19 Juillet 2014

De: Frédéric EYMARD
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Eric VRIGNAUD
inspecteur de la jeunesse et des sports en position de service détaché
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
cessation de fonction
19 Juillet 201419/07/2014
De: Annick DEVEAU
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet, placée auprès de la directrice générale de la cohésion sociale (groupe I), à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: AL YOUSEF (Walid)
né le
1er décembre 1978
à Damas (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: BOUAFFIF (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: YOUNES (Alaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: ABROUG (Mejdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: BENMANSOUR (Lahbib Tahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: NJUIEYON (Falucar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: SELO (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: LANKRI (Zahia), épouse LANKRI
née 8 mai 1956 à Aït Hague (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: MELAH FODOUOP (Edwige Christelle), épouse KENMOGNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: ABOU-EZZI (Karen), épouse KASSAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: GABSI (Asma), épouse BAHRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: NKUEMEGNI (Arlette Ginna), épouse LIEVRE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: BOUAZIZ (Radia), épouse AZZOUZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: TAGNY (Massoudom Clarisse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: MALKANI (Nada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: DJAGHRI (Lila), épouse GHIMOUZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: PASTARNAK (Ala), épouse JABOULAY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pascal Etienne
directeur du travail
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil hors classe
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des finances et des comptes publics
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Denis Roux
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Bernard Verneau
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Suppléant
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Philippe Huberdeau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Bernard Cassou-Mounat
agent contractuel
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des affaires sociales et de la santé
Suppléant
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Guy Bommelaer
ingénieur général de l'armement
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de la défense
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Jean-Luc Laqua
colonel
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de la défense
Suppléant
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Marc Oberlis
administrateur civil hors classe
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de la culture et de la communication
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Christian Bigaut
inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pour le secrétariat d'Etat chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Jean-Pierre Collignon
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Koumaran Pajaniradja
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement et de l'égalité des territoires
Suppléant
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Laure Ginesty
directrice du travail
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Suppléante
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Maeva Daynac
inspectrice principale des douanes
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des finances et des comptes publics
Suppléante
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Natacha Rimbon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Suppléant
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Catherine Desmares
pharmacien inspecteur général de santé publique
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère des affaires sociales et de la santé
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Annie Guillet
agent contractuel
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de la culture et de la communication
Suppléante
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Jeanne Marcucci-Demeure
administratrice civile
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Anne-Marie Le Niger
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pour le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Viviane Apied
expert de haut niveau
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement et de l'égalité des territoires
Titulaire
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Viviane Moquay
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Suppléante
suppleant
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Michel Giraudet
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Patrick Vargiu
administrateur des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Lara DANGUY des DESERTS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Gilbert AZIBERT
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Christian ROUYER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pollono (Danièle)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
19 Juillet 201419/07/2014
De: Patrick Pascal
conseiller des affaires étrangères, conseiller politique à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Pierre Lebovics
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Laurent Pic
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
Remplace:M. Pierre Ménat
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pays-Bas"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pascal Vagogne
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Gérard Guillonneau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Marc Fonbaustier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Nicolas Warnery
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Frédéric Papet
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Franck Tourrette
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Violaine Roques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Yveline Juntas
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Dominique Dezert
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau méthodes et pilotage, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Bertrand Rouède
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Manuel Mendez
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Frédéric Lopez
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Véronique Pajanacci
directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Isabelle Lorentz
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Alexandra Delour
contractuelle, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Johanna Créola
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Lucie Commeureuc
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Corinne Alovor
lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Stéphanie Ténaillon
contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Valérie Cormont
contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Forzy (Aimery, Pierre, Marie, Hubert)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 septembre 2004
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-11"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Velsch (Pierre, Alexandre)
soldat, infanterie. Chevalier du 14 juillet 2004
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-07-14"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Mouici (Georges, Henri)
adjudant. Chevalier du 7 octobre 2001
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-07"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Castellon (José, Antonio)
cavalier, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 17 mai 1999
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-17"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Ben Hamou (Jacob)
soldat, infanterie. Chevalier du 28 septembre 1996
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-28"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Ammerich (Jacques, Emile, Charles)
adjudant-chef, infanterie. Chevalier du 8 mai 1990
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-08"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Racle (Roger, Henri, Robert)
soldat, troupes de marine. Chevalier du 18 novembre 1985
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-18"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Gauthier (Roger, Gilles)
adjudant-chef, infanterie. Chevalier du 30 novembre 1984
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-30"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Tosi (Rodolphe, Robert)
caporal, infanterie. Chevalier du 6 juin 1981
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-06"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Verdini (Fernand)
1er septembre 1924, sergent-chef, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1975
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-14"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Camugli (Maurice, Alexandre, Vincent)
lieutenant. Chevalier du 20 juin 1965
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-06-20"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Bercot (Berkowicz)
(Maurice), 23 janvier 1922, sergent, infanterie
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Calka (Wigdor, Mendel)
caporal, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1964
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Fiamenghi (Dominique, Jean)
cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 7 novembre 1990
