19 Juillet 1995

De: Laurent (Guy, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Laurent et Jean-Pierre Le Goubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
19 Juillet 199519/07/1995
De: Spenle (Raymond, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riquewihr (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Frering (Bettina, Léa, Isabelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riquewihr (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Spenle (Raymond, Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Riquewihr (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
19 Juillet 199519/07/1995
De: Brigaudeau (Michèle)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir des membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
Groupe:
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Brigaudeau (Michèle)
Objet:
membre du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques de l'Agence du médicament
Remplace:M. Bruneau (Jacky)
Groupe:
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Ambroisine (Victorine)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'unité marine de Fort-de-France
Remplace:M. Moreau (Joël)
Groupe:
date_debut="1995-07-24"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dambrin (Jean, Charles, François)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Darcos (Xavier)
inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Remplace:M. Laforest (Georges)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Juvin (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
par limite d'âge, à faire valoir des droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
date_debut="1995-10-24"
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Le Dreau (André)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bertaudiere (Lilian)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1995-11-29"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jeudy (Hugues)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pinchart (Alain)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bringuier (Guy)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Germain (Patrice)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Roux (Alain)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gilot (Alain)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1994-11-21"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bourget (Bernard)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1994-11-14"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Ansel (Jean-Claude)
Objet:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
Groupe:
date_debut="1994-08-09"
promotion
19 Juillet 199519/07/1995
De: Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B, invalidités, réversions)
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Larmet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur A)
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Faure (Elisabeth, Christiane, Josette)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Arnaud et Francis Ceretto, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dejean (Patricia, Mireille), épouse Viollaz
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Pellarin et Catherine Puthod, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bertrand Delcros
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-08-01"
réintégration
19 Juillet 199519/07/1995
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Regnier (Charles, Henri)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Bricquet et Charles Regnier, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: René Sénéchal
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="1995-09-21"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Nezondet (Laurence, Jeannine, Zilda), épouse Moquet
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Coquin (Valérie, Jacqueline, Nicole)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bono (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
à compter du 29 septembre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Moitrier (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
à compter du 25 octobre 1995
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gambotti (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
date_debut="1995-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Chetcuti (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Smoller (Alan)
Objet:
professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
duree="un mois"
ecole
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Deleplanque (Bertrand, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bouly de Lesdain (Hubert, Jean, Albert, Lucien)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Beyaert (Michel, Gérard, Albert, Jules)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bouly de Lesdain (Hubert, Jean, Albert, Lucien)
Objet:
membre de la société Hubert Bouly de Lesdain, Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Dunkerque (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
19 Juillet 199519/07/1995
De: Beyaert (Michel, Gérard, Albert, Jules)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bollezeele (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Juillet 199519/07/1995
De: Deleplanque (Bertrand, Georges, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bergues (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
19 Juillet 199519/07/1995
De: Lezeau, née Besnard (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Sancey (Yves)
Objet:
assistant ingénieur (par voie de concours interne)
date_debut="1995-05-15"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Marie-Claude Rampant
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Marc Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Martine Ceccaldi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Morille (Pierre, François, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Saint-Drenant et Daniel Le Verre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Saint-Drenant (Jacques, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Saint-Drenant et Daniel Le Verre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bollon (Pierre)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du Centre national de prévention et de protection (C.N.P.P.)
pour une période maximale de cinq ans
chargé de mission auprès de la direction générale
Groupe:
date_debut="1995-01-05"
détachement
19 Juillet 199519/07/1995
De: Guillemin (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Szabo (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Philippe Baudry
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: André Damien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 juillet 1995
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second les écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'école d'état-major
Groupe:
date_debut="1995-10-09"
conseil_des_ministres
ecole="École d'état-major"
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gisserot (Daniel, Bernard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région maritime Atlantique
Groupe:
date_debut="1995-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Batllo (Claude, François, Jean)
Général de division
Objet:
commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Fouquet (Michel, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant l'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Meyer (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action rapide
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Auzépy (Christian, Georges, Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur technique des services chirurgicaux des armées
date_debut="1995-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Brillac (Jacky, Max)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 10e division blindée
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de brigade d'
Objet:
sous-chef Etudes-planification-finances à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Poutrain (Pierre, Jean, Edmond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-10-29"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Debrie (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-10-22"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Melin (René, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1995-10-09"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Rigaud (André, Albert, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Santucci (Guy, François, Blaise, Noël)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gohlinger (Jean-Claude)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Euverte (Philippe, Pierre, Paul)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Cazaubieilh (Louis)
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Milan (Robert, Elie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Milan, Pierre Milan et Frédéric Milan, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Juillet 199519/07/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Laurent Padoux
Objet:
conseiller commercial, ainsi qu'à
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Pierre Landau
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pierre Mourlevat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Yves Charpentier
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Florence Jeanblanc Risler
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bertrand Delcros
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Anne Magnant
délégué général à la langue française
Objet:
au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la Délégation générale à la langue française, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur des hôpitaux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Rouast (Joseph)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Orth (André)
Groupe:
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Borra (Pierre)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Thery (Gérard)
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 199519/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.