19 Juillet 2008

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Massip (Arnaud)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 18 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2008-04-18"
intégration
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre Veltz
directeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires européens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alain Bourdin
directeur de l'Institut français d'urbanisme (IFU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Bouleau
chargé de mission permanent auprès de ParisTech à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Toussaint
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (classé en groupe III) auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée de conduire la démarche liée au projet de réorganisation de la direction sur le versant des personnels et professions de santé, et notamment la fusion de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christine Freyermuth
attachée des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aude de Vivies
attachée principale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Caretti (Gilles)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
IV.-Au II (2°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Vail (Jean-Jacques)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: M. Bourdon (Eric)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gauthier (Eric)
directeur des soins
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Comptaer (Denis)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Brion (Philippe)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Munier (Patrick)
professeur des écoles
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernadat (Bruno)
attaché d'administration hospitalier
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Vieitez (Serge)
attaché principal d'administration territorial
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I.-Au titre de la section 1 (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dupuis (Christian)
attaché d'administration principal
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I.-Au titre de la section 1 (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dubois (Martine)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
IV.-Au II (2°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Wilhelm (Christine)
directrice des soins
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Tual (Anne Marie-Christine)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Goutte-Toquet (Ginette)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gautrin (Marie-Laurence)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fremont (Brigitte)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Forestier (Françoise)
cadre socio-éducatif affectée
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Duranceau (Maryvonne)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Declerc (Monique)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Barbier (Martine)
directrice des soins
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Amalberti (Francine)
cadre supérieur de santé
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thouret (Marie-José)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Duwez (Chantal)
attachée d'administration hospitalière
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Couturier (Christiane)
directrice des soins
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Colin (Nathalie)
attachée d'administration hospitalière principale
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thezelais (Pascale)
attachée d'administration principale
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II.-Au I (2°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Devreese (Christine)
attachée territoriale principale
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
II.-Au I (2°) de l'article 15 du décret précité
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicod (Isabelle)
attachée d'administration hospitalière principale
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I.-Au titre de la section 1 (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Maugendre (Isabelle)
attachée d'administration hospitalière principale
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I.-Au titre de la section 1 (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Carayol (Ghislaine)
attachée d'administration hospitalière principale
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I.-Au titre de la section 1 (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Anger-Rey (Camille)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
I.-Au titre de la section 1 (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
19 Juillet 200819/07/2008
De: Quintela (Adrien, El-Hadi)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés par ordre de mérite
Liste principale (6 candidats)
Groupe:
concours
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Morelle (Guillaume)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés par ordre de mérite
Liste principale (6 candidats)
Groupe:
concours
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Salcho (Leslie)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés par ordre de mérite
Liste principale (6 candidats)
Groupe:
concours
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Paez (Jessica, Anaïs)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés par ordre de mérite
Liste principale (6 candidats)
Groupe:
concours
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dubourdieu (Elodie)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés par ordre de mérite
Liste principale (6 candidats)
Groupe:
concours
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bœuf (Marie-Cécile)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)
classés par ordre de mérite
Liste principale (6 candidats)
Groupe:
concours
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Monnot (Marie, Berthe, G.)
(1) (2)
Objet:
à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air
classés par ordre de mérite
Liste principale
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Déruelle (Marie)
(1) (2)
Objet:
à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air
classés par ordre de mérite
Liste principale
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Croq (Gwenaëlle, Aurélie)
Objet:
à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air
classés par ordre de mérite
Liste principale
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Mazars (Bérangère, Marjorie, L.)
