19 Août 1995

De: Grippi
recevra une lettre de nomination, accompagnée d'un dossier contenant tous les éléments nécessaires pour son entrée à l'école
Objet:
à 9 heures
Groupe:
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Grippi (Raphaël, Bernard, G.)
Objet:
élève de l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron à la suite du concours ouvert en 1995 dans la catégorie PCEP 2
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Tia (Sébastien)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Raynaud (Stéphane)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Perrot (Pascal)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Parent (Pascal)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Obrier (Luc)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Meignan (Luc)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Mear (Yvon)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Louet (Hervé)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Lorfeuvre (Stéphane)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Lesrel (Thierry)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Lesage (Pacôme)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Leite (Eduardo)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Leblanc (Florent)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Le Bail (Guenahel)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Kumsta (Christophe)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Kluska (Laurent)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Kerkar (Chérif)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Kasprzak (Antoine)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Garo (Jean-François)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Foricheur (Jérémie)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Cosse (Olivier)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Cornec (Ludovic)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Collet (Philippe)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Chinoune (Youcef)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Cambray (Christophe)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Bounaix (Bernard)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Bidaut (Ghislain)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Arrotis (Denis)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Alexandre (Guillaume)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Ratsimba (Laurence)
Objet:
par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les trente candidats
classés par ordre de mérite
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Soler (Eric)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Ropers (Sébastien)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Rojat (David)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Reynaud (Pascal)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Muller (Florent)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Moulian (Jean-Luc)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Melin (Philippe)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Leon (Nicolas)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Lemaire (Yann)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Inacio (Jean-Pierre)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Illouz (Ilan)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Herve (Laurent)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Fratellini (Cédric)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Duret (Fabien)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Dadoun (Serge)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Bruno (David)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Broucke (Sébastien)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Bernard (Eric)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Melina (Marie-Cécile)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Luangkhot (Corine)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Jacolot (Florence)
Objet:
après concours externe
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les vingt et un candidats
classés par ordre du mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Peyriere (Jean, André, Louis, Henri, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Trappes (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Malard (Maurice, Roger)
Objet:
notaire
Remplace:M. Imbault (Gustave, Gaston)
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Malard (Maurice, Roger)
notaire
Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
19 Août 199519/08/1995
De: Malard (Maurice, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chémery (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
19 Août 199519/08/1995
De: Bricard (Charles, Roger, Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier et Gérard Hervet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Bricard (Charles, Roger, Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Bricard et Frédéric Dumont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
19 Août 199519/08/1995
De: Dupont (Laurent, Gilles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Perard et Bernard Bue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Carnel (Nathalie, Gladys, Mélanie), épouse Delannoy
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Ryckeboer (Brigitte, Isabelle, Lucie, Valentine), épouse Bourriaud
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: de Kersauson (Catherine)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Renaud Gace
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Sennelier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Jean Célié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: François Rey
inspecteur des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Ancelin
directeurs régionaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Ancelin
directeurs régionaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Daniel Le Tallec
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Collin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Françoise Camet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Catherine Manera
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Françoise Lubeau
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Mezeray (Georges)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Août 199519/08/1995
De: Oestreicher (Gabriel)
Docteur
membre titulaire représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
Remplace:M. Beck (René)
Groupe:
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Mahe (Pierre-Yves)
Docteur
membre suppléant représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
Remplace:M. Saint-Eve (Eugène)
Groupe:
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Jodeau-Grymberg (Martine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du comité du contentieux
mentionné à l'article 90 du décret no 92-1369 du
29 décembre 1992
modifiant le décret no 62-1587 du
29 décembre 1962
portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret
Remplace:M. Faure (Jacques)
Groupe:
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Valmary (Georges-Marcel, Jude, Alfred)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Vetault (Sébastien, Bernard)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Vanzi (Nicolas, Fabrice)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Trouchaud (David, Jacques)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Trela (Ludovic)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Schultz (Ludovic)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Schuller (Eric, Thierry)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Sarrand (Olivier, Charles, Camille)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Salvi (Olivier)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Rouque (Alexis)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Roch (Didier, Jean, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Robillard (Martin, François, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Rivière (Edouard, Julien, René)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Richard (Jean-Yves)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Retaux (Franck, Etienne, Henri)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Quesada (Jacques, Xavier)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Pozzo Di Borgo (Luc, Thomas)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Patrat (Boris, Waldeck, Aimé)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Passemard (Jean-Marc, Olivier, Alfred)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Palmier (Nicolas, Jean)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Pain (Stéphane, Bruno)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Netter (Sébastien, Paul, Henri)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Mutricy (Philippe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Mozgawa (Arnaud, Richard)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Moussaron (Hervé, Ludovic)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Monchot (Xavier)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Minart (Stéphane, André, René)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Meyer (Bruno, Michel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Mazenc (Philippe, Pierre)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Marie (Jean-François, Léon, Pierre)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Makary (Bruno)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Loquen (Jérôme, Régis, Pol, Yves)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Loiseau (Christophe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Lemaire (Benoît, Jean-Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Legros (Vincent, Patrice)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Jauffret (Emmanuel, Marie, Michel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Jardin (Hugues, François-Christophe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Ilpide (Xavier, Christian)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Haxaire (Guillaume, Jean-François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Habert (Guillaume, Eugène, Phou Phisith)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Gatto (Stéphane, Roger, Daniel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Garcia Bosch Morales (Richard, Louis, François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Freydefont (Christophe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Fourré (Grégoire, Marie, Jean, Jacques)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Fernandez (Julien, Isaac)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Escarras (François, Mickaël, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Erzen (Frédéric, Olivier)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Dupuis (Stéphane, Patrick)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Duprat (Marc, Paul)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Dumora (Frédéric)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Donneau (Sébastien, Henri, Alain)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Dettwiler (Gaël, Zian, Claude)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Deprédurand (Philippe)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Delfarguiel (Jean-Yves)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: De Moustier (Eric, Gérard, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: De Crépy (Etienne, Bon, Jacques, Pierre)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: De Cacqueray Valmenier (Philippe, Marie, François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Cozanet (Laurent, Philippe, Pascal)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Collombet (François, Laurent)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Chaduteau (Frédéric, Jean, Daniel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Burdet (Philippe, Noël)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Burckel (Jérôme, Marc)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Boillot (Guilhem, Claude, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Basso (Julien, Pierre)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Balès (David, Sébastien)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Audinet de Pieuchon (Christophe, Jean, Marc)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Andrieu (Gérald, Gilles)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Ameye (Benoît, Michel, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Veber (Anne, Isabelle)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Varin (Nadège)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Michel-Courty (Anne)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Lemoine (Emmanuelle, Marie-Laure, Louise)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Frison (Karine, Irène, Simone)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Fras (Susanna, Patricia, Isabelle)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Durhin (Nathalie, Marie, Catherine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Decottignies (Fabienne, Renée)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Cubertafond (Aurélia, Madelaine, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Chesseret (Fanny)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Castillon (Delphine, Jeanne, Marie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Balussou (Fabienne, Henria, Thérèse)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Alzac (Emmanuelle, Henriette, Marie-Charlotte)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995
De: Gaudio (Jean, François, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Tanneau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Francis Balle
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Thierry Bossard
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Pierre Maurel
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Balle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Rozot (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-07-15"
affectation
19 Août 199519/08/1995
De: Demoulin (Jean-Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Richard (Anick)
Objet:
assistant ingénieur stagiaire à la direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté (archéologie)
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
recrutement
19 Août 199519/08/1995
De: Péron (Lionel, Joseph)
second maître fourrier
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Oviste (Christian)
premier maître fusilier
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Kerdreux (Laurent)
maître transmetteur
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Doin (Emmanuel, Marie)
second maître transmetteur
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Premel (Maud, Josée, Henriette)
maître contrôleur d'aéronautique
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Venard (Cyril, Sauveur, Stéphane)
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1995 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés par ordre de mérite
second maître fusilier
concours
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Roubet (Philippe, Denis)
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1995 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés par ordre de mérite
second maître détecteur armes sous-marines
concours
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Le Béon (Stéphane, Maurice, Pierre)
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1995 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés par ordre de mérite
premier maître électronicien d'aéronautique
concours
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Fuchs (Franz, Xavier)
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1995 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés par ordre de mérite
maître principal fourrier
concours
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Pignet (Gilles)
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1995 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés par ordre de mérite
major électromécanicien de sécurité
concours
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Latour (Eric, Jean, Georges)
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1995 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés par ordre de mérite
lieutenant du service de santé des armées
Groupe:
concours
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Plantec (Nicole, Marie, Louise)
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1995 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés par ordre de mérite
maître météorologiste
concours
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Charles-Henri Roulleaux-Dugage
sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Jean-Charles Aubernon
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Martin (Christophe)
Objet:
après concours interne
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Hirigoyen (Olivier)
Objet:
après concours interne
au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
classés par ordre de mérite
concours
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Mayen (Anne-Marie)
Objet:
attaché d'administration centrale
Groupe:
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Schoumacher (Francis, Jean)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Francis Schoumacher, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Schoumacher (Francis, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Schoumacher, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
19 Août 199519/08/1995
De: Dubrey (Chantal, Angèle, Lucie), épouse Del Bano
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rolland Halimi, Serge Halimi, Daniel Halimi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Veyrac (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace)
Objet:
commissaire-priseur
Nantes (Loire-Atlantique)
Remplace:M. Talandier (Pierre, Georges, Léon)
Groupe:
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Boyer (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de la coopération
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-06-01"
affectation
19 Août 199519/08/1995
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: René Gérard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Serge Duhamel
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Sitruk (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Saint-Bonnet (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Robert (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Pilven (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Pierrot (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Murienne (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Martinot-Lagarde (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Harmey (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Hannebert (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Gouyon (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Gigot (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Galibourg (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Gagnaire (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Faye (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Ducastelle (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Desvignes (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Chauffert-Yvart (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Brankovic (Branislav)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Boyer (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Bouillon (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Passeman (Germaine)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Marques (Ruth)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Commenge (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Bergeal (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Belin (Marie-Anne)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Remplace:
M. Viltard
Groupe:
date_debut="1995-09-24"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Jean Muguet
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Marcel Viltard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président des chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Objet:
à la chambre régionale des comptes du Limousin en la même qualité
Remplace:
M. Dudon-Coussirat
Groupe:
date_debut="1995-09-23"
affectation
19 Août 199519/08/1995
De: Veluire (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Tosi (Christian)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Thomas (Eric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Teulière (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Suarez (Jacques)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Seintignan (Jean-Michel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Sansa (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Sabel (Patrice)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Rinaldi (Gabriel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Rauscher (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Potier (Jean-Luc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Potar (Dominique)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Picquet (Pascal)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Pastor (Pierre-Claude)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Papin (Gilles)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Markarian (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Mahler (Luc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Le Doussal (Michel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Laot (Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Joguet (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Jacquet (Patrice)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Hardy (Hervé)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Guinot (Jean-François)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Guilmart (Pascal)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Godard (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Fromont (Thierry)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Frey (Pascal)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Frances (Ollivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Foucaud (François)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Fauveau (Alain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Dumillard (Thierry)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Dhotelle (Antoine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Despagnet (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Dalmasso (Robert)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Correia (Hervé)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Chiche (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Caumes (Christian)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Cattin (Guy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Brun (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Bousser (Jean-François)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Berthon (Yves)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Berry (Christian)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Berger (Franck)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Berger (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Baratto (Jean-Christian)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Ballet (Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Bacquet (Alex)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Auvray (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Andrieu (Jean-Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Laborde (Martine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Boiseau (Sophie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Kson (Edouard)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Flick (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Bochereau (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Bauche (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Lavarde (Françoise)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Comeau (Aline), épouse Pinet (en service détach
é)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-08-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Perrin (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-05-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Barlier (André)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-05-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Givone (Pierre-Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-03-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Bland (François)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-03-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Wehrle (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-02-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Vidal (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-02-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Soule (Patrick)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-02-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Morzelle (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-02-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Ginot (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-02-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Ferry-Wilczec (Hubert)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-02-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Vindimian (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Vanier (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Tailliez (Patrick)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Sommier (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Sarrauste (Nicolas)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Richard (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Raiff (Thierry)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Mercier (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Maillet (Albert)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Lucas (Philippe)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Hermeline (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Gilard (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Favrichon (Vincent)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Denais (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Couilleau (Christian)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Colin de Verdiere (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Bouvard (Jean-Marc)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Sarrauste (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Lennoz-Gratin (Christiane)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Larrieu (Catherine)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Hubin-Dedenys (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Grousson (Françoise)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Dumaine-Escande (Cécile)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Dejager-Specq (Fabienne)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Bayet (Chantal)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-01-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Mayen (Anne-Marie)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1995
Groupe:
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Le Ridant (Jean-Yves)
Objet:
assistant ingénieur stagiaire à la direction des Archives de France
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
recrutement
19 Août 199519/08/1995
De: Froment (André)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
les articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-11-01"
depart_retraite
admission
19 Août 199519/08/1995
De: Labro (Pascale, Agnès)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couderc et Jean-Luc Vorilhon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Couderc (Anne-Marie, Eugénie, Paulette)
Objet:
notaire associé
membre de la société Anne-Marie Couderc et Jean-Luc Vorilhon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
19 Août 199519/08/1995
De: Pont (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Dupouy, Chantal Ritter-Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Confolens (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Ritter (Chantal, Raymonde), épouse Dupouy
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Dupouy, Chantal Ritter-Dupouy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Confolens (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
19 Août 199519/08/1995
De: Matringhend (Didier, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Catherine (Gilles, Roger, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Matringhend (Didier, Robert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
19 Août 199519/08/1995
De: Thérèse Rivaud
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: André Rot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Michel Durand
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Nicole Chaffort
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
19 Août 199519/08/1995
De: Wattel (Marc)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Rousset (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Pérignon (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Pusateri (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Maunoury (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Marinos (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Lamourère (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Jambon (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Guillaume (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Godet (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Brochard (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Manoury (Frédérique)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Hyafil (Sophie)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Guillabert (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995
De: Grubert (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement (architectes et urbanistes de l'Etat)
le tableau d'avancement
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe est fixé comme suit pour l'année 1995
inscription
19 Août 199519/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.