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Mahé de la Villeglé (Pierre Marie Robert)
caporal-chef, arme blindée et cavalerie
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Gayet (Hervé Prudent Marie)
lieutenant, infanterie
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Torre (Sylvestre)
1er juillet 1923, sapeur de 1re classe, génie. Médaillé militaire du 19 décembre 1972
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Mariani (Jean, Paul)
1er mai 1921, caporal, infanterie. Médaillé militaire du 4 novembre 2010
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Luciani (Antoine, François)
1er mai 1922, adjudant-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 30 décembre 1956
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Garnier (Jean-René)
cavalier, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 6 novembre 1989
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Séon (Louis)
soldat, troupes de marine. Médaillé militaire du 30 octobre 1998
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Galtaud (Georges, Alfred)
adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Médaillé militaire du 30 janvier 1960
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Géhin (Paulin)
caporal-chef, génie. Médaillé militaire du 10 novembre 2004
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Chiron (Paul, Albert)
soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du 30 octobre 1998
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Siboni (Yvan, Léon, Judas)
artilleur de 1re classe, artillerie. Médaillé militaire du 7 février 1959
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Spy (Eugène, Camille)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du 3 décembre 2003
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Chauplannaz (René, Joseph, Gustave)
quartier-maître de 2e classe. Médaillé militaire du 6 novembre 2002
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Chiazzo (Robert, Raymond, François)
caporal, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 31 décembre 1971
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Pons (Norbert, Jacques)
cavalier, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 30 janvier 2008
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Roquemaure (Marius, Adelin)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1964
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Zind (Etienne)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 5 octobre 1981
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Huertas (André, Camille)
soldat, arme blindée et cavalerie
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Maire (Jean, Auguste, Louis)
caporal, troupes de marine
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Maulandi (Amédée, Louis, Emilien)
brigadier-chef, artillerie. Médaillé militaire du 30 octobre 1986
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Lhomme (Gustave, Charles)
second maître. Médaillé militaire du 31 décembre 1962
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Jeanneteau (Guy, Louis)
maréchal des logis, artillerie. Médaillé militaire du 5 octobre 1995
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Ville Fromoit (de) (René, Gabriel, Pierre)
quartier-maître de 2e classe. Médaillé militaire du 30 janvier 2008
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Boullis (Marcel, Raoul)
sergent-chef, génie. Médaillé militaire du 4 novembre 2013
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Fernandez (Fernand)
soldat, infanterie
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Borg (André, Pascal)
soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1966
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Blau (André, Lucien)
canonnier de 1re classe, artillerie. Médaillé militaire du 10 novembre 2006
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Le Gall (Maurice, Joseph)
brigadier, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1971
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Coiffard (Rémy)
gendarme
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Lafaux (Léon, Jean)
maréchal des logis, artillerie. Médaillé militaire du 12 novembre 1985
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Claveau (René)
maréchal des logis major, matériel. Médaillé militaire du 7 août 1957
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Rathoin (André, Marcel, Henri)
maréchal des logis, troupes de marine. Médaillé militaire du 4 novembre 2013
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Le Goff (André, Marie)
gendarme auxiliaire de 1re classe. Médaillé militaire du 31 décembre 1958
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Simon (Roger, Marcel)
conducteur de 1re classe, train
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Menguy (Louis-Marie)
sergent, troupes de marine. Médaillé militaire du 6 novembre 2002
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Martel (Louis, Jean)
sous-lieutenant, poste aux armées
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Petit (Pierre, Albert, Louis)
lieutenant, infanterie
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Mongie (Pierre, Marie, Georges)
transmetteur, transmissions. Médaillé militaire du 8 décembre 1999
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Esposito (Charles, Antoine)
maréchal des logis. Médaillé militaire du 5 juin 1959
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Darbot (Jacques, Henri, Ludovic)
adjudant-chef, train. Médaillé militaire du 30 juin 1956
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Debouche (Charles, Guy)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Bergé (Fernand)
adjudant, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 8 juillet 1952
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Castano (Juliette)
épouse Druinot, 2 mai 1926
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Drules (René, Jean)
sergent, génie
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de sa réception, le combattant
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade d'officier
(Article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Flosse (Léon, Jean)
capitaine, infanterie. Officier du 16 juin 2005
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de commandeur
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-06-16"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Heissat (Jean-Marie, Paul)
capitaine, arme blindée et cavalerie. Officier du 25 juillet 1998
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de commandeur
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-07-25"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Zwang (Georges, Raymond)
premier maître. Officier du 2 juin 1991
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de commandeur
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-06-02"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Hénon (Gilbert, Gérard, Jean)
adjudant, arme blindée et cavalerie. Officier du 17 juin 1987
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de commandeur
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-17"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Fantou (Robert, Georges, Jean)
général de brigade, arme blindée et cavalerie. Officier du 27 août 1970
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de commandeur
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1970-08-27"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Grasset (de) (Marie, Denys, Henry, Etienne)
général de division. Officier du 4 novembre 1969
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de commandeur
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1969-11-04"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Bataille (Paul, Jean)
adjudant-chef, infanterie. Officier du 8 février 1965
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de commandeur
Sans traitement
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1965-02-08"
promotion
19 Juillet 201419/07/2014
De: Billaud (Jean, Abel, Maurice)
capitaine. Commandeur du 14 juillet 2007
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
A la dignité de grand officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2007-07-14"
élévation
19 Juillet 201419/07/2014
De: Drid (Saadi)
chef de bataillon, infanterie. Commandeur du 11 mai 1998
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
A la dignité de grand officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1998-05-11"
élévation
19 Juillet 201419/07/2014
De: Simonet (Pierre, Adrien)
capitaine, troupes de marine. Commandeur du 18 juin 1996
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
A la dignité de grand officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1996-06-18"
élévation
19 Juillet 201419/07/2014
De: Guyon de Pampelonne (de) (Joseph, Gabriel, Marie)
général de brigade aérienne. Commandeur du 2 juin 1994
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
A la dignité de grand officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1994-06-02"
élévation
19 Juillet 201419/07/2014
De: Mas (Jean, André, Joseph)
lieutenant-colonel, troupes de marine. Commandeur du 13 octobre 1990
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
A la dignité de grand officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1990-10-13"
élévation
19 Juillet 201419/07/2014
De: Quévat (Fernand, Emile, Louis)
général de brigade, troupes de marine. Commandeur du 14 juillet 1975
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de réception, les combattants
70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
A la dignité de grand officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1975-07-14"
élévation
19 Juillet 201419/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.