Objet:
à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air
classés par ordre de mérite
Liste complémentaire
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Carrere (Marie-Andrine)
(1)
Objet:
à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air
classés par ordre de mérite
Liste complémentaire
Groupe:
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Larrieu (Sylvain)
élève de la promotion 2007
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Remplace:M. Cooper (Alexandre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chavasse-Fretaz (Emmanuel)
contrôleur général des armées
Objet:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacq (Véronique)
ingénieure en chef des mines, rapporteure à la Cour des comptes
Objet:
de sa fonction de rapporteure auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
a_sa_demande
décharge
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Basselier
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 200819/07/2008
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fontbonne (Paul, Alain, Benoît)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Botella (Gilbert, Diègue)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-10-14"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Douault (Pascal, François)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2008-10-05"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Floc'h (Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aubignat (Philippe, Bruno)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cador (Louis, Jean, Marie)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur de l'Institution nationale des invalides
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aubignat (Philippe, Bruno)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2010
conseil_des_ministres
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: René David
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Limousin
date_debut="2008-09-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Becque (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale
au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
19 Juillet 200819/07/2008
De: Abraham (Christophe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean (Hervé)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Magnuszewski (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lutz (Franck)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Martin (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants du Sénat
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aelion (Gérard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Casamatta (Gilbert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Conférence des présidents d'université
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Sergheraert (Christian)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Conférence des présidents d'université
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Riehl (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Morin (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Buissieres (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Levita (Max)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lachaud (Yvan)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée nationale
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Mayaud (Serge)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laurent (Daniel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Poux (Gilles)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Leroux (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gibello (Albert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ferrand (Eric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Beaudouin (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bauer (Marcel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pereira (Noël)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hamel (Gérard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bouhourd (Jean-Yves)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bilbille (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bequet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Benoit (René)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Barros (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Poupin (Guy)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Margerie (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Tournaire (Jean-Paul)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dault (Francis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Theurier (Joël)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pieprowznik (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Enclos (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cottrelle (Gérard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cadez (André)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alves (James)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Graf (Thierry)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gonthier (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jourdain (Lucas)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guillemain (Quentin)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cavalli (Lucien)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Mahieux (Wilfrid)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard (Didier)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lambrecht (Gilbert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Eleuche (Frédéric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail-
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thonnat (Guy)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guesnier (Yvon)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail (FERC-CGT)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ragi (Hakim)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail (FERC-CGT)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: David (Annie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Barre (Anne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gourevitch (Elisabeth)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Barthelemy (Claudine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Colot (Geneviève)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Goguelat (Monique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Valladon (Michèle)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chantoiseau (Chantal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hay (Josiane)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nussard (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Mougin ( Françoise)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cuenin (Nathalie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Autissier (Karine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Deuxièmes suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Huguet (Evelyne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail-
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Siné (Alexandre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé du budget
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cros ( Laurent)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé du budget
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Risselin (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des personnes handicapées
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Tres (Sébastien)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des collectivités locales
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Sanchez (Hervé)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des DOM-TOM
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Roux (Denis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la jeunesse et des sports
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Verneau (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la jeunesse et des sports
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Brouassin (Philippe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nouvier (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Beslay (Gilles)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'agriculture
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Peschaire (Marcel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Richard (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bellard (Jean-Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Le Meur (Ahez)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des personnes handicapées
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chenain (Orianne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des collectivités locales
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Le Gal (Marina)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la fonction publique
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Roger (Marie-Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'équipement
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ritzenthaler (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'équipement
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Kerneur (Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'éducation nationale
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guenon (Catherine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Timores (Nathalie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chauffray (Catherine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Deuxième suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hessens (Christine)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'agriculture
