19 Juin 2021

De: Incitation (M€)
= 20 % * (Prixréférence,2018 - Prixcostaté 2018) * Volumeconstaté 2018
Objet:
à 137,0 M€ et sont donc supérieures de 2,8 M€ à la valeur prévisionnelle définie dans la délibération TURPE 5 HTB (134,2 M€). Il n'y a donc pas de montant à prendre en compte dans le calcul ex post du revenu autorisé
au titre de l'année 2020
(8) Ce prix moyen d'achat des pertes de 46,6€/MWh est calculé en rapportant un coût des pertes 2020 égal à 499,1 M€ au volume des pertes estimé en 2020 à 10,70 TWh par l'outil « Start » de RTE. A noter que le coût des pertes de 499,1 M€ pris en compte dans ce calcul diffère du coût comptable de RTE pour 2020 (égal à 496,2 M€), puisqu'il exclut volontairement 2,9 M€ versés par EDF à RTE en 2020 dans le cadre d'un protocole transactionnel approuvé par la CRE pour la correction d'erreurs de comptage intervenues sur la période 2012-2017
élévation
19 Juin 202119/06/2021
De: Incitation (M€)
= 10 % * (Volumeréférence,2019 - Volumeconstaté,2019) * Prixréférence,2019 avec Volumeréférence,2019 = 10,45 TWh, Volumeconstaté,2019 = 11,20 TWh et Prixréférence,2019 = 37,77 €/MWh
Objet:
à 137,0 M€ et sont donc supérieures de 2,8 M€ à la valeur prévisionnelle définie dans la délibération TURPE 5 HTB (134,2 M€). Il n'y a donc pas de montant à prendre en compte dans le calcul ex post du revenu autorisé
au titre de l'année 2020
(8) Ce prix moyen d'achat des pertes de 46,6€/MWh est calculé en rapportant un coût des pertes 2020 égal à 499,1 M€ au volume des pertes estimé en 2020 à 10,70 TWh par l'outil « Start » de RTE. A noter que le coût des pertes de 499,1 M€ pris en compte dans ce calcul diffère du coût comptable de RTE pour 2020 (égal à 496,2 M€), puisqu'il exclut volontairement 2,9 M€ versés par EDF à RTE en 2020 dans le cadre d'un protocole transactionnel approuvé par la CRE pour la correction d'erreurs de comptage intervenues sur la période 2012-2017
élévation
19 Juin 202119/06/2021
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
délégation de signature
19 Juin 202119/06/2021
De: VIRET (Christophe)
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. KRUGER (Didier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: KRUGER (Didier)
ingénieur général des pont, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Remplace:M. BUISSON (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frank URBANIAK
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mathias RIBOH
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gaëtan MAZIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Ghislain GAUTHIER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nassim CHIBANI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yves BETHIER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannick PERU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean Arnaud GUYARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Daniel RETAT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Etienne LEBLOND
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe GRIMM
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michaël MASCLET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas JUVIN-PIRON
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guy-Michel HARABAGIU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine GAUDELET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emérance HAUSHALTER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie-Pierre ROUSSET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Samira BOUZEBRA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline PELTA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claire RUAUD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nadia MATHERN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Véronique MICHELET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guillaume COMMENGE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick HEIDMANN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frédéric ROMAIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel DAVRIL
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Diego LEON
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian MARTIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric DELABRIERE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vincent SITZ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lola BOUCARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Brigitte LEESCHAEVE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sylvie DURAND
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Tamou SOUARY
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Béatrice ETEVE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Leslie ROBILLARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mireille DISPOT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Françoise DEVAUD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Roxane SOLESSE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie GOUERANT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Manon LEDEZ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maëlle DUCLOS
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Marie LELEU
centre hospitalier de Vienne
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine PAUTOT
adjointe à la sous-directrice de la stratégie et des ressources
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
1° Direction générale de l'offre de soins
Membre suppléant
Remplace:M. Frédéric KERVELLA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marc BETREMIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants des établissements employant des agents hospitaliers
Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers
a) Syndicat Action praticiens hôpital
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marc El Nouchi
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel Bart
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier Saby
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas Polge
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques Launay
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Coralie Albumazard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: FLAMENT (Cécilia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Soleymieux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: DUBOIS (Christelle, Nathalie, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « GONON & Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: DUBOIS (Christelle, Nathalie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GONON & Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
19 Juin 202119/06/2021
De: RACADOT (Aurore, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR »
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: DOMINONI (Stéphanie, Marie-Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR »
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: RANERI (Régine, Cécile, Sophie, Jacqueline), épouse DEFERRARI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Signes (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: CORNU (Tiffany, Sandrine, Michèle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FURAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: MUSSIO (Corine), épouse ROSTAING
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FURAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: MUSSIO (Corine), épouse ROSTAING
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
19 Juin 202119/06/2021
De: JULLIEN (Corinne, Anne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
19 Juin 202119/06/2021
De: BAUER (Etienne, Olivier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Viry (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: PROTET (Marie-Céline, Alice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Viry (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: PROTET (Marie-Céline, Alice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Viry (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
