remplace:M. Srinivasan DOURERADJAM
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Nathalie Dieryckxvisschers
Objet:
représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Philippe Deregnaucourt
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: VINET (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: TOUSSAINT (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: THIEBAUD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: ROPARS (Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: PINILLA (Hervé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: NOBLETZ (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: NICOLLET (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: MANAVIAN (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: LOUIS (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: LE RUYET (Doris)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: LABBÉ (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: JOLIVET (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: FOUCRAY (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: FEUVRY (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: DUCHOISELLE (Cyril)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: CLAUDÉ (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: CHAILLOUX (Hervé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: CAMPIN (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: LAMBOLEZ (Mélanie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: BOUVIER (Françoise)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: Henri GILLET
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juin 201819/06/2018
De: Claire DE GUISA
déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économiques à la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Patrick MADDALONE
directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat du ministre de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: MORREALE (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Juin 201819/06/2018
De: MORREALE (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: Bousquet (Hubert)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Juin 201819/06/2018
De: Bousquet (Hubert)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: Delaunay (Céline)
adjudante
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux
Remplace:Mme Errigo (Katy)
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Chevalier (Jean-Michel, Eric)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
à l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Issac (Christophe, Edmond)
Général de brigade
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Guilloton (Jean-Michel, Georges, François)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Gontier (Jean, Marie, Antoine, Victor, Marcel)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Bechon (Jean-Christophe)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé directeur du centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Vitte (Dominique)
Colonelle des transmissions
nommée commandant en second du commandement terre pour le territoire national et déléguée aux réserves de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Beckrich (Thierry, Max, Gilbert)
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, chef du service « pilotage de la performance »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Cottereau (Hubert, Jean, Claude)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juin 201819/06/2018
De: Kempf (Olivier, Marie, Raymond)
Colonel de l'armée blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Boidevezi (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2018-08-30"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hirtzig (Philippe, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Grépin (Hubert, Charles, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Gouaichault (Thierry, Daniel, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Boidevezi (Gilles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Landicheff (Philippe, Bernard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Buisson (Xavier, Richard, Gérard)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Reviers de Mauny (Hubert, Marie, Denys, Adjutor)
Général de division de
nommé chef d'état-major du commandement des forces interarmées interalliées à Brunssum
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juin 201819/06/2018
De: CONNES-ROUX (Elisabeth)
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: du BOISPEAN (Alain)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-03"
depart_retraite
admission
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique Kimmerlin
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Michèle de Bardon de Segonzac
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
president
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: PASSERAT de SILANS (Clothilde, Marie, Solange), épouse DELISLE
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: MÉTRAL (Cécile, Blanche)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: CARNEIRO MACHADO (Jennifer, Audrey), épouse SIMONCIC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian SORIANO, Jean-Benoit MARTRE, Yannick ALARY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: COLAT-PARROS (Eva, Ludwika, Claire)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: CALLEAU (Lael, Lucile, Isabelle), épouse BOURDENX
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: MENARD (Gilles, Pierre, Julien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée NOTAIRES DE LA BAIE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: MENARD (Gilles, Pierre, Julien, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
19 Juin 201819/06/2018
De: de MONTGOLFIER (Paul, Guy, Marie, Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: GOURY (Camille, Laure)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: GUIMONT (Nadège, Marie, Marguerite), épouse JOSSEAUME
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gwendal TEXIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AUTHEN'TIC PARTNERS
notaire
notaire_residence="Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
19 Juin 201819/06/2018
De: THOMAS (Nicolas, François, Patrice)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: ROQUES (Christophe, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, ROQUES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
19 Juin 201819/06/2018
De: GERARD (Joan, Sébastien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ MELUN »
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: LACOSTE (Lilian, Marc, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges Dominique BARBIER et François THÉUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: PASCAL (Lucie-Marie, Magali)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: CHARPENTIER (Aurélie, Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: RENAUT (Philippe, Yves, Athanase)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Plouha (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: FORIN (Gwladys, Charlotte, Guillemette, Monique), épouse DEHENNIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Argences (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: HÉRICHER (Marion, Jeanine, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: PERRIER (Coralie), épouse FAVRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE, Antoine DELSOL et Marianne PREZIOSO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: DELAFONTAINE (Clémentine), épouse BOVIER-LAPIERRE
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michaël GRANGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: BEAL (Céline), épouse CONESA
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michaël GRANGE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: ABRIC (Benoit, Régis, Auguste, Roger, Patrice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: ROUGEOT (Alexandra), épouse PELLION
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: ROUGEOT (Alexandra), épouse PELLION
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique KIMMERLIN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juin 201819/06/2018
De: Dominique KIMMERLIN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Michael BARATEAU
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Stéphane CASTEL
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Thierry HELIE
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Conchyliculture
Remplace:M. Joseph COSTARD M. Christophe LEVEQUE
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Julien VALENTIN
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Marne
Remplace:M. Christian BRUYEN
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Laurent GOUVERNEUR
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Haute-Marne
Remplace:M. Nicolas LACROIX
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean-Michel VIART
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont communes et groupements de commune
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Remplace:M. Jean-Pierre ABEL Mme Florence De PAMPELONNE
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Daniel HANCHARD
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Milieux socio-professionnels
Normandie
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Sylvie DANIELO-FEUCHER
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Renaud SELIGMANN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Stéphane SEILLER
administrateur général
Objet:
conseiller maître (3e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Pierre-Alexandre MIQUEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean LACHKAR
conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Hervé BOULLANGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Inès MERCEREAU
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean-Pierre PILLON
secrétaire permanent de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente de la commission des sondages
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour le compte de la commission des sondages, y compris les ordres de mission et les états de frais des membres en mission pour
à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: David GRAS
IR2
Objet:
responsable adjoint du Service des Systèmes d'Information de la délégation Alpes (MOY1100)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Philippe HUGONNARD-ROCHE
IECN
Objet:
responsable adjoint du Service Technique et Logistique de la délégation Alpes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Colette THOMAS
IEHC
Objet:
responsable adjointe du Service Financier et Comptable de la délégation Alpes (MOY1100)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Sylvie TRUCHON
IEHC
Objet:
responsable adjointe du Service des
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018
De: Joao Morais (Ingénieur)
Objet:
Secrétaire général de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Laurence Gareaux
Objet:
responsable administrative de l'UMR8553 (IE)
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Béatrice Delaurenti (Maître de conférences)
Objet:
directrice adjointe de l'unité, et à
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Thomas Le Roux
directeur de l'UMR8558
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Isabelle Gallagher
directrice de l'unité UMR8553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Graça Raposo
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juin 201819/06/2018
De: Olivier VIDAL
Directeur de Recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de 78794 Pars cedex 16 la présidente pour l'Institut des Sciences de l'Univers du
01 janvier 2018
au 31 décembre LON 44. 96 40 00 2018. Sa mission a pour objet
Groupe:
nomination
19 Juin 201819/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.