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Coulon (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bartkowski (Pascal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
représentants des établissements privés
Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Miraux (Jean Luc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Podevin (Jean)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Stoessel (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lipinski (Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Beauvais (Laurent)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Luca (Lionnel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fouche (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boulanger (Serge)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ackermann (Yves)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Romandel (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pelletier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Martin (Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Leleux (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gautier (Jacques)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Heitz (Gilbert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dayma (Frédéric)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Stalin (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bœuf (Jean-Marc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Zemmour (Mickaël)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Monsarrat (Gérard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hazan (Jean-Jacques)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Portzer (François)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail-
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Joly (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail (FERC-CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Deville de Periere (Dominique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
représentants de la Conférence des présidents d'université
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ribiere (Françoise)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Donger (Béatrice)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ollivain (Michèle)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chantier (Monique)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lacassagne (Chantal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
représentants des établissements publics
Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pasquel (Mireille)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hamana (Faride)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Balthazar (Anne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers
Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boët (Bernard)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé du budget
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Moraud (Jean-Christophe)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Clausener (Sébastien)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bardy (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Augris (Michel)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'éducation nationale
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Petiteau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Levasseur (Patrick)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Buer (Jean-Louis)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bollore (Pascal)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Schleret (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Copin (Alain)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Tisserand (Pierrette)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé des DOM-TOM
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Sagnac (Claudie)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des ministres
Ministère chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Leydier (Jocelyne)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Kompany (Soraya)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
représentants des chefs d'établissement
Syndicat national des chefs d'établissement
d'enseignement libre (SNCEEL)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Preteux (Patrice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Harvent (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Grojean (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Preteux (Patrice)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Molveaux (Jean, Henri, Eugène)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Mérillon
administrateur civil hors classe, faisant fonction de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: ROBERT Claude
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: WASZKIEL Georges
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: VAUTERIN Patrick
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: TISON Michel
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: ROUGIER Nicolas
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: RENAUD Jean-Pierre
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: PARENT Martin
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: LEONARDI François
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: LAFOND Jean-Marie
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: LABBE Sylvain
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: JANET Bruno
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: JACQUIN François-Xavier
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: JACQUEMIN Benoît
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: GINIES Paul
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: DUPONT Franck
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: DUCASSE José
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: DERONZIER Patrick
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: DEMOOR Arnaud
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: DELAYE Pierre
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: CROSNIER Gilles
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: CANN Charles
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: BLANC Pierre
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: BAYOU Christophe
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: BATARD Mathieu
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: BARRETEAU Olivier
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: MOUSTIER Paule
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: MARCELPOIL, née GEORGE, Emmanuelle
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: LE CRENN Florence
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: LAPORTE Florence
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: JORISSEN Virginie
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: JACQUET-PATRY Claire
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: GINOT-BERARD Annette
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: CINQUALBRE Valérie
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: BRULE, née ROYER-JANDIK, Karine
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: BREZINS, née DELEUZE, Christine
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: BOULON Régine
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: BARBE-RUSSIER Nathalie
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: ARDAENS, née ROBINEAU, Geneviève
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-07-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: MANDOUZE Dominique
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-02-26"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hugues de Jouvenel
directeur de Futuribles International
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Viard
directeur de recherche CNRS, CEVIPOF
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Paul Vialle
vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: André Sapir
professeur à l'Université libre de Bruxelles
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Moïsi
conseiller spécial de l'IFRI
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hervé Morize
président de la Société des agriculteurs de France
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre Moraillon
senior advisor, Calyon
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre Jacquet
chef économiste de l'Agence française de développement (AFD)
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bertrand Hervieu
secrétaire général du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM)
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hervé Guyomard
directeur scientifique économie et sciences sociales à l'INRA
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michel Griffon
directeur du département écosystèmes et développement durable, CIRAD
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacques Godfrain
ancien ministre
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lionel Fontagné
économiste, professeur à Paris-I - conseiller scientifique du CEPII
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Claude Fischler
directeur de recherche en sociologie de l'alimentation au CNRS
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marc Dufumier
professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Francis Declerck
