19 Juin 2020

De: Pascale BORIES
Objet:
de son mandat de sénatrice du Gard le
17 juin 2020
à minuit
parlement="Sénat"
démission
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascale BORIES
de son mandat de sénatrice du Gard
Objet:
à minuit
date_debut="2020-06-17"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie Serre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Juin 202019/06/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Bastien CORITON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 13)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie SERRE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Christophe BOUILLON
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(25 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Patrice VERCHÈRE
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 98)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Denis FEIGNIER
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sarah BELLIER
Objet:
directrice générale
par intérim, de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Remplace:M. Olivier SASSI
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Stéphane GUYON
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 202019/06/2020
De: Nicole ISNARD
préfète
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 202019/06/2020
De: Salvator ERBA
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur du contrôle à l'Agence française anticorruption
Groupe:
date_debut="2020-07-13"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 202019/06/2020
De: Serge DUYRAT
directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Caen
pour une durée maximale d'un an
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Caen (direction régionale des douanes de Caen)
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
renouvellement
19 Juin 202019/06/2020
De: Vincent GOUDET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Patrick MADDALONE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François BÉNÉVISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Barbara CHAZELLE
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de Paris
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2020-07-08"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Guillaume AUJALEU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-22"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe Touron
professeur à l'université Panthéon-Sorbonne
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
composition
19 Juin 202019/06/2020
De: William Nahum
expert-comptable - commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
composition
19 Juin 202019/06/2020
De: Audrey Rivière
vice-présidente finance du groupe Criteo
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
composition
19 Juin 202019/06/2020
De: Danièle Lajoumard
inspectrice générale des finances
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
composition
19 Juin 202019/06/2020
De: Antoine Aubel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire
Remplace:Mme Anna Gotheil
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: MOREAU Sylvain
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
19 Juin 202019/06/2020
De: MAHFOUZ Selma
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
19 Juin 202019/06/2020
De: JAMET Caroline
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
19 Juin 202019/06/2020
De: GAUDY Catherine
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
19 Juin 202019/06/2020
De: Daniel Morel
contrôleur général économique et financier, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Marie COUPLEUX
membre de l'association Droit à leur origine - les pupilles de l'Etat
Objet:
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Charles CHAMPION
ancien dirigeant d'entreprise
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président de ce conseil jusqu'à la nomination d'un président
Groupe:
charge
19 Juin 202019/06/2020
De: Daniel SOR
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Fabien POUGET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Stéphane MAILLET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anthony DANIEAU
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Olivier BARBIER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Brigitte WALOSZEK
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lorène LEBOURGEOIS
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Karin JILEK-ARDOUIN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Christine CASSET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Aveline BOUSQUET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Frédérique BONTEMPS
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Isabelle BIENVENU
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascal FLAGEUL
ingénieur civil de la défense en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascal FLAGEUL
ingénieur civil de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"
disponibilité
19 Juin 202019/06/2020
De: Romain PERAY
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
chef du service des métiers, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-06-24"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Juin 202019/06/2020
De: Eric SERFASS
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-06-26"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 202019/06/2020
De: LOISEL (Marie, Sophie, Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: SONNET (Sophie, Florence, Isabelle), épouse LAMBERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaire et Patrimoine »
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: JACQUET (Nathalie, Mauricette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, Frédéric BONFILS, Adrien DUMAS, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à LENS »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED »
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
reprise de fonctions
19 Juin 202019/06/2020
De: KARROUM (Fouad)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: GADROY (Florian, Josselin)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: GADROY (Florian, Josselin)
Objet:
titulaire d'un office de notaire à résidence d'Avignon (Vaucluse)
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: KARROUM (Fouad)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MATHIAN et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: MIDONET (Eric, Daniel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: LABOPIN (Claire)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « CHAMBRY-COHEN-VIGNERON, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: LABOPIN (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAMBRY-COHEN-VIGNERON, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: COHEN (Annie), épouse TEBOUL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « CHAMBRY-COHEN-VIGNERON, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: COHEN (Annie), épouse TEBOUL
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: BECKER (Marie-Christine, Elisabeth), épouse FAUZAN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: BECKER (Marie-Christine, Elisabeth), épouse FAUZAN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: MATHIÉ-MATHEU (François, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rethel (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: NAVAUX (Quentin, Marcel, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer au sein de l'office de notaire créé
par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: COLAS (Florent, Louis, Joachim)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
Remplace:M. MATHIÉ-MATHEU (François, Charles)
