19 Juillet 2017

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Laetitia COUSSEMENT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Sébastien CHOUZENOUX
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes au siège du service de l'emploi pénitentiaire à la régie industrielle des établissements pénitentiaires à Tulle
Groupe:
date_debut="2017-07-20"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Samuel GAUTHIER
b)
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Thierry LOMBARDO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascal URIMA
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Stéphane TOUIL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Yves SAUTHIEUX
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Stéphane BREDIN
directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
19 Juillet 201719/07/2017
De: Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
Groupe:
composition
19 Juillet 201719/07/2017
De: Valérie Petit
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Thierry Robert
(MODEM)
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Didier Quentin
(LR)
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-Philippe Nilor
(GDR)
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Hubert Julien-Laferriere
REM
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Philippe Dunoyer
LC
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Rodrigue Kokouendo
REM
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Olivier Serva
REM
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marie Lebec
(REM)
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Maud Petit
MODEM
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Danièle Obono
FI
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Josette Manin
NG
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
délégation aux droits des femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Céline Calvez
Objet:
délégation aux droits des femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Philippe Gomès
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Mireille Clapot
Objet:
délégation aux droits des femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Aurore Bergé
Objet:
délégation aux droits des femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Philippe Gomès
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Odile THOMAS
inspectrice des finances publiques, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « groupement inter-hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens »
Groupe:
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Catherine ROGY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est, résidence administrative Châlons-en-Champagne
Remplace:M. Laurent KIRCHHOFFER
Groupe:
date_debut="2017-08-16"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Hanane BOUTAYEB
Objet:
conseillère enseignement, recherche et relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Olivier CUNIN
Objet:
conseiller filières animales, pêche et performance sociale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Vincent ABT
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller filières végétales, forêt et compétitivité
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Claire LE BIGOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère alimentation, santé et environnement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-Luc DAIRIEN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Vincent LE BIEZ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société ENEDIS
Groupe:
date_debut="2017-07-19"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jérôme Reboul
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Remplace:M. Bertrand Walckenaer
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Julien Cabes
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Michel Baron
professeur de l'Institut mines-télécom de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Bernard Amat
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Catherine Beauvois
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie
Remplace:M. Jean-François GUTHMANN
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: SCHERRER (Philippe)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: LOPEZ (Alberto)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: GISSOT (Claude)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: AFSA-ESSAFI (Cédric)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: REYNAUD (Marie-Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: GONZALEZ-DEMICHEL (Christine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marine MARTIN
Objet:
membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Elodie MARIE
Objet:
membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jacqueline HOUDAYER
Objet:
membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
représentants des usagers
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentantes de la ministre chargée de la santé
Remplace:M. Thomas FATOME
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Cécile COURREGES
ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentantes de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Anne-Marie ARMENTERAS-DE SAXCÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurent HABERT
Objet:
directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
réintégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-03"
date_fin="2017-11-30"
disponibilité
19 Juillet 201719/07/2017
De: LAMPSON (Marjolaine, Martine), épouse CONSTANTINO
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: CIRET (Isabelle, Odile, Marie), veuve DUMONT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: CIRET (Hervé, Pascal)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: CIRET (Isabelle, Odile, Marie), veuve DUMONT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: RUER (Hervé, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: LOBEL (Stéphanie, Agnès, Georgette), épouse VALERO
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: GIGANT (Véronique, Marie, Elisabeth)
ayant pour nom d'usage SAUGER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: KNOLL (Laurence, Janine, Frédérique)
ayant pour nom d'usage TIMSIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: LAMONTAGNE (Corinne, Marie, Victorine), épouse JAVON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARLU Patrick AZIZA, notaire
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: JOUSLIN de NORAY (Benjamin, Benoit)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique THOMAS-GIRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: GRASLAND (Christine, Marie, Armandine), épouse PHILOUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: BENHAMOU (Emilie, Carine, Céline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: SALOMON (Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontcharra (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: MANCEAU (Julia, Patricia, Annick, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Olivier Fuchs
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Céline Guibé
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Olivier Fuchs
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Céline Guibé
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Sabatier-Raffin (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marc (Emmanuelle)
professeur agrégée
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Le Barbier (Muriel)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Didier Grandhay
magistrat du premier grade
Objet:
auprès Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2020-08-31"
tribunal="de l'Union européenne"
détachement
19 Juillet 201719/07/2017
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
médiatrice du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies
Groupe:
date_debut="2017-12-18"
date_fin="2019-12-17"
détachement
19 Juillet 201719/07/2017
De: Solène Dubois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
attachée de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal)
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2018-08-31"
détachement
19 Juillet 201719/07/2017
De: Armelle THOMAS-MARESCHAL de CHARENTENAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
19 Juillet 201719/07/2017
De: Eric Serfass
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
duree="un an"
détachement
19 Juillet 201719/07/2017
De: Frédérique NETTER-DREIFUSS
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Brigitte LECOMTE-VANNIER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Elisabeth MIGNOT-BELFORT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Claude LAPLAUD
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alain LIENARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: MARTIN François
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
19 Juillet 201719/07/2017
De: GAY Danièle
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
19 Juillet 201719/07/2017
De: BERTOLINO Claude
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
19 Juillet 201719/07/2017
De: Lemoine Vincent
Objet:
au concours OG SD
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Thierry MARKWITZ