professeur à l'ESSEC
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Christophe Debar
directeur de Agri US Analyse - directeur de Pluri-Agri
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Collomb
démographe, Institut national des études démographiques
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Chalmin
professeur d'économie à Paris-Dauphine et président du Cercle Cyclope
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Bureau
membre du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Boullet
directeur du développement CER - France
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Xavier Beulin
président de Sofiprotéol
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Paul Betbèze
chef économiste du Crédit agricole
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard Bachelier
directeur de la fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laurence Roudart
professeure à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christiane Lambert
vice-présidente de la FNSEA
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marion Guillou
présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian de Boissieu
professeur d'économie à Paris-I - Panthéon-Sorbonne et président délégué du conseil d'analyse économique du Premier ministre
Objet:
président du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Legoupil (Francois)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Domenech (Joseph)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Coustel (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Charon (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bouvier (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2008-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Vailleau (Rémi, Roger)
Objet:
notaire
Remplace:M. Grand (Frédéric, Pierre, Elie, Maurice)
notaire
notaire_residence="Lasalle (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Xavier Orain
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Olivier Mesmin d'Estienne
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2008-07-08"
duree="trois ans"
president
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laurence Helmlinger
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:Mme Gisèle Avoie
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
désignation
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Guirec Le Noan
chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint du Trésor
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Clément Royo
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: André Bernay
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Corentin Plouhinec
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Olivier Kurtek
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alexis Merkling
contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Traca
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Péchinot
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Anthony Requin
administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Tay
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre-Olivier Sur
avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hubert Bonin
président du même institut, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Béatrice de Castelnau
membre de la même association, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Françoise Rudetzki
déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacques (Didier)
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Juillet 200819/07/2008
De: Angel Igual
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard Rey
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Pierre Autran
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacques Hillaert
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrick Girardin
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Gaillardon
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Yves Levasseur
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard Gendre
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Louis Tonnelier
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-02-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard Charbonnier
commissaire divisionnaire, sous-directeur des communautés étrangères à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Pierre Gilly
commissaire divisionnaire, directeur zonal du renseignement intérieur Sud à Marseille
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Petronille
commissaire divisionnaire, sous-directeur du contre-espionnage à la direction centrale du renseignement intérieur
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chantal Baccanini
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne à Melun
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Noël Robin
commissaire divisionnaire, sous-directeur des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Didier Perroudon
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central de Saint-Etienne
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Lauze
commissaire divisionnaire, conseiller technique pour la sécurité auprès du Premier ministre à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christophe Mirmand
préfet de la Haute-Loire
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christophe Mirmand
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
détachement
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Basselier
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Villemaud (Jean-Christophe)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Soulan (Alain)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ruysschaert (Jean-Claude)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pourquery de Boisserin (Vincent)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Noisette (François)
1er avril 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Niel (Jean-Christophe)
1er janvier 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Motyka (Vincent)
1er avril 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Motet (Serge)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Merlo (Philippe)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Mac Veigh (Jean-Pierre)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lardic (Jean-Charles)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lambert (Patrick)
1er avril 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Lalaurette (François)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Juvanon du Vachat (Régis)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Juhel (Marc)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Joly (Bernard)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hurson (François)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Huneau (Denis)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gueniot (Yves)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fulda (Bruno)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Florence (Jean-Claude)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fischer (Maurice)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fabert (Joël)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dervaux (Stéphane)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cohen-Aknine (José)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cadré (Gérard)
1er avril 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bénichou (Patrick)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bouvelot (Gilles)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boivin (Jean-Michel)
1er octobre 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Berteaud (Pascal)
1er janvier 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bajon (Jean-Yves)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Andribet (Pierre)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Levraut (Anne-Marie)
1er avril 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Humbert (Evelyne)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dadou (Hélène)
1er juillet 2008
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
promotion
19 Juillet 200819/07/2008
De: Axel Urgin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Baccou
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Antoine Schwarz
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour d es comptes, en service détaché comme directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Marie Le Méné
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean Castex
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme chargé de mission au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Louis Bourlanges
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Véronique Pellerin
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Stéphane Hardouin
magistrat, chargé de mission, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Luc Ferrand
magistrat, chargé de mission, et à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Edith Villaume
greffière en chef, chargée de mission, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef, chef de cabinet du secrétaire général, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Chantal Germain
greffière, chef de cabinet adjoint, à
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Véronique Andriollo
magistrate, chargée de mission
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michel Ségard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thierry Lemoine