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: MATHIÉ-MATHEU (François, Charles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: LALLIAS (Tiffany)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mondonville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: POLTORAK (Jérôme)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: POLTORAK (Jérôme)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: GRESSIER (Alain, Pierre, Abel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: QUINT (Anne-Laure, Fabienne, Danièle), épouse BODET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villers-Saint-Paul (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: HUBERT-MEYNIER (Camille, Mohea), épouse LAURENT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: BELGY (Laurent)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: VALETTE (Jean-Baptiste, Thomas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sandrine FLEURY-BOYER, Claire MALDERET-HOFFMANN et Samuel MORIN-ELIND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Crépy-en-Valois (60800) »
notaire
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: FLEURY (Sandrine, Jeannine, Nadège) épouse BOYER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sandrine FLEURY-BOYER, Claire MALDERET-HOFFMANN et Samuel MORIN-ELIND, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Crépy-en-Valois (60800) »
notaire
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: LEPLAT (Pierre-Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: LEPLAT (Pierre-Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: GAGNAIRE (Pierre, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: LOUVET (Aurélie, Margareth, Hélène), épouse BOURNAC
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « S.A.S. DULAURENS-LOUVET », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pessac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: DULAURENS (Jean-Marie, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « S.A.S. DULAURENS-LOUVET », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: LOUVET (Aurélie, Margareth, Hélène), épouse BOURNAC
Objet:
titulaire d'un office d'huissier de justice à résidence de Pessac (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: DULAURENS (Jean-Marie, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie DULAURENS, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: LERA (Sébastien, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Muriel BORTOLON, Magali CHATAIN » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: BORTOLON (Muriel, Reine, Emilie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Muriel BORTOLON, Magali CHATAIN »
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
19 Juin 202019/06/2020
De: Lacaze (Ludovic)
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-07-01"
réintégration
19 Juin 202019/06/2020
De: Lacaze (Ludovic)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
19 Juin 202019/06/2020
De: Madé (Cécile)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-11-01"
réintégration
19 Juin 202019/06/2020
De: Madé (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe FLORES
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Yves DAVID
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe DARY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Paul BARINCOU
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-François ZEDDA
vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Xavier PRADEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Thibaut BOUTIE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anne-Geneviève THOMAS
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Isabelle DARRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Florence CASSIGNARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Laurence ABGRALL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Séverine TECHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Laëtitia GUERRINI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mélanie BESSAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Laure ALDIGE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Saliha SAFATIAN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sylvie POSTEL
juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Nathalie PLOFFOIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Anita ANTON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
Cour de cassation
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lydie MARTIN-CURLIER
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe MORANT
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Luc ROBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Patricia ISAC
directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascal (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Martin (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Di Candia (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bonhomme (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Rey-Coquais Salzmann (Monique)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gracia (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lopa-Dufrénot (Micheline)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bruno-Salel (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Lemaire (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: L'Hôte (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Minet (Charles-Edouard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Oriol (Christelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administrative de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Billandon (Irline)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Thérain (Samuel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Derlange (Stéphane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Seval (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel (Fleur)
première conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Manokha (Blandine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Orio (Eugénie)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Dorion (Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Danielian (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Platillero (Fabien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Douet (Hélène)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Rees (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Gayrard (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Fedi (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Grossrieder (Sophie)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Philippe LACOMBE
vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Edouard Urbano
Maréchal-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel Robert
Commandant
adjoint à la chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Adrien Ieria
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Lorène Leclerc
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Sandrine Jaroussie
responsable budgétaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Odile Jankowiak-Gratton
Objet:
directrice générale des services (DGS) de la Communauté d'universités et établissements (Comue) université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
date_fin="2024-06-14"
duree="quatre ans"
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Pierre Zweigenbaum
Objet:
professeur
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Pascale Sébillot
Objet:
professeure
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Sophie Girault
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Béatrice Daille
directrice de l'unité GDR2079
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Sylviane Llinares
Objet:
professeure
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Mireille Loirat
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Yves Denéchère
directeur de l'unité UMR9016
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.