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
sous-directeur des infrastructures à la direction des systèmes d'information et de communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Madjid OURIACHI
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Préfet de l'Eure - M. OURIACHI "
réintégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Madjid OURIACHI
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Eure
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Eure - M. OURIACHI "
grade="Directeur"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: RIO (Philippe, Robert, Daniel)
Général de brigade
Objet:
chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: MORTEROL (Thibault)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: REUL (Philippe)
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: FAVIER (Jean-Luc, Daniel)
Général de brigade
Objet:
chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: SAUVEGRAIN (Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: SASSARD (Thierry, Paul, Michel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: LECOUFFE (Jean-Philippe)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: LABBE (Michel, Hubert, Robert)
Général de division
Objet:
chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: CARRILLO (Jean-François)
Général de brigade
Objet:
chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Milada PANTIC
administratrice civile
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurent Mounier
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Yann Moulinier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Yvan Bonazzi
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Olivier Yassine-Diab
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Rémi Sigrist
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: David Saix
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alain Müller
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurent Lacoste
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alexandre Eury
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-Philippe Delprat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurent Charles
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alain Adnot
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurence Persiali
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascale Calmé
attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Bertrand Villaine
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Mathieu Pedro
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pierre-Olivier Quatrepoint
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2017-08-08"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Vincent Tourtet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2017-08-03"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurent Kerdreux
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2017-07-31"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2017-07-25"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Dominique Noulez
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurent Malézé
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2017-08-09"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2017-08-04"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Renaud Dutt
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2017-07-26"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Ayten Top
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2017-07-22"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Yohann Morlat
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Benoit Huet
Commissaire en chef de 2e classe
chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Jean-Eric Ferret
Maître principal
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Christian Pitiot
Commissaire général de 2e classe
sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Fabienne Stoll
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Marie Launay
Commissaire principale
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire générale de 2e classe
directrice de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Sylvie Candas
administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Christophe MORELL
professeur des universités à l'Université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n°5280
Groupe:
date_fin="2018-03-31"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Nathalie SCHILDKNECAT
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche n°5280, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Vincent DUCLERT
directeur de l'unité 8036
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Myriam Danon-Szmydt
Objet:
IR1
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Isabelle Rivoal
Objet:
CR1
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Myriam Danon-Szmydit
Objet:
IR1
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Isabelle Rivoal
Objet:
CR1
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Isabelle SIDERA
directrice de l'unité USR3225
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Saïd TBATOU
ngénieur en techniques expérimentales
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter 25/09/2014
duree="5 ans"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Yu ZHANG
dans l'unité du CNRS n°UMR5062 intitulée « Institut d'Asie orientale »
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant(e) de prévention (AP)
date_debut="2017-06-30"
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De:
S
Objet:
gestionnaire financier au sein de [..]
affectation
19 Juillet 201719/07/2017
De: Patrice Le Calvez
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pierre-Michel Forget
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Michel Forget
Objet:
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Nadine Comte
Objet:
technicienne de la recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Anick Abourachid
maître de conférences
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Caroline Audouin
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 21 de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Nicolas Bergeron
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Laurent Martiny
Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: François-Xavier Maquart
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
depart_retraite
cessation de fonction
19 Juillet 201719/07/2017
De: Xabier Hçaina
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-08-19"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Dominique Serça
(Maître de Conférence - Université Paul Sabatier) -Laboratoire d'Aérologie (UMR 5560)
Objet:
Personne Compétente en Radioprotection options sources scellées
à compter du 21/10/2014 au
duree="cinq ans"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Edouard Belin
Objet:
dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection
Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection
Le Président ns” t
LABORATOIRE D'AEROLOGIE
UMR CNRS/UPS 6660
Observatolre Midi-Pyrénées
intégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: La PCR
Objet:
dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection
Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection
Le Président ns” t
1 -BONTOUR
Directrice
Professeur Jeap-Pietfe VINEL Laboratoire d'Aérologie
intégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: La Dirednre
Objet:
dans une liste de diffusion afin de faire circuler des informations liées à la radioprotection
Nomination d'une Personne Compétente en radioprotection
(1) l'article R.4451-108 du Code du Travail et à l'arrêté du
26 octobre 2005
relatif aux modalités de formation de la PCR (cf. annexe {|}
(2) Arrêté du
30 décembre 2004
relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Conformément à la loi « informatique et libertés » du
6 janvier 1978
modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à julien.fanjeaux@adm.ups-tlse.fr et/ou carine.teulier@dr14.cnrs.fr
La PCR peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant
Fait à Toulouse, le 23/02/2017
intégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Sébastien Chevalier
professeur des Universités à l'Université de Bourgogne
Objet:
directeur-adjoint de l'Unité Mixte de Recherche n°6303, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Nicolas Gravel
professeur de classe exceptionnelle à l'Université Aix-Marseille
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche n°3330 intitulée Advanchng the frontiere
Groupe:
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Johan GUIOT
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6587 intitulée «Centre d'études et recherches sur le développement international»
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Charles Robert
Objet:
directeur de recherches
aux fins
mentionnées à l'article 1e de la présente décision
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Nathalie LUCA
directrice de l'unité 8216
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017
De: Victoria Terziyan
Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
19 Juillet 201719/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.