19 Juillet 1992

De: Schoettl (Jean-Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement depuis le
1er juillet 1989
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
réintégration
19 Juillet 199219/07/1992
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du
12 juillet 1990
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs intructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs intructions"
délégation de signature
19 Juillet 199219/07/1992
De: Jean-Pierre Bompeix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
19 Juillet 199219/07/1992
De: Bernard Fraudin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Michel Bilaud
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Pierre Castella
conseiller spécial auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
19 Juillet 199219/07/1992
De: Legrand (Philippe)
premier substitut (Clermont-Ferrand)”, lire: “
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
3 juillet 1992
page 8863, première colonne, 71e ligne
Au lieu de “
inscription
19 Juillet 199219/07/1992
De: Legrand (François)
premier juge, Metz”
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
3 juillet 1992
page 8863, première colonne, 71e ligne
Au lieu de “
inscription
19 Juillet 199219/07/1992
De: Alain Grenier
ambassadeur de France en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Portugal
Remplace:M. Le Breton
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Pierret (Frédéric)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Viau (André)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Caron (Rémi)
ingénieur en chef géographe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Spitzer (Francis)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
19 Juillet 199219/07/1992
De: Patrick O'Cornesse
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Indonésie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Danemark
Remplace:M. Michel Drumetz
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
19 Juillet 199219/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.