19 Juillet 1998

De: Rancy (François)
ingénieur en chef des télécommunications à l'Agence nationale des fréquences
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
1er échelon, avec ancienneté au
21 janvier 1995
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Serris (Jacques)
ingénieur en chef des télécommunications au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Barthe (Jean-François)
ingénieur des télécommunications de 2e classe au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1997
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Georges Lefevre
préfet du Lot
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Bernard Coquet
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Victor Convert
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
détachement
19 Juillet 199819/07/1998
De: Michel Sappin
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Robert Pommies
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Pierre Duport
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Hugues Parant
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean-François Cordet
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean-Marc Rebière
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dominique Bellion
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Pierre Breuil
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Philippe Boisadam
Objet:
directeur du tourisme
Remplace:M. Hugues Parant
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Coulomb (Didier)
sous-directeur de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jolivet (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Distler (Philippe)
ingénieur en chef des télécommunications à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
1er échelon, avec ancienneté au
1er avril 1995
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Schwartz (Pierre)
directeur régional des télécommunications
Objet:
ingénieur général des télécommunications dans les conditions
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Nieto (Bernard)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1998
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions
date_debut="1998-07-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Coutor (Vincent)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1998
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions
date_debut="1998-07-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Zyss (Joseph)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Thebault (Dominique)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Ricq (Pierre)
2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Meunier (Jacques)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Mellet (Roger)
détaché Interpol, 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Le Bouar (Alain)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Grasset (Michel)
détaché FCR, 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Eymard (Benoît)
2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Danjou (Jean-Marie)
2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Bourgoin (Pierre)
détaché EGT, 2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Barberye (Gérard)
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Limbourg (Jean-Marie)
3e échelon, avec ancienneté au
2 avril 1997
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Clement (Christian)
1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1997
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Vallée (Luc)
1er échelon, avec ancienneté au
3 juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Tranchier (Didier)
détaché FCR, 1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Sebille (Jean-Pierre)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Rioul (Olivier)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Raffin (François)
détaché FTMM, 1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Ottenwaelter (Guy)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Mutschler (Thierry)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Mattei (Jean-Michel)
3e échelon, avec ancienneté au
15 juillet 1997
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Margaria (Christian)
1er échelon, avec ancienneté au
3 juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Mabille (Bertrand)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1997
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Laplane (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Lamothe (Olivier)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Kling (Olivier)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Kauffmann (Hervé)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Guillemin (Fabrice)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Gouze (Bertrand)
détaché FTMM, 1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Giachetti (Jean-Luc)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Georges (Thierry)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Ezran (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Ertle (Guy)
3e échelon, avec ancienneté au
15 juillet 1997
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dussuel (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Demael (Jacques)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Delate (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté au
23 juin 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Cuadrado (Jean-Claude)
3e échelon, avec ancienneté au
15 juillet 1997
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Bouillant (Olivier)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Barthelemy (Hubert)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Puig (Pierre)
1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Le Goff (Jean-Pierre)
1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Bournier (Pascal)
1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1998
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Valentiny, née Convers (Dominique)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Roux, née Savelli (Vanina)
1er échelon, avec ancienneté au
1er août 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Faure, née Lerat (Nadine)
détachée ministère de l'éducation nationale, 1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Esteoule (Marie-Luce)
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dischamps, née Charpentier (Fabienne)
détachée FCR, 1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Michel Morin
préfet du Finistère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Christian Decharrière
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Schmit (Daniel)
ingénieur des télécommunications de 1re classe au ministère de l'intérieur
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
3e échelon, avec ancienneté au
15 juillet 1997
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Zaz (Karim)
détaché auprès du ministre des affaires étrangères, 1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1997
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Kessler (Etienne)
détaché auprès du comité français d'organisation de la Coupe du monde de football, 1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1997
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="1998-01-01"
promotion
19 Juillet 199819/07/1998
De: Pierre Bayle
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Yomtov (Jérôme)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Sicard (Jean-Pierre)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Senesse (Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Rousseau (Jérôme)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Rejek (Gérard)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Quintin (Daniel)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Pradayrol (Antoine)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Plazanet (Michel)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Perrin (Philippe)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Peres (Vincent)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Nay (Jean-Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Louesdon (Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Lions (François)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Lescure (Gérard)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Jeanneret (Jean-Claude)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Hospital (Jean-Jacques)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Geron (Sylvain)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Gastou (Christian)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dupouy (Yvan)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Destrade (Bernard)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Delache (Xavier)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Crespin (Gilles)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Chevalier (Henry)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Bonin (Robert)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Ouradou (Frédéric)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Sifflet (Monique)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Mischler (Caroline)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Lenfant (Anne)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Laforge (Françoise)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Germain (Dominique)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dulongcourty (Nelly)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Chalmeton (Marie-Noëlle)
Objet:
à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Dubois-Besnard (Arlette)
Objet:
à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
19 Juillet 199819/07/1998
De: Charles Barbeau
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 199819/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.