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Hélène Dupin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Bergeal
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marc Rouchayrole
magistrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Manuel Leconte
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, ainsi que tous courriers et mémoires adressés aux juridictions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports et de la législation économique, pour les affaires relatives aux transports et à la sécurité routière, y compris en matière contentieuse, à l'exception des questions relatives aux infrastructures routières et à la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christophe Tagger
administrateur civil, chef du bureau du droit privé, pour les affaires relatives au droit privé, notamment au droit civil et au droit du travail ainsi qu'au droit des technologies de l'information, et pour les questions relatives aux accidents de la circulation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour tout courrier, mémoire et conclusion présenté devant les juridictions, notamment en matière de fonction publique et d'organisation administrative, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gaël Jégou
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal, de la protection juridique et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard Hubert
attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit pénal et des polices de l'environnement, pour les affaires relatives au droit pénal de l'environnement et aux polices de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Louis Haussaire
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Eymard
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux infrastructures routières et à leur exploitation, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre-Yves Biet
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Christine Soulie
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ainsi que tous courriers et mémoires adressés aux juridictions
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Sabine Saint-Germain
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nadine Veysseyre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Françoise Séïté
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit pénal, à la protection juridique et aux affaires disciplinaires, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fabienne Corneloup
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hélène Brunet-Lecomte
agent contractuel de classe exceptionnelle, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Irline Billandon
administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Isabelle Beauchamp
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, notamment pour tout courrier, mémoire ou conclusion présenté devant les juridictions
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Corinne Baclet
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de la route, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Claude Vial
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Noël Godard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Philippe Deneuvy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrice Blanchet
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian Barthod
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Agnès Vince
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: François Raymond
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires générales et de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Emmanuel Raoul
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Daniel Boulnois
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Fabienne Helvin
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Caro
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Emmanuelle Mauchretien
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Marc Neuville
agent contractuel, chef du département « image et édition »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christine Weill
agente contractuelle, chef du département « campagnes et événementiel »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laetitia Moch
agente contractuelle, chef du bureau « relations presse », chargée par intérim des fonctions du département « médias et suivi des opinions »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau et de ce département
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Cosima Mangemot
agente contractuelle, chef du département « communication interne et animation des réseaux »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, adjointe à la directrice de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bruno Fulda
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aline Kuster-Menager
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du changement climatique et du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie Bonnet
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de la régulation européenne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gilbert Michel
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: José Badufle
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nathalie Kosmala
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascale Monchatre
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Neiertz
administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget et des contrôles au service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Boilot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires financières
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacky Pichot
receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boubakar Kamara
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Desbois
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Coste
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Cherel
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des marchés et de la comptabilité au service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Béatrice Lecomte
première conseillère de chambre régionale des comptes, chargée du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires financières
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guillemette Piette
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Arlette Nicolas
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Pierre Gouby-Vivier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thérèse Delrieu
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles par intérim, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Martine David
agente contractuelle, à
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Claudine Baverel
attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascale Bandini
attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, adjointe à la chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gilbert Michel
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: José Badufle
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nathalie Kosmala
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascale Monchatre
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bruno Vacca
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michel-Régis Talon
administrateur civil hors classe, chargé du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des politiques support et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil hors classe, chef de la mission de soutien et d'animation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 euros et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Roubieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Neiertz
administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget et des contrôles au service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bernard Menoret
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique pour le logement et la ville
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires de défense et de sécurité intéressant les domaines du logement et de la ville
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian Levy
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, chargé de la sous-direction du pilotage des services et des écoles au service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: André Giannechini
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection du secret
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'institut de formation de l'environnement, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cet institut
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Figeat
directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la délégation à l'action foncière et immobilière, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette délégation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Marc Fernandez
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Xavier Delache
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la doctrine et de la planification
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Claude Azam
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacky Pichot
receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Boubakar Kamara
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Desbois
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Coste
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Nicolas Cherel
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrick Labia