19 Juin 202119/06/2021
De: BERRIAU (Elodie, Lucette, Olga)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: USANOVA (Anastasiya)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: BOUVRANDE (Christelle, Pauline), épouse DE BASTOS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christophe MOREAU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannis BENLALLI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Youcef TAIEB
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe VIGNERON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe DEBRUYNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian PIPARD
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe COUTEUX
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian PIPARD
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yvan RICORDEAU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maxime DUMONT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pascal MANIEZ
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François MIOT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel ROQUES
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme LELEU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrice BEDOURET
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Thomas GERVAIS
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Yves MIRSKI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François CAILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-François DESTOMBES
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-François DESTOMBES
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Yves MIRSKI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier LORBLANCHET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Etienne LEBLOND
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CLUZEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François GONORD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Simon METAYER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier COONE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
membres suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claude PLENET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vincent JEANBRUN
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannick CHENEVARD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Bernard BARRAL
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mirabelle LEMAIRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mirabelle LEMAIRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Garance DESJOURS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie SEIGNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aline MOUGENOT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie RUSSO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie CEA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Angeline BARTH
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maryse TRETON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Julie MASSIEU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christine SAVANTRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frances COMBE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline AUBERGER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle GENTILHOMME
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Catherine BAYOL MILLOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louise LEBECQ
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louise LEBECQ
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marion LAURENT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Caroline PREVOST
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Clotilde DU LAC
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Camille LENIK
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florence GELOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nathalie DELORME
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
membres suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aude LECROART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aude LECROART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphanie PERNOD-BEAUDON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle GAUDRON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Virginie PAQUIEN
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe PORTIER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Geoffroy DE VIENNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maxime DUMONT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre Yves CHANU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Manu BLANCO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Benjamin AMAR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrice BEDOURET
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme LACHAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphael DHONT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marc VEYRON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Hubert MONGON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Fabrice de LONGEVIALLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François PAPE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Denis LEBOUCHER
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David MARGUERITTE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphane GUIGUET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louis-Bertrand GRONDIN
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François BONNEAU
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Bernard BARRAL
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frédéric TIBERGHIEN
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Arnaud JACOULET
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Loïc DESMOUCEAUX
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guy BABOLAT
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patricia FERRAND
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pascale COTON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Magali BOURDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Angeline BARTH
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vanessa JEREB
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Clio PETRARCA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Elisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphanie PAUZAT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Céline CAVELIER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Céline CAVELIER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florence POISSON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Véronique MARCHET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline MORTIER
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emmanuelle GAZEL
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie DEBORD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Georgette BREARD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Marie BRUTHE
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Marie BRUTHE
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claire CASTANET
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicole CARRION
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Agnès BUREAU-MIRAT
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne GABET
administratrice titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentante de la société nationale SNCF
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Véronique MARTIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du développement durable
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-07-16"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Edmond BEYSSIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse au sein de la direction des ressources humaines au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 202119/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.