19 Juillet 1994

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Marquet (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ledru (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Le Vourch (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Le Chatelier (Nicolas)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Le Bars (Yves)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Lapeyre (Jacques)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Davion (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Budin (Gérard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Terrien (Yves)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gasne (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Filhol (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Rouyer (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Rouvreau (Daniel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Raoult (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Page (Jacky)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Lemetayer (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Laur (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Debaudre (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bies-Pere (Henri)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Beuchee (Laurent)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Besseau (Alfred)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bazin (Gérard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Sabourin (André)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Paul-Renard (Xavier)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Morelon (Luc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Lemarinier (Raphaël)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gastineau (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: De Mieulle (Jean-Etienne)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Chamberland (Guy)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cachat (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Valadier (André)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Guerif (Georges, François, Pierre)
documentaliste de 1re classe à la direction des archives départementales de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-09-24"
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Dumoulin (Marc)
président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative
Objet:
président de la commission de la qualité et de l'accueil du Conseil national du tourisme
Remplace:M. Caste (Pol)
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Manach (Jacques)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
18 février 1994
modifié
classés par ordre de mérite
En cas de défection des candidats déclarés admis ci-dessus, il sera fait appel au candidat ci-après ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Foidart (Alain)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
18 février 1994
modifié
classés par ordre de mérite
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Despres (Christian)
Objet:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
18 février 1994
modifié
classés par ordre de mérite
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Poiraud (Georges, Léon, Pierre)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Jean-Paul Le Divenah
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertrand-Pierre Galey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Elisabeth Allaire
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Garnier (Hervé)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire
Suppléant
Remplace:M. Le Bouter (Gaëtan)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bordes (Pierre, Jean, Antoine, Guy)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Damez-Fontaine (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Conseil national du patronat français représentant les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Sapault (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gonnachon (Roselyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gaborit (Louisiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Thomas (Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Pungier (Marie-Suzie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Garaud (Marie-Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Galli (Patricia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ligneau (Louise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Salomon (Florence)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mlles Caillat (Muriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Magne (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourdeleau (Marie-Claire)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Grégoire (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Servaes (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Vanni (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Perez (France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Van Derheym (Evelyne)
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Quesnel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Paillaud (Agnès)
Suppléantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ouin (Béatrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Dumas (Maryse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Boursier (Marie-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Blanc (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertrand (Marguerite)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Arnoult (Jeanine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Moreau (Yannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Conseil national du patronat français représentant les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Dardayrol (Marie-Claude)
MM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Autem (Marie-Hélène)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres que agricoles
sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Sofer (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Nivard (Martine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Maruani (Margaret)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Marotte (Noëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gauvin (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Duru-Bellat (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Delamour (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Betbeder (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Petit (Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de l'agence O.T.A.N. de gestion d'hélicoptères
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bahurel (Daniel, Charles, Hervé, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertin (Jean-Marie, Paul, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, D.R.I.R.E. Rhône-Alpes
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juillet 199419/07/1994
De: Grosmaire (Claude, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juillet 199419/07/1994
De: Jeanjean (Jacques, Bernard, Marie)
Capitaine de vaisseau
avec maintien dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourdais (Yves, Marie, Jean)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Kelche (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourachot (André, Jean)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Wabinski (Jean, Michel)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Touron (Michel, André)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Tabourot (André)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ribiollet (Marie-Antoine, Charles, Hugues)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Pezzali (Jacques, Henri, Jean)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Millot (Guy, Charles, Mary, Gabriel, Girard)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Michot (Jean-Claude, Henri, Julien, Robert)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mallet (Hubert, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Lenoir (Alain, Francis, Etienne)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Laffargue (François, Noël, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Hédouville (Hugues, Marie, Joseph)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Heinzelmeier (Antoine, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Charbonnier (Pierre, Bernard, Antoine)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Champeau (Claude, Camille)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bec (Pierre, Jean, Henri)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ascensi (Claude, Auguste, Paul)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Chotin (Jean-Pierre, Louis, Emile)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Roux (Marcel, Auguste, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Fabarez (Alex, Yoris)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Salles (Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Leloup (Jean, Yves, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Séméria (Marcel, Joseph, Gérard, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Guiguet (Jean-Claude, Gilbert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cluset (Hubert, Louis, Pierre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bouday (Henri, Maurice, Albert)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-10-26"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Grenaudier (François, Georges, Marcel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-10-24"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Meyer (Jean, Paul, Jacques)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Soubirou (André)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Romain (Pierre, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
coordonnateur chargé de l'expérimentation de gestion de proximité des personnels civils en zone Centre
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Fioc (Henri, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Le Gad (Jean, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Dosque (Robert, Pierre, Roger)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Chessel (Jean-Pierre, Alain)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-10"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertrand (Jean, Jacques, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Vergniol (Daniel, Michel, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Vandier (Dominique, Pierre, André, Emmanuel)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur du commissariat de la marine à Toulon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Sabathe (Emile, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second le commandement de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Regnault (François, Xavier)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Philippot (Georges, Louis, Valéri)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Philippot (Georges, Jean, Pierre, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Perret (René, Louis, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant le commandement de la force aérienne de projection
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Musset (Claude, Alain)
Contre-amiral
Objet:
délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Millot (Guy, Charles, Mary, Gabriel, Gérard)
Général de brigade
Objet:
général adjoint feux du 3e corps d'armée et commandant la 3e brigade d'artillerie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mallet (Hubert, Jacques)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Lenoir (Alain, Francis, Etienne)
Général de brigade
Objet:
commissaire aux sports militaires
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Keller (Jacques, Philippe, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
directeur des télécommunications et de l'informatique auprès du commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Hédouville (Hugues, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Henry (Patrick)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de brigade
en position de service détaché et réintégré dans les cadres
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Conq (Jacques, Jean, Yvon)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant le commandement de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Chotin (Jean-Pierre, Louis, Emile)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Champeau (Claude, Camille)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major de la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Brun (Jean-Jacques)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef du centre opérationnel interarmées de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourdais (Yves, Marie, Jean)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
directeur central du commissariat de la marine
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de brigade
Objet:
chef de la division organisation logistique à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ascensi (Claude, Auguste, Paul)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau études générales à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Alban (Marc, Robert, René, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la région aérienne Atlantique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Philippot (Georges, Jean, Pierre, Joseph, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bourdilleau (François, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Heinzelmeier (Antoine, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Milard (François, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
date_debut="1994-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cailliau (Etienne, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
date_debut="1994-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Faupin (Alain, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
adjoint à la direction des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1994-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant le commandement de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="1994-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="1994-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cadet (Jean-François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Razaire (Michel, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
président du conseil permanent de la sécurité aérienne
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Beau (Dominique, Paul, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre des hautes études de l'armement
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Job (Jean-Pierre, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Guinard (Jean, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
détachement
19 Juillet 199419/07/1994
De: Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général de division de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199419/07/1994
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199419/07/1994
De: Péchamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des écoles et de la formation à la direction des personnels et des affaires générales
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
conseil_des_ministres
charge
19 Juillet 199419/07/1994
De: Merlo (Marc, Marie, Maurice)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Garibal (Philippe, Marie, Albert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Clamen (Michel, Germain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Doris (Gilbert, Henri, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Avrial (Francis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Venard (Bruno, Marie, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Simonet (Rémi)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mouscardès (Jean, Charles)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mottier (Jean-Louis, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Maret (Bernard, René)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Loridon (Michel, Robert, Paul, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Houot (Serge, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gourmen (Pierre, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Coignard (Joël, Armand, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Carré (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cardinal (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mioche (Sylvain)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Brunet (Daniel, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Amy (Pierre, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Renaudeau (Alain, Roger, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Blanc (Emile, Eugène, Antoine)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bruneau (Jean-Michel)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet du Blanc
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Lefebvre (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Châtre
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Villerey (Yves)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Objet:
sous-préfet de Brignoles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Chaussebourg (Fernand)
président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
Objet:
membre du bureau du Conseil national du tourisme
au titre de délégué de la section de l'organisation territoriale du tourisme
Remplace:M. Caste (Pol)
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Ramage (Régis)
conseiller général d'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Arias (José)
maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Fall-Musyt (Marie-Pierre)
maire adjoint à la mairie de Pessac (Gironde)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Reisman (Claude)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Dischamp (Philippe)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Jaquet (Chantal)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentants du commerce
Groupe:
date_debut="1994-07-12"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Desprez (Colette)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
nomination
19 Juillet 199419/07/1994
De: Fialon (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.