administrateur civil hors classe, chargé de mission au cabinet du secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions en matière de gestion des crédits rattachés au budget opérationnel de programme « stratégie et fonctions d'état-major » et de ceux relatifs aux événements, réunions et manifestations liés à la présidence française de l'Union européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laurent Barnaud
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chargé de mission auprès du directeur des affaires européennes et internationales pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions en matière de gestion des crédits rattachés au budget opérationnel de programme « stratégie et fonctions d'état-major » et de ceux relatifs aux événements, réunions et manifestations liés à la présidence française de l'Union européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Serge Philibeau
attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission de la protection du secret, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre les catastrophes et les calamités, pour les affaires relatives à la réglementation et aux travaux de planification concernant la gestion des catastrophes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Yves Chatalic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascale Ribon
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des marchés et de la comptabilité au service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Béatrice Lecomte
première conseillère de chambre régionale des comptes, chargée du service des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires financières
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Corinne Etaix
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargée du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du pilotage et de l'évolution des services
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guillemette Piette
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Arlette Nicolas
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Pierre Gouby-Vivier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thérèse Delrieu
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles par intérim, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Martine David
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Claudine Baverel
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascale Bandini
attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, adjointe à la chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Martine Kubler-Mamlouk
administratrice civile hors classe, chef de la mission de protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Yves Tatibouët
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrice Moreau
agent contractuel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacques Le Guillou
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrick Lansman
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Bour
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Aubas
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Marie Rousseliere
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gérard Rigaudeau
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gildas Le Breton
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marc Houalla
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Francis Massé
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Bassot
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Pierre Desbenoît
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Jacques Blanchard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Vincent Grenouilleau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Georges Charve
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Eric Maîtrepierre
magistrat détaché, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hugues Tranchant
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Luc Tinland
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gérard Rucay
directeur du travail, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gilles Mantoux
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: André Berman
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieurs généraux des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian Assailly
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du transport aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marc Tréglia
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Georges-Henri Tessereau
attaché d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacques Tanguy
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives au pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et la répartition des effectifs entre les filières professionnelles et métiers, les directions et services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bertrand Robin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjoint au chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public, pour les affaires relatives à la définition et la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Rey
agent contractuel, chef du pôle système d'information de gestion et de pilotage, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de gestion et de pilotage de la direction générale de l'aviation civile et à l'exploitation des systèmes informatiques de gestion et des audits de sécurité associés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrick Quincieu
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers de l'établissement central ouvrier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascal Parizot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Brice Masselot
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique, ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et de suivi des cahiers des charges de leurs exploitants
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution du budget annexe en recettes et en dépenses, à la comptabilité de l'ordonnateur de ce budget et à la gestion des recettes, des emprunts et de la trésorerie du budget annexe de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Franck Lafage
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Antoine Jourdan
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alain Jan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Joël Heip
attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Serge Guilbaud
administrateur civil, chef du bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laurent Grau
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Alain Gilbert
attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patrice Gabelle
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pierre Fizazi
attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives à la définition des modalités de gestion et de contrôle des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile et à leur mise en œuvre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Chupeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 121-2 du code de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Maryse De Buchy
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Elisabeth Dallo
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Odile Cherel
agente contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michèle Sédano
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Annie Szuba
conseillère d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Michelle Desjardins
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédérique Gerbal
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Laure Vauclin
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Véronique Thiéry
administratrice civile hors classe, chef du pôle immobilier, pour les affaires relatives à la politique immobilière de la direction générale de l'aviation civile en coordination avec le service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Maryse Roéro
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascale Robert
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Isabelle Rineau
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Françoise Gulde
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Odile Grisaud
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique, et de suivi des questions réglementaires liées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Valérie Gougaud-Ville
attachée principale de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Ariane Gilotte
attachée d'administration de l'aviation civile, chef de la mission archives, pour les affaires relatives à la gestion des archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et à la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Céline Filippi
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile et à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Danièle Duizidou
attachée principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Blande Chabrol
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Pascal Valentin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du bruit et des agents physiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Stéphane Noël
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Thierry Hubert
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Gilles Rat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Laure Tourjansky
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Catherine Mir
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Isabelle Leleu
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des pollutions et des risques
Groupe: