19 Août 2017

De: VALLUET (Marie-Chantal)
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
cessation de fonction
19 Août 201719/08/2017
De: Jean-Michel THILLIER
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-08-20"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Août 201719/08/2017
De: Rodolphe STIEGELMANN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Insertion
Remplace:M. David CHAULET
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Stéphan PEYROLLE
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Paris
Remplace:Mme Annie-Laure PONCHET
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Annie-Laure TIVOLI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de restauration du Pays d'Apt
Remplace:M. Thierry ACHARD
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Alexandre HAMARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne »
Remplace:Mme Céline HECKEL
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Françoise DROT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:Mme Hélène JAVAYON
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Ghislain Deriano
chef de la mission
mentionnée à l'article 1er
Objet:
comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
19 Août 201719/08/2017
De: Claudie Calabrin
adjointe au chef de la mission « Programme de simplification », en charge de la simplification pour les collectivités territoriales au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Objet:
comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
19 Août 201719/08/2017
De: Serge BLOTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Thierry HOPPLEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Dominique HOLLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric AUBRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Philippe SENEQUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Pierre METIFFIOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric PARE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Annie DELCAMP
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Madeleine HADDOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gwladys AUDUBERT-LALANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Anne DUFOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Juliette DEHARO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Corinne RETORD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Mathilde LEFRAIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Christine FOUCAUT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Blandine FAUCHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Claire JEUNET-MANCY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Annie DELCAMP
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Maud RENAUD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Denis LAVAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Didier PORTE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Frédéric PARE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jocelin TESSON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Laurent LOYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
6° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: David MARTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jean AGULHON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Pierre VION
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jean-Pierre LAFORRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Gérard BEHAR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Denis LAVAT
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Didier PORTE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Laurent LOYER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5° Pour les employeurs de l'économie sociale
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: David MARTIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Jacques-Frédéric SAUVAGE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Véronique LOPEZ-RIVOIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Fabienne LE SOUDER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Maud RENAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Isabelle GODENECHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Odile LE VEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Isabelle GODENECHE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
president
renouvellement
19 Août 201719/08/2017
De: Céline MARC
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Regennass (Noémie, Huguette)
Objet:
en pharmacie dans l'interrégion Nord-Est au CHU de Besançon
Groupe:
affectation
19 Août 201719/08/2017
De: MAUSS (Huguette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-01-24"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
19 Août 201719/08/2017
De: Jean-Pierre LAGRANGE
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Laurent Garnier
administrateur général
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
19 Août 201719/08/2017
De: Gilles CAPELLO
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur du projet « Pilotage inter-directionnel de la mission d'extraction judiciaire » (groupe III) au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-08-21"
duree="trois ans"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: ANTHÉRIEU (Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Raphaël DEMAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: LACHAL (Marion, Colette, Claude), épouse VESSIERE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric QUINTANA, Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: DORME (Kévin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: GUYONNET (Robert-Mickaël, Stéphane, Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chazelles-sur-Lyon (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: BERNARD (Benjamin, Jean, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Viry-Noureuil (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: MAZOUNI (Pascale), épouse BUGLIONE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER et Guillaume BONFILS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric QUINTANA, Denis SICARD et Jean AUVOLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
19 Août 201719/08/2017
De: VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
19 Août 201719/08/2017
De: BRION (Hervé, Alexis, Maurice)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
19 Août 201719/08/2017
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc MARX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Luc MARX
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Ludovic PIERRAT
commissaire en chef de 2e classe de la marine nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
19 Août 201719/08/2017
De: Catherine FOURCHEROT
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-08-31"
corps="Sous-préfets"
titularisation
19 Août 201719/08/2017
De: Charles THEROND
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
19 Août 201719/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.